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Déliberation - deliberations du CM du 11 decembre 2024
Document publié le Jeudi 18 avril 2019 par la commune de Champeaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du CM du 11 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 8
Présents : 5
Votants : 7
| Date de la convocation
Le 05 Décembre 2024 |
Date de l’affichage
Le 05 Décembre 2024
Réf. : 2024-12-11/01
Date d’affichage
De la délibération
Le 13 Décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 11 DECEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le mercredi onze décembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures et
trente-trois minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 05
décembre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS
Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie.
Absente : Mme GIARD Claudine.
Absentes excusées : Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-
SEZILLE Dominique.
Pouvoirs : Mme BOUCHAUD donne procuration à M. LEGATHE.
Mme GRETHEN-SEZILLE donne procuration à M. PORTAIS.
M. PORTAIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Objet de la DCM 2024-12-11/01 : EPFN (ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER délibération | de NORMANDIE) CONVENTION / ETUDE FLASH CAFE DE PAYS.
| EPFN La commune de CHAMPEAUX souhaite mobiliser l’établissement public (ETABLISSEMENT foncier de Normandie (EPF Normandie) pour concourir à la réalisation de son PUBLIC FONCIER projet consistant en la maîtrise foncière d’un terrain situé dans le cœur de bourg, de NORMANDIE) portant un immeuble à usage mixte de commerce et habitation. CONVENTION /
ÉTUDE FLASH Le projet de la collectivité consiste en le maintien du commerce, qui représente CAFE DE PAYS un véritable service à la population et constitue le point d’animation de la — commune. Il est envisagé pour le bien objet de la présente convention, une remise aux normes vu son usage type « établissement recevant du public » et une réhabilitation avec un accès indépendant pour la partie logement.
Parallèlement, une étude de type FLASH sera réalisée afin de s’assurer de la faisabilité de ce projet.
En effet, l’'EPF Normandie a pour vocation de réaliser des opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement, ainsi que des études et travaux contribuant aux mêmes objectifs. Il assure également la maitrise d'ouvrage de certaines opérations de résorption de friches, à la demande et au bénéfice des collectivités locales et de leurs établissements publics.
IH vous est donc proposé de formaliser la demande d’intervention de la commune auprès de l’EPF Normandie, d'approuver la convention d’intervention proposée par cet établissement, et d’autoriser le Maire à la signer. Cette convention relative à la réalisation d’une étude de type FLASH et de maîtrise foncière a pour objet de déterminer les modalités de l’intervention de l’EPF Normandie dans le périmètre défini conventionnellement, pour le compte de la commune, et d’en définir les financements associés.
Un principe de portage sur 5 ans a été retenu, avec une possibilité toutefois pour la commune de solliciter un portage entre 5 et 10 ans sous condition de respecter une règle d’équilibre. Par exception, un portage entre 10 à 15 ans pour être accordé par l’'EPF Normandie, sur sollicitation de la commune, pour les « grandes opérations d'aménagement ».
En toute hypothèse, la commune a une obligation de rachat des biens portés par l’'EPF Normandie à l’issue du portage, quel que soit le délai retenu. Elle peut solliciter que ce rachat se fasse au profit d’un tiers acquéreur par substitution, dans des conditions définies conventionnellement. Le coût de rachat, ainsi que les interventions cofinancées dans le cadre du partenariat EPF-Région pour les études urbaines, études techniques et travaux, sont précisés à la convention.
La commune est tenue de respecter des engagements d’ordre général et des engagements particuliers pour l’étude FLASH, pour le foncier, détaillés à la convention d’intervention ci-annexée. 7 POUR
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de : | \ssrenn ON
- _ Solliciter l’intervention de l’EPF Normandie pour les missions visées dans la SEONINE convention d’intervention annexée à la présente délibération. Etant précisé que le projet de convention d’intervention ci-annexé pourra faire l’objet de quelques modifications non substantielles dans le respect des modalités approuvées ;
- D’approuver ladite convention et autorise Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à son exécution ;
- D’engager à ce que la commune rachète ou fasse racheter par un des tiers visés à la convention d'intervention annexée à la présente délibération les biens acquis dans un délai de cinq ans à compter de la date d’acquisition des biens.
- D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ack. Rendu execubsi Æ
opu des Len FRS Rte
Je 13/42/0284 , REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 8
| Présents : 5
| Votants : 7
Date de la convocation
Le 05 Décembre 2024
Date de l’affichage |
Le 05 Décembre 2024
Réf. : 2024-12-11/02
Date d’affichage |
De la délibération |
Le 13 Décembre 2024 |
Objet de la
délibération
PARTICIPATION |
FRAIS DE
SCOLARITE
ECOLE PRIMAIRE |
PRIVEE DE
SARTILLY-BAIE-
BOCAGE
ANNEE SCOLAIRE
2024-2025
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 11 DECEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le mercredi onze décembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures et
trente-trois minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 05
décembre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS
Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie.
Absente : Mme GIARD Claudine.
Absentes excusées : Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-
SEZILLE Dominique.
Pouvoirs : Mme BOUCHAUD donne procuration à M. LEGATHE.
Mme GRETHEN-SEZILLE donne procuration à M. PORTAIS.
M. PORTAIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
DCM 2024-12-11/02: PARTICIPATION FRAIS DE SCOLARITE ECOLE PRIMAIRE PRIVEE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
ANNEE SCOLAIRE 2024-2025.
Vu l’article L.442-5-1 du code de l’éducation,
Madame le Maire expose la facture de l’école primaire privée Sainte-Thérèse de SARTILLY-BAIE-BOCAGE concernant les frais de scolarité des enfants Champelais sur l’année scolaire 2024-2025.
Le montant de la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement est fixé à 869.34 € pour un enfant en cours élémentaire. La commune de Champeaux a 2 enfants scolarisés en élémentaire (1 en CP, 1 en CE), ce qui représente un montant total de 1 738.68 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité le règlement | 7Pour de 1 738.68 € à l’école primaire privée de SARTILLY-BAIE-BOCAGE pour les frais de 0 ABSTENTION scolarité de 2 enfants Champelais scolarisés en école élémentaire sur l’année scolaire 2024-2025. 0 CONTRE
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Ack. Rudi shot
opus dépst eu Pb
le 3/42/2590, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE Séance du 11 DECEMBRE 2024
Nombre de membres L’an deux mil vingt-quatre,
En exercice : 8 Le mercredi onze décembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures et
Présents : 5 trente-trois minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 05
décembre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
Votants : 7 habituel de ses séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS LL | Sophie.
——_—_——————————— Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
Date de la convocation | PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie. Le 05 Décembre 2024 |
Absente : Mme GIARD Claudine.
| Date de es Absentes excusées : Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN- VE SS PEcEME SEZILLE Dominique.
Réf. : 2024-12-11/03 Pouvoirs : Mme BOUCHAUD donne procuration à M. LEGATHE. Mme GRETHEN-SEZILLE donne procuration à M. PORTAIS. Date d’affichage
De la délibération
Le 13 Décembre 2024
Obiet de la délibération | DCM 2024-12-11/03 : RECENSEMENT - REVISION DE
L’ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DE LA MISSION.
M. PORTAIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
RECENSEMENT
, REVISION DE | Madame le Maire explique que lors du dernier conseil municipal, il avait été | L’ACCOMPAGNEMENT | attribué un forfait de 150€ brut/agent recenseur pour le recensement INSEE FINANCIER DE LA . . Fu .-. _ de janvier 2025, en précisant que ce montant pouvait être révisable. MISSION
Après réflexion, notamment au regard du montant alloué de l’aide de l’Etat du recensement de 2019 (900 €), Madame le Maire propose d’augmenter le forfait à 600€ brut /agent recenseur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité de he : rémunérer chaque agent recenseur sur la base d’un forfait de 600 € brut, indemnités de 0 ABSTENTION déplacement et de formation compris. 0 CONTRE
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
À ck Gude aéfuhste
dep Casx A “rs
(le A2/42/201H4 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE Séance du 11 DECEMBRE 2024
| Nombre de membres L’an deux mil vingt-quatre,
En exercice : 8 Le mercredi onze décembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures et Présents : 5 trente-trois minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 05 | décembre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu Votants : 7 habituel de ses séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS | | Sophie.
— Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
| Date de la convocation PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie. | Le 05 Décembre 2024
Absente : Mme GIARD Claudine.
| Date de l’affichage | - Absentes excusées : Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-
Le 05 Décembre 2024 | SEZILLE Dominique.
| Réf. : 2024-12-11/04 | Pouvoirs : Mme BOUCHAUD donne procuration à M. LEGATHE. k Mme GRETHEN-SEZILLE donne procuration à M. PORTAIS. | Date d’affichage
De la délibération | | Le 13 Décembre 2024 M. PORTAIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Objet de la DCM 2024-12-11/04 : RPQS SMPGA — EXERCICE 2023.
| délibération
| RPQS SMPGA Madame le Maire rappelle que, conformément à l’article L 2224-5 du Code EXERCICE 2023 Général des Collectivités Territoriales, le RPQS, Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service public de l’eau potable, pour l’exercice 2023 doit être | présenté au Conseil Municipal de la ville de CHAMPEAUX, commune membre du SMPGA, Syndicat de Mutualisation de l’Eau Potable du Granvillais et de l’Avranchin, dans le délai de 12 mois suivant la clôture de l’exercice concerné.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Après présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable pour l’exercice 2023, le Conseil Municipal prend acte des informations communiquées.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié confogne A. feudu LEO TE
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le A3/a1/ Jr REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Séance du 11 DECEMBRE 2024
| Nombre de membres L’an deux mil vingt-quatre,
En exercice : 8 Le mercredi onze décembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures et
Présents : 5 trente-trois minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 05
décembre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
Votants : 7 habituel de ses séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS
Sophie.
a Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
Date de la convocation PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie. | Le 05 Décembre 2024 |
| Absente : Mme GIARD Claudine.
Date de l'affichage Absentes excusées : Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-
PE CARE ES SEZILLE Dominique.
Réf. : 2024-12-11/05 Pouvoirs : Mme BOUCHAUD donne procuration à M. LEGATHE. | Mme GRETHEN-SEZILLE donne procuration à M. PORTAIS. | Date d’affichage
De la délibération | Le 13 Décembre 2024 | M. PORTAIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Objet de la DCM 2024-12-11/05 : RPQS SMAAG — EXERCICE 2023.
délibération |
RPQS SMAAG Mme le Maire rappelle que, conformément à l’article L 2224-5 du Code Général EXERCICE 2023 des Collectivités Territoriales, le RPQS (Rapport relatif au Prix et à la Qualité ————— du Service public) de 1’ Assainissement collectif, pour l’exercice 2023 doit être présenté au Conseil Municipal de la ville de CHAMPEAUX, commune membre du SMAAG, Syndicat Mixte d’Assainissement de l’ Agglomération Granvillaise, dans le délai de 12 mois suivant la clôture de l’exercice concerné.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Après présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2023, le Conseil Municipal prend acte des informations communiquées.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
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