Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 32888b3f692876cfb4247a988d91ec9a
Déliberation - eb2d35d2205a70d9f8b6593c4aadcae3
Déliberation - c6581f49b7ad9f6f62e52f1b4a138582
Déliberation - 6ef9d5f37619334b0b17425098ad7715
Compte-Rendu - 5 decembre 2022
Compte-Rendu - 15 decembre 2024
Déliberation - 08d164f0c6a20f24dc1bdae68309b160
Déliberation - b2a5b802d1d1a96872cdb93762998fb9
Arrêté - 517023391ed04cd91f314e9463165873
Déliberation - 69ca4b8d608f1787925a947834878b12
Déliberation - 198310a14262631b37d404d14d96c93a
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Aulon.
Lien du pdf (Déliberation - 198310a14262631b37d404d14d96c93a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département De
La
CREUSE
NOMBRE DE
CONSEILLERS ELUS
11
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 023-212301105-20240621-DELIB_222024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULON
Séance du 21/06/2024
L’an deux mil vingt-quatre le vingt et un juin à 20 heures et 30
minutes,
Le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre
Dans le lieu habituel de ses séances, Madame MOREAU Josette,
Maire de la commune a réuni les membres du conseil municipal
MMES et MMS. MOREAU Josette/ DURUDAUD Arnaud. /
TIXIER Michel. / VILLEJOUBERT Benoît / DUBOIS Alexis. /
GRANDPRAT Michel / BLONDEAU Christophe / ALEONARD
Procuration : Sandrine MARQUET donne procuration à Édith
NOMBRE DE ,
CONSEILLERS EN prescrit par la loi,
FONCTION :
11
NOMBRE DE : à CONSEILLERS Sur convocation faite le 17 juin 2024
PRESENTS :
9 Etaient présents :
ABSENTS :
o1
EXCLUS : : 00 Edith et GIRAUD Philippe
Absent : LEGRAND Pascal. PROCURATION : ——
01
Date de ALEONARD
convocation : Formant la majorité des membres en exercice.
17/06/2024
Date d'affichage : Monsieur Alexis DUBOIS a été nommé secrétaire de séance 17/06/2024
N°22/2024 DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA DÉCISION
MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer une décision modificative sur le budget assainissement 2024.
DÉSIGNATION DIMINUTION | AUGMENTATION
| SUR CRÉDITS | SUR CRÉDITS
OUVERTS OUVERTS
Virement de section investissement - - 525.87 €
Compte 023/023 - Dépenses
Virement de section exploitation - -525.87 €
021/021 — Recette
TOTAL DIMINUTION CRÉDIT - 1051.74 €
Autres - Compte 28158/040 — Section + 525.87 € investissement - Recette
Dotations aux amortissements - Compte | - + 525.87 6811/042 Section Fonctionnement
Dépenses
TOTAL AUGMENTATION CRÉDIT + 1 051.74 € Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
publiée ETS ID : 023-212301105-20240621-DELIB_222024-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, donne son accord à l’unanimité pour cette opération et adopte la décision modificative n°1 sur le budget Assainissement telle que figurant dans le tableau ci-dessus
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Préfecture de GUERET le
et publication ou notification du
Josette MOREAU,
Le Maire