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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréméven.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 5 SEPTEMBRE 2024 PROCES-VERBAL TREMEVEN Date de convocation : Le 29 Août 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Le Conseil Municipal de TREMEVEN dûment convoqué le vingt-neuf août deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique à la salle du conseil municipal, le jeudi cinq septembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente minutes, sous la présidence de Madame CAUDAN Monique, Maire. Présents : Mmes et MM. Les Conseillers municipaux en exercice : Mme AUFFRET Annie, M. BRISHOUAL Sébastien, Mme CAUDAN Monique, M. DAVID Anthony, M. DERRIEN Dominique, Mme FOUCHER Aurélie, M. GEHANNIN Pascal, M. HELOU Roland, Mme KERVEADOU Dominique, Mme LE MARRE Noémie, M. PENSEC Ludovic, Mme PRAT Cathy, M. QUENTEL Jean-Claude. Absents et excusés : M. FLATRES Pascal, ayant donné procuration Mme Monique CAUDAN Mme LE ROUX Solène, ayant donné procuration à M. BRISHOUAL Sébastien Secrétaire de séance : Mme FOUCHER Aurélie Formant la majorité des membres en exercice. ORDRE DU JOUR Nomination d’un{e) secrétaire de séance ; Approbation du compte-rendu de la réunion du 18 juillet 2024; Compte-rendu des décisions prises en application des délégations consenties par le conseil au maire F Intercommunalité : a) Avis communal sur le projet de Règlement Local de la Publicité Intercommunal (RLPI) « Concernant la délibération portant l'avis de la commune sur le projet de RLPI (Règlement Local de {a Publicité intercommunal) arrêté le 26 juin 2024, l'annexe de cette délibération, à savoir le dossier d'arrêt du projet de RLPi est consultable et téléchargeable grâce au lien suivant: https://quimperleco- my.sharepoint.com/:f:/g/personal/julie lammari quimperle- co. bzh/EpcefhCuWPtGoZX8ncd750kBOCI N-Mz-E0sp1FWD50GEg?e=pLsNJu » BwDR 5. Questions diverses 6. Quart d’heure citoyen. Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance. 06/11/2024 CM 05/09/2024 — Procès-verbal Page 1 sur 7 Compte-tenu de l'enjeu de ce projet pour le territoire et des précisions apportées par le Président de Quimperlé Communauté, il est proposé aux membres du Conseil, d'émettre un nouvel avis sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLP!). Vu le code général des collectivités territoriales et notamment L.5216-5 : Vu les statuts de la communauté d'agglomération de Quimperlé Communauté ; Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ; Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.103-2 et suivants, L.153-8, L.153-11 à L.153-26 : Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.581-14 à L.581-14-4 ; Vu la conférence intercommunale des maires en date du 28 janvier 2020 ; Vu la délibération du conseil communautaire de Quimperlé Communauté, en date du 6 février 2020, prescrivant l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal, fixe les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ; Vu la délibération du conseil communautaire de Quimperlé Communauté, en date du 6 février 2020, arrêtant les modalités de la collaboration entre la communauté et ses communes membres : Vu la délibération du conseil communautaire de Quimperlé Communauté en date du 29 juin 2023 relative au débat sur les orientations du règlement local de publicité intercommunal ; Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de Quimperlé Communauté relatives au débat sur les orientations du règlement local de publicité intercommunal en date du : - 06 juillet 2023 ARZANO - 07 juillet 2023 BANNALEC - 18 septembre 2023 BAYE - 06 juillet 2023 CLOHARS-CARNOËT - 21 septembre 2023 GUILLIGOMARC'H - 11 septembre 2023 LE TRÉVOUX - 21 septembre 2023 LOCUNOLÉ - 44 septembre 2023 MELLAC - 05 juillet 2023 MOËLAN-SUR-MER - 06 juillet 2023 QUERRIEN - 05 juillet 2023 QUIMPERLÉ - 21 septembre 2023 RÉDÉNÉ - 20 septembre 2023 RIEC-SUR-BÉLON - 27 septembre 2023 SAINT-THURIEN - 19 juitlet 2023 SCAËR - 07 septembre 2023 TRÉMÉVEN Vu la délibération du Conseil communautaire de Quimperlé Communauté, en date du 26 juin 2024, tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de RLPi ; Vu la délibération n°2024_039 du Conseil Municipal de Tréméven, en date du 18 juillet 2024, émettant un avis sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal ; 1. Contexte Un RLPI édicte des prescriptions à l'égard des publicités, enseignes et préenseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Ces règles, pius restrictives que le règlement national, peuvent être générales ou ne s'appliquer qu’à des zones identifiées. 06/11/2024 CM 05/09/2024 — Procès-verbal Page 3 sur 7 Ainsi, des rencontres spécifiques ont été menées avec différents acteurs : - Les Personnes Publiques Associées et spécifiquement les services de l’État et l’Architecte des Bâtiments de France ; - Des représentants de commerçants ; - Des associations agrées intéressées par la démarche ; - Des professionnels de l'affichage ; Enfin, une réunion publique ouverte à tous a également eu lieu. Il était également possible de s'informer via la rubrique dédiée au projet sur le site internet de Quimperlé Communauté et de contribuer par le biais du registre ouvert sur le projet au siège de Quimperlé Communauté et via l'adresse mail dédiée rlpi@auimperle-co.bzh . 3. Le projet arrêté Composition : Le dossier de Règlement Local de Publicité intercommunal est constitué des éléments suivants : - Le rapport de présentation comprenant un diagnostic du territoire en matière de publicité, la définition d’orientations, l'explication des choix et des zones d'autorisation ou d'interdiction de la publicité, enseignes ou préenseignes - Le règlement écrit qui comprend les règles applicables aux publicités, aux enseignes et aux préenseignes et un glossaire. Il précise les dispositions spécifiques aux différentes zones et aux différents types de supports - Les annexes qui comprennent le plan général de zonage, le plan de zonage sur chaque commune, les arrêtés municipaux fixant les limites des agglomérations, le plan de chaque commune matérialisant ces limites d'agglomération. Synthèse du contenu : Articulé avec la réglementation nationale définie par le Code de l’environnement, le projet de RLPi entend mettre en œuvre une réglementation cohérente sur l’ensemble de Quimperlé Communauté. Le projet de règlement traduit les orientations générales, débattues notamment en conseil communautaire le 29 juin 2023 et instaurent des règles respectueuses de l’environnement et de la qualité du cadre de vie, facteur de l’attractivité du territoire, dans un esprit d'équilibre avec le droit de chacun de pouvoir s'exprimer. Ainsi, le projet de RLPi établi un zonage unique entre les publicités, les enseignes et les préenseignes. Celui-ci est scindé en trois zones distinctes. Des règles communes à toutes les zones sont instituées, toutefois chacune des zones a également ses règles propres en lien avec ses enjeux associés. Le projet de RLPi choisit de ne pas réintroduire les publicités et préenseignes dans les secteurs protégés et notamment les Secteurs Patrimoniaux Remarquables {SPR). Dans une démarche d'harmonisation sur tout le territoire, le projet prévoit également de diminuer la densité des dispositifs publicitaires et de réduire leurs formats en alignant notamment Quimperlé au même rang que les autres communes du territoire. La publicité lumineuse est désormais contrainte par des horaires d'extinction plus importants. La publicité numérique est autorisée uniquement en secteur dédié aux activités économiques ou commerciales à Quimperlé et dans des formats limités. 06/11/2024 CM 05/09/2024 — Procès-verbal Page 5 sur 7 5. Questions diverses Pas de questions diverses 6. Quart d'heure citoyen Monsieur GROGNET souhaite que le compte-rendu mis en ligne juste après le Conseil Municipal soit plus précis. IE lui est précisé que le compte-rendu est un relevé des délibérations adoptées par le Conseil Municipal. Le procès-verbal de séance, retraçant l’ensemble des échanges, n’est mis en ligne, qu'après avoir été approuvé par les membres du Conseil Municipal lors de sa séance suivante. La séance est levée à 19 heures 45. Fait à Tréméven, le 11 septembre 2024 Aurélie Foucher Monique CAUDAN Secrétaire deSéance Maire de Tréméven À Présidente de la séance / Â 06/11/2024 CM 05/09/2024 — Procès-verbal Page 7 sur 7