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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 06 07 RAA Spécial Arrêté modificatif fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d'ouverture de scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote 2
Document publié le Vendredi 7 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 06 07 RAA Spécial Arrêté modificatif fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d'ouverture de scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote 2)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-06028
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction de la citoyenneté et de la légalité
37-2024-06-05-00002 - Arrêté modificatif fixant pour les élections au
suffrage direct les lieux d'ouverture de scrutin et la répartition des électeurs
entre les bureaux de vote (1 page) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-06-05-00002
Arrêté modificatif fixant pour les élections au
suffrage direct les lieux d'ouverture de scrutin et
la répartition des électeurs entre les bureaux de
vote
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-05-00002 - Arrêté modificatif fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d'ouverture de scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote 3 Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale, des élections et des associations
ARRÊTÉ modificatif
fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d’ouverture de scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote
Le préfet d’Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R. 40 ;
Vu le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 août 2023 fixant les lieux d’ouverture de scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote pour les élections au suffrage direct ;
Vu l’arrêté préfectoral modificatif du 23 mai 2024 fixant les lieux d’ouverture de scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote pour les élections au suffrage direct ;
Vu l’arrêté préfectoral modificatif du 30 mai 2024 fixant les lieux d’ouverture de scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote pour les élections au suffrage direct ;
Vu le courrier du maire d’Azay-sur-Cher sollicitant le déplacement provisoire d’un de ses bureaux de vote, à l’occasion de l’élection européenne du dimanche 9 juin 2024 ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture d’Indre-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : A titre provisoire, à l’occasion de l’élection européenne du dimanche 9 juin 2024, les bureaux de vote de la commune ci-dessous sont transférés comme suit :
Commune d’AZAY-SUR-CHER
Le siège du bureau de vote n°2 est transféré de la salle Darrasse, 25 grand rue, à l’école maternelle, place de la poste.
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté susvisé demeurent inchangées.
Article 3 : M. le Secrétaire Général de la préfecture d’Indre-et-Loire, Monsieur le Maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Tours, le 5 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
Signé
Xavier LUQUET
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-05-00002 - Arrêté modificatif fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d'ouverture de scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote 4