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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 12 12 Tableau effectifs 01012026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Délib 2025_12_12 p. 1/2
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2025
L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ,
ET LE SEIZE DECEMBRE A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LABORDERIE Gerard, MAIRE.
Date de la convocation : 12 décembre 2025
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, BILLAUD Sébastien, ALLEIN Aurélie, TROMAS Catherine, BAUDOUIN Michèle, FICHET Éric, CHAUVET Francette, GUILBOT Bernard, JACOMET Sylvie, JOLYS René, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, PATEJ Laurence, VALLET Jean-Claude, VIOLLET Etienne, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie
Etaient excusés et représentés : CAILLEAUD Cyril à BILLAUD Sébastien, BODET Roger à LABORDERIE Gérard,
HAGNIER Maryse à LAPEGUE Karine, PRIVE Franck à VIOLLET Etienne Etaient excusées et non représentées :
Etait Absent :
Secrétaire de séance : CHAUVET Francette
__________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ ____________________________________
Réf. : 2025_12_12
Annule et remplace la délibération n°2022_12_03 du 13 décembre 2022
Objet : Tableau des effectifs des emplois permanents au 1er janvier 2026
Vu le code général de la fonction publique ;
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents, à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité.
Pour tenir compte des différentes modifications opérées, notamment les créations et les suppressions de postes suite aux saisines du comité social technique (CST) du Centre de Gestion (CdG79) saisi en 2025, les avancements de grade, les départs à la retraite, il propose d’annuler et de remplacer la délibération du 13 décembre 2022 et d’établir le tableau des effectifs de la Commune à compter du 1er janvier 2026 comme suit :
Cadres d’emplois
et grade
Catég-
ories
Effectifs
budg-
étaires
Effectifs
pourvus
Nombre
d’emplois
vacants
durée
hebdo-
madaire
de service
Filière administratif 5 3 2
Attaché principal
A 1
1
0
35h
Rédacteur principal
2ème cl. B 1 1 0 35h
Adjoint administratif
ppal 1ère cl. C 1 0 1 35h
Adjoint administratif
ppal 2ème cl. C 2 1 1 35h
Filière animation 4 4 0
Adjoint animation ppal
1ère classe C 1 1 0 35h
Adjoint animation C 3 3 0 2 à 35h et 1 à 33h
Préfecture : 22/12/2025
Mise en ligne : 23/01/2026 Délib 2025_12_12 p. 2/2
Cadres d’emplois
et grade
Catég-
ories
Effectifs
budg-
étaires
Effectifs
pourvus
Nombre
d’emplois
vacants
durée
hebdo-
madaire de
service
Filière technique 12 11 1
Agent de maîtrise C 2 2 0 35h
Adjoint technique
principal 1ère cl. C 2 2 0 35h
Adjoint technique
principal 2ème cl. C 4 3 1 35h
Adjoint technique
territorial C 4 4 0 3 à 35h
1 à 28h
Un débat s’engage.
Monsieur le Maire soumet au vote.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité décide
de :
- ACCEPTER la proposition ci-dessus dans les conditions précitées ; - CHARGER le Maire, ou son représentant, de l’application des décisions prises ; - AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en conséquence de la présente.
Fait et délibéré,
A Magné, Le 16 décembre 2025, au registre sont les signatures
Le Maire, Le secrétaire, Gérard LABORDERIE CHAUVET Francette