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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2025 01 002 mise a jour de la commission dappel doffres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/01/2025
Reçu en préfecture le 21/01/2025
Publié le
Le ID : 035-213501232-20250120-DEL202501002-DE
LL Q V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GOVEN
SEANCE DU 20/01/2025
DATE DE CONVOCATION : 14/01/2025
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Fabienne HEMERY, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Magali POISSON-VANNIER, Jacques ESTEVE.
PROCURATION(S): Patricia PERSAIS donne pouvoir à Fabienne HEMERY, Emmanuelle PELLETIER à Yannick GOUGEON, Yoann GUILLAUME à Norbert SAULNIER
ABSENT(S) : Géraldine TRONCA
SECRETAIRES DE SEANCE : Yannick TRINQUART et Olivier TORTÉLIER Aa ÿ .
Politique locale 2025.01.002 MISE A JOUR DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
M. le Maire explique que, suite aux démissions d’élus, et à l’intégration dé nouveäux conseillers municipaux, il convient de mettre à jour la composition de la commission d’appel d’offres (CAO).
Pour rappel, cette commission constitue une instance de décision pour l’attribution des marchés à procédure formalisée. Sous les seuils européens (fixés au 01.01.2020 à 214.000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services, et à 5.350.000 € HT pour les marchés publics de travaux), cette instance n’est pas obligatoire et les marchés peuvent être soumis à l'avis d’une commission des marchés librement composée par le conseil municipal. Il rappelle la composition votée le 8 juin 2020 (délibération n°2020.06.004), modifiée le 6 mars 2023 (délibération n°2023.03.013) :
Titulaires: Nathalie BERTHO - Bruno LEROY — Patricia PERSAIS — Yannick TRINQUART - Jean-François PLAIN
Suppléant{e)s: Yannick GOUGEON -— Loïc HERVOIR - Laurent KERIVEL — Nathalie DREAN — Fabrice GAUBERT
M. le Maire fait part des propositions de candidatures à l’assemblée :
Titulaires : - Norbert SAULNIER
- Bruno LEROY
- Patricia PERSAIS |
- Yannick TRINQUART |
- Yannick GOUGEON 7. 7
- Magali POISSON VANNIER. ñ5
Suppléant(e}s :- Mickaël TANGUY e :
- Jacques ESTEVE
Ces propositions sont modifiables en séance. Il propose un vote à main levée.
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.1414-2 et L.1411-5, Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, la Commission d’Appel d'Offres (CAO) est composée du Maire, et de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant que l'élection des membres élus de la CAO doit avoir lieu à bulletin secret, et qu’il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires, Va la délibération du conseil municipal du 28 mai 2020 fixant les conditions de dépôt des listes pour la constitution de la CAO, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- _ MODIFIE la composition de la commission d’appel d’offres comme suit :
Titulaires : Norbert SAULNIER
Bruno LEROY
Patricia PERSAIS
Yannick TRINQUART
Vannick GOUGEON
Magali POISSON VANNIER
Suppléant(e}s : - Mickaël TANGUY
- Jacques ESTEVE
Envoyé en préfecture le 21/01/2025
Reçu en préfecture le 21/01/2025
Publié le
ID : 035-213501232-20250120-DEL202501002-DE
- PRECISE qu’un suppléant n’est pas le suppléant de la commission ou d’un titulaire, mais le suppléant d’une liste : en cas d’absence d’un titulaire, le 17 suppléant dans l’ordre de la liste sera invité à le remplacer.
Le Maire, Norbert SAULNIER
Certifié exécutoire
Mis en ligne le
23/01/2625
Le Maire
Les secrétaires de séance,
|
Le A
Cr
|