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Déliberation - Delibs approuvees en CM du 10022023
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs approuvees en CM du 10022023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ESAE
Re Conseil municipal du 10 février 2023
Commune de Cap d'Ail
Délibération _n°1/23 : Baïl consenti par la Commune au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour l'occupation des locaux municipaux de la Résidence Victoria
L'an deux mille vingt-trois, le 10 février à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, Mme ELLENA, M. DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, MM. DESCAMPS, MALLEA, Mme BRUALLA, M. ANGIOLINI, Mme VEGAS, M. SIMON, Mme HERVOUET, M.
QUARANTA, Mme BOUDABOUS, M. ROSELLINI, Mme FRANCH, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : Mme PICCINI pouvoir à M. FRASNETTI, M. ANGIBAUD pouvoir à M. MALLEA, Mme GUASCO pouvoir à M. DALMASSO, M. RAMOS pouvoir à M. BECK, Mme BAJON, MM. POMMERET, GUGLIELMI, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 20, votants : 24.
Madame BOUDABOUS a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle que faisant suite à a demande de la LOGIREM de récupérer les deux logements qui accueillaient jusqu'au 31 décembre dernier l’activité du CCAS pour les rendre à leur destination initiale, la commune a procédé au réaménagement de la salle municipale de la Résidence Victoria, sise au 108 avenue du 3 Septembre, afin d'y établir la structure.
Expose qu'il convient dès lors de formaliser administrativement les modalités d'occupation de ces nouveaux locaux par le CCAS dans le cadre d’un bail qui pourrait être d’une durée de 18 ans à compter de la date de son installation effective, fixée au 1° janvier 2023.
Précise en outre que le budget de l'établissement public étant principalement abondé par le budget communal, cette location serait consentie moyennant un loyer unique et symbolique
d’un euro pour toute sa durée.
Indique qu’en tout état de cause, ces conditions devront être approuvées dans les mêmes termes par le conseil municipal de la Mairie et le conseil d'administration du CCAS.
AR Prefecture
006-210600326-20230210-01_23-DE
Reçu le 13/02/2023
Demande en conséquence au conseil municipal de bien vouloir :
Approuver les termes du bail consenti par la commune au CCAS pour une durée de 18 ans à compter du 1° janvier 2023 :
Approuver le loyer unique et symbolique fixé à un euro pour toute la durée du bail
L’autoriser à signer le bail consenti au CCAS ainsi que toutes les pièces afférentes.
Le conseil après en avoir délibéré :
- Adopte.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Envoi en préfecture le :
AR Prefecture
006-210600326-20230210-01_23-DE
Reçu le 13/02/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil municipal du 10 février 2023
Commune de Cap d'Ail
Délibération n°2/23 : Débat sur les orientations budgétaires 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 10 février à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, Mme ELLENA, M. DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, MM. DESCAMPS, MALLEA, Mme BRUALLA, M. ANGIOLINI, Mme VEGAS, M. SIMON, Mme HERVOUET, M. QUARANTA, Mme BOUDABOUS, M. ROSELLINI, Mme FRANCH, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : Mme PICCINI pouvoir à M. FRASNETTI, M. ANGIBAUD pouvoir à M. MALLEA, Mme GUASCO pouvoir à M. DALMASSO, M. RAMOS pouvoir à M. BECK, Mme BAJON, MM. POMMERET, GUGLIELMI, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 20, votants : 24.
Madame BOUDABOUS a été élue secrétaire de séance.
Les orientations générales du budget communal de l'exercice 2023 ont donné lieu à un débat qui s’est déroulé, sur la base d’un rapport sur les orientations budgétaires, dans les conditions prévues à l’article 107 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de le République, modifiant les articles L2312-1, L3312-1, L4312-1, L5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales, et à l’article 17 du règlement intérieur du conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire
em
A —
RE
7
7 Sent
sn
STE sr LT ou 2 Xavier BECK Envoi en préfecture le :
AR Prefecture
006-210600326-20230210-02_23-DE
Reçu le 13/02/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
ESS
Re Conseil municipal du 10 février 2023
Commune de Cap d’Ail
Délibération _n°3/23 : Recrutement d'agents pour des besoins saisonniers ou occasionnels
L'an deux mille vingt-trois, le 10 février à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, Mme ELLENA, M. DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, MM. DESCAMPS, MALLEA, Mme BRUALLA, M. ANGIOLINI, Mme VEGAS, M. SIMON, Mme HERVOUET, M.
QUARANTA, Mme BOUDABOUS, M. ROSELLINI, Mme FRANCH, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : Mme PICCINI pouvoir à M. FRASNETTI, M. ANGIBAUD pouvoir à M. MALLEA, Mme GUASCO pouvoir à M. DALMASSO, M. RAMOS pouvoir à M. BECK, Mme BAJON, MM. POMMERET, GUGLIELMI, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 20, votants : 24.
Madame BOUDABOUS a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle à l'assemblée qu'aux termes de l’article 3, alinéa 2, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.
La commune, chaque année, a recours à du personnel saisonnier pour mener à bien les missions de service public notamment pendant la saison estivale.
A cet effet, M. le Maire propose à l'assemblée de l’autoriser à recruter des agents non titulaires :
Surveillances des plages
3 Educateurs des APS (Maîtres Nageurs Sauveteurs) 5°" échelon Indice brut 415.
Services techniques
1 Adjoint technique territoriaux 1° échelon indice brut 388
AR Prefecture
006-210600326-20230210-03_23-DE
Reçu le 13/02/2023
Service bord de mer
4 Adjoints techniques territoriaux 1° échelon indice brut 388
Service espaces verts
2 Adjoints techniques territoriaux 1% échelon indice brut 388
Accueil — état civil
1 adjoint administratif territorial 1 er échelon indice brut 388
Centre de Loisirs
Vacances scolaires :
4 animateurs indice contractuel
Activités scolaires : natation
1 Animateur de natation - Indice brut 563 majoré 477 en référence au cadre d'emplois des Educateurs territoriaux des APS
Police Municipale - ASVP
2 Adjoints techniques territoriaux 1°" échelon Indice brut 388 Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés, seront inscrits au budget au chapitre 012 — Nature : 6331 — 6332 — 6336 — 64131 — 64138 -6451 — 6453 - 6454 prévus à cet effet. Le conseil après en avoir délibéré : - Adopte.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Kavier BECK
Envoi en préfecture le :
AR Prefecture
006-210600326-20230210-03_23-DE
Reçu le 13/02/2023