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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0053 2023 fast marche fourniture acheminement electricite attribution marche subsequent1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0053 2023 fast marche fourniture acheminement electricite attribution marche subsequent1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1
Commande
Publique
1.1
Marchés
publics
N°053/2023
DECISION
DU
PRESIDENT
Marché
de
fourniture
et d'acheminement
d’électricité
— Attribution
marché
subséquent
n°1
Le
Président
de
la communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
les
articles
L.5211-1,
L.5211-2
et L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
les
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°,
L.2125-1
1°,
et
les
articles
R2162-7
à R2162-12
du
Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
rendue
exécutoire
le 30
septembre
2022,
déléguant
à Monsieur
le Président
pour
la durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fourniture
et
de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quelle
que
soit
la variation
qu’ils
entr
ainent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDERANT
la procédure
de
commande
publique
pour
le marché
de
fourniture
et
acheminement
d’électricité
lancée
en
procédure
d’appel
d’offres
ouvert,
en
groupement
de
commandes
avec
la
Ville
de Pont-Audemer,
le CCAS
de Pont-Audemer,
le SAEP
Risle
et Plateaux
et les communes
de
Quillebeuf
sur
Seine
et
Saint
Symphorien,
CONSIDERANT
l’accord-cadre
conclu
le
14
juin
2023
pour
la
période
du
1°
juillet
2023
au
31
décembre
2025
avec
les
deux
titulaires
ci-après :
Lot
Désignation
Entreprises
Adresse
TOTAL
ENERGIES
2
bis
rue
Louis
Armand
1
Fourniture
et
acheminement
d'électricité
75015
PARIS
pour
les
PDL
C2
C3
C4
et CS
ELECTRICITE
DE
137
Rue
du
Luxembourg
FRANCE
TSA
55009
59049
LILLE
Cedex
3
Fourniture
et
acheminement
TOTAL
ENERGIES
2
bis
rue
Louis
Armand
d'électricité
pour
les
PDF
CS
de
type
|
75015
PARIS
“RARES AUDRE
ELECTRICITE
DE
|
137 Rue du Luxembourg
FRANCE
TSA
55009
59049
LILLE
Cedex
CONSIDERANT
les
2
offres
reçues
dans
les
délais
pour
répondre
à
la
consultation
du
marché
subséquent CONSIDERANT
l’analyse
des
offres
réalisée
conformément
aux
critères
d’attribution
énoncés
dans
la
lettre
de
consultation,
à savoir :
Prix
: 80
%
Valeur
technique
: 20
%
TENANT
COMPTE
du
rapport
d’analyse
des
offres
et
plus
précisément
du
classement
des
offres
suivants
:
Lot
1 :
Lot
3 :
1.
ELECTRICITE
DE
FRANCE
avec
1.
ELECTRICITE
DE
FRANCE
avec
96.4
points,
96.4
points/100
points,
2.
TOTAL
ENERGIES
-— l’entreprise
n’a
2.
TOTAL
ENERGIES
avec
83
pas
répondu
au
marché
subséquent
n°1
points/100
points.
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
Place
de
Verdun
e BP
429
» 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel/Fax.
02
32
41
24
74
e E
mail.
info@cc-pavr.fr
- www.cc-pavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230706-dec_0053_2023-AU Date de télétransmission : 06/07/2023 Date de réception préfecture : 06/07/2023 acte publié le 06.07.2023 DECIDE
Article
1
: De
conclure
le marché
subséquent
n°1
avec
les
entreprises
suivantes
Lot | Désignation
Attributaire
Montant
HT
estimé
du
01/08/2023
au
31/12/2024
Î
Fourniture
|
et
|
ELECTRICITE
DE
DE
|'959
218.75
€ hors
TVA
acheminement
FRANCE
d'électricité
pour
les
PDL
|
137
Rue
du
Luxembourg
C2
C3
Cd
et CS
TSA
55009
59049
LILLE
Cedex
3
Fourniture
et
| ELECTRICITE
DE
DE |
288
119.46
€ hors
TVA
acheminement
FRANCE
d’électricité
pour
les PDF
|
137
Rue
du
Luxembourg
CS
de
type
éclairage
|
TSA
55009
public
59049
LILLE
Cedex
Article
2
: Que
ces
prestations
sont
régies
par
les dispositions
des
documents
contractuels
de
l’accord-
cadre
et les
prescriptions
particulières
du
marché
subséquent.
Article
3
: Ampliation
de
la présente
décision
est transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’Eure
et à Monsieur
le Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce qui
le concerne,
et le marché
subséquent
sera notifié
à l’entreprise
attributaire
des
deux
lots.
Article
4
: Le
Président
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision
et
informe
que cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
à
la
Préfecture
de
l’Eure
et de
sa‘publication.
Fait
à Pont-Audemer,
le 06 juillet
2023
Le
Président
Francis
COUREL
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
Place
de
Verdun
+ BP
429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel/Fax.
02
32
41
24
74
e E mail.
info@cc-pavr.fr
« www.cc-pavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230706-dec_0053_2023-AU Date de télétransmission : 06/07/2023 Date de réception préfecture : 06/07/2023