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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2022 105 recueil des actes administratifs special(1)
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2022 105 recueil des actes administratifs special(1))
Thèmes du document : Transports, Aviation, Sécurité publique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2022-105
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2022 Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2022-06-28-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du 109ème
Tour de France 2022 dans le Gers (6 pages) Page 3
2 Préfecture du Gers
32-2022-06-28-00001
Arrêté fixant les conditions du passage du
109ème Tour de France 2022 dans le Gers
Préfecture du Gers - 32-2022-06-28-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du 109ème Tour de France 2022 dans le Gers 3 RE 3 Préfecture du Gers PREFET Direction des services du Cabinet
DU GERS Service des sécurités Liberté Unité sécurité et réglementation routières
Égalité
Fraternité
ARRETE
fixant les conditions de passage du 109°”° Tour de France 2022 dans le département du Gers, le vendredi 22 juillet 2022 - 19°"° étape -Castelnau-Magnoac - Cahors
Le Préfet du Gers,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'aviation civile ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L. 2215-1, L 3221-4 et L 3221-5 ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-9, D.331-5, R.331-4, R.331-6 à R.331-17 et A.331-2 à A.331-7 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
VU l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ;
VU l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne modifié, notamment les paragraphes 3.1.2 - niveau minimal et 4.6 - règles de vol de son annexe 1;
VU l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 24 décembre 2014, fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
VU l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
VU l'arrêté interministériel du 23 décembre 2021 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2022 ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2021 portant interdiction des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2022 ;
Mél. : pref-epreuves-sportives@gers.gouv.fr
Tél : 05 62 61 44 03
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
Préfecture du Gers - 32-2022-06-28-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du 109ème Tour de France 2022 dans le Gers 4 VU l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol ;
VU les avis des maires des communes traversées par le Tour de France 2022;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet,
ARRETE
ARTICLE 1er : L'épreuve sportive dénommée "le Tour de France cycliste 2022" empruntera, le vendredi 22 juillet 2022 , dans le département du Gers, l'itinéraire suivant :
- Routes :n° D929, N21, D626, D953, D7, D13, D18
- Communes: Chélan, Panassac, Esclassan-Labastide, Masseube, Labarthe, Seissan, Ornézan, Orbessan, Boucagnères, Auterrive, Pavie, Auch, Preignan, Sainte-Christie, Montestruc-sur-Gers, Fleurance, Urdens, Saint-Léonard, Saint- Clar, Saint-Créac, Mauroux
- Horaire de départ prévisible de la caravane : 11h20
- Horaire de passage prévisible du premier coureur : 13h20
- Horaire de passage prévisible du dernier coureur : 15h08
La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2022 sera interdite à tous les véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation défini à l’article 3, 2 heures avant le passage de la caravane tel que celui-ci est prévu par l'horaire officiel jusqu'à 15 minutes après le passage du véhicule de la gendarmerie portant le panneau « fin de course », précédé lui-même par la voiture balai des organisateurs.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être autorisé durant la période d'interdiction par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation et effectué sous leur contrôle.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale, services publics et notamment les véhicules de lutte contre l'incendie, transports de denrées périssables) pourront être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d'être accompagnés d’une escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie.
Le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble du parcours le 22 juillet 2022 2 heures avant le passage de la caravane tel que celui-ci est prévu par l'horaire officiel jusqu'à 15 minutes après le passage du véhicule de la gendarmerie portant le panneau « fin de course », précédé lui-même par la voiture balai des organisateurs.
Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans les voies particulièrement étroites.
ARTICLE 2 : || appartiendra aux autorités compétentes au titre des voiries considérées (président du conseil départemental, DIRSO, maires) de prendre toutes mesures restrictives qui pourraient leur paraître nécessaire pour assurer la sécurité des personnes, ainsi que toutes dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement lors du déroulement de la manifestation.
Préfecture du Gers - 32-2022-06-28-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du 109ème Tour de France 2022 dans le Gers 5 ARTICLE 3 : L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la mention "Tour de France cycliste 2022" ne sera autorisée que sur les véhicules ayant reçu des organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette compétition. Cette autorisation sera exigible à toutes réquisitions des agents de la force publique.
ARTICLE 4 : Sauf dans les cas prévus à l'article 1°, aucun véhicule non porteur de la marque distinctive mentionnée à l'article 3 ne pourra s'intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition.
ARTICLE 5 Sur les voies empruntées par le Tour de France 2022, les journaux ne pourront être annoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs.
ARTICLE 6 : Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie publique sera interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tour de France, le jour de son passage dans le département.
Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits, denrées, articles et objets quelconques ne pourra être effectuée qu'à des heures et en des lieux autorisés par l'autorité municipale.
Nonobstant toutes dispositions contraires, sera interdit, 4 heures avant le passage du Tour de France, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs, allées, contre-allées, places etc. situés en agglomérations et bordant immédiatement les voies empruntées par les concurrents.
ARTICLE 7 : Aucun débit de boissons temporaire, prévu à l'article L.3334-2 du code de la santé publique, ne pourra être autorisé sur le parcours de l'épreuve. Les débits ambulants, obligatoirement assortis d'une licence, devront avoir fait l'objet d'une autorisation de stationnement sur la voie publique, que les maires ne délivreront que dans la mesure où l'emplacement choisi sera compatible avec les dispositions applicables en matière de zones protégées, et avec le bon déroulement de l'épreuve.
Par ailleurs, compte tenu des dangers pour | ‘ordre et la sécurité publics que représenterait la consommation de boissons alcooliques à l'occasion d'une manifestation qui rassemble un nombre important de spectateurs, les maires concernés recommanderont aux marchands ambulants ainsi autorisés, de vendre que des boissons du premier groupe, précisées à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 8 : À titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane publicitaire du Tour de France pourront, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.
Cette autorisation ne concernera que les émissions ayant pour but de diffuser des informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.
ARTICLE 9 : Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat sera interdite.
ARTICLE 10 : Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler de Tour de France, à une hauteur inférieure à 500 m, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés pour le survol des agglomérations urbaines et des rassemblements importants.
Préfecture du Gers - 32-2022-06-28-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du 109ème Tour de France 2022 dans le Gers 6 Les pilotes sont tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation aérienne ; sont en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manière générale, tout vol acrobatique.
Des dérogations préfectorales pourront être accordées dans les conditions strictement fixées par l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétés par les sociétés de télévision nationales, mais en aucun cas pour des raisons publicitaires ou pour des baptêmes de l'air.
Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni aux appareils appartenant à l'État ou affrétés par les services publics.
ARTICLE 11: Seront interdits dans Un espace de cent mètres de chaque côté des voies empruntées par le Tour de France, le jour de son passage dans le département, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques des catégories F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2.
ARTICLE 12: Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues le cas échéant par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 13 : M. le directeur de cabinet, Mmes les sous-préfètes des arrondissement de Mirande et Condom, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Gers, M. le directeur départemental de la sécurité publique, M. le directeur interdépartemental des routes du sud-ouest, M. le directeur départemental des territoires du Gers, M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Gers, M. le directeur académique des services de l'éducation nationale, M. le président du conseil départemental du Gers, M. le directeur de l'agence régionale de Santé Occitanie - délégation territoriale du Gers, Mmes et MM les maires des communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée, pour information à M. le Ministre de l'intérieur, à la société Amaury Sport Organisation et à Mme la directrice du centre hospitalier d'Auch, et qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Gers.
Auch,le [2 8 JUIN 2922
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
ÿ Lan] Benoît COURTIAUD.
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du Gers - 32-2022-06-28-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du 109ème Tour de France 2022 dans le Gers 7 25/04/2022
Tour de France 2022
Æ —
19ème étape : CASTELNAU-MAGNOAC > CAHORS
Vendredi 22 juillet 2022 Pour le Fréfet et par délégation
Distance : 188,5 km Le Directeur des serviceg du Cabine
Caravane publicitaire
Parking : route de la Castagnère, rue des Quatre Vallées et place Paul Soules Benoît COURT:
Evacuation du parking : de 11h05 à 11h35
Passage sur la ligne de départ : de 11h10 à ti1h40
Course
Rassemblement de départ : place de l'Estelette Vu paur être anrexé
Signature : de 12h00 à 13h00 à l'arrêté préfectoral n°
Appel : 13h05 du 12 8 JUIN 202?
Départ fictif : 13h10, rue de la Tour
Départ réel : 13h15, sur la D929, soit à 2,3 km du lieu de rassemblement
HORAIRES KILOMETRES
Caravane
publicitair
e à parcourir
| parcourus ITINERAIRE 46 km/h | 44 km/h | 42 km/h
| D9 92) (D9-D21- Départ fictif 11:10 | ta10 | 1310 13:10 À —— ji a Lo —— '
188.3 0 D923 CASTELNAU-MAGNOAC | Départréel (@ 1115 1815 | 13:15 | 13:15
7 486 © 23 | ÏHerouet(PEYRET-SAINT-ANDRÉ) CT mis 1818 À 1318 1318
1847 | 36 -CHÉLAN _ — _i 1120 13:20 ! 1320 | 1320 1827 | 56 Pey Crabé (MONLAUR-BERNET)_ ___ _71128 | 1922 | 1828 | 1823 1788 84 PANASSAC 1127 13:26 13:26 13:27 1764 119 ____ Bourdets-Haut (ESCLASSAN-LABASTIDE) (près) ____, 11:82 13:31 | 13:81 | 13:82
175 133 MASSEUBE on | 184 1892 1388 | 1334 169.6 18.7 Au Hirat (LABARTHE) _. _. 11:42 13:39 13:40 | 13:42
1678 20.5 ___ SEISSAN EL T7 18:42 13:43 | 13:44 1651 232 7 ORNÉZAN | ... | 11:48 1345 13:47 | 13:48
1626 257 |. SANSAN(près) 11:52 13:48 13:50 | 13:62 1612. 271 | ORBESSAN ... : 1054 13:50 13:52 | 13:54 159 293 | BOUCAGNÈRES (près) | 11:57 13:53 | 13:55 | 13:57
1568 31.5 AUTERIVE(près) : 74200 13:56 | 13:58 | 14:00
_ 1539 | 44 __ PAVIE (D929-N21) 12:04 1400 | 1402 | 14:04
4511 | 372 | N21 AUCH RE (entrée) 1208 1404 1406 14:08
1489 384 AUCH SEE ser FSNSEE 1408 | 475 | PREIGNAN 12:23 14:17 | 14:20 | 14:23 4341 542 | Casteljaloux (SAINTE-CHRISTIE) | 1282 1426 1429 | 1432 ,
131.6 567 Passage à niveau N° 39, 12:36 1429 14:32 1436
1314 569 MONTESTRUC-SUR-GERS (N21-VC-N21)_ 12:36 1429 14:32 | 14:36
1256 627 | FLEURANCE (N21-D953) : 1245 1437 1440 | 1445
1208 | 67.5 D953 URDENS (près) | 1261 14:43 1447 | 1451
117.2 | KI LR Eee La La Ferrette(BRUGNENS) Lo 12:57 14:48 14:52 14:57
1139 744 _SAINT-CLAR (D953-D7-D13) OO | 1801 1482 | 1456 | 15:01 1101 782 D13 Embarthe (SAINT-CRÉAC) | 1#07 1457 | 15:02 | 15:07
1094 78.9 Carrefour D13-D18 13:08 14:58 | 15:02 15:08 TARN-ET-GARONNE (82) D
Préfecture du Gers - 32-2022-06-28-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du 109ème Tour de France 2022 dans le Gers 8 ©Lendou-en-Quercy
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Vu pour être annexé
à l'arrêté préfectoral n°
du 128 JUIN 2172 Benoît 'COURYIAUD
Le Directeur des senÿces _— Cabinet
Préfecture du Gers - 32-2022-06-28-00001 - Arrêté fixant les conditions du passage du 109ème Tour de France 2022 dans le Gers 9