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Compte-Rendu - compte rendu du 7 septembre 2022
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Champey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 7 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE LA
HAUTE-SAÔNE
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de CHAMPEY
Séance du 7 septembre 2022
Date de la convocation:
01/09/2022
Date d’affichage:
11/09/2022
Nombre conseillers : 15
En exercice :15
Présents : 12
L’an deux mil vingt deux et le sept septembre à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents : MM. VALLEY - DUVERNOY - LEBOURG - PERRIN - Mmes DAVID - GENTER - DESGRANGES – NINI - MM. KUNTZ – PRADA PRADA – Mmes. RAIBER – VUILLEMOT.
Absents : MM. HASENFRATZ - HENRY – THIEBAUD ;
Procurations: Mr HENRY a donné procuration à Mme DAVID .
Mr HASENFRATZ a donné procuration à Mr DUVERNOY.
Mr THIEBAUD a donné procuration à Mme NINI;
1 – Approbation du dernier procès verbal de la réunion du 27 juillet 2022 Le Maire soumet au Conseil Municipal le compte rendu de la réunion du 27 juillet 2022 qui est adopté à l’unanimité des membres présents.
2- Extension du réseau d’électricité et de l’installation communale d’éclairage public pour un lotissement communal de 7 lots projeté chemin rural dit de la Vie des Ouches (A 8829). Monsieur le maire expose qu’il y a lieu de réaliser une extension du réseau de distribution publique d'électricité (éclairage public) pour le lotissement communal « Sous l’étang » pour 7 lots, relevant de la compétence du syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère. Les travaux envisagés par les services du SIED 70consisteront à :
- Une extension souterraine du réseau concédé d'électricité longue d’environ 180 mètres avec la mise en place dans la tranchée d’un câble d’éclairage public ;
- la fourniture et la pose de 5 ensembles d’éclairage public, thermolaqués RAL au choix, composés chacun d’un mât droit cylindro-conique de 6 mètres de hauteur, d’une crosse de type cassé et d’un luminaire de type fonctionnel équipé de led ;
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1) APPROUVE le programme des travaux présentés par Monsieur le maire.
2) DEMANDE au SIED 70, la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le maire.
3) AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle
annexées à la présente délibération.
4) DÉCIDE d'étudier ultérieurement les matériels d'éclairage qui devront être installés dans le cadre de cette
opération.
5) S’ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires.
6) PREND ACTE qu'une opération de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité est nécessaire à
court terme et demande au SIED 70 d'étudier ces travaux qu'il financera intégralement dans les conditions de la
délibération n°2 du Comité syndical du 29 septembre 2012.
Délibération N° 2022-53.
3 – Approbation des numérotations des parcelles du lotissement « Les Ecourts Cheveux » proposées par Habitat 70
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les numérotations des futures parcelles du lotissement « Les écourts Cheveux » proposées par Habitat70.
Délibération N° 2022-54.