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Déliberation - liste deliberations 23 fevrier 2026
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 23 fevrier 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 23 FEVRIER 2026
NUMERO DELIBERATION OBJET DELIBERATION APPROUVEE / REJETEE
2026-01 Nomination du secrétaire de séance Approuvée
2026-02 Communication des délégations du Maire données par le conseil municipal Approuvée
2026-03 Affectation anticipée des résultats 2025 du budget principale Approuvée
2026-04 Vote du budget primitif 2026 de la ville Approuvée
2026-05
Révision de l’autorisation de programme
et des crédits de paiement pour la
construction d’une école primaire et
restaurant scolaire à Pré-Thomas – et
autorisation donnée à M. le Maire pour
signer le marché de maîtrise d’œuvre
Approuvée
2026-06
Révision de l’autorisation de programme
et des crédits de paiement pour
l’aménagement du parc du Temps libre
Approuvée
2026-07 Fixation des taux de fiscalité pour 2026 Approuvée
2026-08 Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2025 Approuvée
2026-09 Attribution de subventions aux associations Approuvée
2026-10
Convention avec l’association Médiation
et Prévention Dijon métropole dans le
cadre de la médiation sociale
Approuvée
2026-11
Mandat à l’EPFL pour l’acquisition de
parcelles de terrain cours de Gray
auprès de la SARL HAOUR
PROMOTION
Approuvée
2026-12 Acquisition auprès des consorts DETRAZ des parcelles ZC n°1,n°10 et AK n°55 Approuvée
2026-13
Convention d’occupation du domaine
public pour l’installation de ruches par
des apiculteurs sur la commune
Approuvée
2026-14
Convention de partenariat avec
l’association Amicale Côte d’Orienne des
handi-pétanque
Approuvée
2026-15
Convention de mise à disposition de
locaux et terrains de tennis à l’association
Tennis club Arc-sur-Tille
Approuvée
2026-16
Convention de mise à disposition du
complexe sportif de Louzole au Comité de
Côte-d’Or de Handball
Approuvée