Procès Verbal - PV 2 juin

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Procès Verbal - PV 2 juin Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune d'Eyzin-Pinet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

COMMUNE D’EYZIN-PINET (38 780)

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REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 2 juin 2020 à 19h30

Affiché en application de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Présents : MMES MM. AILLOUD, BAUDRAN, BERTHELET, BODEREAU, BROLLES, CAILLAUX,

CHEVALIER, DIDIER, DUPHOT, JANIN, LAVERGNE, NIVON, PEREZ, PONS, PORCHERON, RONZON et VALENCIER :

Absents excusés : Mme JURY et M. BERNARD

Absent ayant donné procuration :

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les conseillers présents pour cette première réunion de conseil municipal poste installation définitive.

Cette réunion est de nouveau tenue au gymnase afin de respecter les distanciations. Habituellement, une projection de documents est réalisée mais c’est impossible en ce lieu.

Mme BODEREAU est désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

ELECTIONS

REMUNERATION MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS

Monsieur le Maire explique aux conseillers qu’à chaque nouvelle mandature, le conseil municipal doit fixer le montant des indemnités des élus. Pour Eyzin-Pinet la loi fixe un montant maximal allouable aux élus de 70 289.16 € par an. Cette enveloppe doit permettre de payer l’ensemble des élus.

L’objectif affiché est de ne pas utiliser la totalité de l’enveloppe.

Monsieur le Maire propose le système de rémunération suivant :

Aussi propose la rémunération suivante :

Fonction Taux proposé

Maire 40,50%

Adjoint 15,62%

Conseiller délégué 5,20%

Conseiller municipal 0,70%

Ce qui représente une enveloppe de 63 800 € annuelle soit une marge de 6 500 € par rapport à l’enveloppe maximale.

Monsieur le Maire reprend l’historique des indemnités de l’ancien mandat. Un montant avait été fixé pour 5 adjoints. Lors de la démission de l’un d’eux, l’enveloppe est restée la même mais divisée entre les 4 adjoints restants.

** Arrivée de Mme JURYDÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

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Lors de la création de cette proposition, l’idée était de conserver le même taux pour les adjoints au Maire. Ce taux correspond approximativement à 78% du maximal autorisé. Le taux du Maire a également été fixé à 78% par rapport au taux maximal. Le maximum autorisé pour les conseillers est de 6 %.

Monsieur le Maire explique que ces rémunérations sont très codifiées. Un indice est fixé par la loi, correspondant à un montant, et le conseil municipal doit se prononcer sur le taux à appliquer en fonction de cet indice.

Mme NIVON demande si les 326 € brut annuels estimés pour les conseillers municipaux sont soumis à cotisation. Il lui est répondu que pour les conseillers les cotisations applicables sont négligeables, en dehors de l’impôt sur le revenu.

M. RONZON demande à quoi vont servir les 6 500 € de marge.

Monsieur le Maire lui répond qu’ils seront utilisés dans le budget général. Ce dernier explique également que l’État a souhaité augmenter la rémunération des élus pour attirer plus de candidats mais que c’est aux communes de financer cette augmentation. Monsieur le Maire indique également que l’assurance du Maire est actuellement payée par l’élu mais que, dès 2021, elle devra être payée par la Mairie. Cette assurance couvre les élus délégués car ces derniers agissent au nom du Maire.

Vote à l’unanimité

DELEGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE

Monsieur le Maire expose au conseil qu’afin de permettre une bonne administration de la commune et une accélération de ses capacités de décision, la loi autorise le conseil municipal à déléguer une partie de ses pouvoirs à l’exécutif.

La délibération proposée a pris l’ensemble des pouvoir pouvant être délégués. Chaque point peut être discuté. Monsieur le Maire précise qu’à chaque décision prise dans le cadre de ces délégations, il doit en informer le conseil lors d’une prochaine réunion. Monsieur le Maire explique également que la délibération est longue mais similaire à celle prise par toutes les communes.

Lors de l’énoncé des pouvoirs, M. RONZON demande s’il n’est pas possible de créer plus de régies pour faciliter les paiements. Monsieur le Maire lui répond que la trésorerie a son mot à dire sur la création de régie et que celle-ci n’aime pas les régies.

Concernant le point sur la ligne de trésorerie, Monsieur le Maire souhaite porter le montant d’une ligne de trésorerie à 500 000 €. La situation actuelle fait qu’il n’y a pas de besoin en la matière mais une ligne de trésorerie de 300 000 € a bien aidé la commune lors de l’année précédente. Cette ligne ne sert qu’en fonction des besoins, le plus souvent dans l’attente du versement de subventions.

L’ensemble des pouvoirs proposés à la délégation :DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

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1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. De fixer, dans la limite de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 3. De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 1 million d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (France Domaine), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ; 17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ; 18. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe auDÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

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coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal de 500 000 € ; 21. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 300 000 € par acquisition, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les limites de 300 000 € par acquisition ; 23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25. De demander à tout organisme financeur, dans la limite de 500 000 € de subvention par organisme, l'attribution de subventions ;

26. De procéder, pour les bâtiments désaffectés de tout usage public, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Vote à l’unanimité

TRAVAUX & TERRAINS

ACQUISITION EX-RD41C

Monsieur le Maire explique au conseil que cette acquisition porte sur l’ancienne RD41c qui a été désaffectée à la suite d’un mouvement de terrain en 1983. Cette route n’a plus d’usage mais appartient toujours au département. Après avoir demandé l’autorisation, c’est désormais le lieu d’implantation du parcours santé.

L’acquisition porte sur 6 000m² de voirie pour un montant d’un euro.

M. CHEVALIER demande si l’acquisition porte sur toute la route et qui va l’entretenir Monsieur lui répond par l’affirmative que ce sera à la Mairie de l’entretenir. M. CHEVALIER fait remarquer que des branches sont tombées et que des arbres à proximité sont au sol.DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

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Monsieur le Maire acquiesce et indique que les branches sur la route ont été coupées par les services techniques et qu’il existe des arbres couchés dans les terrains jouxtant la route mais que ceux-ci sont privés. Il a pris contact avec les propriétaires et tout le monde s’est mis d’accord pour faire couper les arbres. Il ne reste plus qu’une souche à faire arracher par la commune.

Mme DIDIER demande quel est le projet pour cette route

Monsieur le Maire lui répond qu’en dehors du parcours santé, la question reste à définir entre les élus. Peut-être prolonger le parcours santé. Proposer un chemin de randonnée. Mme PONS aimerait que le parcours santé soit mieux indiqué

Monsieur le Maire approuve et souhaite qu’un meilleur fléchage soit réalisé.

Vote à l’unanimité

Mme BODEREAU fait remarquer qu’il existe un chemin de randonnée au-dessus de la RD41c mais qu’il n’est pas bien entretenu.

M. PORCHERON lui répond qu’il a été repris dernièrement par les services techniques. Il était prévu d’y passer pour la marche nocturne du sou des écoles, il est désormais bien débroussaillé.

ACQUISITION DE DEUX TERRAINS À LA LAGUNE

Monsieur le Maire explique au conseil que ces achats portent sur des terrains au moulin de la garde, près de la lagune, au niveau du passage à gué sur la Gère. La nature a évolué et le passage à gué se situe sur un terrain privé. À noter également que c’est sur le chemin que passeront les tuyaux d’assainissement pour le raccordement de la lagune à la station d’épuration de Reventin. Il est prévu d’installer plusieurs pompes de relevage pour aller jusqu’à Chaumont avant de rejoindre Estrablin. Depuis quelques années, les tuyaux sont toujours installés sur des chemins communaux pour éviter les conventions et les complications en cas de réparation.

M. RONZON fait également remarquer que la présence de tuyau sur un terrain pose beaucoup de contraintes.

Monsieur le Maire continue en indiquant que des travaux sont prévu sur le chemin rural qui assure la liaison entre la VC50 et la RD41 au niveau du carrefour avec la VC9. Compte tenu de la topographie des lieux, une convention doit être signée avec des propriétaires. Monsieur le Maire informe qu’un propriétaire a fait remarquer la possible présence d’un aqueduc romain à cet endroit, ce qui étonne fortement M. VALENCIER.

Monsieur le Maire évoque également l’achat de parcelles par Vienne Condrieu Agglomération (VCA) pour l’installation des équipements.

Concernant les terrains, objets de la délibération, il s’agit de 2 parcelles d’environ 3 500m². Monsieur le Maire a reçu les propriétaires qui ont donné un accord à la vente et négocié le tarif entre 30 et 50 centimes le mètre carré.

Mme DUPHOT fait remarquer que la commune en aura plus cher de frais notariés. M. PORCHERON propose de fixer le montant à 40 centimes le mètre carré. Mme DUPHOT demande s’il est possible de mettre une fourchette dans la délibération mais Monsieur le Maire lui répond que non, le conseil doit se prononcer sur un montant fixe. M. CHEVALIER approuve le montant de 40 centimes pour finir en bon terme avec le propriétaire.DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

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Vote à l’unanimité

INTERCOMMUNALITE ET SYNDICATS

REPRÉSENTANTS TE38

Monsieur le Maire explique que, vu le renouvellement du conseil municipal, l’ensemble des représentants de la commune dans des instances externes doivent être re désignés. Précédemment, c’était M. MANTEL et M. BARDIN qui étaient délégués à « Territoire Energie 38 » (anciennement Syndicat des Énergies du Départemental de l’Isère SEDI38). Ce syndicat couvrant l’ensemble du département, les réunions sont organisées dans une commune centrale : Saint Blaise du Buis, près de Voiron.

Monsieur le Maire demande des volontaires pour un poste de représentant titulaire et un suppléant.

M. RONZON demande combien de réunions ont lieu par an, M. le Maire répond deux ou trois. Mme BODEREAU se porte volontaire pour être titulaire et M. RONZON se porte volontaire pour être suppléant.

Vote à l’unanimité

Monsieur le Maire explique que le syndicat TE38 a la charge de l’éclairage public (investissement et maintenance). Pour l’investissement, le syndicat subventionne les travaux à hauteur de 40%. Ainsi, pour les futurs travaux à Chaumont, le reste à charge de la commune se monte à 24 000 € mais le montant des travaux est estimé à 40 000 €. Le syndicat s’occupe également du renforcement du réseau, notamment entre le transformateur et le compteur.

Mme BODEREAU fait remarquer que lors des intempéries de novembre, c’est pourtant ENEDIS qui est intervenu. Monsieur le Maire lui répond que la haute et la moyenne tension restent toujours de la compétence d’ENEDIS mais que, par convention, ils peuvent également intervenir sur la basse tension.

Monsieur le Maire en profite pour rappeler qu’autour de la haute et la moyenne tension, lorsque les 3 fils sont distincts, l’entretien échoue à ENEDIS (coupe d’arbres etc.). Mais que pour la basse tension (câble torsadé) l’entretien à proximité est du devoir du propriétaire riverain.

Mme NIVON demande s’il n’existe pas des poursuites contre les propriétaires négligeant causant la rupture de câble. M. RONZON lui répond que c’est déjà arrivé et que les parties font jouer les assurances.

M. PORCHERON et Mme DUPHOT demandent s’il n’est possible d’obliger les propriétaires à entretenir. Monsieur le Maire leur répond que la Mairie peut les alerter mais qu’il n’existe que peu de moyens de pression.

** Arrivée de M. BERNARD

Mme BAUDRAN fait remarquer qu’il y a d’autres problèmes de non-entretien des particuliers sur la commune. Ce qui a valu un départ de feu il y a quelques années. Elle est déçue qu’ilDÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

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n’existe pas d’obligations et de sanctions. M. RONZON fait remarquer que, sur un terrain privé, le propriétaire a beaucoup de liberté, dont celle de ne rien faire.

REPRÉSENTANTS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE (SIM)

Monsieur le Maire laisse la parole à M. PORCHERON. Ce dernier explique au conseil que ce syndicat regroupe 7 communes adhérentes et le lieu d’implantation se trouve dans un nouveau bâtiment à Pont-Évêque. Des cours de musiques sont donnés aux enfants scolarisés des communes membres. Il existe également des cours de musique en privé ou en groupe. Eyzin-Pinet est la commune la plus utilisatrice de ce syndicat et aussi celle qui participe le plus financièrement. Monsieur le Maire indique que près de 40 000 € sont versés chaque année. M. RONZON demande combien d’enfants participent à ce syndicat, M. PORCHERON lui répond, qu’en dehors de l’école, 50 petits eyzinois sont présents.

Mme NIVON évoque l’importance du SIM dans le sauvetage de l’Union de la Vallée il y a une dizaine d’années. À la suite de négociation et des conventions collectives, le régime de rémunération des musiciens associatif a brusquement évolué, mettant en péril le financement de professionnels. Mais le SIM étant un syndicat, il n’était pas soumis aux mêmes obligations. M. PORCHERON précise que le SIM agit aussi à destination des écoles pour l’éveil à la musique. À ce titre, l’école d’Eyzin-Pinet sollicite 45 minutes de cours supplémentaires pour prendre en compte la 6 e classe.

M. CHEVALIER demande s’il faut être adhérant pour profiter des cours de musique. Monsieur le Maire lui rappelle qu’il existe deux niveaux de cours. Une initiation pour tous les enfants scolarisés dans les communes adhérentes et des cours particuliers ou en groupe pour tous les enfants désireux de faire de la musique. En ce cas, les familles le font volontairement et à titre privé. Mme NIVON précise que des personnes de communes non adhérentes peuvent participer mais moyennant une participation plus élevée.

Monsieur le Maire fait état de sa satisfaction du travail du SIM. M. BODEREAU fait remarquer, qu’en plus, des concerts sont organisés.

Comme représentants, Monsieur le Maire propose :

Titulaire : M. PORCHERON

Titulaire : Mme NIVON

Suppléant : Mme PONS

Suppléant : Mme BODEREAU

Vote à l’unanimité

PERSONNEL

REMPLACEMENT D’AGENTS ABSENTS

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une délibération technique qui vise à autoriser le maire à agir pour procéder aux remplacements d’agents absents. Cette délibération est à prendre chaque année. L’exécutif reste bien sûr vigilant pour contenir la masse salariale.

Vote à l’unanimitéDÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

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INFORMATIONS & QUESTIONS

Monsieur le Maire explique au conseil que le conseil n’est pas encore totalement installé. Il manque encore la désignation de plusieurs représentants et la création des commissions, et la désignation de ses membres.

Il appelle chaque élu à bien réfléchir où il est intéressé pour participer. Chaque commission sera présidée par un adjoint ou un conseiller délégué.

Référant ambroisie

Monsieur le Maire laisse la parole à M. MANTEL. Ce dernier explique qu’en lien avec Vienne Condrieu Agglomération, le référant fait le tour de la commune et assure le suivi de l’évolution de la plante et des actions menées pour la contenir.

Monsieur le Maire propose Mme BODEREAU mais cette dernière demande quelques précisions.

M. AILLOUD demande si les propriétaires privés sont obligés d’arracher l’ambroisie, ce à quoi M. MANTEL répond par l’affirmative. À ce titre, il existe des amendes et voir même des possibilités de diminuer les aides pour les agriculteurs en cas de manquement grave. Mais aucune sanction n’a encore été prise. M. RONZON fait remarquer que c’est un sujet très compliqué puisque si des traitements phytosanitaires sont appliqués, la société n’y est pas favorable et si les champs ne sont pas traités : l’ambroisie se développe. Monsieur le Maire demande si VCA n’avait pas acheté un équipement spécial. M. MANTEL acquiesce mais n’est utilisable que le long des voies communales.

Monsieur le Maire appelle les élus à faire remonter les lieux identifiés d’installation de l’Ambroisie. M. RONZON fait remarquer qu’il y en a déjà beaucoup cette année.

Pour répondre aux questions initiales de Mme BODEREAU, M. MANTEL lui indique qu’il y a quelques réunions par an en plus du suivi.

M. VALENCIER se propose d’aider Mme BODEREAU.

Sécurité routière

Monsieur le Maire explique que le représentant a peu d’obligation sur cette question. Il réceptionne quelques publications et, possiblement, doit accueillir une animation à l’école élémentaire.

Mme BERTHELET se propose

Prochain conseil municipal

Vu les dates proposées lors du dernier conseil, le prochain conseil se réunira le 29 juin.

Monsieur le Maire indique que, dans les commissions obligatoires, il faudra désigner les membres de la commission d’appel d’offre (CAO). Mme NIVON précise déjà ne pas vouloir en faire partie vu sa proximité avec plusieurs professionnels. Monsieur le Maire explique que cette commission aura pour mission de s’exprimer sur les marchés publics.DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

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Il y aura également à décider le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Social (CCAS). Le CCAS est présidé par le Maire est composé paritairement de membres du conseil et de membres extérieurs. Le nombre maximum de représentants est fixé par la loi à 16 plus le président.

Plusieurs noms sont évoqués pour être membres extérieurs.

M. PORCHERON évoque la principale mission du CCAS qui est le repas des anciens en fin d’année. Il fait remarquer tout l’intérêt de ce repas, tant pour les élus que pour les habitants. M. NIVON indique que c’est souvent le bon moment pour mettre des visages sur des noms entendus. M. PORCHERON précise que c’est aussi l’occasion de bien manger. Monsieur le Maire précise que le Maire et les adjoints paient leur repas mais que les autres élus sont invités. Les conjoints peuvent également participer, à condition de payer le repas. Sceptique la première année, il avoue que le concept est intéressant et permet de parler avec les aînés, qui n’hésitent pas à faire remonter, parfois sans détours, les critiques et les problèmes. Il y a quelques années, les règles ont été changées puisque le repas est ouvert aux plus de 70 ans mais le colis uniquement aux plus de 77 ans. M. PORCHERON approuve le principe. Monsieur le Maire regrette que certains ne viennent jamais à cette occasion. M. BERNARD rappelle que le CCAS doit aussi créer du lien social, ce que permet ce repas. M. NIVON demande s’il existe un club du 3 e âge sur le village mais Monsieur le Maire répond par la négative.

M. CHEVALIER demande la procédure si une personne entre 70 et 77 ans ne peut pas se déplacer. M. VALENCIER répond que si les personnes n’ont pas de moyen de locomotion, la commune s’en charge. M. CHEVALIER repose sa question pour les cas exceptionnels (récente hospitalisation…), Monsieur le Maire lui répond que chaque cas particulier est étudié individuellement.

M. RONZON fait remarquer que le service est assuré par des agents communaux et Monsieur le Maire complète en précisant que le repas est préparé par la cuisine centrale.

Commissions

Monsieur Maire explique que les commissions, et la nomination de ses membres, sera fait le 29 juin. Chaque élu doit choisir quel sujet l’intéresse le plus.

Plusieurs commissions sont proposées et d’autres pourront être créer le 29 juin ou ultérieurement.

Une liste de commission sera proposée aux élus. L’idéal serait que chaque conseiller soit dans deux commissions. Ces commissions peuvent être comparées à des bureaux d’études pour aider le conseil municipal dans ses choix.

Monsieur le Maire souhaite que chaque président de commission soit également présent à la commission équivalente à VCA. Les conseillers municipaux peuvent également y participer.

Monsieur le Maire annonce que les échanges avec la bibliothèque seront gérés par Mme BODEREAU et le fleurissement piloté par Mme BERTHELET.DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

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Déneigement

Monsieur le Maire informe le conseil avoir reçu un courrier de M. VINCENDON, agriculteur participant à déneigement, qui lui indique ne plus vouloir participer à ces travaux. Monsieur le Maire propose de rédiger une lettre de remerciement pour les années de travail. M. MANTEL précise que cette personne se chargeait du déneigement du Vianney, de la route des Crez, de la route Chez Monsieur et du Bayou.

Monsieur le Maire fait état de toute sa satisfaction du travail de déneigement réalisé par les agriculteurs qui agissent vite et bien. M. RONZON fait remarquer qu’Eyzin-Pinet est une des communes où les agriculteurs participent le plus.

M. PORCHERON demande confirmation que la brigade est organisée avec quatre lames et une saleuse ce que confirme M. MANTEL même si l’opérateur de la saleuse cherche un suppléant. Mme DIDIER demande s’il n’est pas possible de déposer des stocks de sel à des endroits stratégiques. M. MANTEL approuve l’idée mais souhaite que les dépôts soient ciblés et pas ouverts à tout le monde. Il précise qu’il existe déjà des dépôts mais qu’il peut en être créé d’autres.

Monsieur le Maire expose au conseil que la question du déneigement va fatalement se poser. M. RONZON propose de remercier M. VINCENDON lors de la réunion annuelle. Il demande également sur les lames de déneigeuse sont fournies par la commune, ce à quoi M. PORCHERON répond par l’affirmative. Ce dernier précise que l’entretien de l’équipement est également à la charge de la commune. À ce sujet, Monsieur le Maire souhaite que les lames soient inventoriées et leur état vérifié. M. PORCHERON est confiant quant à l’état vu leur faible utilisation ces dernières années.

Associations

Monsieur le Maire souhaite qu’une enquête soit menée au niveau des associations. Il pense que le confinement a dû les malmener et elles peuvent être en détresse financièrement. Beaucoup d’associations existent sur le territoire et la commune doit en prendre soin. Quand un problème est remonté, les élus doivent en débattre.

M. BERNARD propose d’utiliser la subvention prévue du 1€ par habitant mais Monsieur le Maire lui fait remarquer qu’elle n’existe plus. Toutefois, la commune a conservé dans son budget 2 000 € pour aider aux évènements ponctuels.

Mme BODEREAU indique que la région aurait aidé des associations mais sans savoir lesquelles. M. PORCHERON propose d’attendre les assemblées générales mais Monsieur le Maire préfère ne pas attendre. M. PORCHERON propose d’envoyer un courrier à toutes les associations mais le Maire doute de la pertinence d’un envoi trop large. M. BERNARD fait remarquer que les associations ayant souffert sont essentiellement celles employant du personnel. Mme BODEREAU soutient.

Monsieur le Maire indique que des associations ont déjà demandé à réutiliser le hangar associatif mais ces demandes sont refusées car le hangar est occupé pour l’accueil des enfants de l’école. À ce sujet, Mme NIVON demande la marche à suivre si un particulier sollicite une salle. M. BERNARD appel à faire attention à la responsabilité de la commune et à insister sur l’obligation de distanciation et des gestes barrières. Monsieur le Maire et Mme NIVON précise que le nécessaire est déjà fait auprès des associations.DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

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Monsieur le Maire informe le conseil sur la possibilité que la piscine d’Eyzin-Pinet rouvre le 22 juin, limité à 100 personnes avec des tranches de 2 heures de présence puis 1h de nettoyage.

Monsieur le Maire annonce que le 14 juillet est annulé à Vienne. M. VALENCIER informe que le comité des fêtes d’Eyzin-Pinet a également tout annulé. Monsieur le Maire fait état d’une économie de 3 000€ correspondant au feu d’artifice mais regrette l’absence de fête pour les commerçants. M. BERNARD propose que cette somme soit affectée aux associations, idée que soutien Mme NIVON. M. PEREZ demande toutefois à analyser la situation et la stratégie des associations avant d’avancer des aides.

Monsieur le Maire approuve l’ensemble des idées et valide l’idée de courrier. Mme NIVON propose un courrier invitant les associations à prendre contact avec la Mairie, en cas de difficultés, et de faire remonter les dossiers.

M. CHEVALIER demande que les dossiers soient étudiés avec attention pour ne pas aider des associations intercommunales mais Monsieur le Maire lui fait remarquer que quasiment toutes les associations sont intercommunales (les Dauphins, le E2SFC…)

Divers

Monsieur le Maire informe le conseil que Mme DUPHOT s’est préposée pour faire la liaison entre la commune et la société ALILA concernant la rétrocession du parking et de l’espace vert à proximité de l’immeuble « le Cottage ».

En effet, le parking est situé en zone naturelle et seules les collectivités peuvent occuper ces lieux pour du parking.

Monsieur le Maire informe le conseil que la présidente du sou des écoles remercie la commune pour le travail accompli concernant l’accueil des enfants. Monsieur le Maire tient à faire remarquer l’important travail des agents mais tient également à remercier le corps enseignant qui ont été acteurs et volontaire pour préparer et organiser le retour. M. PORCHERON fait remarquer que, contrairement à beaucoup de communes, Eyzin-Pinet accueille largement et beaucoup d’enfants.

Plusieurs élus louent l’implication du personnel sur la question mais aussi la communication quasiment ininterrompue, y compris le week-end. Mme NIVON fait état de l’envie de plusieurs autres communes pour cet état.

Conseil Municipal d’Enfants

Monsieur le Maire souhaite organiser le dernier Conseil Municipal d’Enfant (CME) avant la fin de l’année et donc de leur mandat. M. CAILLAUX approuve puisque la fin de mandat est effectivement en juin et le CME doit également distribuer le cadeau de départ des CM2. Avant c’était un dictionnaire qui était offert, désormais c’est une clé USB. M. PORCHERON a vu avec la présidente du sou des écoles pour trouver un fournisseur local et moins cher. M. CAILLAUX indique qu’à la rentrée il faudra préparer un 3 e mandant de CME mais il convient d’en parler avant les vacances pour que les candidats puissent se préparer. Un mot sera distribué fin juin puis une présentation sera réalisée en septembre pour les trois niveaux de classe éligibles (CE2, CM1 et CM2). La campagne sera ensuite lancée et les élections auront lieu en novembre pour une installation avant Noël.DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

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Monsieur le Maire souhaite que la commune investisse dans de nouvelles écharpes tricolores pour les enfants qui seraient remises à la fin du mandat. M. CAILLAUX précise qu’un diplôme est déjà remis en fin d’année.

Monsieur le Maire demande à M. CAILLAUX si une aide est nécessaire. Ce dernier approuve puisqu’anciennement deux élus s’occupaient de la question et que le travail nécessite bien deux accompagnateurs.

Gère

M. AILLOUD demande qui entretien la Gère et ses abords. Monsieur le Maire répond que la question est compliquée. L’entretien de la rivière échoue à chaque propriétaire riverain, particulièrement en ce qui concerne les berges. Le Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval (SIRRA) est le successeur du groupement « 4 vallées ». Autrefois, les syndicats étaient trop nombreux et le département a souhaité une réduction de leur nombre par fusion pour être plus présent auprès de chacun. Cette opération a eu lieu lors du précédent mandat. M. MANTEL était le délégué au 4 vallées mais Monsieur le Maire a pris la suite pour le SIRRA. Concernant l’entretien, le SIRRA peut désormais intervenir sur certaines zones privées pour entretenir la rivière et ses abords.

M. RONZON précise que les principaux problèmes au niveau de la rivière sont les arbres qui tombent et créent des barrages ou des dégâts s’ils sont emportés. Monsieur le Maire indique que, sur la Gère, près de 500 000 € de travaux ont été engagés. Quelques critiques ont été soulevées quant à la création des méandres mais les études et la prise en compte des témoignages des riverains montrent que c’est la meilleure solution. En effet, quand une rivière va vite, elle creuse son lit et dépose des minéraux au moment de son ralentissement, diminuant ainsi la profondeur et augmentant le risque de débordement. Les méandres permettent d’assurer un débit régulier.

À ce sujet, des travaux sont prévus du Pont de Chaumont jusqu’au Vianney avec un même objectif de ralentissement par la création de méandres. Il conviendra également de donner plus de longueur à la rivière pour diminuer le dénivelé. Un million d’euros de travaux sont prévus.

Monsieur le Maire explique que les études et les rédactions de contrat rivière a pris 12 ans mais que désormais les travaux liés sont engagés.

Pour revenir à la question initiale de M. AILLOUD, Monsieur le Maire répond qu’en premier ce sont aux riverains d’entretenir les berges de la rivière et, en cas de manquement, prévenir la Mairie qui missionnera le SIRRA. Les élus ne doivent pas hésiter à faire remonter les problèmes en Mairie.

Monsieur le Maire épilogue sur le sujet en évoquant la question du financement de la passerelle himalayenne installée à proximité de Meyssiez. Le coût est estimé à 120 000 €, l’agence de l’eau et le département en paient une bonne partie mais le reste à charge sera divisé en part égale entre VCA, le SIRRA et la commune (environ 17 000 €)DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

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Procès-Verbal

M. CHEVALIER demande s’il n’est pas d’usage de valider les procès-verbaux des précédents conseils. Monsieur le Maire approuve et précise que cette action et normalement menée en début de séance. Ce dernier demande si des élus ont des remarques à formuler sur le PV du dernier conseil, aucun élu ne s’exprime.

Monsieur le Maire précise que chaque procès-verbal est important et que chaque élu le lise avec attention car il doit être le plus fidèle car c’est le document qui est communiqué aux habitants.

Agrometha

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une enquête publique pour l’installation d’une installation de méthanisation, porté par Agrometha, aura lieu prochainement. M. RONZON complète avec l’annonce du premier jour de l’enquête, et de la présence du commissaire, le 22 juin au matin. Une réunion préalable aura lieu le 17 juin. Monsieur le Maire demande si c’est le même commissaire enquêteur qui était prévu initialement en mars, M. RONZON répond par l’affirmative.

Monsieur le Maire demande également si l’enquête va être organisée sur d’autres communes, M. RONZON lui répond que certaines vont en organiser une, avec un registre, mais sans commissaire enquêteur.

Numérotation

Un élu fait remonter un problème de numérotation au lotissement du Vieux Puits à Chaumont. Un numéro commun au lotissement existe mais pas pour chaque maison. Monsieur le Maire fait état d’un risque pour la fibre optique. Mais la question est compliquée car il s’agit d’un lotissement sur un chemin privé. Un débat s’engage sur les possibilités d’attribution d’un numéro et pourquoi cette absence pose un problème. Monsieur le Maire demande qu’un courrier soit fait auprès du lotisseur, l’alertant sur cette absence et sur les risques soulevés.

Divers

Mme NIVON évoque la question de la fête des Mères. D’habitude, la commune organise une soirée avec les mamans ayant accouchée dans l’année, leur remettant un petit présent. Vu le confinement, il a été décidé d’annuler la cérémonie mais d’aller remettre une fleur à chaque maman. Mme BAUDRAN demande combien de personnes sont concernées et Mme NIVON répond que 24 naissances ont été enregistrées. Un bouquet et une carte seront offertes. Ces présents seront disponibles en Mairie le vendredi qui arrive et une distribution devrait avoir lieu le week-end qui suit. Pour récupérer les bouquets auprès de la fleuriste, Monsieur le Maire se porte volontaire. Pour la distribution, chaque élu est invité à la réaliser dans son secteur.DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

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INTERCOMMUNALITÉ

Néant

Séance levée à 21 h 51