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Convocation - 2024 12 12 CONVOCATION
Procès Verbal - 2024 11 14 PV
Compte-Rendu - 2024 12 12 Compte Rendu
Convocation - 2024 12 12 OJ COMPLEMENTAIRE
Procès Verbal - 2024 09 05 PV
Procès Verbal - 2024 12 12 PV 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréméven.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 12 PV 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
12
DECEMBRE
2024
e
PROCES-VERBAL
TREMEVEN
Date
de
convocation
: Le
6 décembre
2024
Le
Conseil
Municipal
de
TREMEVEN
dûment
convoqué
le
six
décembre
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
salle
du
conseil
municipal,
le
jeudi
douze
décembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures
quinze
minutes,
sous
la
présidence
de
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
Présents
: Mmes
et
MM.
Les
Conseillers
municipaux
en
exercice
:
Mme
AUFFRET
Annie,
M.
BRISHOUAL
Sébastien,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
Dominique,
M.
FLATRES
Pascal,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
GEHANNIN
Pascal,
M.
HELOU
Roland,
Mme
KERVEADOU
Dominique,
Mme
LE
MARRE
Noémie,
M.
PENSEC
Ludovic,
Mme
PRAT
Cathy,
M.
QUENTEL
Jean-Ciaude.
Absents
et excusés
:
Mme
LE
ROUX
Solène,
ayant
donné
procuration
à M.
BRISHOUAL
Sébastien.
Secrétaire
de
séance
: Mme
FOUCHER
Aurélie.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ORDRE
DU
JOUR
1)
Nomination
d’un(e)
secrétaire
de
séance
;
2)
Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
14
novembre
2024
;
3)
Compte-rendu
des
décisions
prises
en
application
des
délégations
consenties
par
le conseil
au
maire
;
4)
Travaux
Ecole
Elémentaire
Yann
Fanch
Kemener:
a)
Constitution
d’une
commission
Travaux
de
l’école
élémentaire
b)
Présentation
de
la
phase
DIAG
/ ESQ
5)
Intercommunalité
:
a)
Réseau
des
Médiathèques
Matilin
: proposition
de
révision
de
la tarification
de
la carte
unique
6)
Finances
: Adoption
d’un
nouveau
tarif d'adhésion
au
Service
Jeunesse
Mutualisé
7)
Proposition
de
motions
:
a)
Motion
relative
à la
protection
des
élus
locaux
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
8)
Questions
diverses
8)
Informations
diverses
19)
Quart
d'heure
citoyen.
Madame
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et
ouvre
la séance.
1.
Nomination
d’un(e)
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
désigne
Madame
Aurélie
FOUCHER
comme
secrétaire
de
séance
et
Madame
Véronique
LE
CORVAISIER,
DGS,
comme
secrétaire
auxiliaire.
30/01/2025
CM
12/12/2024
—
Procès-verbal
Page
1
sur
8 2.
Approbation
de
l’ajout
d’un
point
supplémentaire
à l'ordre
du
jour
Madame
le
Maire
propose
d'approuver
l’ajout
d’un
nouveau
point
à
l’ordre
du
jour
transmis
le
6
décembre
2024
:Adoption
du
tarif
d'adhésion
au
Service
Jeunesse
Mutualisé.
L'ordre
du
jour
modifié
est
adopté
à l’unanimité.
3.
Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
14
novembre
2024
Madame
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
séance
du
14
novembre
2024.
Le
compte-rendu
de
la
séance
précédente
est
adopté
à l'unanimité.
4.
Compte-rendu
des
décisions
prises
en
application
des
délégations
consenties
par
le
conseil
au
maire
a-
Ouverture
d’une
ligne
de
Trésorerie
:
Plusieurs
opérations
d'équipement
ont
été
réalisées
en
2024
ou
sont
en
cours
de
réalisation,
comme
la
restauration
de
l'Eglise,
la
réalisation
d’une
piste
cyclable
entre
la
RD
et
Quimperlé,
l'extension
de
l'aire
de
jeux
et
la
rénovation
de
l’école
primaire.
Pour
ces
opérations
d'équipement,
la
commune
a sollicité
des
subventions
qui
ne
seront
versées
qu'en
2025.
En
attendant
le
versement
de
ces
subventions
et
pour
prévenir
toute
difficulté
de
trésorerie,
la
commune
de
TREMEVEN
a conclu
avec
ARKEA
Banque
Entreprises
et
Institutionnels
une
ligne
de
trésorerie,
d’un
montant
de
250
000
€,
pour
une
année,
aux
conditions
suivantes
:
Durée
Index
Marge
Base
Commission
d'engagement
*
12 mois
TM
0,76%
360 jours
0,15%
du
montant
*
Taux
utilisé pour
le calcul des
intérêts,
pour
un
mois
donné
:
TISM
Rooré
à 0 + Marge
* Cette commission
est due à la date de signature
du contrat et restera définitivement acquise
au PRETEUR.
Valeur
de
Euribor
3 Mois,
à
titre
indicatif:
feux
quotidien
15/11/2024
EUR3SM
2,998%
b-
Attribution
de
subvention
Date
Objet
Montant
Financement
au
titre
du
Fonds
départemental
de
sécurité
routière
18/11/2024
|
(FDSR):
piste
cyclable
de
Kerluandre
et
aménagement
du
carrefour
de
11
000
€
Kergroës
sur
la
RD
791
30/01/2025
CM
12/12/2024
—
Procès-verbal
Page
2sur8 c-
Commande
publique
:
Date
Objet
Fournisseur
Montant
TIC
06/11/2024
Fourniture
d’illuminations
de
Noël
Franck
EVENNOU
6 004,26
€
21/11/2024
Travaux
école
- Diagnostic
Amiante
VERITAS
2556€
21/11/2024
Travaux
école
- Diagnostic
Plomb
VERITAS
1074€
Avenant
au
Marché
de
travaux
Eglise
— Lot
n°4-—
21/11/2024
Campanaire
: Ajout
d’un
carré
de
30x30x1200mm
et
BODET
1173€
thermolaquage
pour
la
restauration
de
la
croix
"
Travaux
de
rénovation
de
l’école
élémentaire
Yann
Fanch
Kemener
:
a-
Mise
en
place
d’une
commission
de
suivi
des
Travaux
de
l’Ecole
élémentaire
{Visé
par
la Préfecture
le
17/12/2024
- Publication
numérique
le 17/12/2024
- Affiché
en
mairie
le 17/12/2024)
Monsieur
Roland
HELOU,
Adjoint
en
charge
des
Travaux,
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
mettre
en
place
une
Commission
de
suivi
des
travaux
de
l’école
élémentaire,
composée
de
la façon
suivante
:
-
Représentants
de
la
commune
: Jean-Claude
QUENTEL,
Roland
HELOU,
Dominique
DERRIEN,
Pascal
FLATRES,
Sébastien
BRISHOUAL
et
Pascal
GEHANNIN
-__
Représentant
de
l’école
: Madame
Karine
BACON,
directrice
de
l’école
primaire
-__
Représentant
des
parents
d'élève
: Un
parent
siégeant
au
Conseil
d’Ecole,
désigné
lors
du
prochain
Conseil
d’Ecole.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
:
>
De
mettre
en
place
une
commission
de
suivi
des
travaux
de
l’école
élémentaire,
composée
de
la façon
suivante :
-
Représentants
de
la
commune:
Jean-Claude
QUENTEL,
Roland
HELOU,
Dominique
DERRIEN,
Pascal
FLATRES,
Sébastien
BRISHOUAL
et
Pascal
GEHANNIN
-__
Représentant
de
l'école
: Madame
Karine
BACON,
directrice
de
l’école
primaire
-
Représentant
des
parents
d'élève:
Un
parent
siégeant
au
Conseil
d’Ecole,
désigné
lors
du
prochain
Conseil
d’Ecole,
Vote
: Unanimité b-
Présentation
de
la
phase
DIAG
/
ESQUISSE
Monsieur
Roland
HELOU,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
travaux,
fait
une
présentation
du
diagnostic
et
de
l'esquisse
des
travaux
réalisés
par
la
Maîtrise
d'œuvre,
AUA
BT,
et
expliqué
dans
la
notice
architecturale
transmise
aux
membres
du
Conseil.
30/01/2025
CM
12/12/2024
— Procès-verbal
Page
3 sur
8 Pour
rappel,
le
bâtiment
existant
date
des
années
60
et
a
fait
l’objet
d'une
rénovation
dans
les
années
2000
(étage,
changement
intégral
des
menuiseries
et
installation
d’un
monte-personne.
Par
ailleurs,
le
projet
de
rénovation
énergétique
s'inscrit
dans
la
mise
en
application
des
objectifs
du
décret
tertiaire
imposé
pour
les
bâtiments
de
plus
de
1000m2,
soit
une
réduction
d'économie
d'énergie
de
40%
pour
2030. Le
programme
prévoit
donc
pour
le volet
rénovation
énergétique
:
La
mise
en
œuvre
d’une
isolation
thermique
par
l’extérieur
La
rénovation
de
la toiture
et son
isolation
La
mise
en
place
d’un
traitement
d’air
adapté
Le
remplacement
de
la chaudière
et
des
radiateurs
si nécessaire.
Caractéristiques
constructives
constitutives
du
bâti
qui
ont
été
constatées
sont
les
suivantes
:
-__
Plancher
bas
: plancher
bois
non
isolé
sur
le corps
principal
et sur
la partie
en
appentis
plancher
béton
coulé
en
place
non
isolé
-__
Plancher
intermédiaire,
non
visible,
mais
plancher
béton
tenu
sur
murs
de
refend
intermédiaire
des
classes.
Il existe
aussi
un
mur
de
refend
entre
les
classes
et
le couloir.
On
constate
un
faux
plafond
en
daile
sur
les
classes
et
par-dessus
un
plafond
en
enduit
plâtre.
-
Les
murs
périphériques
sont
en
maçonnerie.
-
Le
plancher
haut
du
R+1
est
un
faux
plancher
bois,
accessible
par
une
trappe
sur
le
palier
du
monte-
personne.
Un
platelage
bois
permet
d'y
circuler
sur
une
partie,
Entre
poutre,
il y a 20cm
de
laine
de
verre
-
Les
menuiseries
extérieures
sont
en
aluminium
double
vitrage
et
ont
été
changées
il y
a
une
quinzaine
d'années.
Elles
sont
en
pose
en
applique
intérieure.
-
Les
doublages
n’ont
fait
l’objet
d’aucune
rénovation
depuis
la
construction
de
l’immeuble.
Il
s’agit
donc
probablement
d’un
doublage
de
type
brique
plâtrière.
Seul
une
partie
des
aHèges
du
R+1
ont
profité
d’une
sur-isolation
de
4cm
de
laine
de
verre
et
plaques
de
plâtre.
-
La
charpente
est
en
bonne
état
général
et
des
souches
de
cheminées
ont
été
déposées
récemment.
Dans
le
cadre
de
cette
dernière
intervention,
la
couverture
a
bénéficié
d’un
remaniage.
-__Sila
chaudière
gaz
à condensation
est
neuve
car installée
il y a moins
de
deux
ans,
les émetteurs
de
chaleurs
sont
à remplacer
au
rez-de-chaussée
et à
minima
les têtes
thermostatiques
à
l'étage.
-
Ventilation
mécanique
simple
flux.
-
La
production
d’eau
chaude
est
réalisée
par
des
ballons
d’eau
chaude
électriques.
Les
3 postes
de
plus
de
20%
des
déperditions
suivant
l'audit
énergétique
sont :
-
25%
les
menuiseries
-
24%
le
renouvellement
d'air
hygiénique
-
21%
les
murs
extérieurs
La
mise
en
œuvre
d’une
centrale
double
flux
permettra
de
limiter
le
point
de
déperditions
du
renouvellement
d'air. Lors
de
la
rencontre
avec
la
directrice
de
Fécole
le
14/10/2024,
il a
été
évoqué
les
points
suivants
:
-
La garderie
ne
sera
pas
conservée
sur
l'emprise
de
l’école
élémentaire.
-__Ilest
prévu
3
classes
au
rez-de-chaussée
et
2
classes
à
l'étage,
-
Une
réflexion
sur
l'agrandissement
des
classes
actuelles
en
reprenant
l’emprise
du
couloir
devrait
être
menée.
De
même,
l’utilisation
du
couloir
pour
les
classes
du
rez-de-chaussée
permettrait
la
mise
en
place
d'espaces
dédiés
au
rangement,
à la décompression
de
certains
élèves
ou
au
décloisonnement.
-__
La
rampe
actuelle
sous
le préau
est
accidentogène
et
prend
beaucoup
d'espace
sous
le préau.
La
visite
de
l’école
avec
BET
le
16/10/2024
a
permis
la
réalisation
de
relevés
complémentaires.
Un
passage
caméra
a
permis
de
voir
le
soubassement
de
la
construction
:
-
Au
niveau
de
la
partie
en
appentis
: Plancher
béton
de
faible
épaisseur
avec
coffrage
perdu.
30/01/2025
CM
12/12/2024
-
Procès-verbal
Page
4 sur
8 -_
Sur
la
partie
principale
: refend
pierres,
poutrelles
béton
et
plancher
bois.
-__Ilya
entre
30-40cm
de
vide
sous
les
planchers
bas.
-
Les
soubassements
sont
en
pierres,
alors
que
les façades
sont
en
parpaing.
Pour
permettre
l'isolation
du
plancher
bas,
il faudra
donc
déposer
les
planchers
existants
pour
les
reconstituer
en
plancher
poutrelles
hourdis
avec
une
isolation
sur
le dessus
et chape.
Cette
solution
devra
obligatoirement
se
faire
en
dehors
de
la
présence
des
enfants.
Comme
le
site
devra
être
inoccupé
pendant
la durée
du
chantier,
il est
proposé
de
réaliser
une
isolation
par
l’intérieur
au
lieu
d’une
TE.
Cette
proposition
aura
plusieurs
avantages
:
-
Garder
les
modénatures
en
béton
présentes
sur
les
façades
: nez
de
seuils,
entourages
autour
des
menuiseries
extérieures.
-
Conserver
l'architecture
actuelle
se
situant
en
site
ABF.
-_
Être
plus
économique,
permettant
ainsi
de
faire
des
travaux
plus
importants
sur
l'intérieur.
-
Refonte
des
fluides.
Afin
de
répondre
aux
besoins
de
l’équipe
enseignante,
les
classes
du
rez-de-chaussée
disposeront
d’un
accès
extérieur
couvert.
Nous
profiterons
de
la
reprise
des
EP
en
pied
de
façade
pour
refaire
une
rampe
accessible.
La
rampe
existante
sous
le préau
sera
déposée
afin
de
rendre
vivable
cette
partie
du
préau.
Le couloir
intérieur
sera
une
extension
des
classes.
L'accès
à l'étage
se
fera
soit
par
l'escalier
qui
reste
à son
emplacement
initial,
soit
par
le monte-personne.
Les
accès
existants,
donnant
vers
le
couloir
du
rez-de-chaussée
transformé
en
espaces
dédiés
aux
classes,
et
réinvestis
aux
deux
extrémités
par
le local
CTA
et
un
espace
de
rangement
pour
le
préau.
La
couverture
nécessitera
une
réfection
complète
et
il faudra
déposer
les
souches
de
cheminée.
Le
plancher
intermédiaire
est
très
épais,
soit
environ
40cm,
il est
probablement
réalisé
en
caisson
béton.
Il
ne
sera
pas
affecté
par
les
travaux.
Le
faux
plancher
haut
sera
isolé,
ainsi
que
le
rampant
de
la
couverture
de
l’appentis.
L'ensemble
des
menuiseries
extérieures
seront
changées
pour
des
menuiseries
plus
performantes.
La
coursive
nouvellement
créée
apportera
une
touche
de
modernité
en
créant
un
socle
à
l'école,
tout
en
préservant
la perspective
historique
de
l'étage
depuis
le bourg.
Le
calendrier
prévisionnel
de
réalisation
est
le suivant
:
-__
Présentation
de
l’AVP
au
Conseil
fin janvier/début
février
-_
Puis
dépôt
du
permis
de
construire
-
Dossier
de
consultation
des
entreprises
et consultation
travaux
avant
l’été
-
Démarrage
des
travaux
au
dernier
trimestre
2025
A
l'étape
de
l’esquisse,
l'enveloppe
financière
prévue
pour
ces
travaux
est
respectée.
Elle
est
estimée
à
1
610
000
€
HT.
Sébastien
BRISHOUAL
souhaite
que
la coursive
ne
limite
pas
la vue
et
respecte
la luminosité.
Pascal
GEHANNIN
demande
si
un
diagnostic
radon
a
été
réalisé.
Monsieur
HELOU
lui
précise
qu’il
est
réalisé
régulièrement
at
que
la réglementation
prévoit
un
nouveau
diagnostic
à la fin
des
travaux.
il'est
proposé
aux
élus
d'organiser
une
visite
de
l’école
: un
mail
avec
différents
créneaux
sera
transmis
aux
membres
du
Conseil.
30/01/2025
CM
12/12/2024
—
Procès-verbal
Page
5 sur
8 6.
Intercommunalité:
a-
Réseau
des
médiathèques
Matilin
:Révision
de
la
tarification
de
la
carte
unique
{Visé
par
la
Préfecture
le
17/12/2024
-
Publication
numérique
le
17/12/2024
- Affiché
en
mairie
le
17/12/2024)
Madame
Aurélie
FOUCHER,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
Culture,
fait
l'exposé
suivant
:
Par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
16/01/2014,
la
Quimperlé
Communauté
adoptait
son
premier
plan
de
développement
de
la
lecture
publique
sur
son
territoire,
visant
à
optimiser
les
services
de
lecture
publique
en
direction
de
la
population
et
à élargir
son
lectorat.
Une
carte
unique
d’abonné
donnant
accès
aux
collections
des
16
bibliothèques
et
médiathèques
du
réseau
Matilin
avec
des
règles
de
prêt
communes
était
mise
en
place
en
septembre
2016.
Depuis
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
en
faveur
du
développement
de
l'offre
et
des
services
en
matière
de
lecture
publique
sur
le
territoire,
les
principales
évolutions
sont
les
suivantes
:
-
Requalification
des
équipements
(15
communes
sur
16)
identifiés
aujourd’hui
comme
équipement
de
proximité
par
la
population
et
les
partenaires,
-
Schéma
d'accessibilité,
- _
Personnel
qualifié
(sauf
dans
une
commune)
et
formation
régulière
- _
Extension
des
horaires
d'ouverture,
-
informatique
documentaire,
-
Médiation
numérique,
-
Communication,
-
Action
intercommunale
en
direction
de
la
jeunesse,
-
Action
culturelle
municipale
variée,
-
Collections
attractives
avec
un
catalogue
commun
de
plus
de
266
0000
documents
(tous
supports
confondus)
à
emprunter
ou
à
consulter
sur
place,
enrichi
par
la
desserte
de
documents
de
la
Bibliothèque
Départementale
du
Finistère,
-
Activité
des
usagers
forte
:
le
nombre
d'inscrits
actifs,
12
080
en
2023,
représente
21%
de
la
population
de
Quimperlé
communauté
(moyenne
nationale
:12,5
%).
Dans
ce
nouveau
contexte,
il est
proposé
de
faire
évoluer
le
tarif
de
la
carte
unique.
Pour
rappel,
l'inscription
est
individuelle,
y
compris
pour
les
enfants.
Les
cotisations
annuelles
sont
perçues
par
la
médiathèque
d'inscription
et
la
fabrication
de
la
carte
est
assurée
par
Quimperlé
communauté.
il est
proposé
aux
communes
du
Réseau
Matilin
d'adopter
les
tarifs
suivants
:
-
Gratuit
pour
les
moins
de
25
ans,
étudiants,
demandeurs
d'emploi,
bénéficiaires
des
minimas
sociaux
et
de
l’AAH,
personnes
empêchées
de
lire,
assistantes
maternelles
et
collectivités
du
pays
de
Quimperlé
(associations,
institutions,
établissements
scolaires)
-
15
€
l’année
:adulte
de
25
ans
et
plus,
collectivités
extérieures
au
pays
de
Quimperlé
(associations,
institutions,
établissements
scolaires)
-
5€
pour
2 mois
:
vacanciers.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Culture
du
27/11/2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
adopte
les
tarifs
suivants
:
-
Gratuit
pour
les
moins
de
25
ans,
étudiants,
demandeurs
d’emploi,
bénéficiaires
des
minimas
sociaux
et
de
l’AAH,
personnes
empêchées
de
lire,
assistantes
maternelles
et
collectivités
du
pays
de
Quimperlé
(associations,
institutions,
établissements
scolaires)
-
15
€
l’année
:adulte
de
25
ans
et
plus,
collectivités
extérieures
au
pays
de
Quimperlé
(associations,
institutions,
établissements
scolaires)
-
5€
pour
2
mois
:vacanciers.
Vote
: Unanimité 30/01/2025
CM
12/12/2024
-—
Procès-verbal
Page
6 sur
8 7.
Finances
:
a-
Adoption
d’un
nouveau
tarif d'adhésion
au
Service
Jeunesse
Mutualisé
{Visé par la Préfecture
le 17/12/2024
- Publication
numérique
le 17/12/2024
- Affiché
en
mairie
le 17/12/2024)
Monsieur
Dominique
DERRIEN,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la Jeunesse
fait
l'exposé
suivant
:
Les
communes
de
Locunolé,
Querrien
et
Tréméven
ont
souhaité
s'associer
afin
de
disposer
d'un
service
Animation
Jeunesse
à destination
des jeunes
de
leurs
communes
respectives.
Pour
mettre
en
commun
ces
moyens
et
poursuivre
la gestion
de
ce
service,
il est
apparu
que
le
cadre
le
plus
adapté
était
celui
de
l'entente
intercommunale
prévue
à
l’article
L.5221-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Par
délibération
en
date
du
20
décembre
2022,
le
conseil
municipal
a
validé
la
convention
constitutive
de
l'entente
pour
la création
d’un
service
animation
jeunesse
entre
les
3 communes.
L'article
4.4
- Tarifs
des
services
prévoit
: «
Les
tarifs
appliqués
aux
usagers
sont
approuvés
par
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres
de
l'entente.
La
commune
de
Querrien a
la responsabilité
de
la gestion
des
encaissements
des
recettes
d’exploitation
des
services
gérés
en
commun.
Actuellement,
le tarif d'adhésion
au
Service
Jeunesse
Mutualisé
est
de
5€.
Il est
proposé
de
le fixer au
1°” janvier
2025à8€. Le
Conseil
municipal
de
Querrien
a validé
ce
tarif dans
sa
séance
du
3 décembre
dernier.
Il'est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
Tréméven
de
fixer
le
tarif
d'adhésion
au
Service
Jeunesse
Mutualisé,
au
1°
janvier
2025,
à
8€.
VU
l'article
4.4
de
la convention
constitutive
de
l’Entente
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
:
>
De
FIXER
le tarif d'adhésion
au
Service
Jeunesse
Mutualisé
à 8 €
Vote
: Unanimité
8.
Proposition
de
motions
:
a-
Motion
relative
à la protection
des
élus
locaux
dans
l’exercice
de
leurs
fonctions
{Visé
par
la Préfecture
le 17/12/2024
- Publication
numérique
le 17/12/2024
- Affiché
en
mairie
le 17/12/2024)
Le
Conseil
municipal,
Considérant
que
la
législation
de
2013
sur
les
conflits
d'intérêts,
et
son
interprétation
fluctuante
par
la
jurisprudence,
font
peser
un
climat
d'incertitude
qui
entrave
l'exercice
serein
de
nos
mandats,
dès
lors
que
des
élus
peuvent
être
condamnés
pour
des
raisons
de
pure
forme,
sans
rechercher
si l'intérêt
général
ou
le devoir
de
probité
ont
été
lésés
;
Considérant
que
les
lois
de
2021
et
2022,
qui
ont
cherché
à corriger
certains
effets
néfastes
de
la loi de
2013
n'y
sont
pas
complètement
parvenues
;
30/01/2025
CM
12/12/2024
—
Procès-verbal
Page
7 sur
8 Demande
aux
parlementaires
de
prendre
l'initiative
d’une
nouvelle
proposition
de
loi
clarifiant
et simplifiant
les
règles
régissant
les
conflits
d'intérêts
des
élus
locaux
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
;
Demande
que
cette
loi
établisse,
aussi
précisément
et
concrètement
que
possible,
la
notion
de
conflit
d'intérêts,
pour
permettre
aux
élus d'appréhender
les situations
à risque,
et pour
éviter
les interprétations
floues
et
divergentes
;
Demande
que
cette
loi pose
comme
principe
l’absence
de
conflit d'intérêts
dans
tous
les cas où
l'élu siège
dans
une
structure
qui
poursuit
des
missions
d'intérêt
général,
pour
le compte
de
la collectivité
dont
il est
élu
;
Demande
que
les
sanctions
soïent
proportionnées,
pour
garantir
l'équilibre
entre
les
faits
reprochés
et
les
peines
encourues,
et
que
les
élus
locaux
puissent
faire
prévaloir
leur
«
droit
à
l'erreur
»
pour
tous
les
cas
où
un
magistrat
aura
établi
que
l'intérêt
général
et
la probité
n'auront
pas
été
lésés
;
Confie
au
Conseil
départemental
du
Finistère,
à
l'Association
des
maires
du
Finistère,
et
à
l'Association
des
maires
ruraux
du
Finistère,
en
lien
avec
les
parlementaires
du
Finistère,
le
soin
de
transmettre
cette
motion
avec
celles
des
communes
et des
EPCI
du
Finistère,
au
Président
du
Sénat
ainsi
qu'à
la
Présidente
de
l’Assemblée
nationale. Vote
: Unanimité 9-
Questions
diverses
Pascal
FLATRES
souhaite
des
informations
sur
le
bassin
de
rétention
d’eau
du
futur
latissement
du
Moulin
d'Or
réalisé
par
l'OPAC.
Monsieur
HELOU
sollicitera
l'OPAC
et
fera
un
retour
à
Monsieur
FLATRES
et
aux
membres
de
la
Commission
Travaux
/
Urbanisme.
10-
informations
Opération
Broyage
des
sapins
:
Le
dépôt
des
sapins
sera
possible
à compter
du
vendredi
3 janvier
sur
le
parking
du
Stade.
L'opération
de
broyage
se fera
la
matinée
du
mardi
14 janvier.
Opération
Coquille
d’huitres
:
Un
bac
pour
collecter
les coquilles
d’huitres
pendant
les
Fêtes
de
fin d'année
sera
déposé
devant
la salle Ty
Coz.
La
collecte
se
fera
entre
le 20
décembre
2024
et
le
15 janvier
2025.
Cérémonie
des
Vœux :
La
cérémonie
des
Vœux
à
la
population
se tiendra
le samedi
11 janvier
2025
à 11
heures.
La
séance
est
levée
à 20
heures
40.
Fait
à
Tréméven,
le
17
décembre
2024
Aurélie
FOUCHE
Monique
CAUDAN
Secrétaire
de
sédnce
Maire
de
Tréméven
Présidente
de
la séance
30/01/2025
CM
12/12/2024
-
Procès-verbal
Page
8
sur
8