Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 04 05 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 06 19 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 06 18 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 02 13 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 06 17 RAA Spéci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 06 07 RAA Spéci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 06 07 RAA Spéci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 05 29 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 05 28 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 06 18 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 04 05 RAA spécial portant modification pour les élections au suffrage direct des lieux d'ouverture au scutin
Document publié le Mardi 5 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 04 05 RAA spécial portant modification pour les élections au suffrage direct des lieux d'ouverture au scutin)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2022-04004
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2022 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction de la citoyenneté et de la légalité
37-2022-04-04-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral
fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d'ouverture de scrutin et
la répartition des électeurs entre les bureaux de vote (2 pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-04-04-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral fixant pour les élections au suffrage
direct les lieux d'ouverture de scrutin et la
répartition des électeurs entre les bureaux de
vote
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-04-04-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d'ouverture de scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote 3 PRÉFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE |
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE, DES ÉLECTIONS ET DES ASSOCIATIONS
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT POUR LES ELECTIONS AU SUFFRAGE DIRECT LES LIEUX D'OUVERTURE DE SCRUTIN ET LA REPARTITION DES ELECTEURS ENTRE LES BUREAUX DE VOTE
La Préfète d’Indre-et-Loire,
VU le code électoral et notamment son article R.40 ;
VU le décret n°2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 août 2021 fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d’ouverture de scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote ;
VU l'arrêté du 21 février 2022 portant modification de l’arrêté préfectoral fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d'ouverture de scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote ;
VU l'arrêté du 17 mars 2022 portant modification de l’arrêté préfectoral fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d’ouverture de scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote ;
VU le courrier des maires de Genillé, La Celle-Saint-Avant, Le Boulay, Lémeré, Saché et Tavant, sollicitant le déplacement provisoire de bureaux de vote, à l’occasion de l’élection présidentielle des dimanches 10 et 24 avril 2022 ;
VU le courrier des maires de Mettray, Neuillé-Pont-Pierre et Veigné ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1° — A titre provisoire, à l’occasion de l’élection présidentielle des dimanches 10 et 24 avril 2022, les bureaux de vote des communes ci-dessous sont transférés comme suit :
- pour chaque tour de scrutin (10 et 24 avril 2022):
Commune de GENILLÉ
Le siège du bureau de vote est transféré de la Mairie à la salle des fêtes, rue du Stade ;
Commune de LA CELLE-SAINT-AVANT
Le siège du bureau de vote est transféré de la Mairie à la salle communale, 1 rue Nationale ;
Commune de LE BOULAY
Le siège du bureau de vote est transféré de la Mairie à la salle des fêtes ;
Commune de LÉMERÉ
Le siège du bureau de vote est transféré de la petite salle des fêtes à la Mairie ;
Commune de SACHÉ
Le siège du bureau de vote est transféré de la Mairie à la salle des fêtes ;
Commune de TAVANT
Le siège du bureau de vote est transféré de la salle polyvalente à la Mairie ;
Article 2 — L’annexe II de l’arrêté préfectoral du 31 août 2021 est modifié comme suit :
Commune de VEIGNÉ :
- Le siège des bureaux de vote n° 1, 2 et 3 est situé gymnase des Varennes, rue du Poitou ;
- Le siège des bureaux de vote n° 4, 5 et 6 est situé salle multi activité des Gués, 7 rue des Epinettes ;
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-04-04-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d'ouverture de scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote 4 Article 3 — L’annexe IV de l’arrêté préfectoral du 31 août 2021 est modifié comme suit : .
Commune de METTRAY : le bureau de vote centralisateur est situé Salle Coselia, rue des Bourgetteries, RD 76 ;
Commune de NEUILLÉ-PONT-PIERRE : le bureau de vote centralisateur est situé gymnase La Billarderie ;
Commune de VEIGNÉ : le bureau de vote centralisateur est situé gymnase des Varennes, rue du Poitou ;
Article 4 — Les emplacements des autres bureaux de vote énumérés dans l’arrêté du 31 août 2021 demeurent inchangés.
Article 5 — Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à TOURS, le 4 avril 2022
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation
Le Directeur de Cabinet,
signé Charles FOURMAUX
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-04-04-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d'ouverture de scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote 5