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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.293 Demolition Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1/1 ArrÍtÈ municipal ArrÍtÈ n∞2024.293 : Interdiction de stationnement rue ClÈmenceau et sur le parking derriËre l’église. Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez, Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1 ‡ L.2213-6, Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.411-2, R.411-8, R.411-25, R.411-26 et R.412-49, Vu le Code de la Voirie RoutiËre, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif ‡ la signalisation routiËre, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété, Vu l'instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre LIVRE I - 1 Ëre partie (gÈnÈralitÈs), approuvÈe par l’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et 8 Ëme partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les arrêtés de modification subséquents, Vu le DÈcret n∞ 86-475 du 14 mars 1986 relatif ‡ l'exercice du pouvoir de police en matiËre de circulation routiËre et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, ConsidÈrant la nÈcessitÈ d’interdire le stationnement rue ClÈmenceau et sur le parking derrière l’église, ‡ l’occasion de travaux de dÈmolition effectuÈs par les entreprises AVENIR D...CONSTRUCTION et ALLEZ. ARR TE Article 1 er : Le stationnement de tous vÈhicules, sauf ceux des services de sÈcuritÈ et de secours, sera interdit du lundi 23 septembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 inclus, conformÈment au plan joint : - Sur les places de stationnement situées à l’aplomb des n°16 et 18 rue ClÈmenceau ; - Sur le parking situé derrière l’église. La circulation des vÈhicules sera dÈviÈe sur les stationnements supprimÈs. Les cheminements piÈtons seront dÈviÈs. Article 2 Ëme : La signalisation rÈglementaire sera mise en place par les entreprises prÈcitÈes. Article 3 Ëme : Le prÈsent arrÍtÈ entrera en vigueur dËs la mise en place des panneaux et de la signalisation. Article 4 Ëme : Les contraventions au prÈsent arrÍtÈ seront constatÈes par des procËs-verbaux et poursuivies conformÈment aux lois et rËglements en vigueur. Article 5 Ëme : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes 6 allée de l’Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes, qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa publication ou notification. Article 6 Ëme : Les Services Techniques de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ dont une ampliation leur sera adressÈe ainsi qu'au Centre de Secours, au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie AgglomÈration, aux entreprises de transport OCEAN-VOYAGES, HERVOUET, NOMBALAIS et SOVETOURS et aux entreprises AVENIR DECONSTRUCTION (e.gery@av-dc.com) et ALLEZ (l.guillou@allez.fr). A Saint-Hilaire-de-Riez, le CertifiÈ exÈcutoire en vertu de sa publication ou notification Le Le Maire, Kathia VIEL #signature