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Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Champey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 7 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
- AIS COMPTE RENDU DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL MUNICIPAL de la commune de CHAMPEY Séance du 07 Avril 2021
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE SAONE
Date de la Lo. _. . . pes Lo Le
convocation : | L'an deux mil vingt et un et le sept avril à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre 02/04/2021 prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune de Champey au vu de la situation sanitaire due au COVID 19, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Date d'affichage : “8042021 | Présents: Présents: MM. VALLEY - DUVERNOY - PERRIN - LEBOURG - Mmes DAVID
- GENTER - DESGRANGES | NINI — MM. HASENFRATZ - KUNTZ - PRADA PRADA - THIEBAUD - Mme. RAIBER.
Nombre de Absents : M. HENRY Jean-Pierre, Mme VUILLEMOT Céline
conseillers : 15 | . ee
En exercice :15 Mr HENRY Jean-Pierre a donné procuration à Mme DAVID Emmanuelle
Présents : 13
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
1— Vote des taux d'imposition 2024
Le Conseil municipal statuant sur les taux à fixer pour 2021, concernant les taxes directes locales relevant de sa compétence, après en avoir délibéré, et afin d'établir le budget primitif 2021, décide à l'unanimité, de fixer ces taux à savoir :
Taxe foncier bâti taux 32,11 %
Taxe foncier non bâti taux 33,10 %
Ce qui donne un produit communal attendu de : 113 593 € dont - 32 965 € de FNGIR
- 1 852 € d’allocations compensatrices
- 678 € de taxe d’habitation
2 —- BUDGETS PRIMITIFS 2021 : Voir tableau joint
3 — Extension du réseau de chaleur
Pour répondre aux demandes de raccordement au réseau de chaleur, une extension doit être faite. Pour cela, le Maire demande au SIED70 d'assurer la mission d'assistance générale à caractère administratif et technique allant du choix du bureau d’études thermiques jusqu’à la fin de la période du parfait achèvement des travaux. Cette prestation est gratuite.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré approuve le choix du SIED 70 pour effectuer la mission d’AMO (À Maître d’Ouvrage) et autorise Mr le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'exécution des présentes dispositions et à signer au nom de la commune tout document s’y rapportant.
4- Travaux d’ingénierie au cabinet Delplanque — Meunier pour le futur lotissement « Sous l’Étang »
Le Maire informe le Conseil Municipal que les 4 lots situés en bordure de la Vie des Ouches du futur lotissement communal « Sous l'Étang » font tous à ce jour l’objet d’une réservation et qu’il est opportun de prévoir les travaux d’ingénierie sur le foncier et l’urbanisme du reste de cette zone Aub afin que l’instruction du permis de lotir puisse être faite et ainsi pouvoir répondre à de futures demandes.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de passer commande au cabinet Delplanque — Meunier de la réalisation des travaux d’ingénierie sur le foncier et l’urbanisme du futur lotissement « Sous l’Étang », soit pour le Foncier (Bornage, division pour la création de 7 lots de terrain à bâtir soumis à permis d’aménager) pour 4 920 € HT et l'Urbanisme (établissement du permis d'aménager pour la création de 7 lots à bâtir en zone Aub) pour 4 700 € HT et autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet.
5 - Transfert de la piste BMX à la CCPH
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’ampleur des travaux qui sont demandés par le club du BMX Champey afin de rendre la piste du village conforme aux nouvelles réglementations (grille de départ, profil de la piste …) et ainsi garder son classement au niveau de la fédération de cyclisme. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité propose compte tenu du caractère intercommunal indéniable de cet équipement son transfert à la CCPH qui gère déjà des équipements sportifs intercommunaux comme les terrains de football d’Héricourt et le synthétique de Brevilliers et autorise le Maire à signer toutes les pièces en rapport avec l’objet.