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Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal 20 juin 2023
Déliberation - Deliberations approuvees en CM du 20 juin
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations approuvees en CM du 20 juin)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ND ES < 2 : Conseil municipal du 20 juin 2023
Commune de Cap d’Ail
Délibération n°27/23 : Actualisation du règlement de fonctionnement de l'Accueil Collectif de Mineurs
L'an deux mille vingt-trois, le 20 juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, Mme ELLENA, M. DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, MM. DESCAMPS, MALLEA, Mmes BRUALLA, BAJON, M. ANGIOLINI, Mmes VEGAS, GUASCO, MM. SIMON,
QUARANTA, ROSELLINI, GUGLIELMI, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : Mme PICCINI pouvoir à M. FRASNETTI, M. ANGIBAUD pouvoir à M. BECK, M. RAMOS pouvoir à M. CASTEL, Mme HERVOUET pouvoir à M. DALMASSO, Mme BOUDABOUS, M. POMMERET, Mme FRANCH, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 20, votants : 24.
Monsieur QUARANTA a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le règlement de fonctionnement de l'Accueil Collectif de Mineurs de Cap d’Ail nécessite une actualisation de sa précédente rédaction qui remonte à 2017.
Les modifications portent essentiellement sur l'identification des deux bâtiments de l’école (André Malraux et Samuel Paty) et les horaires des périscolaires.
Une annexe relative aux tarifs et modes de calcul est également ajoutée pour répondre aux exigences de la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes Maritimes qui finance en partie le fonctionnement de l'Accueil Collectif de Mineurs.
Il précise que l’annexe sera automatiquement modifiée en fonction des augmentations tarifaires.
Après lecture, Monsieur le Maire propose :
- D’approuver la nouvelle rédaction du règlement intérieur de l'Accueil Collectif
de Mineurs.
AR Prefecture
006-210600326-20230620-27_23-DE
Reçu le 21/06/2023
Le conseil après en avoir délibéré :
- Adopte.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Xavier BECK
Envoi en préfecture le :
AR Prefecture
006-210600326-20230620-27_23-DE
Reçu le 21/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil municipal du 20 juin 2023
Commune de Cap d’Ail
Délibération n°22/23 : Attribution d’une subvention à la manifestation nautique « Les Voiles Maralpines »
L'an deux mille vingt-trois, le 20 juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, Mme ELLENA, M. DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, MM. DESCAMPS, MALLEA, Mmes BRUALLA, BAJON, M. ANGIOLINI, Mmes VEGAS, GUASCO, MM. SIMON,
QUARANTA, ROSELLINI, GUGLIELMI, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : Mme PICCINI pouvoir à M. FRASNETTI, M. ANGIBAUD pouvoir à M. BECK, M. RAMOS pouvoir à M. CASTEL, Mme HERVOUET pouvoir à M. DALMASSO, Mme BOUDABOUS, M. POMMERET, Mme FRANCHI, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 20, votants : 24.
Monsieur QUARANTA a été élu secrétaire de séance.
M. le Maire informe l'assemblée que l’association « Une Yole pour Villefranche » organise du 28 août au 3 septembre 2023, une manifestation nautique dénommée «Les Voiles Maralpines ».
Qu'il s’agit pour elle de réunir une trentaine de gréments traditionnels, dont des yoles de Bantry ou de Ness, des voiles latines et des pointus grées qui évolueront entre la Rade de Villefranche et la Baie de Beaulieu en régates et épreuves diverses.
Propose dès lors de participer à cet événement par l'attribution d’une subvention de 2 000 € à l'association « Une Yole pour Villefranche » pour la mise en œuvre de cet événement dédié à la sauvegarde des navires emblématiques du patrimoine maritime.
Dit que les crédits correspondants seront inscrits à l’article 65748 020 du budget communal.
Demande en conséquence au conseil municipal de bien vouloir :
-__Approuver l'attribution d’une subvention de 2 000 € à l'association « Une Yole pour Villefranche » pour l'organisation de la manifestation nautique «Les Voiles Maralpines » qui auront lieu du 28 août au 3 septembre 2023.
AR Prefecture
006-210600326-20230620-22_23-DE
Reçu le 21/06/2023
Le conseil après en avoir délibéré :
- Adopte.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Envoi en préfecture le :
AR Prefecture
006-210600326-20230620-22_23-DE
Reçu le 21/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
LS
Conseil municipal du 20 juin 2023
Commune de Cap d’Ail
Délibération n°23/23 : Convention d’objectifs pluriannuelle avec l’Union Sportive de Cap d’Ail section football pour la période 2023-2026
L'an deux mille vingt-trois, le 20 juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, Mme ELLENA, M. DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, MM. DESCAMPS, MALLEA, Mmes BRUALLA, BAJON, M. ANGIOLINI, Mmes VEGAS, GUASCO, MM. SIMON,
QUARANTA, ROSELLINI, GUGLIELMI, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : Mme PICCINI pouvoir à M. FRASNETTI, M. ANGIBAUD pouvoir à M. BECK, M. RAMOS pouvoir à M. CASTEL, Mme HERVOUET pouvoir à M. DALMASSO, Mme BOUDABOUS, M. POMMERET, Mme FRANCH, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 20, votants : 24.
Monsieur QUARANTA a été élu secrétaire de séance.
M. le Maire expose à l'assemblée que le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques prévoit la signature de conventions avec les associations qui reçoivent une subvention d’un montant supérieur à 23 000 €.
C'est ainsi que depuis 2002 la commune apporte son soutien financier à l'USCA section football au travers de conventions d'objectifs triennales successives.
La commune entend maintenir son aide financière à l'USCA football et pour cela a élaboré, en partenariat avec la direction du club, un nouveau projet de convention d'objectifs pour la
période 2023-2026 afin d'assurer la continuité de cette aide.
Les objectifs contenus dans la convention à intervenir sont comme pour les précédentes sportifs, éducatifs et financiers.
AR Prefecture
006-210600326-20230620-23_23-DE
Reçu le 21/06/2023
Il faut noter toutefois que l’aide financière apportée par la commune sera dédiée pour l'essentiel aux jeunes de moins de 19 ans (formation des éducateurs, inscriptions aux diverses compétitions, achats de fournitures pédagogiques et d'équipements) et qu'elle permettra également à ces jeunes, s'ils résident à Cap d’Ail, de bénéficier d’une réduction
d’un tiers de la cotisation annuelle au club.
Dans ces conditions, M. le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir :
-__Approuver la nouvelle convention d'objectifs triennale avec l'USCA pour les saisons 2023/2024 — 2024/2025 — 2025/2026, qui, outre le contrôle financier et le soutien au
club privilégie avant tout le civisme et l'éducation de la jeunesse.
-_ L’autoriser à signer avec le club la convention telle qu'elle figure en annexe à la présente délibération.
Le conseil après en avoir délibéré :
- Adopte.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Xavier BECK
Envoi en préfecture le :
AR Prefecture
006-210600326-20230620-23_23-DE
Reçu le 21/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
Es Conseil municipal du 20 juin 2023
Commune de Cap d’'Ail
Délibération n°26/23 : Décision modificative n°2 — budget principal 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 20 juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, Mme ELLENA, M. DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, MM. DESCAMPS, MALLEA, Mmes BRUALLA, BAJON, M. ANGIOLINI, Mmes VEGAS, GUASCO, MM. SIMON,
QUARANTA, ROSELLINI, GUGLIELMI, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : Mme PICCINI pouvoir à M. FRASNETTI, M. ANGIBAUD pouvoir à M. BECK, M. RAMOS pouvoir à M. CASTEL, Mme HERVOUET pouvoir à M. DALMASSO, Mme BOUDABOUS, M. POMMERET, Mme FRANCH, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 20, votants : 24.
Monsieur QUARANTA a été élu secrétaire de séance.
M. le Maire propose de procéder aux virements de crédits suivants :
e Fonctionnement
Chapitre | Article | Libellé Fonction | Désignation Dépenses | Recettes
73 73123 | Droits de mutation 01 Administration 38 846.26
042 6811 Dotation amort. | 01 Administration 36 846.26
Immo Incorporel
65 65478 | Subvention 020 Administration 2 000.00
manifestation
nautique
e Investissement
Chapitre | Article | Libellé Fonction | Désignation Dépenses | Recettes
040 28031 | Frais d'étude 01 Administration 36 846.26
21 21828 | Autres Matériel de | 020 Administration | 36 846.26
Transport
AR Prefecture
006-210600326-20230620-26_23-DE
Reçu le 21/06/2023
Le conseil après en avoir délibéré :
- Adopte.
La délibération est approuvée par 23 voix pour et 1 abstention (M. GUGLIELMI).
Pour extrait conforme,
Le Maire
Envoi en préfecture le :
AR Prefecture
006-210600326-20230620-26_23-DE
Reçu le 21/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil municipal du 20 juin 2023
Commune de Cap d’Ail
Délibération n°21/23 : Programme d’extension du réseau de vidéoprotection 2023 : sécurisation du bâtiment de la gendarmerie et square Bellando de Castro
L'an deux mille vingt-trois, le 20 juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, Mme ELLENA, M. DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, MM. DESCAMPS, MALLEA, Mmes BRUALLA, BAJON, M. ANGIOLINI, Mmes VEGAS, GUASCO, MM. SIMON, QUARANTA, ROSELLINI, GUGLIELMI, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : Mme PICCINI pouvoir à M. FRASNETTI, M. ANGIBAUD pouvoir à M. BECK, M. RAMOS pouvoir à M. CASTEL, Mme HERVOUET pouvoir à M. DALMASSO, Mme BOUDABOUS, M. POMMERET, Mme FRANCH, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 20, votants : 24.
Monsieur QUARANTA a été élu secrétaire de séance.
M. le Maire expose qu'en concertation avec la gendarmerie, la commune procède chaque année à la mise à jour complète de son réseau de vidéoprotection afin qu'il demeure pertinent en termes de lutte contre les incivilités du quotidien et de protection de l’espace public.
Indique ainsi que le Commandant de la Communauté de Brigade sollicite de la commune au titre de l'exercice 2023 l'installation d’une caméra dôme afin de sécuriser l'emprise militaire sensible que constitue le bâtiment de la Gendarmerie sur l’avenue du 3 Septembre.
Explique en outre qu’en raison des dégradations constatées au square Bellando de Castro, le réseau de vidéoprotection pourrait être complété d'une caméra dôme qui offrirait un visuel sur ce site à partir de l'avenue Jacques Abba.
Dit que ces nouvelles installations doivent préalablement faire l'objet d’une demande d'autorisation de M. le Préfet des Alpes-Maritimes.
AR Prefecture
006-210600326-20230620-21_23-DE
Reçu le 21/06/2023
Ajoute qu'afin de compléter le plan de financement de ces nouveaux équipements dont le montant s'élève à 13 727 € H.T., la commune pourrait bénéficier de la participation du Conseil départemental au plus haut taux prévu pour ce type de matériel de vidéoprotection, soit 30 %, selon le plan de financement suivant :
Montant de la dépense : 13 727 €H.T.
Participation du Département : 4 118 €
Autofinancement communal : 9 609 € H.T.
Dans ces conditions, M. le Maire demande à l'assemblée délibérante de bien vouloir :
L’autoriser à déposer la demande d'autorisation afférente auprès de M. le Préfet des Alpes-Maritimes ;
- __Approuver le plan de financement de l'opération tel que détaillé ci-dessus ;
- L’autoriser à solliciter la participation financière du Département à hauteur de 30 % du montant de la dépense ;
- L’autoriser à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le conseil après en avoir délibéré :
- Adopte.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Envoi en préfecture le :
AR Prefecture
006-210600326-20230620-21_23-DE
Reçu le 21/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
ESaS+
ë
RE Conseil municipal du 20 juin 2023
Commune de Cap d’Ail
Délibération n°24/23 : Rapport annuel du sous-délégataire NAOS RVG A’'TREGO pour l'exploitation du lot 1 restaurant plage Marquet — exercice 2022
L'an deux mille vingt-trois, le 20 juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, Mme ELLENA, M. DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, MM. DESCAMPS, MALLEA, Mmes BRUALLA, BAJON, M. ANGIOLINI, Mmes VEGAS. GUASCO, MM. SIMON,
QUARANTA, ROSELLINI, GUGLIELMI, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : Mme PICCINI pouvoir à M. FRASNETTI, M. ANGIBAUD pouvoir à M. BECK, M. RAMOS pouvoir à M. CASTEL, Mme HERVOUET pouvoir à M. DALMASSO, Mme BOUDABOUS, M. POMMERET, Mme FRANCH, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 20, votants : 24.
Monsieur QUARANTA a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que l’article L. 3131-5 du code de la commande publique oblige le délégataire à produire chaque année, avant le 1er juin, un rapport d'exploitation, comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Propose, dès lors, aux membres du conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la transmission, le 1% juin 2023, du rapport annuel du sous-délégataire NAOS RVG A'TREGO relatif à la délégation de service public pour l'exploitation du restaurant Le Naos, lot 1, situé
plage Marquet, au titre de l’année 2022.
Le conseil municipal prend acte de ce rapport.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Envoi en préfecture le :
AR Prefecture
006-210600326-20230620-24_23-DE
Reçu le 21/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil municipal du 20 juin 2023
Commune de Cap d’Ail
Délibération n°25/23 : Rapport annuel du sous-délégataire UVITA/LE LAMPARO pour l’exploitation du lot 2 restaurant plage Marquet — exercice 2022
L'an deux mille vingt-trois, le 20 juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI Mme ELLENA, M. DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, MM. DESCAMPS, MALLEA, Mmes BRUALLA, BAJON, M. ANGIOLINI, Mmes VEGAS, GUASCO, MM. SIMON, QUARANTA, ROSELLINI, GUGLIELMI, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : Mme PICCINI pouvoir à M. FRASNETTI, M. ANGIBAUD pouvoir à M. BECK, M. RAMOS pouvoir à M. CASTEL, Mme HERVOUET pouvoir à M. DALMASSO, Mme BOUDABOUS, M. POMMERET, Mme FRANCH, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 20, votants : 24.
Monsieur QUARANTA a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que l’article L. 3131-5 du code de la commande publique oblige le délégataire à produire chaque année, avant le 1er juin, un rapport d'exploitation, comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Propose, dès lors, aux membres du conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la transmission, le 1° juin, du rapport annuel du sous-délégataire UVITA/LE LAMPARO relatif à la délégation de service public pour l’exploitation du restaurant Uvita, lot 2, situé plage Marquet, au titre de l’année 2022.
Le conseil municipal prend acte de ce rapport.
Pour extrait conforme,
Le Maire
if
TT Xavier BECK
Envoi en préfecture le :
AR Prefecture
006-210600326-20230620-25_23-DE
Reçu le 21/06/2023