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Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023.259 georges clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
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Arrêté municipal Le 31 août 2023
Arrêté de circulation n° 2023.259 : Interdiction de circulation sur un tronçon de la rue Georges Clémenceau à l’occasion de travaux de pose de réseau EP, du 11 septembre au 17 novembre 2023.
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.411-2, R.411-8, R.411-25, R.411-26 et R.412- 49,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière LIVRE I - 1ère partie (généralités), approuvée par l’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les arrêtés de modification subséquent,
Vu le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Considérant la nécessité, d’interdire la circulation sur un tronçon rue Georges Clemenceau, à l’occasion de travaux de pose de réseau EP effectués par l’entreprise POISSONNET TP.
ARRÊTE
Article 1er : La circulation de tous véhicules, sauf ceux des services de sécurité, de secours, sera interdite du 11 septembre au 17 novembre 2023 inclus.
La circulation sera déviée par la rue de la Combe, la rue des Paludiers, la rue du Petit Verger et la rue du Grand Verger (voir plan ci-joint).
Article 2ème : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise précitée.
Article 3ème : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place des panneaux et de la signalisation.
Article 4ème : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5ème : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes 6 allée de l’Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Article 6ème : Les Services Techniques de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au Centre de Secours, au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération, aux entreprises de transport OCEAN-VOYAGES et SOVETOURS et à l’entreprise POISSONNET TP (a.charrier@poissonnet-tp.fr)
A Saint-Hilaire-de-Riez, le
Certifié exécutoire en vertu de sa publication ou notification
Le
Le Maire
Kathia VIEL 2/2