Procès Verbal - PV conseil municipal 11 03 2017

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Procès Verbal - PV conseil municipal 11 03 2017 Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Donzy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 11 03 2017)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE DONY

Séance publique du 21 mars 2017

Procès-verbal

Le Conseil Municipal de la ville de DONZY s’est réuni en mairie, salle du Conseil Municipal, le mardi 21 mars 2017, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul JACOB, maire.

Etaient présents : M. JACOB Jean-Paul, Maire, Mmes : FRÉMION Geneviève, HENNO Inès, HENRI Aurélie, LURIER Marie-France, NARCY Nicole, ROY Christine, SALVARANI Marie-Noëlle, TASSERIE Monique, THILL Marie-Hélène, TURPIN Christine, MM : BAILLAIS Serge, BARJOT Jean-Maurice, BLANCHARD Roger, KLEINPETER Jean-Pierre, MATHIEU Benoit, PHILY Alain

Excusés ayant donné procuration : MM : BELAUD Dominique à M. BLANCHARD Roger, RICARD Patrice à Mme HENRI Aurélie

Nombres de membres

 Afférents au Conseil municipal : 19

 Présents : 17

 Votants : 19

Ouverture de la séance : 19h35

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour aux membres du Conseil Municipal à savoir :

- Présentation du compte administratif 2016,

- Transfert de la compétence PLU à la communauté de communes,

- Plan de financement de l'école numérique (achat de tablettes),

- Plan de financement des travaux rue des Maures,

- Travaux du SIEEEN,

- Remboursement des frais de déplacement des bénévoles de la bibliothèque, - Subventions pour les sorties scolaires des élèves demeurant à Donzy (primaire et collège), - Groupement d'achat gaz,

- Convention relative à la mutuelle communale,

- Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'immeubles. - Questions diverses.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité

En préambule, Monsieur le Maire demande aux membres de se prononcer sur l’approbation du compte-rendu et le procès-verbal du dernier Conseil municipal.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Aucune observation n’ayant été formulée, le compte rendu et le procès-verbal de la séance précédente ont été adoptés à l’unanimité.Compte-rendu des commissions

Monsieur Jean-Pierre KLEINPETER informe les membres qu’il a réuni par deux fois sa commission. L’une d’entre-elles s’est tenue en présence des riverains pour le projet de la rue d’Osmond, initiative qui a été appréciée.

Concernant ce projet d’aménagement de rue, il a été retenu un stationnement côté opposé à La Poste. Ont également été adoptés les projets d’installation de toilettes publiques aux normes, la numérotation dans la rue des écoles et dans la rue des vignes ainsi que le programme d’achat des illuminations pour les fêtes de fin d’année.

Par ailleurs, il informe les membres que l’extinction nocturne de l’éclairage public, décidée l’année dernière porte ses fruits. Ainsi, 88 835 KW/h ont été économisés, représentant la somme de 10 835 €. Il informe que l’allumage des candélabres à 6 heures est envisagé pour permettre de réduire encore la consommation.

Monsieur le Maire évoque la question de la vitesse en agglomération et rappelle l’opération de comptage de véhicules avec relevé des vitesses qui a été menée.

Il repose la question aux membres de l’engagement d’une étude pour mettre en place une zone à 30 km/h.

L’ensemble des membres y est opposé, le nombre d’excès de vitesse s’étant considérablement réduit depuis l’installation des radars pédagogiques.

2017-001 – Approbation du compte de gestion 2016 de la commune

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Le compte de gestion 2016 est approuvé à l’unanimité.2017-002 : Vote du compte administratif et affectation du résultat

M. le Maire donne la parole à Monsieur Roger BLANCHARD, adjoint chargé des finances, pour détailler et commenter le compte administratif 2016.

M. Roger BLANCHARD fait lecture des différents postes budgétaires constituant le document. Il précise que bien que les recettes de l’État aient été plus importantes que celles estimées au budget, elles sont néanmoins en baisse de 56 000 € par rapport à l’exercice 2015.

Il précise par ailleurs qu’il faudra prévoir au budget 2017 un surcoût pour les temps d’activités périscolaires, qui seront à la charge pleine et entière de la commune. Il rappelle à ce titre que jusqu’alors, la communauté de communes en Donziais prenait en charge 50 % du montant des dépenses de ce poste.

Il explique et commente la note de présentation du compte administratif.

Il informe qu’il réunit la commission finances pour la préparation du budget 2017 le lundi 3 avril à 19h30.

Monsieur le Maire quitte alors la salle pour permettre aux autres membres de l’assemblée de délibérer.

Ayant constaté un excédent de fonctionnement de 319 236,49 €

LE CONSEIL DÉCIDE

- d'affecter la somme de 107 837,02 € à la section investissement, compte 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé - et de la reporter au budget primitif 2017

- d'affecter la somme de 211 399,47 € à la section fonctionnement, compte 002- excédent de fonctionnement reporté - et de la reporter au budget primitif 2017.

DÉPENSES RECETTES SOLDE

Section fonctionnement 1 450 559.70 € 1 556 852.48 € 106 292.78 €

Section investissement 282 734.44 € 507 765.15 € 225 030.71 €

+ +

Section fonctionnement

(002) 0.00 € 212 943.71 € 212 943.71 €

Section investissement

(001) 55 233.14 € -55 233.14 €

= =

TOTAL 1 788 527.28 € 2 277 561.34 € 489 034.06 €

Section fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Section investissement 339 508.03 € 61 873.44 € -277 634.59 €

= =

TOTAL 339 508.03 € 61 873.44 € -277 634.59 €

Section fonctionnement 1 450 559.70 € 1 769 796.19 € 319 236.49 €

Section investissement 677 475.61 € 569 638.59 € -107 837.02 €

TOTAL CUMULÉ 2 128 035.31 € 2 339 434.78 € 211 399.47 €Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Le compte administratif 2016 est adopté à l’unanimité.

2017-003 : Transfert de la compétence PLU à la communauté de communes

Monsieur le Maire expose que la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) rend obligatoire le transfert de la compétence "plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale" aux communautés de communes dans un délai de trois ans après sa publication. Ce dispositif s’appliquant également aux communautés de communes qui sont créées ou issues d’une fusion entre la date de publication de la loi et le 26 mars 2017.

Il indique que la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové prévoit une clause de renonciation dans la mesure où 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent. Dans ce cadre, le transfert de compétences n'a pas lieu.

A ce jour, il apparait inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence urbanisme, qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement leur cadre de vie, en fonction des spécificités locales.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l'unanimité, de s'opposer au transfert de la compétence urbanisme PLUi à la Communauté de Communes Loire, Vignobles et Nohain, et ce conformément à l'article 136 II de la loi ALUR.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Le transfert de la compétence PLUi à la communauté de communes Loire Vignobles et Nohain est refusé.

2017-004 : Plan de financement de l'école numérique (achat de tablettes)

Monsieur le Maire expose que la stratégie du Gouvernement pour faire rentrer l'école dans l'ère numérique vise à développer un système global de l'e-Education, depuis les contenus et services jusqu'au matériel. Le Plan Numérique à l’École, annoncé le 7 mai 2015 par Madame la Ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche prévoit de le mettre en œuvre selon trois axes :

 former les enseignants et personnels,

 développer les ressources pédagogiques accessibles,

 financer des ordinateurs ou des tablettes. L'objectif est que chaque élève puisse avoir lui-même les outils numériques à sa disposition partout sur le territoire.

Les communes souhaitant participer au programme de refondation de l’école interviennent dans la mise en œuvre de ce plan en termes d’achat d’équipements informatiques, la formation des Enseignants étant dispensée par l’Éducation Nationale.

La commune de Donzy a été contactée par l'inspection académique pour faire partie de ce programme, créant ainsi un lien avec le collège qui y a déjà adhéré.

Madame Christine ROY précise que la municipalité a candidaté au projet avec l’accord de l’équipe enseignante et indique que ce matériel devrait servir prioritairement aux élèves de maternelle. Elle signale que l’usage de ces tablettes est multiple et fera l’objet d’une formation spécifique. A titre d’exemple, elle indique que la commune pourrait communiquer des informations via cet outil.Madame Aurélie HENRY signale que les élèves de l’école primaire ont un blog qui permet aux parents de consulter les devoirs d’avoir un regard sur les différentes activités réalisées en classe.

Il propose aux membres du Conseil municipal de valider cette adhésion et de financer l'achat du matériel nécessaire, sachant que l’Éducation Nationale intervient à hauteur de 50 % du montant de la dépense, sur une base d’achat maximale fixée à 8 000 €.

Madame Marie-Hélène THILL pose la question des enfants qui sont déjà trop exposés aux écrans.

Madame Marie-France LURIER explique que le projet pédagogique doit faire l’objet d’une approbation de l’Éducation Nationale, représentée par Madame CHAUMEREUIL pour la Nièvre.

Monsieur Alain PHILY demande s’il s’agit d’un projet à tiroir.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative, indique que l’opération sera reconduite dans les mêmes conditions financières en cas de retour positif sur l’utilisation des tablettes.

Après discussion et en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal :

- Décide de valider le plan de financement,

- Demande à son représentant de faire le nécessaire pour solliciter les subventions afférentes.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

L’acquisition du matériel nécessaire au projet « école numérique » est validée, le plan de financement approuvé. M. le Maire est autorisé à solliciter les subventions.

2017-005 : Plan de financement des travaux rue des Maures

Monsieur le Maire expose qu'il convient aujourd'hui de finaliser les travaux du lotissement situé rue des Maures, de par l'aménagement de sa voirie.

Une étude a été confiée au cabinet Rocher Rouge, qui a établi une estimation des travaux. Celle-ci s'élève à 86 000 € HT, qui pourrait être financée de la manière suivante :

- DETR : 5 400 €

- Amendes de police : 1 800 €

- DCE : 12 166 €

- Autofinancement : 66 634 €

Après discussion et à l'unanimité, le Conseil municipal :

- approuve le plan de financement proposé,

- demande au représentant de déposer les demandes de subvention afférentes.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Le plan de financement des travaux d’aménagement de la voirie rue des Maures est approuvé. M. le Maire est autorisé à solliciter les subventions.

2017-006 : Travaux du SIEEEN

Monsieur le Maire expose que des travaux d'enfouissement des réseaux au lieu-dit "Champ de la Route" ont été programmés par le SIEEEN.

Il explique à ce titre que les travaux d'enfouissement de l'éclairage public sont subventionnés par le SIEEEN, les travaux d'enfouissement du réseau de téléphonie restant à la charge pleine et entière de la commune.Le devis estimatif des travaux d'éclairage public s'élève à 23 140, 00 € HT, dont une participation communale à hauteur de 10 256,00 € HT (12 307,20 € TTC).

Le devis estimatif des travaux de construction du réseau France Telecom en souterrain s'élève quant à lui à 9 330,00 € TTC. Une convention de maîtrise d'ouvrage doit être signée à l'acceptation de ces travaux.

Après discussion et délibération, le Conseil municipal décide à l'unanimité : - de valider les travaux d'enfouissement des réseaux au lieu-dit "Champ de la Route", - d'inscrire la dépense correspondante du budget primitif 2017,

- d'autoriser son représentant à signer la convention de maîtrise d'ouvrage relative à l'enfouissement du réseau France Telecom.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Les travaux d’enfouissement des réseaux au lieu-dit « champ de la route » sont approuvés et la dépense correspondante serra inscrite au budget primitif 2017. M. le Maire est autorisé à signer la convention de maîtrise d’ouvrage.

2017-007 : Remboursement des frais de déplacement des bénévoles de la bibliothèque

Monsieur le Maire expose qu'il convient de délibérer sur le remboursement des frais de déplacement des bibliothécaires bénévoles, dans le cadre de l'exercice de leurs missions. Ces personnes utilisent leur véhicule personnel et engagent parfois des frais de restauration.

Il explique qu’une charte du bibliothécaire volontaire est signée par chacun des bénévoles et propose aux membres du Conseil d'approuver cette charte pour permettre le remboursement de leurs frais de déplacement. Il est précisé que cette décision aura valeur rétroactive.

- Considérant l'existence d'une bibliothèque municipale,

- Considérant la signature par chaque bénévole de la charte du bibliothécaire volontaire, adoptée par le Conseil supérieur des bibliothèques,

- Considérant que ce service est géré et animé pour partie par des bénévoles, - Considérant que les bénévoles sont amenés, dans le cadre de ce service public, à effectuer des déplacements pour le compte de la Commune, en particulier pour leur formation, leurs relations avec la Bibliothèque Départementale et leurs achats en librairie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- autorise le remboursement par la Commune de leurs déplacements, y compris ceux effectués par leur véhicule personnel selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux, conformément à l'article 2 du décret n°91-573 du 19 juin 1991,

- donne délégation à Monsieur le Maire pour dresser et tenir à jour la liste des bénévoles.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Le remboursement des frais de déplacement des bibliothécaires bénévoles est approuvé avec effet rétroactif.

2017-008 : Subventions pour les sorties scolaires des élèves demeurant à Donzy (primaire et collège)

Monsieur le Maire expose que les voyages scolaires étaient jusqu'au 31/12/2016 subventionnés par la Communauté de Communes en Donziais. La création de la Communauté de Communes Loire, Vignobles et Nohain n'a pu permettre la pérennité de cette disposition, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire ne versant aucune subvention pour les voyages scolaires.C'est à ce titre que les établissements scolaires se sont tournés vers la Commune, sollicitant une aide financière pour l'organisation de ces voyages, inscrits dans des projets pédagogiques.

Monsieur le Maire propose d'accorder une subvention de 100 euros pour chaque élève de la commune. Il précise que cette subvention engendrerait une baisse du coût global du voyage, rendant ainsi cette sortie possible aux enfants dont les parents disposent de revenus modestes.

Il précise que les chefs d’établissement ont communiqué la liste des enfants concernés par des voyages scolaires en 2017 : 32 pour le primaire et 7 pour le collège.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident à l'unanimité :

- d'accorder une subvention de 100 euros par élève du primaire et du collège de la commune pour les voyages scolaires,

- d'inscrire cette dépense au budget de la commune.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

La subvention de 100 euros par élève habitant à Donzy relevant du primaire et du collège pour les voyages scolaires est accordée.

2017-009 : Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords- cadres et marchés subséquents

Monsieur le Maire expose que la fourniture d’énergie doit faire l’objet d’une mise en concurrence. Afin de permettre de réaliser des économies d’échelle en la matière, un groupement de commandes a été constitué au niveau du le Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN), qui assure les fonctions de coordonnateur. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par l’ordonnance n° 2015-899 et le décret n° 2016-360, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2 de l’acte constitutif. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu’il passe, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la bonne exécution des marchés. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords- cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

Il invite les membres à se reporter à la liste des contrats concernés par ce groupement de commande qui leur a été communiquée.

Considérant ce qui précède, il est demandé aux membres :

 d’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,

 d’autoriser l’adhésion de la commune de DONZY en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,

 d’autoriser le Maire à signer l’acte constitutif du groupement,

 d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de DONZY et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.  De s’acquitter de la participation financière prévue par l’acte constitutif  De donner mandat au Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent à l'unanimité les termes de l'adhésion au groupement de commande.Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Les termes du contrat d’adhésion au groupement de commande du SIEEEN sont approuvés.

2017-010 : Convention relative à la mutuelle communale

Monsieur le Maire expose que les membres du CCAS se sont mobilisés autour du projet de mutuelle communale. Il explique qu’après avoir mené une étude auprès des habitants, plusieurs organismes ont été contactés. Une quarantaine de personnes serait intéressée, une seule mutuelle a répondu leur sollicitation.

Madame Monique TASSERIE précise qu’après signature de la convention, une réunion publique sera organisée.

Il est proposé aux membres de l'assemblée de signer une convention avec la mutuelle MOS visant à : - négocier un contrat de santé à prix réduit pour les habitants, permettant l'accès aux soins quel que soit leur âge, leur niveau de santé ou leur niveau de revenu,

- ne jouer qu'un rôle de facilitateur/fédérateur entre les différentes parties et à ne pas intervenir dans les contrats signés entre la MOS et les habitants,

- n'engager aucune dépense ni percevoir de recette dans la conclusion de ce partenariat.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent à l'unanimité les termes de cette convention et autorisent M. le Maire à la signer.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Les termes de la convention avec la mutuelle MOS sont approuvés, M. le Maire est autorisé à la signer.

2017-011 : Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'immeubles

Monsieur le Maire expose que la Commission des procédures adaptées s’est réunie le 28 février 2017. Elle a étudié l’ensemble des dossiers transmis en tenant compte des justificatifs comptables et financiers, des références, de la qualité et de la valeur technique de l’offre, et du montant de la prestation à réaliser. Elle propose, conformément aux critères d’attribution fixés par le règlement de consultation, d’attribuer le marché au cabinet d'architecture Camille BENTEJAC, pour 74 550,00 € HT, soit 89 460,00 € TTC.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

- d’entériner l’avis de la commission et ainsi d’attribuer à au cabinet d'architecture Camille BENTEJAC la mission de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation de logements et anciens commerces, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché et tous les documents nécessaires à la réalisation de la prestation.

- d'inscrire les crédits nécessaires à la dépense.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Le marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'immeubles est attribué au cabinet d’architecture Camille BENTAJAC, Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces du marché et celles afférentes à la réalisation de la prestation.2017-012 : Réhabilitation du terrain de tennis

Monsieur le Maire expose que le Président du Club de tennis l'a sollicité pour la réfection du court. Ce bien entrant dans les biens de la commune depuis la fusion des communautés de communes et le transfert des compétences s'y rapportant, il est précisé que cet équipement est non seulement mis à la disposition du club de tennis pour les entraînements et l'organisation de tournois, mais également des écoles de la commune, comme d'ailleurs tout équipement sportif communal.

Monsieur Alain PHILY intervient pour demander si une clause d’entretien annuel, tel que le démoussage, est prévue pour augmenter la durée de vie du court.

Monsieur le Maire répond qu’il faudra effectivement s’en assurer.

Un accord devra être trouvé entre le club et la commune pour le financement de ces travaux d’entretien.

Les travaux de réfection du court s'élève à 24 951,10 € HT (29 941,32 € TTC), qui pourraient être financés de la manière suivante :

- Subvention du Club de tennis : 12 475,55 €

- Subvention du Conseil Départemental : 7 485,33 €

- Autofinancement : 4 990,22 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil :

- approuvent le plan de financement proposé,

- demandent au représentant de déposer les dossiers de subventions afférents.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Le plan de financement des travaux de réfection du court de tennis est approuvé ; M. le Maire est autorisé à signer toute demande de subvention afférente.

2017-013 : Demande de subvention pour le projet de réhabilitation d’anciens logements et commerce

Monsieur le Maire expose que le projet de réhabilitation d'anciens logements et de commerces a été retenu par le Pays Bourgogne Nivernaise.

Une première tranche de travaux de 400 000 € pour l'année 2017 pourrait faire l'objet de l'attribution d'une subvention de 135 000 €.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil :

- approuvent la première tranche de travaux,

- autorisent M. le Maire à déposer le dossier de subvention au titre de la DETR et du contrat de territoire auprès du Pays Bourgogne Nivernaise, ainsi que tout autre dossier concourant au financement de cette opération.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

M. le Maire est autorisé à déposer tout dossier de demande de subvention relatif au projet de réhabilitation d’anciens logements et commerce

2017-014 : Recrutement d’enseignants dans le cadre de la réglementation applicable aux activités accessoires

Pour assurer le fonctionnement du service d'aide aux devoirs, monsieur le Maire rappelle qu'il fait appel à des fonctionnaires de l'Éducation Nationale. Ceux-ci sont rémunérés par la commune dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires. L’objet de cette délibération étant de se mettre en règle vis-à-visdu Comptable, la réglementation étant appliquée depuis de nombreuses années dans les faits.

Il indique que la réglementation applicable est fixée par décret, ainsi que la rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants de l'école en dehors de leur service normal.

Le taux maximum horaire pour les instituteurs exerçant à l'école élémentaire s'élève à 22,26 € au 01/02/2017.

Monsieur le Maire propose de fixer le taux horaire de rémunération à 100 % de ce plafond.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- fixe le taux horaire de rémunération des instituteurs affectés à l'aide aux devoirs à 100 % du plafond de rémunération.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Le recrutement d’enseignants dans le cadre de la réglementation applicable aux activités accessoires est autorisé. Le taux horaire est fixé à 100 % du plafond de rémunération applicable.

Questions diverses :

Monsieur Alain PHILY demande à Monsieur le Maire où en est le projet de construction d’une salle polyvalente, étant donné que cette compétence est revenue à la commune au 1er janvier 2017.

Monsieur le Maire répond qu’aucune suite n’est donnée à ce jour, des travaux de mise en accessibilité des toilettes du COSEC devant être réalisés en priorité.

Il s’interroge sur l’intérêt d’une telle construction, compte-tenu du manque de respect des lieux des usagers du COSEC.

Monsieur Alain PHILY insiste en arguant du fait que le bureau de l’ESD serait dans l’enceinte de ce bâtiment, le lieu serait donc fréquenté et par conséquent moins dégradé.

Il demande à Monsieur le Maire s’il peut travailler sur ce projet dans le but de le voir aboutir.

Monsieur le Maire répond qu’il ne s’y oppose pas, que la réalisation de ce projet dépendra des subventions obtenues.

Monsieur Benoit MATHIEU indique qu’il n’est pas favorable à la construction d’un bâtiment à usage de plusieurs clubs, où personne ne se responsabilise.

Madame Inès HENO s’interroge sur un véhicule stationné à la piscine.

Monsieur le Maire répond que ce véhicule, dont la boîte de vitesse est hors d’usage, a été déplacé pour être stationné à l’endroit où il se trouve aujourd’hui. Les gendarmes ont identifié la propriétaire mais n’arrivent pas à la contacter.

Marie-France LURIER indique que le coût d’une mise en fourrière s’élève à 2 800 euros.

Monsieur le Maire indique :

- que les commissions de la nouvelle communauté de communes sont en train de se mettre en place,

- que la piscine sera gérée par la commune comme les années précédentes,

- qu’il a rencontré le directeur de l’ADESS : il a donné son accord pour l’organisation d’une journée dans le

cadre de « la caravane du sport », en juillet ou en août,- que l’élection de la reine de Donzy aura prochainement lieu.

Monsieur Jean-Maurice BARJOT précise que le char pour le comice est en cours de réalisation.

Fin de la séance : 21h35