Procès Verbal - PV 18 juillet 2022

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Procès Verbal - PV 18 juillet 2022 Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune d'Eyzin-Pinet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 juillet 2022)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 1

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 18 JUILLET 2022 à 18h00

Affiché le 30 août 2022

Présents : MMES MM. AILLOUD, BAUDRAN, BERNARD, BERTHELET, BODEREAU, BROLLES,

CHEVALIER, DIDIER, DUPHOT, JANIN, JURY, LAVERGNE, NIVON, PEREZ, PORCHERON, RONZON

et VALENCIER

Absents excusés : Mme PEYTOUD, M. CAILLAUX

Absent ayant donné procuration : M. CAILLAUX à M. PORCHERON

M. VALENCIER est désigné secrétaire de séance.

Prochains conseils : 29 août 2022

Ordre du jour :

VOIRIE, TRAVAUX & RESEAUX

DENOMINATION VOIE MAISON D’AUTONOMIE

Monsieur le Maire explique qu’à l’image de ce qui a été fait pour le lotissement situé en face de la

future maison d’autonomie, il est important de dénommer la voie qui va la desservir.

Lors de précédentes réunions, il a été proposé de la nommer « impasse de l’Aqueduc ». Monsieur

le Maire propose de la nommer plutôt « rue de l’Aqueduc ». Il précise que le nom a été approuvé

par la commission.

** ARRIVEE MME PEYTOUD

M. BERNARD demande pourquoi le terme « rue » est privilégié. Monsieur le Maire lui répond qu’il

y aura très probablement une autre rue desservie par celle de l’Aqueduc permettant d’atteindre

les maisons situées devant la route de Meyssiez. M. BERNARD comprend qu’il ne peut pas y avoir

une impasse dans une impasse.

Vote à l’unanimité

Mme DUPHOT demande pourquoi ce nom de l’aqueduc, Monsieur le Maire lui répond que c’est en

souvenir d’un aqueduc qui alimentait le moulin. Mme DUPHOT demande si un aqueduc conserve

cette dénomination même si souterrain, Monsieur le Maire imagine que oui. Mme DIDIER rappelle

que tous les aqueducs desservant Vienne sont souterrains.

Monsieur le Maire aimerait savoir quel nom sera finalement donné à la maison d’autonomie. Mme

BERTHELET lui répond que l’association ACPPA organise leur comité de direction en septembre.

La question du nom sera à l’ordre du jour.

CONVENTION D’ACCORD CHEMIN DU CHARPENET

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2016, des travaux ont eu lieu sur le chemin du Charpenet et

celui du Paviot. Sur le premier a été remarqué rapidement un problème de qualité, le bicouche se

décollant à plusieurs endroits. Après une demande auprès de la société COLAS, celle-ci a réalisé

EYZIN -

PINET2

quelques rebouchages avec une couche de liant et gravier sur la totalité du chemin mais sans

résultat : 6 mois après la formation de nid de poule continue

Ressollicitée, l’entreprise acceptait de reprendre les points problématiques mais contre un

paiement compris entre 25 et 30 000 €. La commune estimant la société COLAS responsable et

ne souhaitait pas verser une telle somme, les discussions se sont enlisées.

La COLAS étant appelée à travailler à proximité pour l’agglomération. Face à la réticence de la

commune les discussions ont pu reprendre dernièrement. Les parties se sont rendues sur place et

l’entreprise a proposé une nouvelle solution pour réparer le chemin : un fraisage puis application

d’une poudre de ciment. La bande de roulement étant composée d’un nouveau bicouche.

M. MANTEL demande l’épaisseur de ce dernier, Monsieur le Maire a eu des annonces entre 25 et

30 centimètres.

Les travaux sont estimés à 25 000 €, 15 000 € pour la société COLAS, 10 000 € pour la

commune.

Mme NIVON estime que la COLAS a manqué à ses devoirs de conseils en 2016, M. PORCHERON

évoque le problème de différence entre tonnage et volume qui était indiqué dans le cahier des

charges. Mme PEYTOUD estime que la commune aurait dû laisser l’entreprise chiffrer. Monsieur le

Maire fait remarquer que l’entreprise a pu proposer un avenant pour l’enrochement et regrette

qu’elle n’ait pas fait de même pour la bande de roulement.

M. MANTEL demande sur quelle largeur les travaux sont réalisés, Monsieur le Maire lui répond

qu’ils sont exécutés sur toute la largeur de la voie, M. MANTEL demande si l’ensemble de la route

est concerné, Monsieur le Maire lui répond que non et procède à la projection des emplacements

qui ont été identifiés et seront repris. Ce qui représente environ 600m².

M. BERNARD estime que les dégradations dépendent aussi de la pente de la voie, ce que

reconnait Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire donne lecture du protocole d’accord proposé et demandera que l’épaisseur du

bicouche soit précisé.

Mme DIDIER demande ce qu’il se passera si les travaux ne donnent pas satisfaction, Monsieur le

Maire traitera cette question si nécessaire. Il rappelle que les travaux initiaux représentent une

dépense de près de 100 000 € et souhaite que ce chemin soit praticable.

Vote à l’unanimité

PERSONNEL

CREATION POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 28 HEURES

Monsieur le Maire explique qu’il est proposé ce soir la création de 3 postes d’adjoints techniques.

Ce ne sont pas des créations ex nihilo mais ce sont que des régularisations d’un besoin existant et

constaté depuis des années. Tous ces postes sont en faveur du périscolaire et de l’entretien des

bâtiments.

Ces créations de poste permettront de titulariser ou CDIser les agents concernés qui sont sous

contrats depuis plusieurs années. Ceci leur offrira un peu plus de stabilité.

Le premier poste proposé est un poste d’adjoint technique polyvalent sur 28.36 heures

annualisées. Monsieur le Maire précise que les décimales sont nécessaires et qu’il n’est pas prévu

d’arrondir le temps de travail des agents.

Vote à l’unanimité3

CREATION POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 31 HEURES

Monsieur le Maire explique que cette création est pour les même raisons que précédemment. Ce

poste est un adjoint technique polyvalent sur 31.31 heures.

Mme BODEREAU demande pourquoi le 1er août est retenu. Il lui est répondu que ce choix n’est

que parce qu’il s’agit du premier jour du mois suivant. Il est rappelé qu’il existe une obligation de

publicité légale de 2 mois après la création de poste. Il est préféré de retenir le premier jour d’un

mois lors des créations ou des recrutements pour des raisons de simplicité comptables.

Mme DIDIER demande comment ces agents étaient employés jusqu’à présent, Monsieur le Maire

lui répond que ces agents étaient en Contrat à Durée Déterminée (CDD). Il restera des contrats

précaires car l’avenir reste incertain, surtout avec la promesse annoncée de l’Etat d’obliger les

collectivités à faire des économies à hauteur de 15 milliards.

Vote à l’unanimité

CREATION POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 23 HEURES

Monsieur le Maire explique que cette création est pour les même raisons que précédemment. Ce

poste est un adjoint technique polyvalent sur 23.03 heures.

Vote à l’unanimité

INTERCOMMUNALITE

CONVENTION CASSINI TE38

Monsieur le Maire explique que la commune a accès au Service d’Information Géographique (SIG)

du syndicat d’énergie TE38 depuis plusieurs années notamment pour y signaler les pannes. Cet

accès doit faire l’objet d’une convention qui n’avait jamais été signée jusqu’à présent.

Cette convention permet au syndicat d’énergie d’avoir accès aux données de la commune et la

commune d’utiliser les données de TE38.

Mme DUPHOT demande si ce SIG leur permettra d’intervenir plus vite, Monsieur le Maire n’en est

pas persuadé mais il estime que cet outil évitera aux intervenant de se tromper.

Mme DUPHOT pose la question du coût évoqué dans la convention, il lui est répondu que l’usage

du SIG est gratuit sauf si la commune demande à y intégrer une source de données

supplémentaire (réseaux d’eau, électricité, points d’apport volontaires…)

Vote à l’unanimité

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH)

Monsieur le Maire laisse la parole à Mme DUPHOT. Celle-ci donne la définition d’un PLH : celui-ci

doit répondre aux besoins en logement, en hébergement et favoriser la mixité sociale et le

renouvellement urbain.

Mme DUPHOT procède à la projection d’une présentation du PLH intercommunal avec un

calendrier du PLH dont la révision a été entamé en 2018 avec la fusion des 2 intercommunalités.

Elle rappelle que c’est un travail pluridisciplinaire et possède des interconnexions avec d’autres

plans comme celui de la mobilité ou celui climat, air, énergie territorial. Monsieur le Maire explique4

que quand une personne habite dans un lieu elle pollue, consomme de l’énergie et se déplace.

Tout a un impact et tout est lié.

Plusieurs ateliers thématiques ont été organisés et des propositions faites. Monsieur le Maire

précise que ces plans impliquent un budget et que le bureau intercommunal devait définir des

priorités.

Mme DUPHOT explique que 3 orientations stratégiques ont été retenues :

• Améliorer les conditions de vie et le parc de logements

• Maitriser et accompagner le développement du territoire

• Piloter et coordonner les acteurs et le dispositif

Ces orientations, plutôt vagues, sont concrétisées par 16 actions opérationnelles :

1. Remettre sur le marché 50 logements vacants et traiter l’habitat dégradé. Monsieur le

Maire précise que ces logements vacants sont dans le parc privé. Il existe déjà un suivi pour

les logements sociaux. Monsieur le Maire précise également que ces 50 logements ne sont

pas intégrés dans les plans « cœur de ville » et « cœur de ville moyenne » qui a été déployé

à Vienne et à Chasse-sur-Rhône ;

Sur ce premier point, Mme DIDIER demande si l’action porte sur tout le territoire, Monsieur

le Maire répond par l’affirmative ;

Mme BAUDRAN demande s’il n’y a pas une taxation pour les commerces vacants,

Monsieur le Maire répond par la négative. Mme BAUDRAN demande si ce n’est pas en

projet pour redynamiser, Monsieur le Maire lui répond que des études sont en cours pour

regarder les opportunités ;

2. Assurer une veille et un accompagnement des copropriétés fragiles. Mme DUPHOT

explique que les copropriétaires n’ont pas toujours le budget pour renouveler leurs biens et

qu’il existe de plus en plus de contrôles ;

3. Poursuivre les efforts de réhabilitation et de renouvellement du parc social, Monsieur le

Maire explique que ceci concerne essentiellement ADVIVO ;

4. Lutter contre le mal-logement par la réhabilitation du parc privé occupé ;

5. Poursuivre l’adaptation des logements à la perte d’autonomie liée au vieillissement et au

handicap.

Des élus demandent si la maison d’autonomie sera concernée, Monsieur le Maire répond

que celle-ci bénéficie déjà d’un appui important du département ;

6. Mobiliser les gisements fonciers préalables à la production de logements sur des secteurs

stratégiques. Mme DUPHOT explique qu’il y aura des budgets pour acheter du foncier dans

le but de réhabiliter des logements ;

7. Poursuivre la production de logements locatifs sociaux ;

8. Accompagner la réponse aux besoins d’hébergement d’urgence et d’insertion. Mme

DUPHOT explique qu’il est très difficile de proposer des logements en cas d’urgence ;

9. Accompagner les jeunes dans la réalisation de leur parcours résidentiel sur le territoire.

Mme DUPHOT explique que c’est un souhait que les jeunes restent sur le territoire. Mme

DIDIER estime que ce choix est aussi lié aux emplois ;

10. Favoriser la production d’une offre en accession sociale ;

11. Assurer la gestion et l’entretien des aires d’accueil des gens du voyage. A ce sujet, M.

RONZON demande si les occupants paient l’eau et l’électricité, Monsieur le Maire lui

répond que les occupants paient. Une personne dédiée s’occupe de ces lieux à

l’agglomération et réalise un travail de suivi remarquable sur cette question ;

12. Disposer d’une gouvernance intercommunale d’intervention sur le parc dégradé ;5

13. Créer un accompagnement des communes ;

14. Mettre en place un observatoire de l’habitat et du foncier et animer une politique de

l’habitat ;

15. Poursuivre le travail engagé en matière d’attribution de logements sociaux ;

16. Disposer de permanences d’accueil pour orienter les habitants dans leur projet. Mme

DUPHOT explique qu’il existe beaucoup de mécanismes mais qu’il est difficile de les

cataloguer et les citoyens rencontrent des difficultés à savoir à quoi ils ont droit.

Monsieur le Maire explique qu’il existe des agents spécialisés à l’agglomération.

Mme DUPHOT alerte les élus sur les risques d’accepter des isolations à 1€. Ce n’est pas

anodin et tout acceptation de cette opportunité dans le cadre d’un projet interdit au

propriétaire de solliciter d’autres aides.

Mme DUPHOT explique que le budget de ce plan est estimé à 4,8 millions en investissement et

3.8 millions en fonctionnement. Ce qui représente une dépense par habitant de 9 € en

investissement et 6 € en fonctionnement. Ce budget a beaucoup évolué par rapport sur le plan

précédent. Monsieur le Maire précise que ce budget alloué l’est sur 5 ans, de 2023 à 2028.

Chaque commune est appelée à délibérer.

Monsieur le Maire indique que dans chaque commission il y avait beaucoup de bonnes volontés et

pour le PLH, un budget de 12 millions a été présenté. Il a fallu faire des choix même si le budget a

quasiment doublé par rapport au précédent PLH.

Mme DUPHOT explique que la commission a été invitée à regarder la réalité des choses et aux

élus de citer des zones constructibles, les friches etc. afin de réaliser un programme proche de la

réalité.

Monsieur le Maire explique que le PLH sera intégré dans le Plan Local d’Urbanisme

intercommunal (PLUi) notamment la question du logement social qui devra être distribué sur le

territoire. Eyzin-Pinet est toutefois largement doté en logements sociaux (47 en parc locatif plus

50 logements pour la maison d’autonomie)

M. RONZON estime que ce sont les futures générations qui seront dans les logements sociaux,

Monsieur le Maire rappelle que 78% de la population est éligible au logement social.

M. AILLOUD estime que Vienne et Chasse-sur-Rhône utiliseront la majorité du budget PLH et

qu’il ne restera pas grand-chose pour les autres communes. Monsieur le Maire rappelle que ces

deux villes bénéficient déjà des projets « cœur de ville ». Mme DUPHOT reconnait que le budget

du PLH risque d’être faible pour Eyzin-Pinet. Mme DIDIER imagine que tout dépendra aussi du

nombre d’habitants qui vont les solliciter. Monsieur le Maire rappelle que l’agglomération a déjà

subventionné les logements sociaux du « Cottage » à hauteur de 4 000 € par logement. Les

logements sociaux, qu’ils soient à Vienne ou à Eyzin-Pinet, bénéficient de la même aide.

Vote à l’unanimité

DIVERS

LECTURE DES PERMIS DE CONSTRUIRE (PC) ET DES DECLARATIONS PREALABLES

(DP)

M. CHEVALIER demande si tous les PC ont été déposés pour le lotissement « les terrasses du

château », Monsieur le Maire lui répond qu’il y en a déjà beaucoup de déposés.6

A ce sujet, la commune a signé un arrêté autorisant la vente de lots (avant l’achèvement des

travaux de réseaux et voirie). Ceci permettra l’instruction des permis de construire.

Il estime que la première maison ne sera achevée qu’en 2023.

INTERCOMMUNALITE

Bureau communautaire

Mme NIVON revient sur la réunion du 28 juin avec le résultat de l’enquête publique au sujet de

l’échangeur autoroutier Vienne Sud à Reventin-Vaugris.

3800 réponses ont été enregistrées. Les courriers types ont été écartés par le commissaire

enquêteur. Le résultat de cette enquête expose des points de vue et des préconisations.

Mme DUPHOT demande si le commissaire a rendu un avis, Mme NIVON répond que c’est le cas

et qu’il a été transmis en préfet. Cet avis est positif et ne comporte que quelques remarques

mineures qui auraient pu être étudiées précédemment. Désormais, il n’existe pas de contestation

possible.

Le résultat fait ressortir approximativement 70% d’avis favorables contre 30% défavorables. A

Reventin-Vaugris les avis ont été à 80% négatifs mais il y avait beaucoup d’avis sur d’autres

communes.

A signaler que l’avis et les propositions du commissaire enquêteur ont été applaudies à Reventin-

Vaugris

Il a été également question des piscines lors de cette réunion. Celle de Saint-Romain-en-Gal

devrait être ouverte au public le 1er avril 2023. Il y aura des réunions à prévoir pour la réservation

de créneaux en faveur des clubs.

A noter que la piscine de Villette-de-Vienne ferme à compter du 15 août faute de maitre-nageur

sauveteur (MNS). A ce sujet, Monsieur le Maire fait remarquer qu’il est impossible aux

fonctionnaires territoriaux de travailler après 67 ans, malgré leur bonne volonté.

Taxes foncières industrielles, commerciale et artisanale

M. AILLOUD explique que ce dossier n’est pas encore validé. La Commission Intercommunale des

Impôts Directs (CIID) s’est réunie avec un représentant de la DGFiP, des contribuables et des élus.

Cette commission donne son avis sur le classement des bâtiments et les découpages. Ceci a une

incidence sur le calcul de la base de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

En amont de cette commission existe une commission départementale qui émet des projets à

valider.

3 paramètres sont pris en compte :

• La sectorisation de 1 à 7 (moins une commune à de locaux d’entreprise et plus le secteur

est faible). Mme DUPHOT demande si l’ensemble de la commune est placé dans un

secteur, M. AILLOUD lui répond que tout dépend de la taille de la commune. Monsieur le

Maire évoque Vienne qui doit être découpée en 4 secteurs et Chasse-sur-Rhône en 2

secteurs.7

• La grille tarifaire par m² pour chaque catégorie de locaux professionnels. Il existe 16

catégories.

• Un coefficient multiplicateur

La commission est arrivée à un consensus qui devrait être rapidement validé.

INFORMATIONS

Compte rendu bibliothèque

Mme NIVON indique que le bilan est positif et que les bénévoles sont satisfaites.

L’ouverture le samedi va évoluer et passer au premier samedi de chaque mois uniquement.

Conférence territoriale des solidarités

Mme NIVON revient sur cette conférence où 3 sujets étaient évoqués :

• Le vieillissement et l’autonomie

• Les adultes vulnérables et les personnes précaires

• Les logements précaires

En lien avec le PLH, là également les citoyens ne savent pas à qui s’adresser. Il existe pourtant

des outils pour les personnes précaires ou vulnérables.

Monsieur le Maire rappelle que les élus sont dispersés sur le territoire et les appelle à la vigilance.

Feu d’artifice

Mme NIVON indique qu’il y a eu de bons retours des spectateurs. Le sujet a été plus compliqué

vis-à-vis de quelques habitants qui ne veulent pas du feu d’artifice en centre village.

Tour de France

Mme NIVON tient à remercier les agents qui ont participé à cette journée : les agents techniques,

le responsable des services techniques et la policière municipale. Ils ont bien suivi le dossier et

réceptionné les informations.

Mme DIDIER fait remarquer qu’il manquait d’information pour les personnes en transit, M.

BERNARD confirme. Monsieur le Maire précise que le tracé est connu depuis longtemps et qu’il y

avait des panneaux un peu partout. Il demande combien de personnes ont été réellement

impactée.

Ciné été

Mme NIVON rappelle que le ciné été se déroulera le 24 août à Eyzin-Pinet et qu’elle aura besoin

de volontaires pour accueillir l’équipe de projection. Les services techniques sont déjà mobilisés

pour l’installation.

Monsieur le Maire tient d’ailleurs à les féliciter pour le travail réaliser et leur implication dans la

commune8

100 ans inauguration des monuments aux morts

Mme NIVON indique qu’une cérémonie sera prévue le samedi 24 septembre pour cet anniversaire

à chacun des monuments aux morts.

Travaux église de Chaumont

M. AILLOUD précise que les travaux du beffroi se dérouleront en octobre.

La nouvelle cloche sera fondue en Alsace et aura comme nom « Marie-Thérèse ». Un parrain et

une marraine ont déjà accepté d’accompagner cette cloche qui devrait arriver entre octobre et

novembre.

Travaux

M. PORCHERON indique que les travaux de la route chez Monsieur débuteront le 29 août.

L’entreprise cherche un terrain pour installer la base de vie.

Au Rousset, la réfection de la route aura lieu fin juillet. Il y a toutefois un impératif : celui de refaire

la route sur toute sa largeur. Ceci impliquera la consommation d’une partie du budget voirie 2023

mais ceci permettra de refaire l’ensemble de la voie et pas seulement un rebouchage des

tranchées, ce qui pose toujours des problèmes. M. BERNARD valide l’idée en indiquant que les

rebouchages sont souvent mal faits. M. PORCHERON indique que ce surcoût est estimé à

30 000 €.

Les travaux de Pérouse sont reportés car l’entreprise n’a plus de créneaux disponibles.

Le reste des travaux suivent leur cours. Sur la rue du Stade les ouvertures de la voie apportent

beaucoup de surprises mais les travaux avancent bien.

Séance levée à 19h50

Validé à le

Le Maire Le Secrétaire

C. JANIN A. VALENCIER