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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 02 13 RAA spécial Arrêté modificatif fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d'ouverture de scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote
Document publié le Lundi 13 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 02 13 RAA spécial Arrêté modificatif fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d'ouverture de scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2023-02019
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2023 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction de la citoyenneté et de la légalité
37-2023-02-13-00001 - Arrêté modificatif fixant pour les élections au
suffrage direct les lieux d'ouverture de scrutin et la répartition des électeurs
entre les bureaux de vote (9 pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2023-02-13-00001
Arrêté modificatif fixant pour les élections au
suffrage direct les lieux d'ouverture de scrutin et
la répartition des électeurs entre les bureaux de
vote
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-02-13-00001 - Arrêté modificatif fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d'ouverture de scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote 3 PRÉFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE, DES ÉLECTIONS ET DES ASSOCIATIONS
Arrêté modificatif fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d’ouverture de scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote
Le préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L. 17, L. 53 ET KR. 40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 août 2022 fixant les lieux d’ouverture de scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote pour les élections au suffrage direct ;
VU la demande du 8 février 2023 de Mme le Maire de Saunay sollicitant la modification du lieu de son bureau de vote ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de modifier l’arrêté préfectoral du 31 août 2022 susvisé ; SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de fa préfecture d’Indre-et-Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Dans les communes où le nombre des électeurs ne nécessite l’ouverture que d’un seul bureau de vote, les scrutins au suffrage direct se dérouleront dans les lieux mentionnés dans l’annexe ci-jointe, qui remplace l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral du 31 août 2022.
ARTICLE ? - Les autres dispositions de l’arrêté susvisé demeurent inchangées.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
° d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;
° d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’intérieur et des Outre-mer;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Mme la Secrétaire Générale de la préfecture d’Indre-et-Loire, Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Chinon, Monsieur le Sous-Préfet de f’arrondissement de Loches, et Madame le Maire de Saunay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à TOURS, le 13 février 2023
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
Signé : Nadia SEGHIER
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-02-13-00001 - Arrêté modificatif fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d'ouverture de scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote 4 CANTONS
AMBOISE
BALLAN-MIRE
BLERE
ANNEXE I modifiée
COMMUNES DANS LESQUELLES IL Y A UN BUREAU DE VOTE
L COMMUNES
CANGEY de
CHARGE
COURCOUÉ
LIMERAY
LUSSAULT-SUR-LOIRE
MONTREUIL-EN-TOURAINE
MOSNES
NEUILLE-LE-LIERRE
NOIZAY
POCE-SUR-CISSE
SAINT-OUEN-LES-VIGNES
SAINT-REGLE
SOUVIGNY-DE-TOURAINE
BERTHENAY
DRUYE
SAINT-GENOUPH
VILLANDRY
CERE-LA-RONDE
CHENONCEAUX
CHISSEAUX
CIGOGNE
CIVRAY-DE-TOURAINE
COURCAY
Page 1
[Mairie
Salle de sport, rue des Petits Prés
EMPLACEMENT
DES BUREAUX DE VOTE
Mairie Co
Salle polyvalente municipale
Mairie
Salle des fêtes, 11 avenue du 8 mai 1945
Salle de la cantine scolaire, groupe scolaire Henri Dès
Salle communale « La Bergerie »
Salle polyvalente
Salle polyvalente
Salle « Bernache », rue du 8 mai 1945
Salle polyvalente Germaine Villedieu
Mairie
Salle polyvalente, rue du Val de l'Amasse
Salle des fêtes, 1 rue Nationale
Mairie
Mairie Mairie
Mairie
Mairie
Mairie
Salle Jacques Villeret
Salle des associations, rue des Plantes
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-02-13-00001 - Arrêté modificatif fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d'ouverture de scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote 5 EMPLACEMENT
Page 2
CANTONS | COMMUNES DES BUREAUX DE VOTE
DIERRE Salle des fêtes _. _
EPEIGNE LES BOIS _ Mairie . _.
FRANCUEIL oo Salle polyvalente communale, place de Verdun
LE LOUROUX _ _ Mairie -. oo
LUZILLE Salle des fêtes, place du 8 mai
ISUBLAINES _ Mairie | _
lAUTRECHE : Salle des fêtes, place Koenig re |
AUZOUER-EN-TOURAINE {Salle polyvalente
BUEIL-EN-TOURAINE Mairie Ps _
CERELLES Mairie
CHARENTILLY [Salle polyvalente Madeleine Guillemot, 1 rue du Clos Faroux
(CHEMILLE-SUR-DEME Mairie |
CROTELLES . Annexe Mairie, impasse de l'église
DAME-MARIE-LES-BOIS Mairie ; |
EPEIGNE-SUR-DEME Mairie —— |
LA FERRIERE _ Mairie —||
LE BOULAY Salle des fêtes, rue Henri Aron |
LES HERMITES Mairie = |
MARRAY Mairie |
MONTHODON …. = [Salle Eva Paris, 5 rue Saint Michel |
MORAND Mairie
NEUVILLE-SUR-BRENNE Mairie
NOUZILLY Espace culturel Nozilia
PERNAY Mairie .
ROUZIERS-DE-TOURAINE ja Pavillon des Sports
SAINT-AUBIN-LE-DEPEINT Mairie :
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-02-13-00001 - Arrêté modificatif fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d'ouverture de scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote 6 EMPLACEMENT
CANTONS COMMUNES DES BUREAUX DE VOTE SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS Salle du foyer rural L
SAINT-LAURENT-EN-GATINES Mairie
SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS Salle polyvalente, 4 rue de la Poste SAINT-PATERNE-RACAN Espace Multimédia, 10 rue des Coteaux SAINT-ROCH | [Mairie
SAUNAY E Mairie 3 rue des Tilleuls 37110 Saunay SONZAY Salle des associations, rue de la Baratière VILLEBOURG Mairie
__ MILLEDOMER Salle Simone Veil, 2 bis rue Pasteur | BREHEMONT Salle des Séminaires de Loire _ CANDES-SAINT-MARTIN _ École, 6 rue de la Mairie
CINAIS Mairie _-. _ en COUZIERS _ [Salle communale, 1 rue de la mairie
HUISMES Foyer rural : . LA CHAPELLE-AUX-NAUX Mairie
LA ROCHE-CLERMAULT | Salle polyvalente Jacky Manceau, 11 route du Coteau LERNE ___ [Mairie
LIGNIERES-DE-TOURAINE Mairie
MARCAY _ Mairie ER
RIGNY-USSE _ Mairie ne
RIVARENNES Salle polyvalente _
CHINON RIVIERE __ Mairie SACHE Mairie _ oo
SAINT-BENOIT-LA-FORET Mairie _ _
SAINT-GERMAIN-SUR-VIENNE Mairie oo SAVIGNY-EN-VERON Mairie L SEUILLY _ Mairie
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-02-13-00001 - Arrêté modificatif fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d'ouverture de scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote 7 CANTONS
DESCARTES
_— :
EMPLACEMENT
COMMUNES | DES BUREAUX DE VOTE THILOUZE __ Mairie _
THIZAY Mairie — _—_—_ LU
VALLERES Mairie oo __- :
VILLAINES-LES-ROCHERS Mairie de
ABILLY Halle Simone Veil, rue du Commerce =
BARROU Mairie
BETZ-LE-CHATEAU [Salle polyvalente, rue des écoles Salle socio-culturelle, 10 place de l'Eglise BOSSAY-SUR-CLAISE
ESVES-LE-MOUTIER
FERRIERE-LARÇON
LA CELLE-GUENAND
LA CELLE-SAINT-AVANT
LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN
LA GUERCHE
[Mairie
BOSSEE Mairie _ |
BOURNAN Mairie ==
BOUSSAY = Mairie
CHAMBON Mairie
CHARNIZAY a Salle des fêtes, 2 rue du Maquis d'Epernon
CHAUMUSSAY [Mairie :
CIRAN Mairie
CIVRAY-SUR-ESVES Mairie
CUSSAY Salle Serge Brunet, rue Béranger E
DRACHE Salle socioculturelle
Salle municipale
Mairie
Mairie
Mairie
Salle des fêtes
LE GRAND-PRESSIGNY Foyer rural, place du 8 mai 1945
LE PETIT-PRESSIGNY
ILOUANS
Page 4
Salle Jules Ferry, 6 chemin des Bordes
= Mairie
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-02-13-00001 - Arrêté modificatif fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d'ouverture de scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote 8 CANTONS | COMMUNES
MANTHELAN
MARCE-SUR-ESVES
MOUZAY
INEUILLY-LE-BRIGNON
PAULMY
. EMPLACEMENT
Ù DES BUREAUX DE VOTE
Mairie ——*—
Salle 3PB, 3 rue Paul Bernier
Salle socioculturelle
Salle de réunion de la Mairie
Salle des fêtes, le Bourg
PREUILLY-SUR-CLAISE =
SAINT-FLOVIER
Salle des fêtes, rue de la République
(Salle des associations, place de l'église
ISEPMES »
TOURNON-SAINT-PIERRE
VARENNES
VOU Cr
(YZEURES-SUR-CREUSE
AMBILLOU :
AVRILLE-LES-PONCEAUX
BENAIS
BRAYE-SUR-MAULNE
1BRECHES
(CHANNAY-SUR-LATHAN
CHATEAU-LA-VALLIERE
CLERE-LES-PINS
CONTINVOIR
COUESMES
COURCELLES-DE-TOURAINE
GIZEUX
HOMMES
LA CHAPELLE-SUR-LOIRE
LUBLE LANGEAIS
Page 5
Salle des fêtes
Salle des fêtes, cour de la Mairie
Salle des fêtes, 4 place du 11 novembre
Mairie |
Mairie
Mairie
(Salle des fêtes Joseph Chesseron, place de la Mairie
Salle des fêtes
Salle polyvalente
École du bourg
Mairie annexe, 3 place de l'église
Mairie
Foyer rural, 6 rue du 8 mai
Mairie
École
Salle associative, 3 rue M. Pétrieux
Mairie
Mairie
Mairie
Mairie
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-02-13-00001 - Arrêté modificatif fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d'ouverture de scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote 9 _ EMPLACEMENT
CANTONS COMMUNES DES BUREAUX DE VOTE
_ MARCILLY-SUR-MAULNE Salle des fêtes :
MAZIERES-DE-TOURAINE Mairie cn _
RESTIGNE Salle des associations
RILLE _ Mairie
SAINT-LAURENT-DE-LIN Mairie
SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL Mairie
SAVIGNE-SUR-LATHAN Salle des fêtes
SOUVIGNE L Mairie
VILLIERS-AU-BOUIN _ __ École du bourg a
AZAY-SUR-INDRE 3 Salle des fêtes, rue des Sources HE
BEAULIEU-LES-LOCHES [Salle des fêtes, rue des Morins
BEAUMONT-VILLAGE = Mairie L
BRIDORE Mairie | D .
CHAMBOURG-SUR-INDRE Centre culturel de la Tuilerie :
CHANCEAUX-PRES-LOCHES Mairie _—
(CHEDIGNY _ Mairie -
CHEMILLE-SUR-INDROIS Mairie = : è
DOLUS-LE-SEC = Mairie = _
FERRIERE-SUR-BEAULIEU _ Salle polyvalente, impasse de la Métairie
GENILLE | _ [Mairie _—— —
LE LIEGE EE Mairie -
LOCHE-SUR-INDROIS : [Mairie
MONTRESOR Mairie an
NOUANS-LES-FONTAINES [Mairie = =
LOCHES ORBIGNY a Mairie E EL =
PERRUSSON ue Mairie "=
REIGNAC-SUR-INDRE = [Mairie
Page 6
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-02-13-00001 - Arrêté modificatif fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d'ouverture de scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote 10 CANTONS
MONTS
EMPLACEMENT
COMMUNES DES BUREAUX DE VOTE
SAINT-HIPPOLYTE = [Mairie | RES
SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN _ [Salle des fêtes (Saint-Jean) _ ri
SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS Mairie | H
SAINT-SENOCH r [Salle communale, place de la Mairie
SENNEVIERES Mairie L Je
VERNEUIL-SUR-INDRE Salle communale, 2 place de la Mairie |
VILLEDOMAIN on Mairie L |
VILLELOIN-COULANGE Mairie E Eu |
PONT-DE-RUAN (Salle des fêtes -
MILLEPERDUE Mairie Co _|
ANCHE _ Mairie =
ANTOGNY-LE-TILLAC Mairie É
ASSAY . Salle des fêtes, place de la Mairie
AVON-LES-ROCHES Mairie | DE
BRASLOU Mairie - :
BRAYE-SOUS-FAYE Mairie h
BRIZAY = Mairie E)
CHAMPIGNY-SUR-VEUDE (Centre Montpensier, 2 rue du Champ de Foire
ICHAVEIGNES — (Salle des fêtes = == |
CHEZELLES Salle communale
CRAVANT-LES-COTEAUX Salle des fêtes, rue Principale
(CRISSAY-SUR-MANSE Salle des fêtes
CROUZILLES F Mairie :
FAYE-LA-VINEUSE Mairie ue : ll
JAULNAY us Salle polyvalente _ =
LA TOUR-SAINT-GELIN Mairie
L'ILE-BOUCHARD
Page 7
Salle des fêtes, place Bouchard
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|
| STE-MAURE-DE-TOURAINE
VOUVRAY
EMPLACEMENT
COMMUNES DES BUREAUX DE VOTE |
LEMERE Mairie E |
LIGRE : Salle associative, 6 rue du Dolmen sun|
LUZE : Mairie | h pe |
MAILLE . Mairie a un
MARCILLY-SUR-VIENNE
MARIGNY-MARMANDE
Salle polyvalente ns
Salle Balzac — route de Noiré
NEUIL Mairie _ E _ Shan
NOUATRE = Cantine municipale : SRRRELS
NOYANT-DE-TOURAINE Mairie
PANZOULT Salle des fêtes on |
PARCAY-SUR-VIENNE [Mairie =
PORTS-SUR-VIENNE Mairie =
POUZAY _ Mairie A = |
PUSSIGNY Mairie
RAZINES [Mairie = |
RILLY-SUR-VIENNE Salle des fêtes, place Saint-Martin
SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS [Mairie =
SAZILLY = = Ancienne école, 18 route de Chinon
TAVANT a Mairie —— =
THENEUIL Mairie = — |
TROGUES = Cantine scolaire En re er = |
‘VERNEUIL-LE-CHATEAU {Salle des fêtes hs
CHANCAY _ Salle des fêtes, 23 rue des Ecoles
REUGNY Salle de vote, rue Sainte-Anne
Page 8
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