Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0112 2023 fast modification de marché n°2 au marché public n°2021 0029
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0112 2023 fast modification de marché n°2 au marché public n°2021 0029)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
4
as @”
4
PONT-AUDEMER
Acte
publié
le 22.12.23
®
7
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.
Commande
Publique
1.1
Marchés
publics
N°112-2023
DECISION
DU
PRESIDENT
Modification
d’un
marché
en
cours
d’exécution
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
les
articles
L.
5211-1
et L.
5211-10
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
L.2123-1
et KR.
2123-1
1°
du
Code
de
la Commande
Publique
relatifs
aux
procédures
adaptées,
VU
les
articles
L.
2194-1,
R.2194-2
et 3
du
Code
de
la Commande
Publique
concernant
les travaux,
fournitures
ou
services
supplémentaires
devenus
nécessaires
dans
la limite
de
50
%
du
montant
du
marché
initial,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°94-2022
en
date
du
29
septembre
2022,
rendue
exécutoire
le
03
octobre
2022,
portant
sur
les
délégations
au
Président
et notamment
« de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
et accords-cadres
de travaux,
de
fournitures
et de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quelle
sur
soit
la
variation
qu’ils
entrainent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
VU
la
décision
du
Président
n°158/2021
du
20
décembre
2021,
rendue
exécutoire
le
22
décembre
2021,
attribuant
le
marché
public
relatif
à
«
l’étude
sur
la
stratégie
GEMAPT
sur
la
Risle
Maritime
en
vue
de
la
restructuration
des
friches
Costil
et
cartonnerie
»
au
groupement
LES
MARNEURS,
SETEC
HYDRATEC,
URBANWATER
et BIODIVERSITA,
VU
la
décision
du
Président
n°2022-160
du
23
décembre
2022,
rendue
exécutoire
le
22
décembre
2022,
autorisant
la réalisation
d’une
modification
contractuelle
n°1
au
marché
public
relatif à « l’étude
sur
la stratégie
GEMAPI
sur
la Risle
Maritime
en
vue
de
la restructuration
des
friches
Costil
et
cartonnerie
»
au
groupement
LES
MARNEURS,
SETEC
HYDRATEC,
URBANWATER
et
BIODIVERSITA
pour
allonger
la
durée
d’exécution
du
marché,
CONSIDERANT
la nécessité
de
conclure
une
nouvelle
modification
contractuelle
suite
à un
aménagement
de
Popération
pour
allonger
la durée
d’exécution
d’une
part
et ajuster
à la baisse
le montant
du
marché,
DECIDE
Article
1
: De
signer
la
modification
de
marché
n°2
au
marché
public
n°2021-0029
de
Etude
sur
la
stratégie
GEMAPI
sur
la
Risle
Maritime
en
vue
de
la
restructuration
des
friches
Costil
et
cartonnerie
»
conclu
avec
le
groupement
LES
MARNEURS,
SETEC
HYDRATEC,
URBANWATER
et
BIODIVERSITA.
Article
2
: La
modification
contractuelle
vise
à
allonger
la
durée
d’exécution
du
marché
pour
une
période
de
10
mois
comprise
en
le
1% novembre
2023
et le 30 juin
2024.
Article
3
: La
modification
contractuelle
a également
pour
objet
d’ajuster
le montant
du
marché.
Le
montant
de
la modification
contractuelle
s’établit
à moins
18
512.50
€
HT
soit
22
215
€
TIC
représentant
une
diminution
de
12.57
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Le
nouveau
montant
du
marché
s’élève
ainsi
à
109
385
€ HT
soit
131
262
€ TTC.
La
modification
contractuelle
représente
une
incidence
financière
de
- 12.57
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20231219-dec_0112_2023-AU Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023 Article
4
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce qui
le concerne.
La
modification
contractuelle
sera
également
notifiée
à la société
LES
MARNEURS,
mandataire
du
groupement.
Article
5
: Le
Président
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision
et informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
à la Préfecture
de
l’Eure
et de
sa
publication.
Fait
à Pont-Audemer,
le
19
décembre
2023
Le
Président
Francis
COUREL
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20231219-dec_0112_2023-AU Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023