unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 064 2023 UTB modification decision 057 2023 avenant

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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 064 2023 UTB modification decision 057 2023 avenant Document publié le Mardi 24 novembre 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 064 2023 UTB modification decision 057 2023 avenant)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy

Décision n°064/2023 du Président

portant modification de la décision n°057/2023 relative à la signature d’un avenant pour le lot n°8 du

marché 19M005 pour la construction d’un complexe de gymnastique intercommunal

Le Président de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles-Attilly, Gretz- Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie;

Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;

Vu la délibération n°015/2020 du 9 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à accomplir certains actes de gestion au titre de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la décision n°057/2023 du Président relative à la signature d’un avenant pour le lot n°8 du marché 19M005 pour la construction d’un complexe de gymnastique intercommunal sur le territoire de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;

Considérant la présence d’une erreur matérielle sur le montant initial du marché sur la décision n°057/2023, indiqué par erreur à 384.913,68 € HT au lieu de 373.265,68 € HT ;

Considérant en conséquence, la présence d’une erreur matérielle sur le nouveau montant du marché public indiqué par erreur à 392.471,18 € HT au lieu de 380.823,18 € HT ;

Considérant la nécessité de rectifier cette erreur matérielle figurant dans l’article 3 de la décision n°057/2023 ;

DECIDE

Article 1er : D’accepter et de modifier l’article 3 de la décision n°057/2023 relative à la signature d’un avenant pour le lot n°8 du marché 19M005 pour la construction d’un complexe de gymnastique intercommunal sur le territoire de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;

Article 2 : Que le nouveau montant du marché public est de 380.823,18 euros HT, soit 456.987,82 euros TTC ;

Article 3 : Que les termes de la décision n°057/2023 et les autres articles restent inchangés ;

Article 4 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte » ;

Article 5 : Que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;

Article 6 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :

- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;

- Monsieur le Trésorier du SCG de Chelles du secteur local, 44, boulevard Chilpéric à 77505 Chelles cedex ;

- L’entreprise U.T.B, représentée par Monsieur Jérôme Ramaux.

«Certifié exécutoire» Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 6 juin 2023

Transmission en Préfecture le : Le Président Publication le : Jean-François Oneto

Le Président

Jean-François ONETO

8 juin 2023

8 juin 2023