Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 26 octobre 20161
Compte-Rendu - compte rendu du 7 septembre 2022
Compte-Rendu - compte rendu 10 juillet
Compte-Rendu - compte rendu du 3 septembre 2014
Compte-Rendu - compte rendu du 25 septembre 2019
Compte-Rendu - compte rendu du 9 déc 20151
Compte-Rendu - compte rendu conseil 7 avril 2021
Procès Verbal - affi 7 septembre 2022
Compte-Rendu - compte rendu du 1er septembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu du 22 mai2019
Compte-Rendu - compte rendu du 7 septembre 20161
Document publié le Mercredi 7 septembre 2016 par la commune de Champey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 7 septembre 20161)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RẺPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE
SAONE
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de CHAMPEY
Séance du 7 septembre 2016
Nombre de
conseillers :
- en exercice : 15
- présents : 10
Date de
convocation :
30/08/2016
Date d’affichage :
15/09/2016
L’an deux mil seize et le sept septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VALLEY Jean, Maire.
Présents : MM. VALLEY - DUVERNOY - Mme GENTER -MM. LEBOURG - BONNET - Mmes NGUYEN VAN TUE - DEL TORCHIO - MM. THIEBAUT - PRADA PRADA - HENRY.
Absents excusés : Mmes HASENFRATZ - ZISKA - MM. PERRIN - DEPOIRE et GASIOR .
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
Procuration : Mme HASENFRATZ à M. VALLEY Jean..
1- Demande de subventions pour voirie suite aux intempéries du 25 juin 2016 .
Suite aux différents devis: de l'entreprise Vaugier pour la remise en état de la voirie communale ainsi que ceux de Bordy pour le curage des réseaux et de l'association Chantier Environnement pour le nettoyage des berges communales des ruisseaux, représentant avec 2,4% d'imprévus un coût de 100 000 €, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, valide le montant estimé et sollicite l'aide de l''État au titre de la DETR et du fond de soutien aux collectivités ainsi que l'aide du Conseil Départemental pour les travaux de réfection de la voirie suite aux orages (fiche B9).
2 – CCPH : Adoption de la réparation libre du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales).
La décision de la CCPH d'adopter la répartition libre du FPIC avec reversement intégral au bénéfice des 20 communes membres, ayant été approuvée à la majorité des 2/3 du Conseil Communautaire et à l'unanimité des Conseils Municipaux, il nous appartient de nous prononcer favorablement à la proposition de la répartition libre soit la somme de 26 240,52 €.
L'exposé du Maire entendu , le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter la répartition libre du FPIC 2016.
3 – Projet éolien.
Le 20 avril 2016, la société OPALE Énergies Nouvelles a présenté un projet éolien pouvant être réaliser dans le Grand Bois de Champey.
Les conditions de répartition des IFER entre la commune et la communauté de communes votées au Conseil Communautaire du 7 juillet 2016 sont : une répartition de la part communautaire des IFER à hauteur de 60% pour la commune d'accueil et 40% pour la CCPH.
La teneur générale des réponses rendues par nos concitoyens suite au questionnaire inclus dans la dernière gazette de la commune : moins de 10% des réponses et plus de 2/3 d'approbation de l'étude d'un projet éolien sur la commune.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à la majorité décide de confier à la société OPALE Énergies Nouvelles la réalisation des études de développement d'un parc éolien dans le Grand Bois de Champey et autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l'objet. 4 – Subvention BMX.
Travaux d'amélioration de la piste de BMX consistants au revêtement des 3 virages par la pose de pavés autobloquants.
Ceci afin que la piste de Champey soit au niveau des pistes régionales de même catégorie.
La dépense estimative est de 25 000€ suivant le devis de SARL Paysage Comtois.
Après en avoir délibéré,le Conseil Municipal,à l'unanimité :
Décide de prendre en compte cette demande d'amélioration de la piste de BMX sous réserve de l'obtention des aides et subventions qui sont à solliciter pour financer ce projet soit :
- Réserve parlementaire du sénateur Jean-Michel VILLAUMÉ pour 5000 €. - Conseil Départemental pour 25 % dans le cadre de sa politique d'aides aux équipements sportifs et socio- éducatifs, soit dans ce cas 6250 €.
- Communauté de Communes du Pays d'Héricourt pour 27,5 % soit 6875 € compte tenu que cet équipement sportif est unique sur le territoire communautaire et que de ce fait,les coureurs et les membres du club sont issus de tout le territoire.
- La commune intervenant à hauteur de 6875 €.
5 – Décision Modificative N°1 au budget communal.
Le maire informe le Conseil Municipal que suite à la suppression du CCAS, il faut intégrer le résultat de fonctionnement dans le budget principal de la commune, soit :
Dépenses de Fonctionnement: chapitre 12 article 64168 1 581,24 € Recettes de Fonctionnement : chapitre 002 article 002 1 581,24 €