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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 10 09 2020 3
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Valderiès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 10 09 2020 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
COMMUNE DE VALDERIES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 septembre 2020.
L’an deux mille vingt, le dix septembre, les membres du Conseil Municipal de la commune de
VALDERIES (Tarn), se sont réunis à vingt heures trente à la mairie dans la salle du conseil, suite à la
convocation du 2 septembre 2020 qui leur a été adressée par le Maire conformément au Code
général des collectivités territoriales.
Présents : MM. RECOULES, Vincent, ABADI, Richard, AUQUE, Séverine, BORDES, Thomas, BABEAU,
Stéphanie, CAUSSE, Emilie, COQUIN Charles, DIEUZE, Michel, GUERRA, Christel, FARENC, Jean,
MASSOL, Sandrine, GUERY, David, SUDRE, Nathalie, ALVERNHE Céline, RICCA, Pierre.
Secrétaire de séance : RICCA, Pierre.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL
Le procès-verbal du précédent conseil en date du 02 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité des
présents.
EXONERATION DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE FONCIERE SUR LE NON-BATI (AGRICULTURE
BIO)
M. le Maire explique que, d’après une règlementation ancienne (article 1395 G du code général des
impôts), les municipalités peuvent voter l’exonération de la part communale sur le foncier non-bâti
dans le domaine de l’agriculture biologique pour les agriculteurs qui déclareront exploiter selon ce
mode de production. Pour cela, la délibération du conseil municipal doit avoir lieu avant le 1er
octobre. Cette exonération temporaire d’une durée de cinq ans débute au 1er janvier de l’année
suivante. Mais ne elle sera applicable qu’à compter de l’année qui suit celle au titre de laquelle une
attestation d’engagement d’exploitation suivant le mode de production biologique a été délivrée
pour la première fois par un organisme certificateur agréé. Pour la municipalité, il s’agit d’un signal
fort à destination du monde agricole qui souligne notre engagement à accompagner les producteurs
dans cette démarche vers le bio. Actuellement, sur notre commune, 424 hectares dont certains
appartiennent à trois agriculteurs valdérois sont cultivés de la sorte. Même si tous les membres du
conseil sont d’accord sur le principe de cette exonération fiscale, ils ont souhaité reporter leur
décision suite à un manque de précisions et d’informations, notamment sur le périmètre précis de
cette exonération. Monsieur le Maire accepte ce report, va demander les informations
complémentaires et mettra à nouveau cette possibilité d’exonération à l’ordre du jour d’un prochain
conseil municipal.
POINT SUR LES DIVERS TRAVAUX EN COURS
Place de la mairie : La finition (grenaillage) de la chaussée devrait intervenir en octobre 2020 et sera
suivie par la pose de la signalisation par la société COLAS. Lotissement du domaine de la Font Neuve : M. le Maire informe les membres du conseil de
l’obligation de faire procéder à l’étude des sols sur chaque lot avant que les terrains puissent être mis
en vente. Pour faire réaliser ces travaux, il propose d’obtenir rapidement des devis auprès de
sociétés spécialisées. Cette proposition est approuvée à l’unanimité des présents.
Bâtiment de la pharmacie : Les travaux n’ont pas de retard. En principe l’officine pourra ouvrir à la
fin du mois de septembre 2020.
RETOUR DES COMMISSIONS
Les participants aux diverses commissions ont exposé l’avancée de leur travail. Monsieur le Maire a
indiqué avoir des retours positifs sur l’activité de la commission « artisans – commerçants ». Ces
professionnels sont satisfaits des visites des élus à qui ils font part de leurs attentes.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Bar-restaurant l’Authentique : M. le Maire indique que le congélateur de cet établissement,
propriété de la municipalité, est tombé en panne. La réparation de cet appareil étant élevée, il
propose son remplacement par un appareil neuf d’une valeur de 1896 €.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité des présents.
Salle du bâtiment multifonction : la restauratrice ne souhaite plus utiliser cette salle pour son
activité professionnelle. En vue de la mise en location dudit local, et pour pouvoir imputer avec
précisions les consommations électriques des futurs utilisateurs, M. le Maire propose de faire
installer un compteur supplémentaire dédié à cette salle.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité des présents.
Ecole : Les membres de la commission « enfance – école » indiquent que l’achat d’un second
ordinateur portable est nécessaire pour être mis à disposition des enseignants et élèves.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité des présents.
Equipement informatique du secrétariat de mairie : M. le Maire indique que, suite à une panne,
l’ordinateur du secrétariat a dû être changé pour un coût de 500 €. A cette occasion, un contrat de
maintenance a été mis en place pour un prix de 56 €/mois. Il ajoute que le contrat d’entretien des
imprimantes arrive à terme et qu’il convient de rechercher un nouveau contrat plus avantageux.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité des présents.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux
et lève la séance à 23 h 30.
Le Maire,
Vincent RECOULES.