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Procès Verbal - PV 16042026
Procès Verbal - PV070723 APPROUVE
Procès Verbal - PV du CM du 08.04.23 approuve
Procès Verbal - PV DU 16042026 APPROUVE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rivecourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 16042026 APPROUVE)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
Commune
de
RIVECOURT
DÉPARTEMENT
DE
L’OISE
Arrondissement
de
COMPIÈGNE
Canton
d’Estrées-Saint-Denis
PROCES-
VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
16
AVRIL
2026
Le
seize
avril
deux-mil
vingt-six,
à
dix-huit
heures
quarante-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Grégory
HUCHETTE,
Maire
de
Rivecourt.
Étaient
présents:
Mesdames
Françoise
DEBEAUPUIS,
Mireille
CARDOT,
Pascale
BARRE,
Marie-Agnès
CHARLET,
Aurore
BRIENS-MOISAN,
Marie-
Hélène
DUHAMEL-MOLINET,
Messieurs
Philippe
CARRE,
Jean-François
ANNEET,
Jean-Christian
LAME,
Nicolas
MERESSE,
Florent
ROUSSEAU,
Vincent
SCHERPEREEL,
Pierre
VARENNE.
Était
absent
excusé
:
-
Madame
Martine
LABORDE
donne
pouvoir
à
Madame
Françoise
DEBEAUPUIS
Début
de
séance
: 18h45
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Agnès
CHARLET
Date
de
convocation
: 9 avril
2026
Date
d’affichage
: 9 avril
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
votants
: 15
OR
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
nominal
des
conseillers
municipaux
pour
noter
les
présents,
les
excusés
et
ceux
qui
ont
reçu
délégation.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
annonce
que
la séance
est ouverte.
Ah R
I
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Madame
Marie-Agnès
CHARLET
est
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
KkkkEE
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
l’autorisation
d’ajouter
un
point
à l’ordre
du
jour,
concernant
la
proposition
d’avenant
N°
2
au
contrat
de
fortage
avec
LAFARGE
GRANULATS.
Cette
demande
est
acceptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
IL-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
— BUDGET
PRINCIPAL
— EXERCICE
2025
1 Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le Compte
Financier
Unique
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
(maire)
et
au
comptable
public.
Celui-ci
se
substitue
au
compte
administratif
(établi
par
le
maire)
et
le
compte
de
gestion
(établi
par
le trésorier).
La
commune
a donc
établi,
pour
l’année
2025,
le Compte
Financier
Unique
(CFU).
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
membres
de
la
commission
des
finances
se
sont
réunis
le
9
avril
2026
et
ont
validé,
à
l’unanimité,
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2025.
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle.
Madame
Françoise
DEBEAUPUIS,
première
adjointe,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
de
l’exercice
2025,
et
propose
à
l’assemblée
de
se
prononcer
sur
celui-ci,
lequel
se
résume
comme
suit
et étant
conforme
aux
écritures
établies
par
la trésorerie
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats
0
122 300.04
122 300.04
reportés Opérations de
418
899.94
470
815.81
551
781.75
513
109.46
970
681.69
983
925.27
l'exercice TOTAUX
418
899.94
410
815.81
551
781.75
635
409.50
970
681.89
1
106
225.31
RS
51 915.87
83 627.75
135 543.62
de
clôture
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
valident
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2025.
Monsieur
le Maire
rentre
dans
la salle.
ETES
IL
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
— BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
membres
de
la
commission
des
finances
se
sont
réunis
le
9
avril
2026
et
ont
validé,
à
l’unanimité,
le
report
des
résultats
de
2025
sur
l’exercice
2026.
Il
demande
donc
à
l’assemblée
d’émettre
un
avis
sur
le report
des
résultats
suivants
sur
l’exercice
2026
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
-
Au
R.002
51
915.87
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
-
AuR.001
83
627.75
€
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
valident
le report
des
résultats
2025
sur
l’exercice
2026,
tels
que
présentés.
RRCROROK
IV
- TAXES
LOCALES
DIRECTES
— ANNEE
2026
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
membres
de
la
commission
des
finances
se
sont
réunis
le 9 avril
2026
et ont
souhaité
conserver
sur
l’année
2026
les
taux
appliqués
en
2025.
Il demande
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
les
taux
à appliquer
en
2026
qui
étaient
les
suivants
:
-
Foncier
bâti
38.23%
-
Foncier
non
bâti
42.50%
-
Taxe
Habitation
14.59%
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décident
de
maintenir
sur
l’exercice
2026
les
taux
appliqués
en
2025.
KHERRERE V_-
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
— ANNEE
2026
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
membres
de
la
commission
des
finances
se
sont
réunis
le
9
avril
2026
et
ont
validé,
à
l’unanimité,
l’attribution
des
subventions
suivantes
sur
l’exercice
2026.
Il précise
également
que
la commission
des
associations
s’est réunie
le
13
avril
2026.
Les
associations
CARPE
DIEM
et ATOM2SON
ont
respectivement
présenté
leur
bilan
de
l’exercice
2025.
L'association
CARPE
DIEM a
sollicité
une
subvention
auprès
de
la commune.
Il
indique
que
nous
sommes
en
attente
des
demandes
de
subvention
de
l’Amicale
des
Pompiers
de
Verberie
et
de
l’Amicale
des
Pompiers
de
Longueil
Sainte
Marie,
pour
laquelle
la
subvention
de
150
€
attribuée
en
2025
n’a jamais
été
versée.
Il convient
donc
de
régulariser
cet
oubli
sur
l’exercice
2026.
Il précise
que
l’association
JYOTI
STUDIO
nouvellement
créée
le 24
août
2025,
a commencé
ses
activités
en
2026.
Afin
de
prétendre
au
versement
d’une
subvention,
nous
demandons
que
cette
association
ait
une
année
d’existence.
D’autre
part,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
a
été
destinataire,
ce
jour,
d’une
demande
de
subvention
du
Souvenir
Français.
Cette
association
œuvre
pour
sauvegarder
et
restaurer
les
monuments,
participer
aux
fêtes
commémoratives
et transmettre
la mémoire.
Les
membres
du
conseil
municipal,
par
14
voix
pour
(Grégory
HUCHETTE,
Françoise
DEBEAUPUIS
ayant
pouvoir
de
Martine
LABORDE,
Philippe
CARRE,
Pascale
BARRE,
Marie-Agnès
CHARLET,
Aurore
BRIENS-MOISAN,
Marie-Hélène
DUHAMEL-MOLINET,
Jean-François
ANNEET,
Jean-Christian
LAME,
Nicolas
MERESSE,
Florent
ROUSSEAU,
Vincent
SCHERPEREEL,
Pierre
VARENNE)
et
une
abstention
(Mireille
CARDOT),
décident
d’attribuer
les
subventions
suivantes
pour
l’exercice
2026
:
-
CARPE
DIEM
:
3 000
€
-
Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Verberie
i
150
€
-
Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Longueil
Ste
Marie
:
300
€
(150
€
pour
2026
et
régularisation
de
l’année
2025
votée
mais
non
versée
pour
150
€)
-
Le
Souvenir
Français
:
150
€
AOHKAE
VI-
BUDGET
PRIMITIF
- ANNEE
2026
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
membres
de
la
commission
des
finances
se
sont
réunis
le
9
avril
2026
et
ont
validé,
à
l’unanimité,
le
projet
de
budget
primitif
de
l’exercice
2026.
Il
indique
que
l’excédent
global
de
l’année
2025
s’élève
à
135
543.62
€
et
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
budget
primitif
pour
l’exercice
2026
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ÿ
447
675.00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
;
1
122
893.00
€
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
adoptent
le
budget
primitif
de
exercice
2026,
présenté.
KERRKE
VII
-
NOMINATION
D'UN
MEMBRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que,
dans
chaque
commune,
est
instituée
une
commission
de
contrôle
des
listes
électorales,
conformément
aux
lois
N°
2016-1046,
1047
et
1048
du
1%
août
2016.
La
composition
de
la
commission
varie
en
fonction
du
nombre
d’habitants
:
-
Les
communes
de
moins
de
1000
habitants
-
Les
communes
de
1000
habitants
et
plus
Dans
notre
commune,
la commission
de
contrôle
est
composée
de
la manière
suivante
:
-
Un
conseiller
municipal
volontaire
pris
dans
l’ordre
du
tableau.
A
défaut
de
volontaire,
le plus jeune
conseiller
municipal
est
désigné
d’office
membre
de
la commission
de
contrôle,
-
Un
délégué
de
administration
désigné
par
le
préfet
-
Un
délégué
désigné
par
le Président
du
Tribunal
Judiciaire
Le
mandat
des
membres
de
la commission
de
contrôle
est
porté
de
trois
ans
à six
ans
à la
suite
de
la publication
du
décret
N°
2026-8
du
8 janvier
2026.
Ne
peuvent
siéger
au
sein
de
la commission
de
contrôle
: -
Le
Maire
-
Les
adjoints
ayant
reçu
délégation
-
Les
conseillers
municipaux
disposant
d’une
délégation
portant
sur
les
inscriptions
sur
les
listes
électorales
Le
rôle
de
la commission
de
contrôle,
conformément
à l’article
L.19
est
le suivant
:
-_
Statuer
sur
les
recours
administratifs
préalables
-
S'assurer
de
la régularité
des
inscriptions
et radiations
sur
la
liste
électorale
Après
lecture
du
tableau
du
conseil
municipal,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Madame
Marie-Hélène
DUHAMEL-MOLINET
est
désignée
déléguée
communale
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
des
opérations
électorales,
par
le conseil
municipal.
KKAKK
VIH
-
CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
conseil
municipal
décide
des
commissions,
fixe
leurs
compétences,
le
nombre
de
conseillers
qui
y
siégeront
et
les
désigne.
Seuls
des
conseillers
municipaux
peuvent
en
être
membres.
Il
précise
également
que
les
nominations
prennent
effet
immédiatement.
Elles
sont
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
municipal,
émettent
de
simples
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions,
mais
elles
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
propre. Le
Maire
est
président
de
droit
des
commissions
municipales
;dès
leur
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
Maire
est
absent
ou
empêché.
Les
commissions
peuvent
être
réunies
à tout
moment
car
elles
ne
sont
soumises
à aucun
quorum.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
les
membres
du
conseil
municipal
valident
la
création
de
9 commissions,
dont
la liste
et les
participants
suivent
:
e
COMMISSION
FINANCES
ET
AFFAIRES
SOCIALES
(rattachement
actions
du
CCAS)/
RESSOURCES
HUMAINES
:
-
Françoise
DEBEAUPUIS
-
Jean-François
ANNEET
-
Aurore
BRIENS
-
Vincent
SCHERPEREEL
e
COMMISSION
SCOLAIRE
:
-
Pascale
BARRE
-
Marie-Hélène
MOLINET
e
COMMISSION
TRAVAUX,
CADRE
DE
VIE,
ENVIRONNEMENT,
ACCESSIBILITÉ
AUX
HANDICAPÉS
/
URBANISME
:
-
Philippe
CARRE
-
Françoise
DEBEAUPUIS
-
Agnès
CHARLET
-
Jean-François
ANNEET
-
Marie-Hélène
MOLINET
-
Martine
LABORDE
-
Vincent
SCHERPEREEL
-
Florent
ROUSSEAU
e
COMMISSION
FETES
ET
CÉRÉMONIES
:
-
Mireille
CARDOT
-
Jean-Christian
LAME
-
Martine
LABORDE
-
Nicolas
MERESSE
-
Philippe
CARRE
e
COMMISSION
COMMUNICATION :
-
Mireille
CARDOT
-
Agnès
CHARLET
-
Aurore
BRIENS
-
Nicolas
MERESSE e
COMMISSION
CIMETIERE
:
-
Françoise
DEBEAUPUIS
-
Agnès
CHARLET
-
Pierre
VARENNE
-
Pascale
BARRE
-
Nicolas
MERESSE
e
COMMISSION
SECURITE/
PCS
:
-
Jean-François
ANNEET
-
Pierre
VARENNE
-
Jean-Christian
LAME
-
Aurore
BRIENS
-
Vincent
SCHERPEREEL
-
Florent
ROUSSEAU
e
COMMISSION
DES
ASSOCIATIONS
-
Tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
e
COMMISSION
LAFARGE
-
Tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
HAE
IX
— DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
COLLECTIVITE
AU
SEIN
D’INGE’OISE
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
notre
collectivité
est
actionnaire
de
la
Société
Publique
Locale
INGE’OISE
(anciennement
dénommée
ADTO-SAO
et
ainsi
dénommée
par
délibération
de
Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
10
février
2026).
Il convient
donc,
à
la
suite
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes,
de
désigner
un
représentant
titulaire
appelé
à
siéger
aux
assemblées
générales
et
à
l’assemblée
spéciale
des
actionnaires
non
majoritaires
de
ladite
société,
ainsi
qu’un
représentant
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
: -
de
désigner
Monsieur
Philippe
CARRE
pour
représenter
la
collectivité
aux
assemblées
générales
d’'INGE’OISE
et
de
le
doter
de
tous
les
pouvoirs
à
cet
effet.
Monsieur
Grégory
HUCHETTE
est
désigné
en
qualité
de
suppléant,
doté
des
mêmes
pouvoirs
-
de
désigner
Monsieur
Philippe
CARRE
pour
représenter
la
collectivité
aux
assemblées
spéciales
des
actionnaires
minoritaires
avec
faculté
d’accepter
toute
fonction
dans
ce
cadre,
y
compris
celle
d’Administrateur
s’il
est
désigné
par
l’Assemblée
Spéciale.
Monsieur
Grégory
HUCHETTE
est
désigné
en
qualité
de
suppléant
pour
représenter
la
collectivité
à
l’Assemblée
Spéciale
des
actionnaires
et
est
doté
de
la
faculté
d’accepter
toute
fonction,
sachant
qu’il
ne
sera
pas
suppléant
de
la
fonction
d’administrateur
le cas
échéant.
X
—
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
COMMUNAL
AU
SYNDICAT
MIXTE
OISE
TRES
HAUT
DEBIT
(SMOTHD)
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
est
représentant
de
droit
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Oise
Très
Haut
Débit
(SMOTHD).
Toutefois,
il convient
de
désigner
un
délégué
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
de
désigner
Monsieur
Nicolas
MERESSE
en
tant
que
délégué
suppléant
au
SMOTHD.
eee
XI
—
DESIGNATION
D’UN
DELEGUE
TITULAIRE
ET
D’UN
DELEGUE
SUPPLEANT
A
L’ADICO
(Association
pour
le
Développement
et
l’Innovation
numérique
des
Collectivités)
Monsieur
le Maire
informe
qu’à
la suite
au
renouvellement
des
membres
du
conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
délégué
titulaire
et
d’un
nouveau
délégué
suppléant
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
de
l’ADICO. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
de
désigner
:
-
Monsieur
Nicolas
MERESSE
en
tant
que
délégué
titulaire
-
Monsieur
Grégory
HUCHETTE
en
tant
que
délégué
suppléant
RAR AH
XII
—
CCID
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs,
présidée
par
le Maire
ou
un
adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
confiés
à la commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune.
Par
ailleurs,
peuvent
participer
à
la
commission
communale
des
impôts
directs,
sans
voix
délibérative,
les
agents
de
la
commune,
dans
les
limites
suivantes
:
-
1 agent
pour
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à
10
000
habitants
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
à
partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
propose
de
nommer
les
commissaires
suivants,
pour
notre
commune
:
1.
M.
Christian
BARRE
2.
Mme
Jeanne
VARENNE
3.
M.
Dany
LETURQUE
4.
Mme
Joseline
HICTER
5.
Mme
Denise
LEIDING
6.
M.
Jean-René
PAVEN
7...
Mme
Stéphanie
GENIER
8.
M.
Roger
BEAUMONT
9.
M.
William
PEARCE
10.
M.
Patrick
LAMOTTE
11.
Mme
Bernadette
COSTES
12.
M.
Jean-Paul
CAUDRON
13.
Mme
Marie-José
BLANQUET
14.
M.
Eric
ROULLET
15.
Mme
Roseline
MARCHAND
16.
M.
Jean-Jacques
PASSET
17.
M.
Xavier
RUGGERI
18.
Mme
Anne-Sofia
GUIGANTON
19.
Mme
Véronique
GUERLIN
20.
Mme
Valérie
ALONSO
21.
M.
José
PASSET
22.
M.
Nicolas
MORALES
23.
Mme
Ghyslaine
OROY
24.
Mme
Sophie
BLUSTENNE-BEEL
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
valident
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
la
liste
proposée
par
Monsieur
le Maire.
RARE XIII
— DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
SECURITE
AU
SDIS
60
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
correspondant
incendie
et
secours
est
l’interlocuteur
privilégié
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
dans
la
commune,
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
Il
a
pour
mission,
l’information
et
la
sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
la
commune
sur
l’ensemble
des
questions
relatives
à
la
prévention
et
à
l’évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à
la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à
l’organisation
des
moyens
de
secours,
à
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l’environnement
et
aux
secours
et
soins
d’urgence
aux
personnes
victimes
d’accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu’à
leur
évacuation.
Le
correspondant
incendie
et secours
peut,
sous
l’autorité
du
Maire
:
-
Participer
à
l’élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d’incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échéant,
de
la
commune,
-
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l’information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de
sauvegarde,
-
Concourir
à la mise
en
œuvre
par
la commune
de
ses
obligations
de
planification
et d’information
préventive,
- _
Concourir
à la définition
et à la gestion
de
la défense
extérieure
contre
l’incendie
de
la commune
Il informe
périodiquement
le conseil
municipal
des
actions
qu’il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
Il est
précisé
que
la fonction
de
correspondant
incendie
et secours
n’ouvre
droit
à aucune
rémunération
supplémentaire.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
de
désigner
Monsieur
Florent
ROUSSEAU
en
tant
que
correspondant
incendie
secours
de
notre
commune
HAE
XIV
—-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
PLAINE
D’ESTREES
—
ADHESION
AU
SERVICE
INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que,
depuis
le
1° janvier
2022,
un
usager
peut
déposer
sa
demande
de
permis
de
construire
en
ligne,
à tout
moment
et où
qu’il
soit,
dans
une
démarche
simplifiée
et sans
frais.
Toutes
les
communes
doivent
donc
être
en
mesure
de
recevoir
sous
forme
électronique
les
demandes
d’autorisation
d’urbanisme. Monsieur
le
Maire
que
nous
avons
actuellement
un
contrat
de
prestations
de
services
avec
la
SAS
URBADS,
située
à
HENIN
BEAUMONT
qui
se
charge
de
l’instruction
de
toutes
les
demandes
d’urbanisme
de
la
collectivité.
Ce
contrat
a
été
passé
pour
une
période
de
12
mois
à
compter
du
24
décembre
2024,
soit
jusqu’au
23
décembre
2025.
Il
a
été
renouvelé
pour
une
durée
d’une
année,
soit jusqu’au
23
décembre
2026.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
d’Estrées
propose
la
mise
en
place
d’un
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme.
-
Le
Maire
reste
autorité
compétente
en
matière
de
décision
finale
-
La
CCPE
devra
délibérer
sur
la création
d’un
service
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
-
Chaque
commune
souhaitant
adhérer
à ce
service
devra
également
délibérer
sur
ladite
convention
-
Le
Maire
reste
signataire
de
l’ensemble
des
documents
et
la commune
assure
l’ensemble
des
transmissions
et
notifications
-
Durée
de
la convention
: proposition
d’une
année
avec
reconduction
tacite
tous
les
3
ans
La
CCPE
pourra
instruire,
en
accord
avec
les
communes,
les
autorisations
d’urbanisme
suivantes :
Déclarations
préalables
-__
Permis
de
construire
Permis
de
démolir
Permis
d’aménager
Certificat
d’urbanisme
de
type
b
Les
communes
conserveront
les
autorisations
d’urbanisme
suivantes
:
-
Autorisations
de
travaux
(ERP)
-
Certificat
d’urbanisme
de
type
a
-
Enseignes
-
Déclaration
d’ouverture
de
chantier
et d’achèvement
de
travaux
-
Certificats
de
non-recours
La
commune
restera
l’interlocuteur
de
proximité
chargée
de
l’accueil
et de
l’accompagnement
des
administrés.
Toutefois,
la CCPE
sera
en
mesure
de
recevoir
les
communes
ou
d’échanger
par
téléphone
sur
certains
dossiers
complexes.
7 Après
en
avoir délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décident
: -
D’approuver
l’adhésion
de
notre
commune
au
service
commun
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
mis
en
place
par
la
CCPE,
sans
compensation
financière
-_
D’approuver
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
du
service
instructeur
entre
la
CCPE
et
la
commune
-_
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à :
o
Signer
la convention
d’adhésion
au
service
instructeur
de
la
CCPE
o
Signer
tout
document
afférent
à la
mise
en
œuvre
du
nouveau
service
o
Procéder
aux
ajustements
nécessaires
sur
les
transmissions
des
données
XV
—
CESSION
DE
DEUX
PARCELLES
À
LA
CCPE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REALISATION
DE
LA
VOIE
VERTE Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
de
la réalisation
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
d’Estrées
d’une
voie
verte
entre
les
communes
de
Longueil-Sainte-Marie
et
Rivecourt,
notre
commune
doit
céder
les
parcelles
de
terre
de
culture
cadastrées
lieu-dit
« Le
Pommereux
»
section
ZA
N°
159
pour
0a
Täca
et
ZA
N°
165
pour
0a
25ca,
provenant
respectivement
de
la
division
des
parcelles
cadastrées
section
ZA
N°
19
et
ZA
N°
22.
Il
ajoute
que
la
CCPE
a
proposé
aux
propriétaires
concernés
par
ce
projet,
l’acquisition
des
terrains
moyennant
un
prix
unitaire
de deux
euros
le mètre
carré.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
décident
à l’unanimité
:
-
De
céder
lesdites
parcelles
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
d’Estrées,
moyennant
le
prix
unitaire
de
deux
euros
(2
€/m°),
soit
cent
quatre
vingt
dix
huit
euros
(198
€)
pour
une
surface
totale
de
99
m°,
-_
D’approuver
la
concrétisation
de
cette
vente
par
acte
administratif,
-
Que
les
frais
inhérents
à
cette
vente
soient
pris
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
d’Estrées
XVI
_—
SURELEVATION
DE
CHAUSSEE
D.13/RUE
DES
GROSEILLIERS:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que,
dans
le cadre
de
l’aménagement
de
la voie
verte
reliant
Rivecourt
à Longueil
Sainte
Marie,
le
bureau
d’études
AREA
a étudié
la mise
en
place
d’une
surélévation
de
chaussée
au
carrefour
de
la
RD
13
et
de
la
rue
des
Groseilliers,
afin
de
ralentir
la vitesse
sur
cet
axe.
Les
caractéristiques
techniques
de
ce
projet
ont
été
approuvées
par
les
services
du
conseil
départemental
et
une
convention
devra
être
signée
entre
les
différentes
parties
afin
de
régulariser
la situation.
Après
divers
échanges,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
l’assemblée
décide
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
à venir,
entre
la
commune
de
Rivecourt
et le conseil
départemental,
ainsi
que
tous
document
s’y
rapportant.
XVII
- LAFARGE
GRANULATS
: PROPOSITION
D’AVENANT
N°
2 AU
CONTRAT
DE
FORTAGE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’en
date
du
7
août
2013,
la
Société
LAFARGE
GRANULATS
France
a
sollicité
une
demande
d’autorisation
d’une
durée
de
9
ans
pour
poursuivre
et
étendre
lPexploitation
de
la carrière
de
Rivecourt,
autorisée
par
arrêté
préfectoral
du
19
mars
2003.
En
vertu
du
contrat
de
fortage
du
27
janvier
2014,
la
commune
de
Rivecourt
a
concédé
irrévocablement
à
LAFARGE
GRANULATS
France,
qui
a
accepté,
le
droit
exclusif
d’extraire
et
de
disposer
de
tous
les
matériaux
techniquement
et
économiquement
exploitables
contenus
en
toute
profondeur
dans
le sol
de
la
parcelle
ZD
26
et de
la voie
communale
N°
1
dite
du
Bois
d’Ageux
au
Meux
dénommées
ci-après
le « Terrain
».
Ce
contrat
est
conclu
sous
la
condition
suspensive
suivante
: « que
l’Exploitant
obtienne
les
autorisations
administratives
nécessaires
pour
« exploiter
sur
la totalité
du
Terrain
expurgées
de
tout
recours
des
tiers
».
Il indique
par
ailleurs
que
«
la
condition
suspensive
ci-dessus
devra
être
réalisée
au
plus
tard
le
01/12/2015.
A
défaut,
les
parties
se
rencontreront
pour
décider
de
la poursuite
ou
non
de
l’exécution
du
présent
contrat.
»
A
la
date
du
01/12/2015,
la
demande
d’autorisation
d’exploiter,
dont
la
recevabilité
avait
été
prononcée
par
les
services
instructeurs
le 22
septembre
2014,
était
encore
en
phase
d’instruction
par
les
services
de
l’Etat. Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
27
avril
2017,
la
société
LAFARGE
GRANULATS
France
devenue
LAFARGE
HOLCIM
GRANULATS
à
la
suite
de
changements
de
dénomination
sociale
a
été
autorisée
à
poursuivre
et
étendre
l’exploitation
de
la
carrière
de
Rivecourt
pour
une
durée
de
9 ans,
soit
jusqu’au
27
avril
2026.
La
parcelle
ZD
26
au
lieu-dit
« La
Saule
Ferrée
»
et
la
voie
communale
N°
1 du
Bois
d’Ageux
au
Meux
se
trouvant
dans
le
périmètre
d’exploitation
autorisé,
et
ce
pour
la
durée
de
l’exploitation
projeté
de
9
ans,
les
Parties
ont
décidé
de
la
poursuite
par
l’avenant
N°
1 du
20
mars
2018
au
contrat
de
fortage
du
27
janvier
2014.
Le
site
de
Rivecourt
ne
pouvant
être
remblayé
et
réaménagé
dans
sa
totalité
au
27
avril
2026,
la
société
LAFARGE
GRANULATS
va
déposer
un
dossier
en
préfecture
pour
prolonger
l'arrêté
préfectoral
de
deux
années
supplémentaires
minimum,
soit
jusqu’au
27
avril
2028.
Dans
le
cadre
de
cette
prolongation,
les
parties
ont
décidé
de
mettre
en
place
un
avenant
N°
2
au
contrat
de
fortage
du
27
janvier
2014
afin
d’assurer
la
continuité
des
indemnités
liées
à
la
perte
d’usage
du
domaine
public
telle
que
défini
dans
Pavenant
N°
1 de
mars
2018.
Il
est
convenu
que
l’indemnité
sera
prorogée
sur
le
nombre
d’année
supplémentaire
accordée
par
arrêté
préfectoral
et
que
le
montant
de
l’annuité
s’élève
à
10
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décident
: -_
De
valider
les
termes
de
l'avenant
N°
2
au
contrat
de
fortage
du
27
janvier
2014
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
N°
2
au
contrat
de
fortage
du
27
janvier
2014
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’attestation
d’accord
de
la
commune
pour
une
prolongation
de
deux
années
supplémentaires
QUESTIONS
DIVERSES
Dématérialisation
des
convocations
:Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que,
depuis
2020,
la
dématérialisation
des
convocations
qui
était
auparavant
optionnelle,
est
devenue
désormais
la
méthode
obligatoire
de
convocation.
Les
convocations
« papier
» seront
donc
réservées
uniquement
aux
conseillers
qui
en
feront
la
demande.
Chaque
membre
présent
du
conseil
municipal
a signé
un
document
autorisant
la
mairie
à
lui
transmettre
les
convocations
par
voie
dématérialisée.
INSEE
population
:Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
population
de
Rivecourt
est
de
656
habitants
à
ce
jour. Location
de
la
salle
des
fêtes
—
état
des
lieux
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’à
chaque
location
de
la
salle
des
fêtes,
un
état
des
lieux
entrant
est
effectué
le
vendredi
à partir
de
16h,
et
un
état
des
lieux
«sortant
»
est
établi
le
dimanche
soir
ou
le
lundi
matin.
Il
convient
également
de
préparer
la
vaisselle
si
le
locataire
en
a
effectué
la
réservation.
Pour
ce
faire,
il
fait
appel
aux
membres
du
conseil
municipal
pour
créer
des
binômes
afin
d’établir
ces
états
des
lieux,
tout
en
sachant
que
le
mode
de
fonctionnement
leur
sera
transmis
par
les
élus
du
mandat
précédent.
Les
binômes
suivants
sont
composés
comme
suit
:
Aurore
BRIENS/MOISAN
Pascale
BARRE
Nicolas
MERESSE
Martine
LABORDE
Marie-Agnès
CHARLET
Marie-Hélène
DUHAMEL/MOLINET
Vincent
SCHERPEREEL
Jean-François
ANNEET
Florent
ROUSSEAU
Jean-Christian
LAME
Monsieur
Pierre
VARENNE
n’ayant
pas
de
binôme,
il remplacera
un
conseiller
municipal
absent.
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
d’Estrées
(CCPE)
:Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’une
réflexion
est
à mener
sur
la
participation
des
élus
de
notre
commune
aux
commissions
de
la
CCPE.
II
fait
parvenir
à chacun
la
liste
des
commissions
définies
par
la
CCPE
afin
que
chacun
puisse
se
positionner.
Commission
des
fêtes
:elle
se
réunira
le
jeudi
30
avril
à
18h,
en
mairie.
Commission
cimetière
:elle
se
réunira
en
septembre.
Commission
communication
:elle
se
réunira
le
mardi
12
mai
à 18h
en
mairie.
Mireille
se
charge
de
convoquer
la
commission
des
fêtes
et
la
commission
communication.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à vingt
heures
trente-sept
minutes.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-Agnès
CHARLET