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Procès Verbal - PV DU 16042026 APPROUVE
Compte-Rendu - CR CM 18.01.2024 1
Procès Verbal - PV du 11.12.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rivecourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11.12.25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
DÉPARTEMENT
DE
L’OISE
Arrondissement
de
COMPIÈGNE
Canton
d’Estrées-Saint-Denis
PROCES-
VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
11
DÉCEMBRE
2025.
Le
onze
décembre
deux-mil
vingt-cinq,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Grégory
HUCHETTE,
Maire
de
Rivecourt.
Étaient
présents
:
Mesdames
Françoise
DEBEAUPUIS,
Mireille
CARDOT,
Agnès
CHARLET,
Véronique
GUERLIN,
Messieurs
Marcel
WAROUX,
Philippe
CARRÉ,
José
PASSET,
Eric
ROULLET.
Étaient
absents
excusés
:
-
Madame
Pascale
TOCATLIAN,
Pouvoir
à Madame
Mireille
CARDOT
-
Monsieur
Grégory
CHAFFOIS,
pouvoir
à madame
Véronique
GUERLIN
Étaient
absents
non
excusés
: Messieurs
Marc
PINEL
et Serge
VITTAZ.
Début
de
séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Eric
ROULLET
Date
de
convocation
: 04/12/2025
Date
d’affichage
: 04/12/2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
conseillers
présents
: 9
Nombre
de
conseillers
votants
: 11
ke
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
nominal
des
conseillers
municipaux
pour
noter
les présents,
les
excusés
et
ceux
qui
ont
reçu
délégation.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
annonce
que
la séance
est
ouverte.
ke
L
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Monsieur
Eric
ROULLET
est
désigné
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
des
présents
et représentés.
AA
AOR
IL
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
19
novembre
2025
Le
compte
rendu
de
la séance
du
19
novembre
2025
est
adopté
à l’unanimité
des
présents
et représentés.
ke III
FINANCES
: État
récapitulatif
des
indemnités
des
élus
—
Année
2025
Monsieur
le maire
rappelle
à l’assemblée
les termes
de
l’article
L.2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
applicables
aux
communes
indiquant
que
:
«
Chaque
année,
les communes
établissent
un
état présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et de
toutes fonctions
exercées
en
leur
sein
et au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VIT et
VIII de
la cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la première
partie
ou filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la commune.
»
Il présente
donc
à l’assemblée
l’état
des
indemnités
versées
au
cours
de
l’année
2025 :
INDEMNITÉS |
INDEMNITÉS
NOM
PRENOM
FONCTION
BRUTES
BRUTES
MENSUELLES |
ANNUELLES
HUCHETTE
Grégory
Maire
1 656.54
€
19
878.00
€
PINEL
Marc
Adjoint
au
Maire
439.83
€
5
277.96
€
DEBEAUPUIS
|
Françoise
Adjointe
au Maire
439.83
€
5 277.96
€
PR
RO
IV.
FINANCES PEEP
—
Collège
Jules
Verne
de
Lacroix-Saint-Ouen
: Demande
de
soutien
financier
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
avoir
reçu
un
mail
de
la
part
de
madame
Miriame
HURTEBISE,
Présidente
de
la PEEP
du
Collège
Jules
Verne
de
Lacroix-Saint-Ouen.
Monsieur
le maire
rappelle
que
le collège
accueille
plusieurs
élèves
issus
de
notre
commune.
A
ce
titre
et
afin
de
pouvoir
soutenir
au
mieux
les
élèves
et
leurs
familles,
la PEEP
sollicite
une
aide
financière
de
la part
de
la municipalité.
Les
financements
permettront
de
réaliser
les
différentes
actions
pédagogiques,
éducatives
et
culturelles
prévues
pour
l’année
scolaire.
Après
divers
échanges,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
de
ne
pas
donner
une
suite
favorable
à la
demande.
ke AK
V.
FINANCES
/ ARCHIVAGE
Centre
de
Gestion
de
l’Oise
(CDG60)
: Maintenance
des
archives
communales
—
Année
2026
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
212-6
du
Code
du
patrimoine:
«Les
collectivités
territoriales
sont
propriétaires
de
leurs
archives.
Elles
en
assurent
elles-mêmes
la
conservation
et
la
mise
en
valeur
».
Les
collectivités
et les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
donc
responsables
de
la
conservation
de
l’ensemble
de
leurs
archives.
Ils
peuvent
ainsi
voir
leur
responsabilité,
notamment
pénale
engagée
en
cas
de
non-respect
des
dispositions
de
la
loi. Monsieur
le
maire
indique
avoir
sollicité
le
centre
de
Gestion
de
l’Oise
(CDG60)
afin
de
demander
une
nouvelle
maintenance
pour
2026.
Le
devis
proposé
s’élève
à 900
€ TTC,
soit
22
heures
50
à 40
€ de
l'heure.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
décide
à l’unanimité
des
présents
et représentés
:
>
D’autoriser
monsieur
le maire
à signer
le devis
présenté
>
De
prévoir
les
crédits
correspondants
au
Budget
Primitif
2026
eee
VL
FINANCES Classe
de
découverte
2025/2026
: Participation
communale
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
la
délibération
n°
14/2025
en
date
du
22
mai
2025,
émettant
un
accord
de
principe
sur
le
départ
des
élèves
de
CM2
en
classe
de
découverte,
et
sur
la
prise
en
charge
de
son
financement
à hauteur
de
70
%
du
coût
total.
Pour
information,
3
enfants
de
notre
commune
sont
concernés.
Le
choix
s’est
porté
sur
un
séjour
de
8 jours,
7 pensions
complètes
du
vendredi
6
février
2026
au
vendredi
13
février
2026
au
Chalet
de
vacances
LE
CHENEX
à BERNEX.
Le
coût
du
séjour
organisé
est
estimé,
sur
la
base
de
17
enfants
à 617.25
€
par
enfant,
selon
les
tarifs
applicables
à ce
jour.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents
et représentés,
Conformément
à
la
délibération
n°14/2025
du
22
mai
2025,
DECIDE
:
>
De
maintenir
la participation
communale
correspondant
à 70
%
du
coût
du
séjour
>
De
participer
au
financement
du
séjour
pour
les
3
enfants
rivecourtois
ke ke He
VII.
RESSOURCES
HUMAINES
Révision
du
Règlement
Intérieur
suivant
avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
Monsieur
le
maire
indique
avoir
sollicité
l’avis
des
membres
CT
sur
la
mise
à jour
du
règlement
intérieur
sur
les
points
suivants
:
-
Ajouter
un
article
sur
le
télétravail
de
manière
générale
sans
indiquer
les
modalités
concrètes
pour
la
commune
ni
sans
référence
à
une
délibération,
-
A
modifier
l’article
5
sur
les
retards
et
absences,
-
À
compléter
l’article
6 relatif
aux
ASA
;sur
ce
point,
le
projet
n’est
pas
conforme
pour
les
ASA
de
droit
(durée
pour
le
décès
d’un
enfant
et le
caractère
de
droit
des
ASA
liés
à un
évènement
parental).
Monsieur
le
maire
présente
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4
décembre
2025
:
>
Au
vu
du
dossier
et
des
éléments
fournis
par
la
collectivité,
les
représentants
des
collectivités
locales
émettent
un
avis
défavorable
à l’unanimité. >
Au
vu
du
dossier
et des
éléments
fournis
par
la collectivité,
les
représentants
du
personnel
émettent
un
avis
défavorable
à l’unanimité.
>
Les
membres
émettent
un
avis
défavorable
au
motif
sue
le
projet
n’indique
pas
les
modalités
d'exercice
du
télétravail
et
que
les
ASA
de
droit
pour
le
décès
d’un
enfant
et
celles
liées
à
un
évènement
parental
ne
sont
pas
à jour.
La
saisine
recueille
un
avis
défavorable
unanime
de
la part
du
collège
des
représentants
du
personnel.
Sur
ce point,
en
application
de
Particle
91
du
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
lorsqu'une
question à
l'ordre
du
jour,
dont
la
mise
en
œuvre
nécessite
une
délibération
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
recueille
un
avis
défavorable
unanime
des
représentants
du
personnel,
cette
question
fait
l'objet
d'un
réexamen
et
donne
lieu
à une
nouvelle
consultation
du
comité
dans
un
délai
déterminé.
Par
conséquent,
la
commune
doit
obligatoirement
saisir
de
nouveau
le CST.
La
prochaine
séance
est prévue
le
8 janvier
2026
(date
limite
de
réception
des
dossiers
le
19
décembre
prochain,
délai
de
rigueur).
ke
VIIL
URBANISME PLU
de
Rivecourt
—
Approbation
de
la
modification
simplifiée
La
commune
a souhaité
apporter
des
modifications
à son
PLU
approuvé
le
15
mars
2018.
La
modification
simplifiée
n°
1 du
PLU
de
Rivecourt
a été prescrite
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la Plaine
d’Estrées
le
5 novembre
2024.
La
procédure
de
modification
simplifiée
n°
1 du
PLU
de
Rivecourt
vise à
:
e
Actualiser
la liste
des
emplacements
réservés
(ER)
et notamment
de
supprimer
l’ER
2.
e
Revoir
les
dispositions
réglementaires
concernant
les
panneaux
photovoltaïques
dans
plusieurs
zones
urbaines.
e
Préciser
que
les
équipements
et installations
publics
présentant
un
caractère
d’intérêt
général
ne
sont
pas
concernés
par
les
dispositions
règlementaires
de
l’article
UA7.
e
Faire
évoluer
le
règlement
écrit
de
la
zone
naturelle
(Secteurs
Ng
et
Ngl)
afin
de
permettre
l'implantation
d’un
projet
de
panneaux
photovoltaïques
sur
des
surfaces
en
eau
(élément
abandonné
après
échange
avec
la Commune
et le Bureau
d’Etudes).
e
_ Justifier
l’ensemble
de
ces
modifications
au
regard
des
dispositions
du
SCOT
de
la CCPE
approuvé
et de
la protection
de
l’environnement.
L’Autorité
Environnementale
a
rendu
son
avis
conforme
sur
l’examen
au
cas
par
cas
« ad
hoc
»
du
projet
de
modification
simplifiée
n°
1 en
date
du
8 juillet
2025,
dispensant
d’évaluation
environnementale
la procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU.
Le
conseil
communautaire,
par
sa
délibération
en
date
du
30
septembre
2025,
a confirmé
que
la modification
simplifiée
n°
1 du
PLU
de
Rivecourt
n’affecte
pas
de
manière
significative
l’environnement.
De
ce
fait,
la procédure
ne
fait pas
l’objet
d’une
évaluation
environnementale.
Avant
la mise
à disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée,
une
notification
de
celui-ci
a été réalisée
auprès
des
Personnes
Publiques
Associées
(Chambre
d’Agriculture,
Chambre
de
Commerce
et d’Industrie,
..).
Deux
Personnes
Publiques
Associées
ont
transmis
leurs
remarques :
e
La
Chambre
d'Agriculture
de
l’Oise
a transmis
un
courrier
en
date
du
3
octobre
2025
indiquant
que
le
dossier
n’amène
pas
de
remarque. e
Le
Conseil
Départemental
a
transmis
un
courrier
en
date
du
12
août
2025
indiquant
que
le
dossier
n’appelle
aucune
observation
relevant
des
compétences
départementales.
Ces
deux
courriers
ne
nécessitent
pas
de
réponses
particulières
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°
1 du
PLU
de
Rivecourt.
Dans
le cadre
de
la concertation,
trois
modalités
étaient
prévues
:
-
Mise
à disposition
d’un
dossier
de
la
modification
simplifiée
du
PLU
de
Rivecourt
en
mairie,
-
Mise
à disposition
d’un
registre
destiné
à recueillir
les
observations
du
public
en
mairie
de
Rivecourt
;
-__
Diffusion
de
l’information
sur
le
site
internet
de
la
CCPE.
L'ensemble
de
ces
modalités
ont
été
mises
en
place.
Aucune
observation
n’a
été
formulée
lors
de
la
concertation
publique
qui
s’est
déroulée
en
mairie
du
13
octobre
2025
au
14
novembre
2025
inclus.
Il
sera
demandé
au
Conseil
Communautaire
d’approuver
la
modification
simplifiée
n°
1 du
PLU
de
la
commune
de
Rivecourt
en
sa
séance
du
16
décembre
2025.
ee
IX.
ENQUETE
PUBLIQUE
ENVIRONNEMENTALE
SEPE
du
Haut
du
Moulin
: Projet
d’exploitation
parc
éolien
implanté
sur
la
commune
de
Choisy-
la-Victoire
Par
arrêté
préfectoral
du
préfet
de
l’Oise,
il
est
prescrit
une
enquête
publique
environnementale
du
samedi
13
Décembre
2025
au
mercredi
14
janvier
2026
inclus
sur
le
projet
de
la
SEPE
DU
HAUT
DU
MOULIN
d'exploiter
un
parc
éolien
implanté
sur
la
commune
de
Choisy-la-Victoire.
L’enquête
publique
porte
sur
la
construction
et
l'exploitation
d’un
parc
éolien
de
trois
aérogénérateurs,
dont
la
puissance
unitaire
maximale
est
de
5.5
MW,
avec
une
puissance
installée
totale
maximale
de
16.5
MW,
une
hauteur
totale
en
bout
de
pale
de
200
m,
un
diamètre
maximal
du
rotor
de
163
m,
une
hauteur
maximale
du
moyeu
de
118.5
m,
et
d’un
poste
de
livraison,
relavant
de
la
rubrique
n°2980.1
pour
l’activité
soumise
à autorisation.
Le
siège
de
l’enquête
publique
est
situé
en
mairie
de
Choisy-la-Victoire
où
des
permanences
sont
listées
sur
l’avis
d’enquête
publique
environnementale.
Le
dossier
est
également
consultable
et
téléchargeable
sur
le
site
internet
des
services
de
l’état
dans
l’Oise
:
https:/www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquete-publique
.
La
commune
doit
émettre
son
avis
sur
le projet.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés,
d’émettre
un
AVIS
DÉFAVORABLE
au
projet
d’exploiter
un
parce
éolien
sur
la
commune
de
Choisy-la-Victoire.
He AK
X.
SPL
ADTO-SAO
Statuts
et règlement
intérieur
— Modification
de
l’objet
social
Par
délibération
en
date
du
28
novembre
2025,
le
Conseil
d’administration
de
la
Société
Publique
Locale
des
Territoires
ADTO-SAO
a arrêté
un
projet
de
modification
de
son
objet
social. La
modification
proposée
est
la suivante
: REMPLACER
l’Objet
social
actuel :
«La
société
a
pour
objet
la
conduite
et
le
développement
d'actions
et
d'opérations
s'inscrivant
dans
les
compétences
de
ses
actionnaires
et sur
leur
territoire.
Les prestations fournies par
la société
:
-
Consistent,
sans
que
la
liste
en
soit
exhaustive,
en
la
fourniture
d'études,
de
conseils,
d'accompagnement
et d'assistance
technique,
-
Couvre
les
domaines
techniques,
opérationnels,
organisationnels,
administratifs,
financiers
en
fonction
des
moyens
mobilisés
au
sein
de
la société,
-
Porte
sur
tous
projets
d'investissement
comme
d'exploitation
ou
de
gestion
des
équipements
de
toutes
natures
des
collectivités
territoriales
où
leur
groupement.
La
société pourra
aussi
se
voir
confier
:
-
La
conception,
l'étude
ou
la
réalisation
de
toute
action
et
opération
d'aménagement,
telles
que
visées par
l’article
L.
300-1
du
code
de
l'urbanisme,
-
La
conception,
l'étude
ou
la réalisation
comme
la gestion
ou
l'exploitation
de
tous
équipements.
Les
interventions
de
la société
sont
menées
dans
l'un
des
cadres
contractuels
suivants
:
-
En participant
à la fourniture
aux
collectivités
territoriales
et à leurs
groupements
de prestations
d'assistance
technique
départementale,
-
En
mettant
en
œuvre
les
dispositions
en
vigueur
relatives
à
la
maîtrise
publique
d'ouvrages
et à
sa
délégation,
-
En
appliquant
toute
autres
dispositions
législatives
et réglementaires
adaptées
à la réalisation
et
à
la
gestion
de
tous
ouvrages
comme
de
tous
projets
comportant
des
ouvrages
et
relevant
des
compétences
de
ses
actionnaires.
A
cet
effet,
la
société
pourra
passer
toute
convention
appropriée,
et
effectuera
toutes
opérations
mobilières,
immobilières,
civiles,
commerciales,
industrielles,
juridiques
et financières
se
rapportant
à
l’objet
défini
ci-dessus.
Elle
pourra
en
outre
réaliser
de
manière
générale
toutes
les
opérations
qui
sont
compatibles
avec
cet
objet
et qui
contribuent
à sa
réalisation
».
PAR
le
Nouvel
objet
social
proposé :
« La
société
a pour
mission
d'assurer,
sur
le
territoire
de
ses
collectivités
et groupements
actionnaires
et dans
le cadre
des
compétences
qui
leur
sont
attribuées par
la loi
:
e
La
conception,
l'étude
et la réalisation
de
toute
action
et opération
d'aménagement,
telles
que
visées par
l’article
L.
300-1
du
code
de
l'urbanisme
;
e
La
réalisation
d'études,
d'opérations
de
construction,
de
réhabilitation
ou
de
rénovation
d'ouvrages
d’infrastructures
et de
superstructures
;
e
La
conception,
l'étude
et la réalisation
d'équipements
collectifs
ainsi
que
leur gestion
et leur
exploitation
e
Des
missions
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
ou
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée,
ainsi
que
les
études
préalables
nécessaires
à la réalisation
des
actions
et opérations,
notamment
en
matière
:
“ _
D'aménagement,
"De
renouvellement
urbain,
"De
construction
d'’infrastructures
et tout
aménagement
sécuritaire
"De
superstructures,
portant
sur
la
construction
neuve
ou
sur
la
rénovation
énergétique
partielle
ou
complète
des
bâtiments,
de
leurs
équipements
et
dépendances,
incluant
des
interventions
lourdes
d'amélioration
du
bâti/ sobriété
énergétique
"__
D'urbanisme
de planification,
"De
prévention
et de
gestion
des
risques,
"De
développement
des
énergies
renouvelables, “_
D'eau potable,
d'assainissement
et de
gestion
des
eaux pluviales
e
Des
missions
d'assistance
technique
confiées
par
le
département
et
bénéficiant
aux
collectivités
et
groupements
actionnaires
qui
ne
disposent
pas
des
moyens
suffisants
pour
l'exercice
de
leurs
compétences,
conformément
à l'article
L.3232-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Des
missions
ponctuelles,
spécifiques
à
des projets
précisément
identifiés,
d'assistance
administrative,
technique
et juridique
portant
sur
la passation
et la gestion
de
contrats
de
la commande
publique
;
e
Des
missions
ponctuelles,
spécifiques
à
des
projets
précisément
identifiés,
d'ingénierie
financière
préalable
à la faisabilité
opérationnelle
et à la planification
d'investissements
;
e
La
mise
en
œuvre
de
toute
action
ou
opération
visant
à promouvoir
le
développement
des
énergies
renouvelables
et à encourager
la sobriété
énergétique
;
e
Et
d’une
manière
générale,
l'appui
aux
collectivités
ne
disposant pas
de
moyens
suffisants
pour
mettre
en
œuvre
leur politique publique.
À
cet
effet,
la
société
pourra
passer
toute
convention
appropriée,
et
effectuera
toutes
opérations
mobilières,
immobilières,
civiles,
commerciales,
industrielles,
juridiques
et financières
se
rapportant
à
l’objet
défini
ci-
dessus. Elle pourra
en
outre
réaliser
de
manière
générale
toutes
les
opérations
qui
sont
compatibles
avec
cet
objet
et
qui
contribuent
à sa
réalisation.
Pour
mener
à
bien
ces
missions,
la
société
dispose
d’un
personnel
qualifié.
Elle
peut
notamment
recruter
et
bénéficier
de personnels
mis
à disposition
ou
en
détachement
et de personne
en
cumul
d'emplois.
Le
nombre
de
personnes
en
détachement
ne
peut
excéder
6 personnes
qui
doivent
être
affectées
aux fonctions
de
direction,
administratives
et financières
ou
techniques
pour
permettre
à
la
société
de
répondre
aux
attentes
de
ses
collectivités
actionnaires
».
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1524-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’accord
du
représentant
de
notre
collectivité
à l’assemblée
générale
de
la
SPL
ADTO-SAO
sur
la modification
de
son
objet
social
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
l’assemblée
délibérante
approuvant
le
projet
de
modification
statutaire.
Comme
conséquence
de
ce
qui
précède,
sur
la base
du
projet
de
modification
statutaire
de
la
SPL
ADTO-SAO,
il vous
est proposé
:
-__
D’approuver
le projet
de
modification
de
l’objet
social
de
la SPL
ADTO-SAO
;
-__
De
donner
tous
pouvoirs
à votre
représentant
à l’assemblée
générale
de
la
SPL
ADTO-SAO
pour
porter
un
vote
favorable
à la résolution
relatives
à cette
modification
des
statuts.
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
dispositions
des
articles
L.1524-1
et
L1531-1, VU
le
projet
modification
de
l’objet
social
arrêté
par
le
Conseil
d’administration
de
la
SPL
ADTO-SAO
en
date
du
28
novembre
2025
annexé
à la
présenté
délibération,
VU
le projet
de
statuts
modifiés, VU
le
rapport
du
conseil
d’administration
en
date
du
28
novembre
2025
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents
et représentés,
DECIDE
-__
D’APPROUVER
le projet
de
modification
de
l’objet
social
de
la SPL
ADTO-SAO
arrêté
par
le Conseil
d’Administration
de
la
Société
;
-__
DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
représentant
de
la
Collectivité
à l’assemblée
générale
des
actionnaires
de
la SPL
ADTO-SAO
pour
porter
un
vote
favorable
à la résolution
relative
à la modification
de
l’objet
social
de
la SPL.
ROCK
XI
ASSOCIATIF Présentation
de
la
nouvelle
Association
«
Studio
Joytiyoga
»
: Monsieur
le maire
présente
l’association
aux
membres
du
conseil
municipal
:
L’association
souhaite
mettre
en place
des
activités
et des
cours
de
yoga
les mercredis
et le week-end
en fonction
des
demandes.
Les
cours
pourraient
commencer
mi-janvier,
une
communication
sera
effectuée
par
l’association.
La
municipalité
mettra
à disposition
gratuitement
la salle
Louis
LAME
les
mercredis
et le week-end.
Concernant
les
activités
supplémentaires,
il conviendra
pour
l’association
de
solliciter
l’autorisation
du
maire
avant
chaque
manifestation. Une
clé
sera
remise
à la présidente
contre
signature.
ke
XII.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
INFORMATIONS
DIVERSES
>
MAIRIE
- FERMETURE
DE
FIN
D'ANNÉE
La
mairie
sera
fermée
au
public
du
lundi
22
décembre
2025
au
dimanche
4 janvier
2026
inclus.
>
COLLECTE
DES
DÉCHETS
VERTS
DANS
LES
CIMETIERES
ET
GESTION
DES
POUBELLES
« NOIRES
»
La
CCPE
a mis
en
place
un
planning
de
collectes
des
déchets
verts
réservé
aux
collectivités.
Messieurs
Philippe
CARRÉ
et Marcel
WAROUX
se
chargeront
de
sortir
les
poubelles
le
dimanche
soir
selon
les
dates
signalées.
Par
ailleurs,
monsieur
le maire
a souligné
que
les
poubelles
noires
n’avaient
pas
été
sorties
cette
semaine.
>
INSTALLATION
DES
PANNEAUX
« EMPLACEMENT
RÉSERVÉ
AUX
LOCATAIRES
»
Messieurs
José
PASSET
et Marcel
WAROUX
installeront
les panneaux
la semaine
prochaine.
>
SAFER
HAUTS
DE
FRANCE
Monsieur
le maire
a indiqué
avoir
signé
une
promesse
de
vente
unilatérale
d’achat
pour
le bien
situé
à LE
VIEUX
PONCET,
parcelle
AC
n°0013
pour
un
montant
de
2
310.00
€ (dont
350.00
€ de
frais
d’acte).
Les
crédits
devront
être
prévus
au
Budget
Primitif 2026. >
COMMISSION
COMMUNICATION
e
INVITATION
AUX
VŒUX
2026
- ADMINISTRÉS
:Monsieur
Eric
ROULLET
se
chargera
de
rédiger
les
cartes
d’invitation.
e
RECENSEMENT
CITOYEN
:Mesdames
Mireille
CARDOT
et
Agnès
CHARLET
intègreront
un
article
sur
le
recensement
citoyen
dans
la
prochaine
gazette
communale.
En
parallèle,
un
rappel
sera
effectué
sur
PanneauPocket.
L'information
est
déjà
enregistrée
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
les
informations
consultables
sur
service-public.fr.
>
DÉPOSE
DES
GUIRLANDES
DE
NOËL
L'entreprise
interviendra
sur
la commune
le
5 janvier
2026
au
matin.
L’agent
communal
procèdera
au
rangement
du
matériel.
>
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
3
DÉCEMBRE
2025
EN
QUELQUES
CHIFFRES
©
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
2026 :
Suppression
de
la dotation
en
2026.
Le
versement
de
10
617
€ perçu
en
2025
était
exceptionnel.
©
Fonds
National
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
(FPIC)
2026
:
Hypothèse
d’une
contribution
au
FPIC
sensiblement
identique
à celle
de
de
2025
: 6 725
€
(N-1
:
8 485
€).
Il conviendra
néanmoins
de
retenir
le montant
N-1
au
Budget
Primitif 2026
©
Attribution
de
Compensation
(AC)
définitives
2025 :
Le
montant
de
la contribution
a baissé
en
raison
des
frais
engagés
dans
la procédure
de
révision
du
PLU
de
la commune
(8036.19
€).
o
Attributions
de
Compensation
(AC)
provisoires
2026
: 14
864.53
€
>
FEU
TRICOLORE
D13
Monsieur
le
Maire
a indiqué
sous
réserve
qu’il
y
aurait
peut-être
une
possibilité
de
régler
le
feu
tricolore
en
position
«
feu
orange
clignotant
» à
la
place
du
feu
vert
actuel.
La
commune
est
à ce
jour
dans
l’attente
d’une
confirmation.
>
_ INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
- RENOUVELLEMENT
DE
CONTRAT Monsieur
le
maire
a indiqué
avoir
renouvelé
le
contrat
avec
URBADS
pour
une
durée
d’un
an.
>
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
DE
RÉAMÉNAGEMENT
DE
LA
PLACE
SAINT-WANDRILLE
Les
membres
de
la commission
travaux
ont
présenté
un
certain
nombre
d’informations.
Le
chantier
en
cours
avance
bien,
nous
pouvons
déjà
constater
les
changements
réalisés.
Des
échanges
sont
en
cours
par
rapport
au
déplacement
de
l’abribus.
La
prochaine
réunion
de
chantier
aura
lieu
le
16
décembre
2025
à
14h00. INFORMATIONS
ET
REMARQUES
DES
ÉLUS
-
Monsieur
WAROUX
a indiqué
que
la
guirlande
située
rue
des
Groseilliers
n’était
pas
fonctionnelle.
Monsieur
le
Maire
contactera
le
SEZEO
à ce
sujet.
-
Monsieur
Philippe
CARRÉ
a rappelé
que
la
commission
fêtes
et
cérémonie
procèdera
à la
distribution
des
cadeaux
de
Noël
des
enfants
et
des
aînés
le
samedi
13
décembre
2025
dans
la
salle
Louis
LAME.
La
remise
des
cadeaux
se
fera
suivant
l’inscription
enregistrée
en
mairie
et
sur
présentation
d’une
pièce
d’identité.
PR
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est levée
à 20h10.
Le
secrétaire
de
séance
t 7x
Le
Maire,
Eric
ROULLET
<
fl X
NC\ Grégory
HUCHETTE ,
pu
10