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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0426 DelegationPresident RemboursementAvanceEspaceBelledonne
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0426 DelegationPresident RemboursementAvanceEspaceBelledonne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
Se
bu
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Délibération n° DEL-2021-0426
Objet : MODALITES DE REMBOURSEMENT DE L'AVANCE EXCEPTIONNELLE VERSEE A L'ESPACE BELLEDONNE - AVENANT 3
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 56
Pouvoirs : 9
Absents : O
Excusés : 18
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
24/12/21
Le vendredi 17 décembre 2021 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 10
décembre 2021.
Présents : Claude BENOIT, Cédric ARMANET, Henri BAILE,
Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU, François BERNIGAUD,
Anne-Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe
BORG, Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ,
Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile CONRY,
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe
DURET, Thierry FEROTIN, Jean-Luc FILLON, Michèle
FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL,
Claudine GELLENS, llona GENTY, Martin GERBAUX, Annick
GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Christelle
MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL,
Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX,
Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Jean Luc ROUX,
Olivier SALVETTI, Franck SOMME, Brigitte SORREL, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI,
Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Régine VILLARINO
et affichage le 24/12 /21
Secrétaire de séance :
Roger COHARD
Pouvoir: Michel BASSET à Laurence THERY, Philippe
GENESTIER à Claude BENOIT, Martine KOHLY à Sidney
REBBOAH, Philippe LORIMIER à Annie FRAGOLA, Marie-
Béatrice MATHIEU à Jean-François CLAPPAZ, Serge
POMMELET à Annie TANI, Claire QUINETTE-MOURAT à
Martin GERBAUX, Olivier ROZIAU à Alain GUILLUY,
Françoise VIDEAU à Claudine GELLENS,
VU l'article L5211-9-1 du CGCT ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0426-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Par une délibération n° DEL-2019-0077 du 25 mars 2019, le conseil communautaire a accordé une avance remboursable de 300 000 € à l'association Espace Belledonne. Cette délibération fait suite à une sollicitation de l'association pour lui permettre de faire face au retard de versement des subventions Leader et Région d'un montant de
349 969.13 €.
La convention d'attribution, conclue pour une durée de 2 ans, modifiée par avenant
en novembre 2019 puis en 2020, a fixé les modalités de remboursement suivantes :
30 juin 2021 : 40 000 €
31 décembre 2021 : 80 000 €
30 juin 2022 : 90 000 €
31 décembre 2022 : 90 000 €
Par courrier en date du 17 septembre 2021, l'Espace Belledonne sollicite Le
Grésivaudan pour revoir les modalités de remboursement de cette avance
exceptionnelle.
En effet, les informations sur les délais de paiement des subventions régionales et
Leader attendues par l'association sont toujours incertaines pour 2021 ef 2022. Les
prévisions de trésorerie pour la fin d'année 2021 et le début 2022 s'annoncent donc encore difficiles et ne permettront pas à l'Espace Belledonne de pouvoir honorer les engagements pris au titre de l'avenant n°2.
Ainsi, Monsieur le Président propose de :
- donner une suite favorable à la demande de l'association et de ne pas appeler
l'échéance de décembre 2021 ;
- lui déléguer la révision de la convention signée avec l'Espace Belledonne lui permettant notamment de conclure des avenants relatifs aux modalités de remboursement.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIR
Crolles,le 17/12/21
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0426-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021