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Procès Verbal - PV 24 janvier 2022 1 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune d'Eyzin-Pinet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 janvier 2022 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit, 1

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 24 JANVIER 2022 à 19h30

Affiché le 1 er mars 2022

Présents : MMES MM. AILLOUD, BAUDRAN, BERTHELET, BODEREAU, CAILLAUX, CHEVALIER,

JANIN, NIVON, PEREZ, PEYTOUD, RONZON et VALENCIER

Absents excusés : MMES BROLLES, DIDIER, DUPHOT et JURY et MM BERNARD, LAVERGNE et

PORCHERON

Absent ayant donné procuration : M. PORCHERON à Mme NIVON, Mme DUPHOT à Mme

BERTHELET, Mme JURY à Mme BAUDRAN

M. VALENCIER est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire présente aux élus ses vœux pour la nouvelle année et appelle à beaucoup de

sérénité face à l’actualité. Monsieur le Maire espère que chaque élu a pu vivre une période des fêtes

qui n’aura pas été trop complexe.

Monsieur le Maire rappelle que, malheureusement, les vœux ont dû être annulés et ont été

remplacés par un courrier aux habitants. Il demande aux élus s’ils ont été récipiendaires de retours.

Aucun élu n’a de remarques à formuler.

Prochain conseil : 28 février 2022

Ordre du jour :

BUDGET

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Les élus sont destinataires d’une projection budgétaire indiquant les évolutions des dépenses et

des recettes sur les 10 dernières années.

Il en ressort de cette présentation le fait que l’année 2021 a marqué beaucoup de changements

pour la commune et est une année post crise. L’organisation interne de la commune a été

grandement modifiée pour apporter plus d’efficience à un coût maitrisé. Mais des inquiétudes

subsistent pour l’avenir (élections, réformes fiscales, inflation).

Il en ressort de cette projection que, si la commune veut continuer à se développer, que les élus

doivent envisager toute possibilité pour réaliser des économies ou réaliser des rentrées d’argent.

A ce sujet, Monsieur le Maire évoque le projet d’école qui nécessitera des fonds non négligeables.

Il regrette que la commune n’ait pu vendre le terrain situé dans le lotissement de Monfort qui

aurait pu apporter un capital intéressant permettant de limiter le recours à l’emprunt. Il continue à

étudier les pistes permettant d’envisager une vente mais il estime que, en cas d’impossibilité, ce

terrain ne pourra pas rester sans aménagements et devra profiter au plus grand nombre.

Les ratios montrent que la commune est économe et peu fortunée mais que les finances restent

saines avec une capacité d’autofinancement correcte.

** ARRIVEE MME BROLLES

EYZIN -

PINET2

GARANTIE D’EMPRUNT CONTRACTE PAR ADVIVO

Monsieur le Maire explique que la commune a déjà garanti plusieurs emprunts contractés par

ADVIVO dans le cadre de la construction de logements sociaux. Il s’agit d’une obligation. En effet,

le législateur a souhaité lier les communes aux bailleurs sociaux.

Il s’agit d’une délibération technique. Monsieur le Maire est conscient que le montant est

important et fait remarquer que beaucoup de communes seraient devant une grande

problématique si elles étaient obligées de prendre en charge le remboursement de 50% des

emprunts d’ADVIVO.

Concernant cette garantie d’emprunt, elle vise la construction de la maison d’autonomie. Au début

du projet, il n’était pas prévu que la commune garantisse l’emprunt mais, considérant que le

financeur et le propriétaire final sera ADVIVO, la commune est obligée de garantir.

Vote à l’unanimité

PERSONNEL

SUPPRESSION POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2E CLASSE

Monsieur le Maire explique au conseil que l’agent d’accueil de l’Agence Postale Communale était

classé comme adjoint technique. Pour plus de logique, et à sa demande, l’agent a été reclassé en

adjoint administratif. Le poste vacant n’étant plus utile, il est proposé de le supprimer.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une délibération logique compte tenu de l’ouverture d’un

poste, il n’est pas utile de maintenir ce poste.

Vote à l’unanimité

POLICE

AMENDE ADMINISTRATIVE POUR LES DECHETS SAUVAGES

Monsieur le Maire explique au conseil que la commune doit faire face, de temps en temps, à des

dépôts de déchets. Encore vendredi, un dépôt sauvage a été constaté vers le stade.

Monsieur le Maire reconnait qu’il est difficile d’identifier les responsables en l’absence de

témoignage. Mme NIVON évoque les caméras.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a connu plusieurs cas de décharges sauvage,

particulièrement pendant la crise du COVID. Désormais, une policière est en poste sur la

commune et il lui est possible de verbaliser les dépôts sauvages mais une délibération doit être

prise pour fixer le montant de l’amende. Cette délibération sera également un appui légal

permettant la verbalisation.

Monsieur le Maire indique que plusieurs communes du territoire ont déjà prises des délibérations

en ce sens.

Mme PEYTOUD demande si elle sera affichée dans des endroits « stratégiques », Monsieur le

Maire rappelle que toutes les délibérations sont affichées. Mme BAUDRAN regrette que les gens

ne fassent aucun effort, particulièrement quand les bacs de tri sont pleins et n’hésitent pas à

laisser leurs déchets à côté. Mme BERTHELET indique que la commune ferra des articles sur le

journal et les réseaux sociaux. Monsieur le Maire approuve l’idée d’une large communication.3

M. CHEVALIER propose le panneau lumineux. Monsieur le Maire se renseignera auprès des autres

communes pour savoir leurs modalités de communication sur le sujet.

M. VALENCIER regrette que le montant proposé à 68€ soit si faible, Monsieur le Maire répond que

le montant est plafonné par la loi. Mme PEYTOUD fait remarquer qu’il existe des cas de

majoration, pouvant être décidés par le juge, en cas d’utilisation d’un véhicule.

Mme BODEREAU fait savoir que des particuliers brûlent illégalement des déchets et aimerait

savoir vers qui se tourner dans ces cas. Monsieur le Maire se renseignera pour savoir si la policière

est habilitée à verbaliser ces comportements.

Vote à l’unanimité

INTERCOMMUNALITE

CLECT

Monsieur le Maire explique que la commune n’est pas concernée par ce nouveau transfert de

compétence mais l’avis de toutes les communes membres de l’agglomération est demandé.

Le transfert concerne les piscines de Loire et Villette. Ces piscines étaient gérées par un syndicat,

couvrant plusieurs communes. Les communes versaient une redevance à ce syndicat qui sera

désormais remplacé par l’agglomération. Au lieu de verser une redevance, le montant vient

impacter directement l’attribution de compensation attribuée à chaque commune.

Monsieur le Maire rappelle qu’à chaque transfert de compétence, la CLECT est appelée à donner

un avis.

M. AILLOUD a noté que les piscines représentaient un coût très important pour ces collectivités.

Monsieur le Maire connaît l’impact des piscines sur les budgets. Il précise que l’agglomération

prendra une part du coût à sa charge et que le montant transféré est fixe dans le temps. Aussi, si

les coûts augmentent, la participation des communes reste, elle, stable.

Vote à l’unanimité

DIVERS

CORRECTION DELIBERATION 023-2021

Monsieur le Maire explique que la commune a prévu d’acheter 40m² de terrain à Chaumont pour

réaliser des travaux de sécurisation.

Sur la délibération 023-2021 il était indiqué l’acquisition de 11 parcelles alors qu’une seule

parcelle sera acquise.

M. RONZON fait remarquer que le prix d’achat est fixé à 33.60 € mais demande à combien

s’élèvent les frais, Monsieur le Maire reconnait que les frais de notaire et de géomètre sont plus

élevés que le prix du terrain.

Monsieur le Maire précise que ces travaux seront financés par Vienne Condrieu Agglomération. Il

est souvent question de la dotation de compensation, mais celui-ci tenait à faire remarquer tous

les projets qui sont financés par l’agglomération.

Vote à l’unanimité4

INFORMATIONS

Défibrillateurs

Monsieur le Maire explique que la commune est équipée en défibrillateurs mais que ceux-ci sont

vieillissants et situés dans des locaux le plus souvent fermés.

Il souhaite que 4 appareils soit installés à l’extérieur :

• Près de la salle des fêtes

• A proximité du pôle de santé

• Au centre village

• Au stade de foot

Des prix ont été demandés et Monsieur le Maire annonce être surpris des coûts inférieurs à ce

qu’il avait imaginé.

Mme BODEREAU demande si une vérification annuelle est prévue, Monsieur le Maire répond par

l’affirmative.

Modification 2 du PLU

Monsieur le Maire rappelle que la commune a entamé la modification 2 du PLU. Quelques erreurs

seront corrigées, des bâtiments remarquables seront également ajoutés. Une condition de

logements sociaux à la cure sera également supprimée car la commune compte déjà

suffisamment de logements à vocation sociale.

Monsieur le Maire en profite pour parler du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), les

travaux pour sa rédaction vont démarrer au 1er janvier 2023. Ce travail aura un coût, presque

10 000 € par an pour Eyzin-Pinet, mais des négociations sont en cours pour que ce montant soit

pris en charge par l’agglomération.

Mme NIVON évoque les difficultés à rédiger un PLUi, sans compter l’existence du parc du Pilat.

Monsieur le Maire reconnait que ce sera un travail lourd mais l’agglomération sera accompagnée

par un bureau d’étude. Tout en insistant sur le fait que les problématiques des villes plus

importantes ou industrielles sont différentes de celles des communes plus petites ou rurales.

Monsieur le Maire explique que le règlement sera obligatoirement collectif, les règles s’appliquant

pour une zone particulière (exemple Uah) seront les même pour tout le territoire mais que les

conseils municipaux resteront décisionnaires pour le zonage.

Monsieur le Maire tient à rappeler le risque de la zéro artificialisation en 2050.

Mme BODEREAU demande quelle est la durée de vie d’un PLUi, Monsieur le Maire répond que

c’est en général une dizaine d’année. Mais, étant le premier, beaucoup de questions vont se poser.

M. RONZON évoque la problématique de faire correspondre le PLUi au Schéma de Cohérence

Territorial (SCOT)

M. RONZON se demande quel est l’avenir des conseils municipaux quand de plus en plus de

couches et de règles s’accumulent.

Monsieur le Maire explique pourquoi le PLUi ne démarre qu’en 2023, c’est en réponse à la fusion

de 2018. En cas de fusion, la rédaction d’un PLUi était obligatoire sauf si une des deux

intercommunalités avait la compétence urbanisme. En ce cas, un moratoire de 5 ans devait être

organisé.5

Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI)

Monsieur le Maire explique que ce plan vise à lutter contre les risques d’inondation. Un travail a

été démarré il y a plusieurs mois et une carte des aléas et des ruissellements en cours de

rédaction. Cette carte aura un impact sur le PLU et le PLUi, c’est pourquoi Monsieur le Maire

appelle à la plus grande attention sur la question.

Un drone équipé d’un LADAR a déjà réalisé une carte topographique mais celle-ci doit être

corrigée et améliorée par la connaissance des élus.

Frelon asiatique

Monsieur le Maire explique que cette espèce se développe beaucoup et que toutes les parties

continuent de travailler pour lutter contre. Il existait un numéro pour signaler un nid mais celui-ci

était payant, freinant la lutte. Il a été décidé que Vienne Condrieu Agglomération prendrait en

charge ce coût et la destruction car c’est un insecte dangereux pour la faune locale et les hommes.

Population légale

Monsieur le Maire informe le conseil que les chiffres de population légale pour 2022 ont été

arrêtés.

La commune compte 2 418 habitants

L’agglomération compte 91 578 habitants

Tour de France

Monsieur le Maire informe le conseil que le tour de France passera à Eyzin-Pinet le 15 juillet 2022

depuis Meyssiez vers Malissol.

Mme BODEREAU demande si cela a un coût pour la commune, Monsieur le Maire lui répond que

non mais qu’une organisation sera à prévoir. La voirie est privatisée à cette occasion le temps du

passage de la caravane et des coureurs. La voirie et la sécurité est sous la responsabilité des

organisateurs à cette occasion.

Ifs de la Mairie

Monsieur le Maire souhaite évoquer la question des ifs devant la Mairie. Historiquement, ils sont

taillés d’une manière particulière mais qui pose d’important problèmes d’entretien et de

conservation des arbres. Monsieur le Maire aimerait supprimer le plateau à la cime et le remplacer

par une taille arrondie plus simple à réaliser. Il invite les élus à y réfléchir compte tenu de l’impact

symbolique.

M. RONZON reconnait n’y avoir jamais trop prêté attention, Monsieur le Maire fait remarquer que

les ifs commencent à s’abimer.

Eclairage festif

Mme NIVON évoque l’objectif d’éclairer la face de la Mairie. Il était prévu de l’organiser pour Noël

mais des contraintes ont retardé le projet.6

Mme BODEREAU demande comment justifier cet éclairage alors qu’il a été décidé de couper les

lumières la nuit, Monsieur le Maire indique que l’éclairage de la façade sera coupé en même

temps que les lumières de la rue.

Alors qu’est évoqué la possibilité d’éclairer la Mairie en bleu, blanc et rouge, notamment pour le

14 juillet, M. CAILLAUX demande la pertinence de cet éclairage s’il est éteint à 23h compte tenu

de la durée du jour à ces périodes. Monsieur le Maire reconnait qu’il y aura des exceptions pour

des moments particulièrement marquants.

Plan Communal de Sauvegarde

Mme NIVON informe le conseil que le projet est lancé et qu’un devis a été validé. Le bureau

d’étude retenu est celui se chargeant déjà du PCS de Septème.

Un premier rendez-vous est prévu le 4 février. Les élus membres de la commission PCS sont

invités à y participer.

Séance levée à 21h38

Validé à le

Le Maire Le Secrétaire

C. JANIN A. VALENCIER