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Arrêté - 006.23 Arrete Temporaire Doccupation du Domaine Public de Circulation et de Stationnement Aire de depot des conteneurs dechets sur le trottoir au 5 rue du 19 mars 1962
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 006.23 Arrete Temporaire Doccupation du Domaine Public de Circulation et de Stationnement Aire de depot des conteneurs dechets sur le trottoir au 5 rue du 19 mars 1962)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE
38 03.82 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
:souN
Service Infrastructures | Environnement
Domaine Public
Réf: ST/SC/MN
N°006.23
Catégorie : Réglementation temporaire d'occupation du domaine public de circulation et de stationnement
RÊTÉ TE î
DE TIONNE
Une aire de dépôt des conteneurs déchets sur le trottoirs au 5 rue du 19 mars 1962
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R 417 sur les arrêts et stationnements et R 325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, chargé des Travaux, de la Voirie, des Délégations de Service Public et des Transports, VU le règlement de voirie,
VU la demande du 10 janvier 2023, de la société SDC côté Centre représentée par IMMO DE FRANCE, 33 rue de Rouen, 95300 Pontoise afin d'installer une aire de dépôt des conteneurs déchets sur le trottoirs au 5 rue du 19 mars 1962 à Achères en vue de travaux d'étanchéité du sol du local des poubelles de l'immeuble. CONSIDÉRANT qu'il y est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTÉ
Article 1: Du 16 au 20 janvier 2023 de 8h à 18h, le demandeur est autorisé à installer une aire de dépôt des
conteneurs déchets sur le trottoirs au 5 rue du 19 mars 1962 à Achères en vue de travaux
d'étanchéité du sol du local des poubelles de l'immeuble. (voir plan).
3 poubelles Om de 660L, 2 poubelles de 240L pour les verres
et 2 poubelles de 240L pour le papier.
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone.01 39 79 64 C0 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fw Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du “Tribunal
Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, la circulation piétonne doit être
maintenue en toute sécurité. La société respectera les dispositions réglementaires permettant le cheminement des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Le demandeur aura la charge du nettoyage de l'aire de dépôts à la fin de son usage, en cas de manquement, la Ville pourra facturer la prise en charge du nettoyage au demandeur.
En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux et les riverains devront être informés, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution
de cet arrêté.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Achères et Madame la Commissaire
Divisionnaire de Police de Conflans-Sainte-Honorine seront chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté. °
Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 10/01/2023
Transmis à :
Le Maire Adjoint chargé Commissariat de Police
de l'Entretien du Patrimoine, Police Municipale
des Travaux, de la Voirie.e
de la Propreté D
SDIS d'ACHÈRES
Centre Technique Municipal
CU GPSEO
Service juridique
IMMO DE FRANCE
SDC Côté Centre
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 6400 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fw