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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulon.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le
ID : 023-212301105-20250404-DELIB_062025-DE
REPUBLIQUE .… EXTRAIT DU REGISTRE
FRANÇAISE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pie De DE LA COMMUNE D'AULON a
CREUSE Séance du 04/04/2025
ne Re L'an deux mil vingt-cinq le quatre avril à 20 heures,
il Le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre
NOMBRE DE prescrit par la loi,
CONSEILLERS EN Dans le lieu habituel de ses séances, Madame MOREAU Josette, FONCTION Maire de la commune a réuni les membres du conseil municipal
Sur convocation faite le 24 mars2025
10
NOMBRE DE
ns Etaient présents :
10 MMES et MMS. MOREAU Josette/ TIXIER Michel// BLONDEAU
ABSENT : Christophe/ DUBOIS Alexis /ALEONARD Édith/ GIRAUD 00 Philippe / MARQUET Sandrine/ VILLEJOUBERT Benoit/
EXGLUS DURUDAUD Arnaud / GRANDPRAT Michel.
so Formant la majorité des membres en exercice.
PROCURATION :
00
Date de
convocation :
24/03/2025
Date d'affichage :
24/03/2025
Christophe BLONDEAU a été nommé secrétaire de séance
Membres votants Voix pour Voix contre Abstention(s)
10 10 0 0
N°06/2025 DÉLIBÉRATION RELATIVE AU VOTE DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL 2024
Vu le code général des collectivités territoriales.
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter le budget primitif principal de l'exercice 2024, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés. les bordereaux de titre de recettes, de mandats. les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif. du passif. des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit
de passer dans ses écritures, Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le
ID : 023-212301105-20250404-DELIB_062025-DE
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées :
Fonctionnement
Recettes 201 292.86 €
- Dépenses 183 420.28 €
Excédent de clôture +17 872.58 €
Investissement
Recettes 25 417.41 €
Dépenses 9 822.43 €
Excèdent de clôture + 15 594.98 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à lPunanimité des membres présents approuve le compte de gestion du budget principal de la trésorière du Service de Gestion Comptable de la Souterraine pour l'exercice 2024.
Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur leurs tenues des comptes. Les membres présents ont signé les pages de signatures des comptes de gestion du budget Principal 2024.
Résultat du vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Unanimité : 10
Le secrétaire de séance,
ONDEAU,
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Préfecture de GUÉRET le
et publication ou notification du
Certifié conforme,
Fait et délibéré en séance du jour,
mois et an ci-dessus mentionné,
Le président de séance,
Josette MOREAU,
Le Maire