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Arrêté - ARR2024.148 rue touche et clemenceau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.148 rue touche et clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté
municipal
SAI
NT:
H
| LAI
RE
Le.
, l Er
Léan
DERIEZ
Arrêté
n°2024. 1
48
: Interdiction
de
circulation
sur
la
rue
de
la Touche
et
rue
Georges
Clemenceau
à
l’occasion
de
travaux
d’assainissement
du
27
avril
au
3
mai
2024
inclus
prolongation
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.22F1-1,
L2212-1,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-2,
R.411-8,
R411-25,
R.411-26
et
R.412-49,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l’Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
LIVRE
1 -
lère
partie
(généralités),
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977
relatif
à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
et
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l’approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
les
arrêtés
de
modification
subséquents,
Vu
le
Décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
n°2024.109
du
12
avril
2024
portant
sur
l'interdiction
de
circulation
sur
la rue
de
la Touche
et
la rue
Georges
Clémenceau
à
l’occasion
de
travaux
d'assainissement,
Considérant
la
nécessité,
d'interdire
la
circulation
sur
la
rue
de
la
Touche
et
la
rue
Georges
Clemenceau,
à
l’occasion
de
travaux
d'assainissement
effectués
par
l’entreprise
GIRASE
TP
du
27
avril
au
3
mai
2024
inclus.
ARRÊTE
Article
ler
: La
circulation
de
tous
véhicules,
sauf
ceux
des
services
de
sécurité,
de
secours
et de
l'entreprise
en
charge
des
travaux,
sera
interdite
27
avril
au
3
mai
2024
inclus
sur
la
rue
de
la
Touche
section
comprise
entre
lavenue
de
l'Isle
de
Riez
et
la
rue
Georges
Clemenceau.
La
circulation
de
tous
véhicules,
sauf
ceux
des
services
de
sécurité,
de
secours
et
de
l’entreprise
en
charge
des
travaux,
sera
interdite
du
27
avril
au
3
mai
2024
inclus
sur
la
rue
la
rue
Georges
Clemenceau
à
l’intersection
de
la
rue
de
la Touche
La
circulation
sera
déviée
par
la
l’avenue
de
l'Isle
de
Riez,
la
rue
des
Moulins,
la
rue
du
Disque,
la
rue
Georges
Clemenceau,
la
rue
du
Bardonneau,
la
rue
du
Prieuré,
la
rue
de
la
Poste
et
la
rue
du
Sonnereau
selon
le
plan
joint.
Article
2ème
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
précitée.
Article
3ème
: Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
des
panneaux
et
de
la signalisation.
Article
4ème
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5ème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
6 allée
de
l’Ile-Gloriette
—
CS
24111
—
44041
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
lapplication
Télérecours
citoyens
(https://www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
6ème
: Les
Services
Techniques
de
la Ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
la Gendarmerie
et
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Centre
de
Secours,
au
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Agglomération,
aux
entreprises
de
transport
OCEAN-VOYAGES,
NOMBALAIS
et SOVETOURS
et à l’entreprise
GIRASE
TP
(herve.chopin@girase-
tp.fr). À
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
24
avril
2024
Certifié
exécutoire
en. vertu
de
sa
publicag
Le
25
avril
2024
Le
Maire,
Kathia
VIEL
L/I