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Procès Verbal - PV 23 fevrier 2026
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 fevrier 2026)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
-VILLE DE SAINT-APOLLINAIRE-
PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026 - 18H30
Etaient présents : 24
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Céline RABUT, Rémi DELATTE, Pairicia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Robert PETIOT, Frédéric TISSOT, Florence GRAPIN, Françoise CAMILLERI, Fabrice ROUSSEL, Véronique CHARBOÏNS, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Lydia CRETE, Maxime AMBARD, Mélanie COUSIN, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Aurélia MERLE, Aubin ARMADEIL, Antoine CAMUS, Laurianne SENE
Etait excusé ou absent : 5
Mesdames, Messieurs, Charles-Louis PENEZ, Lionel CHENAL, Fatiha CHARIFI ALAOUI [pouvoir à
Alberta AWAD), Aurélie DE VOS, Mickaël ROSE
Formant la majorité des membres en exercice
Quorum : 15
Secrétaire de séance : Lauriane SENE
Ordre du jour :
1°) Nomination du secrétaire de séance
2°} Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2025 3°) Communication des délégations du Maire données par le Conseil municipal 4°) Affectation anticipée des résultats 2025 du budget principal 5°) Vote du budget 2026 de la ville
6°) Révision de l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour la construction d'une école primaire et restaurant scolaire à Pré-Thomas — et autorisation donnée à M. le
Maire pour signer le marché de mañtrise d'œuvre
7°) Révision de l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour l'aménagement
du parc du Temps libre
8°) Fixation des taux de fiscalité 2026
9°) Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2025
109) Attribution de subventions aux associations
11°) Convention avec l'association Médiation et Prévention Dijon métropole dans le cadre de la
médiation sociale
12°) Mandat à l'EPFL d'une intervention foncière sur l'ensemble du périmètre du site projet
constituant l'OAP Cours de gray
13°} Acquisition auprès des consorts DETRAZ des parcelles ZC n°1, n°10 et AK n°55 14°) Convention d'occupation du domaine public pour l'installation de ruches par des
apiculteurs sur la commune
15°} Convention de partenariat avec l'association Amicale Côte d'Orienne des handi-
pétanque
16°} Convention de mise à disposition de locaux et terrains de tennis à l'association Tennis club
Arc-sur-Tille
17°} Convention de mise à disposition du complexe sportif de Louzole au Comité de Cête-d'Or
de Handball
1°) Nomination du secrétaire de séance
Le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité, de nommer, à main levé, Madame Laurianne
Sene comme secrétaire de séance.
2°) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2025 Aucune observation, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
Page 1 sur 7 3°) Communication des délégations du Maire données par le conseil municipal
Concession cimetière pour la période du 26/11/2025 au 10/02/2024
-Renouvellement N° 686 Situé carré 7/ Tombe - Durée : 30 ans — Prix : 750 €
-Achat N° 1384 Situé carré 28/ Tombe 19 à - Durée : 30 ans — Prix : 780 €
-Achat N° 1385 Situé carré 26/ Tombe 134 - Durée : 15 ans — Prix : 500 €
-Renouvellement N° 691 Situé carré 16/ Tombe 14 - Durée
-Renouvellement N° 697 Situé carré 16/ Tombe 13 - Durée
-Reénouvellement N° 699 Situé carré 16/ Tombe 12 - Durée : 30 ans — Prix -Renouvellement N° 689 Situé carré 15/ Tombe 23 - Durée
FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
: 340€
: 340 €
: 340 €
: 340 €
: 80 ans — Prix
: 30 ans — Prix
: 30 ans — Prix
4°) Affectation anticipée des résultats 2025 du budget de la ville
Le Conseil municipal ADOPTE à l'unanimité, l'affectation des résultats de fonctionnement, qui
ont été intégrés par anticipation au budget 2026, comme suit :
l'est constaté les résultats suivants :
+ Excédent de fonctionnement :
e Excédent d'investissement :
+ Solde des restes à réaliser :
3 467 209,46 €
Les deux sections étant excédentaires, il est proposé l'affectation suivante :
+ _ Article 001 - excédent d'investissement reporté :
+ Article 002 - excédent de fonctionnement reporté :
+ Article 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés :
2 138 481,97 €
- ] 474 849.98 €
2 138 481,97 €
1 967 209,46 €
1 500 000,00 €
5°) Vote du budget 2026 de la ville
Le Conseil municipal ADOPTE à l'unanimité, le budget 2026 de la ville, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES (€) RECETTES (€)
011 Charges à caractère général 2 392 769.00 | 013 Atténuations de charges 6 000,00
012 Charges de personnel 5 500 000.00 70 Produits des services, domaine 705 000,00
014 Atténuation de produits 35 000.00 | /3 Impôts et taxes (AC et DSC) 6 974 225,00
65 Autres charges gestion 540 000,00 | 74 Dotations et participations 1 598 700,00 courante
66 Charges financières 14 000,00 | 75 Autres produits de gestion 97 000.00
67 Charges exceptionnelles 9 000,00 77 Produits exceptionnels 5 000.00
68 Dotation aux provisions 2 200,00
Dépenses rsolse 8 488 969,00 | Rec. réelles fonctionnement 9 385 925,00 fonctionnement
042 Opé. ordre transf. entre sections 250 000,00 | 042 Opé. ordre transf. entre sections 1 000,00
023 Virement à la section d'invest. 1 682 368,01
Total des dépenses d'ordre 1 932 368,01 | Total des recettes d'ordre 1 000,00
002 Résultat 2025 reporté 1 967 209,46
TOTAL DEPENSES 10 421 337,01 TOTAL RECETTES - 11354 134,46
Page 2 sur 7 SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES (€) RECETTES (€)
20° immobilisations incorporelles (ÿ |: 522 000,00 | 024 Cessions 225 000,00 compris opérations)
204 Subventions d'équipement 0,001 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
21 Immobilisations corporelles (ÿ |: 247 000,00 | Total des recettes équipement 225 000,00 compris opérations)
Total des dépenses équipement 4 269 000,00 10 FCTVA 150 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 201 000,00 | 1068 Excédent de fonctionnement 1 500 000,00
27 Autres immobilisations 27 Autres immobilisations financières (financement BAFA) 08000 financières D
Total des dépenses réelles 4 474 000,00 | Total des recettes réelles 1 879 000,00
040 Op. d'ordre transfert - sections 1 000,00 | 040 Op. d'ordre transfert - sections 250 000,00
= Virement de la section de 1 682 368,01
onctionnement
Total dépenses d'ordre 1 000,00 | Total recettes d’ordre 1 932 368,01
TOTAL DEPENSES NOUVELLES 4 475 000,00 | TOTAL RECETTES NOUVELLES 3 811 368,01
Restes à réaliser 2025 1 534 849,98 | Restes à réaliser 2025 60 000,00
001 Excédent d’investiss. reporté 2 138 481,97
TOTAL DEPENSES 6 009 849,98 | TOTAL RECETTES Al |. 6 009 849,98
8°) Révision de l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour la construction d'une école primaire et restaurant scolaire à Pré-Thomas - et autorisation donnée à M. le Maire pour signer le marché de maîtrise d'œuvre Le Conseil municipal APPROUVE à l'unanimité :
- la modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement [AP/CP] pour la construction d’une école primaire-restaurant scolaire à Pré Thomas tel qu'indiqué dans le
tableau ci-dessous, pour la période 2024 à 2028,
- l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre de construction à l'équipe déclarée lauréate
du concours de maîtrise d'œuvre, soit TRIA ARCHITECTES,
- la fixation du taux provisoire de rémunération des missions de maîtrise d'œuvre à 11,5% du
montant HT des travaux.
AP 2024/001 -CONSTRUCTION ECOLE ee CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 | TOTAL AP
Vote du 12/02/2024 1100000! 1 300 000| 4000 000! 2 600 000 9 000 000
1 047 472
Vote modification du {dont 14/04/2025 0 LE 4 000 000 | 3 952 528 9 000 000
47 472
Vote modification du
23/02/2026 0 35 448| 2000000 3000000! 3964552] 9 000 000
7°) Révision de l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour l'aménagement du parc du Temps libre
APPROUVE à Le Conseil municipal l'unanimité la modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement [AP/CP) pour l'aménagement du parc du Temps llbre, comme suit, pour la période 2024-2033 :
Page 3 sur7 Crédits
AP 2024-002 -PARC TPS LIBRE [antérieurs | CP2024 | cP2025 | cp2026 | cp2027 | cp 2028
(2023)
Vote du 12/02/2024 48 102,00 | 927 770,00 | 449 128,00 | 395 000,00 | 400 000,00 | 400 000,00
Voie modification du 48 102,00 | 172 695,86| 791 300,00 | 707 902,14 | 500 000,00 | 400 000.00 14/04/2025 ; , , ,
Vote modification du Pr 48 102,00 | 172 695,86| 1 321 300, | 277 902,14 | 400 000.00 | 400 000,00
966 388,51 Vote modification du
(dont 884 Se A0 48 10200! 172695,86| 404 596,40] (POP ÉBÉ| 450 000,00 | 480 000.00
25)
AP 2024-002 -PARC TPS LIBRE cP2029 | cP2030 | cp2031 | cP2032 | cP2033 | rorAL AP
Vote du 12/02/2024 400 000,00 | 480 000,00 | 500 000,00 | 500 000,00 | 500 000,00 | 5 000 000
Vote modification du 400 000,00 | 480 000,00 | 500 000,00 | 500 000,00 | 500 000.00 | 5 000 000 14/04/2025
Vote modification du ne
400 000,00 | 480 000,00 | 500 000,00 | 500 000.00 | 500 000.00 | 5 000 000
Vote modification du 500 000,00 | 480 000,00 | 500 000,00 | 500 000,00 | 498 242,23 | 5 000 000 23/02/2026
8°) Fixation des taux de fiscalité pour 2024
Le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité, de reconduire les taux de l'année 2025, à savoir :
- taxe foncière sur les propriétés bâties :
- taxe foncière sur les propriétés non bâties :
- taxe d'habitation sur les résidences secondaires
et autres locaux meublés non affectés à l'habitation
principale et sur les logements vacants :
43,27 %
75,75 %
8.32%
9°) Bilan des acquisitions et des cessions immobilière 2025
Le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité, le bilan des acauisitions et cessions immobilières
opérées par elle, au cours de l'année 2025, comme suit :
ACQUISITION REFERENCE DE DELIBERATION PRIX (€)
GARAGE N°7 2024-12 18314,18<€
GARAGE N° 21 2023-95 13 299,17 €
GARAGE N° 11 2025-09 13 217,26 €
Et au cours de l'année 2025, la ville a procédé aux ventes immobilières suivantes :
CESSION REFERENCE DE DELIBERATION PRIX (€)
PARCELLLE ZO 338 2023-76 375 273,00 €
PARCELLE ZN 95 2024-66 2 516,00 €
Page 4 sur 7 10°) Attribution de subventions aux associations
Suite à la proposition d'attribution de subventions à des associations, le Conseil municipal DECIDE les attributions suivantes :
: MONTANT Vote du Conseil municipal NOM DE L'ASSOCIATION SUBVENTION € .
ASC 116000 125 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, © ABSTENTION
ASEHM 21 1 000 25 VOIX POUR, O0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION
ST APO DETENTE 1 500 25 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION
ST APO GENTLEMEN RUGBY 500 25 VOIX POUR, O0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION
CLUB MOUCHE 400 [25 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION
ASSO SPORTIVE COLLEGE CHAMPOLLION 500 25 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION
ACRO SAINT-APO FIT ET DANCE 400 [25 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION
ARTS MARTIAUX 200 125 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION
CLUB PETANQUE LA RENAISSANCE 400 25 VOIX POUR, O0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION
COOPERATIVE ECOLE PRIMAIRE PAQUIER D'AUPRE 4830 |25 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION
Pr mn conne 4268 |25 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION
ES EE 4282 [25 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION LA FLEURIEE FOYER SOCIO-EDUCATIF COLLEGE CHAMPOLLION 1000 |25 VOIX POUR, O0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION
AMSA 127 000 25 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, O0 ABSTENTION
LISA 21 10 000 25 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION
LE CLOS EPLEUMINIENS 500 25 VOIX POUR, O0 VOIX CONTRE, © ABSTENTION
24 VOIX POUR, { Robert PETIOT ne prend pas
RER PR EUSUE Lo art au vote) 0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION
LES EPLEUMIENS EN ACTE'S 200 25 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION
LES DECALELES 200 25 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, CO ABSTENTION
24 VOIX POUR, {Frédéric TISSOT ne prend pas
EMISNERONNEURS DESRRES ee art au vote), 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION
24 VOIX POUR, [ Robert PETIOT ne prend pas
FE IEMIENREEREEUMIEN 6000 Lrt au vote} 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION FONDATION MARECHAL DELATTRE 100 25 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION ASSOCIATION NATIONALE OFFICIERS DE RESERVE DE 200 25 VOIX POUR, O0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION
L'ARMEE DE L'AIR
LE CŒŒUR EPLEUMIEN 200 [25 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, O ABSTENTION
MEDIATION & PREVENTION - DIJON METROPOLE 20 800 [25 VOIX POUR, O0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION
JARDINS ABBE LEMIRE 400 25 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION
JARDINS LES EPLEUMIENS 400 25 VOIX POUR, O VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION
JARDINS DE LA PIECE A LA BREBIS 400 25 VOIX POUR, O0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION
Un montant total de subventions pour les associations de 302 480 € est inscrit au budget primitif 2026, étant
précisé qu'une somme de 12 290 €reste disponible pour des attributions en cours d'année.
Page 5 sur 7 11°) Convention avec l'association Médiation et Prévention Dijon métropole dans le
cadre de la médiation sociale
Le Conseil municipal APPROUVE à l'unanimité, la convention de partenariat et de
participation financière entre la ville de Saint-Apollinaire et l'Association Médiation & Prévention - Dijon Métropole pour la période du 1e avril au décembre 2026, à laquelle
s'ajoutera la cotisation à l'association d'un montant de 800 €.
Le montant de la subvention pour 2026 s'élève à 20800 euros, comme fixée
précédemment: Un binôme de médiateurs sociaux interviendra à hauteur de 10 heures hebdomadaires sur cette période, afin de soutenir durablement la dynamique de
médiation sociale sur le territoire communal.
URBANISME, TRAVAUX, TRANSITION ECOLOGIQUE
12°) Mandat à l'EPFL pour l'acquisition de parcelles de terrain cours de Gray auprès de la SARL HAOUR PROMOTION
Le Conseil municipal DECIDE 24 VOIX POUR (1 abstention: Maxime AMBARD) de solliciter
l'EPFL de Côte-d'Or pour déterminer les modalités du portage foncier des parcelles AI 604,
AI 166 pour un total de 4 585 m2. L'objectif étant de structurer l'entrée de ville au travers de logements collectifs et en matière de transition bâtie harmonieuse avec le pavillonnaire
adjacent.
13°) Acquisition auprès des consorts DETRAZ des parcelles ZC n°1, n°20 et AK n°55
Le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité, d'acquérir les parcelles cadastrées ZC n° 1,n° 10
et AK n°55, au prix de 35 000 euros net appartenant aux consorts DETRAZ, hors frais notariés.
L'aménagement de ces terrains, à terme, permettra la mise en valeur environnementale de ce secteur.
14°) Convention d'occupation du domaine public pour l'installation de ruches par des apiculteurs sur la commune
Le Conseil municipal AUTORISE à l'unanimité M. le Maire à signer, au nom de la commune, une convention d'occupation du domaine public avec chaque apiculteur souhaitant
installer des ruches sur les emplacements déterminés par la commune. L'apiculteur s'engage, en contrepartie de l'occupation du domaine public, à verser à la commune,
selon l'option retenue d'un commun accord entre les parties :
° Soit Une redevance annuelle fixée à 10 € par mètre linéaire occupé,
e Soit Une dotation annuelle en miel d'une valeur équivalente au montant de la redevance, e Soit Un panachage des deux modalités ci-dessus, dont la répartition sera définie dans la
convention.
SPORT, VIE ASSOCIATIVE SPORTIVE
15°) Convention de partenariat avec l'association Amicale Côte d'Orienne des handi- pétanque
Le Conseil municipal MANDATE à l'unanimité, M. le Maire pour signer une convention de mise à disposition gracieuse de la grande salle de la Maison des Associations pour
l'organisation de l’activité de la Boccia, pour la période du 1er mars au 5 juillet 2026.
16°) Convention de mise à disposition de locaux et terrains de tennis à l'association Tennis club Arc-sur-Tille
Le Conseil municipal MANDATE à ‘unanimité, M. le Maire pour signer une convention de mise à disposition gracieuse des cours de tennis situés rue en Paillery et Allée du temps
libre aux dates suivantes : 26 avril 2026, 3 mai 2026, 10 mai 2026, 17 mai 2026, 24 mai 2026, 31 mai 2026 et 7 juin 2026, et éventuellement les 1er mai et 8 mai 2026 en cas de report des matchs.
17°) Convention de mise à disposition du complexe sportif de Louzole au Comité de Côte-d'Or de Handball
Le Conseil municipal MANDATE à l'unanimité, M. le Maire pour signer une convention de
Page 6 sur 7 mise à disposition gracieuse des salles Freddy BERNHARD, Jean BRAVIN et Maurice BERTON,
le samedi 18 avril 2026, dans le cadre de l'organisation d'une journée dédiée au Para- handball.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h20.
Signature :
le président La secrétaire
\ e «
| = SR | S / | ETS :
Jean-François DODET EL” Laurianne SENE
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