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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 072 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 072 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2020-072
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2020 Sommaire
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2020-04-09-003 - arrêté portant dérogation d'ouverture du marché alimentaire
commune de la TRINITE (1 page) Page 3
R02-2020-04-09-004 - arrêté portant dérogation d'ouverture du marché alimentaire
commune du FRANCOIS (1 page) Page 5
2 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2020-04-09-003
arrêté portant dérogation d'ouverture du marché
alimentaire commune de la TRINITE
arrêté portant dérogation d'ouverture du marché alimentaire commune de la TRINITE
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-04-09-003 - arrêté portant dérogation d'ouverture du marché alimentaire commune de la TRINITE 3 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant dérogation d’ouverture du marché alimentaire
de la commune de La TRINITE
LE PRÉFET
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence face à l’épidémie de covid-19 :
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de son article 8 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES, préfet de
la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 24 février 2020 ;
Vu la demande et l’avis du maire de La TRINITÉ ;
Considérant la nécessité de répondre à un besoin d'approvisionnement de la population ;
Considérant les conditions de l'organisation du marché alimentaire de La TRINITÉ, et les contrôles mis en place propres à garantir le respect des dispositions des articles ler et 7 du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation est donnée jusqu’au 15 avril 2020 pour l'ouverture du marché alimentaire de
La TRINITÉ situé au Bourg, le jeudi, vendredi et samedi, de 06h00 à 11h00.
ARTICLE 2 : La gestion du flux du public est organisée afin de maintenir une distance d’au moins un
mètre entre les clients.
ARTICLE 3 : Une distance d’au moins deux mètres sépare les stands les uns des autres.
ARTICLE 4 : La vente de produits autres que des denrées alimentaires est interdite.
ARTICLE 5 : Il sera mis fin à la présente autorisation en cas de non-respect des dispositions prescrites par
le décret n°2020-293 du 23 mars 2020.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, la sous-préfète de
l'arrondissement de la Trinité, la directrice de l’agriculture et de la forêt, le commandant du groupement de
gendarmerie et le maire de la commune de La TRINITÉ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Martinique, et affiché en mairie.
e, le 0 GAVR. nn Fort- |
Le Préfet/de inique
Stanislas CAZELLES
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
lel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-04-09-003 - arrêté portant dérogation d'ouverture du marché alimentaire commune de la TRINITE 4 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2020-04-09-004
arrêté portant dérogation d'ouverture du marché
alimentaire commune du FRANCOIS
arrêté portant dérogation d'ouverture du marché alimentaire commune du FRANCOIS
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-04-09-004 - arrêté portant dérogation d'ouverture du marché alimentaire commune du FRANCOIS 5 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant dérogation d’ouverture du marché alimentaire
de la commune du FRANÇOIS
LE PRÉFET
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de son article 8 :
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES, préfet de
la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 24 février 2020 ;
Vu la demande et l’avis du maire du FRANÇOIS ;
Considérant la nécessité de répondre à un besoin d'approvisionnement de la population ;
Considérant les conditions de l'organisation du marché alimentaire du FRANÇOIS, et les contrôles mis en
place propres à garantir le respect des dispositions des articles ler et 7 du décret n°2020-293 du 23 mars
2020 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation est donnée jusqu’au 15 avril 2020 pour l'ouverture du marché alimentaire du
FRANÇOIS situé au Bourg, le samedi et le mardi, de 07h00 à 12h00.
ARTICLE 2 : La gestion du flux du public est organisée afin de maintenir une distance d’au moins un
mètre entre les clients.
ARTICLE 3 : Une distance d’au moins deux mètres sépare les stands les uns des autres.
ARTICLE 4 : La vente de produits autres que des denrées alimentaires est interdite.
ARTICLE 5 : Il sera mis fin à la présente autorisation en cas de non-respect des dispositions prescrites par
le décret n°2020-293 du 23 mars 2020.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, la sous-préfète de
l'arrondissement du Marin, la directrice de l’agriculture et de la forêt, le commandant du groupement de
gendarmerie et le maire de la commune du FRANÇOIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Martinique, et affiché en mairie.
Fort-de-France, le Q 9 AVR. 2020
Le Préf la Martinique
Stanislas CAZELLES
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www. martinique.pref.gouv.fr
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-04-09-004 - arrêté portant dérogation d'ouverture du marché alimentaire commune du FRANCOIS 6