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Document publié le Vendredi 29 février 2008 par la commune d'Attenschwiller.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 02 08)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 février 2008
Etaient présents à l’ouverture de la séance sous la présidence de M. Denis WIEDERKEHR, Maire, Mmes et MM. Adrien KUNKLER, Fernand ROTH, , Christophe STARCK, Claude STARCK, Michèle HUMM, Adriana WERMELINGER, Eric MUESPACH, Gérard POURE, Thierry VIBERT, René SUTTER, Sylvain ZAPPELINI.
Absents excusés : M. Christian ALLEMANN
Mme Brigitte MEIER est arrivée au point n°2.
Mme Corinne STARCK est arrivée au point 9.
Après acceptation du Conseil Municipal, un nouveau point est rajouté à l’ordre du jour : le vote des taux 2008.
1. COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION
- Budget Communal :
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Adrien KUNKLER, Adjoint au Maire, approuve à l’unanimité le compte administratif 2007 dressé par le Maire ainsi que le compte de gestion 2007.
Résultats de l’année 2007
Résultats de clôture 2007
L’excédent de la section de fonctionnement est affecté pour 177 429,16 € à la section d’investissement au compte 1068.
Le solde d’un montant de 360 493,75 € est affecté au financement des charges de fonctionnement en report à nouveau.
- Budget Assainissement
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Adrien KUNKLER, Adjoint au Maire, approuve à l’unanimité le compte administratif 2007 dressé par le Maire ainsi que le compte de gestion 2007.
Année 2007 Dépenses recettes Excédent Déficit Fonctionnement 550 750,48 € 717 622,58 € 166 872,10 €
Investissement 230 412,96 € 295 772,45 € 65 359,49 €
Résultat de Clôture
année 2006
Résultat de l’exercice
2007
Résultat de
clôture année
2007
Fonctionnement 613 839,46 € 166 872,10 € 537 922,91 € Investissement -242 788,65 € 65 359,49 € - 177 429,16 € 2
Résultats de l’année 2007
Résultats de clôture 2007
L’excédent de la section fonctionnement est affecté au financement des charges de fonctionnement en report en nouveau.
3. BUDGET PRIMITIF 2008
- Souscription d’un emprunt :
Afin de financer le confortement de la salle polyvalente, M. le Maire propose de recourir à un emprunt d’un montant de 315 000 € sur 30 ans à taux fixe de 4,50%.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
• de contracter, un prêt de 315 000 €
• La durée du prêt est de 30 ans
• Le Maire est autorisé à signer les documents à intervenir
- Vote du budget :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2008 proposé par M. le Maire.
Dépenses Recettes
Section fonctionnement
Proposition année 2008
Résultat reporté 2007
Virt à la section investissement
Total
566 862,99 €
143 378,70 €
710 241,69 €
681 038,01 €
360 493,75 €
1 041 531,76 €
Section d’investissement
Propositions 2008
Restes à réaliser
Résultat reporté 2007
Virt de la section fonctionnement
Affectation du résultat
Total
537 807,16 €
233 715,99 €
177 429,16 €
948 952,31 €
628 144,45 €
143 378,70 €
177 429,16 €
948 952,31 €
Année 2007 Dépenses recettes Excédent Déficit Fonctionnement 22 975,79 € 36 820,05 € 13 844,26 €
Investissement 264,75 € 14 733,44 € 14 468,69 €
Résultat de Clôture
année 2006
Résultat de l’exercice
2007
Résultat de clôture
année 2007
Fonctionnement 48 217,66 € 13 844,26 € 62 061,92 € Investissement 41 806,69 € 14 468,69 € 56 275,38 € 3
4. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2008
Le Maire propose d’augmenter les taux de la façon suivante :
Le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 1 abstention approuve les nouveaux taux proposés par M. le Maire.
6. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
- Vote du Budget :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget annexe assainissement 2008 proposé par M. le Maire.
7. QUESTIONS FINANCIERES
- Tracteur :
M. le Maire soumet les devis demandés suite à la dernière séance du Conseil Municipal. Toutes les entreprises proposent désormais une reprise de l’ancien tracteur. Les devis s’élèvent à :
- AGRI CENTER : 27 000 € HT - 2 000 € HT de reprise = 25 000 € HT
- FA Richard : 26 500 € HT - 1 000 € HT de reprise = 25 500 € HT
- H. FUCHS : 26 500 € HT - 2000 € HT de reprise = 24 500 € HT
M. Fernand ROTH pense que M. BAUMANN devrait se renseigner auprès des concessionnaires des différentes marques de tracteurs afin de savoir s’ils sont bien adaptés aux besoins de la commune et plus précisément si il y a la possibilité de fixer la lame de déneigement. Après quoi le Conseil Municipal pourra prendre une décision. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’avis de M. ROTH, cette question sera débattue lors d’une prochaine séance.
Taux 2007 Taux 2008 Variation
Taxe d’habitation 12,99 13,37 + 3 %
Foncier bâti 18,17 18,71 + 3 %
Foncier non bâti 86,30 88,88 + 3 %
Taxe professionnelle 11,72 12,07 + 3 %
Dépenses Recettes
Section fonctionnement
Proposition année 2008
Résultat reporté 2007
Virt à la section investissement
Total
50 933,44 €
16 581,18 €
67 514,62 €
52 270,00 €
62 061,92 €
114 331,92 €
Section d’investissement
Propositions 2008
Résultat reporté 2007
Virt de la section fonctionnement
Total
957 550,00 €
957 550,00 €
884 693,44 €
56 275,38 €
16 581,18 €
957 550,00 € 4
- Sortie scolaire :
M. le Maire soumet 3 devis demandés par la Directrice de l’école Maternelle pour la sortie scolaire au zoo de Mulhouse le 29 avril 2008. Comme chaque année la commune paye le transport scolaire pour la sortie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte l’offre d’Alsace Tourisme pour un montant de 220 € TTC.
- Internet à l’école :
M. le Maire explique que Melle BONI , directrice de l’école primaire souhaiterait avoir un accès Internet dans sa salle de classe. L’entreprise Exenta qui avait déjà installé la salle informatique a fait un devis s’élevant à 198,78 € TTC. Avec cet accès uniquement l’école primaire aurait un accès Internet ADSL. Donc il faudrait mettre en place 2 abonnements différents (un pour le primaire et un pour la maternelle) d’où un surcoût pour la commune. Aussi Exenta propose de mettre un adaptateur en plus pour 89,50 € TTC et ainsi toute l’école pourrait bénéficier d’un accès Internet haut débit. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de confier cette installation à Exenta pour un montant de 288,28 € TTC.
- Périscolaire :
M. le Maire informe que suite à la révision des tranches des impôts sur le revenu, il convient de réajuster les tranches pour fixer les tarifs pour le périscolaire.
M. le Maire soumet donc ces nouvelles tranches :
Revenu annuel
imposable
Inférieur à 37 300 € Compris entre
37 301 et 54 000 €
Supérieur 54 001 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la fixation de ces nouvelles tranches.
8. VOTE DES SUBVENTIONS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention aux associations suivantes :
Associations Subvention 2007 Subvention 2008
Amicale Sapeurs Pompiers 153 € 153 €
Société de Musique Liberté 153 € 153 €
Société des Arboriculteurs 153 € 153 €
Société des Aviculteurs 153 € 153 €
Les Basaritters 153 €
Ne rien leur
verser cette
année
Association sportive 153 € 153 €
Attenschwiller Badminton Club 153 € 153 €
Atterschwillmer-Dry-Ratzer 153 € 153 €
Chorale Liederkranz 153 € 153 €
Vélo Club 153 € 153 € 5
La Farandole 153 € 153 €
Chorale Sainte Cécile 153 € 153 €
Amis des Landes 40 € 40 €
APA 1257 € 1260 €
Association Landskron 65 € 65 €
Association Régionale
"L'aide aux handicapés moteurs" 31 € 31 €
Association Chiens d'Aveugle 31 € 31 €
Association Musique Liberté 610 € 671 €
Banque Alimentaire du Haut-Rhin 31 € 31 €
Bibliobus 60 € 60 €
Centre Européen d'Etude du Diabète 31 € 31 €
Croix Rouge 40 € 40 €
Donneurs de Sang 55 € 55 €
Fonds de solidarité logement 20 € 20 €
Jeunes Licenciés Basket 286,70 € 274,50 €
La prévention routière 31 € 31 €
Ligue Cancer 40 € 40 €
Associations Réunies
(reversement location toilette mobile) 900 €
En attente des
réservations
SOS Mucoviscidose 31 € 31 €
UDSP 308 € 319 €
A O S 31 € 31 €
JSP Porte du Sundgau 100 € 100 €
Association Musique et culture du Haut-Rhin --- 16 €
Les crédits seront prélevés du compte 6574.
9. SALLE POLYVALENTE
M. le Maire informe que suite aux négociations le montant des travaux a baissé.
Lot n°1 : GROS ŒUVRE
Entreprises Offres après négociations
FUETTERER 149 500 € HT
BROGLE BTP 150 745,24 € HT
SCHWOB 155 073,95 € HT
DEGANIS 154 938,58 € HT
Le lot n°1 a donc été attribué à l’entreprise la moins disante : L’entreprise FUETTERER pour un montant de 149 500 € HT.
Lot n°2 : Fondations spéciales
La négociation a eu lieu avec une seule entreprise SIRCO. Après négociation son offre s’élève à 50 000 € HT.
Le lot n°2 a été attribué à l’entreprise SIRCO pour un montant de 50 000 € HT.
M. le Maire précise que les travaux ont déjà commencé et qu’il a été constaté qu’à l’intérieur de la salle il y avait une épaisseur de tout venant de 60 cm alors que l’on pensait qu’il n’y avait que 20 cm. Ce constat devra certainement faire baisser la prestation de l’entreprise FUETTERER car cette dernière n’aura pas à évacuer le tout venant comme cela était prévu dans le marché. 6
M. René SUTTER précise qu’il a fallu faire une ouverture plus grande que la porte existante pour permettre à l’entreprise d’entrer avec ces machines. Aussi il faudra prévoir l’achat d’une nouvelle porte plus grande.
De plus M. René SUTTER demande si l’on peut déjà installer les plots pour les sports suivants : badminton, tennis, volley-ball et hand ball.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- accepte l’attribution des lots 1 et 2 aux entreprises FUETTERER et SIRCO, - accepte dès maintenant de demander 3 devis pour l’achat d’une nouvelle porte, - de mettre en place tous les plots pour les différents sports.
10. COMPTE RENDU DES COMMISIONS
M. Adrien KUNKLER informe que suite à la réforme du permis de construire, de nombreux plans et documents sont à fournir lors d’une déclaration préalable. La plupart des déclarations s’avérant être incomplètes faute de plans, photos, graphiques manquants, la commission chargée des constructions propose d’instruire certaines demandes en mairie sans passer par les services de l’Equipement.
Ces demandes concerneraient :
Les démolitions à l’exception des bâtiments
Les mises en place de murs, murets, clôtures et portails
La pose de panneaux solaires
La pose de velux
Les abris de jardin et à bois
Cette demande entrant dans le cadre de la convention Etat - Commune d’Attenschwiller, une demande sera faite auprès des services de la DDE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que la commission construction instruise les dossiers sans passer par les services de l’Equipement et qu’une demande soit faite auprès des services de la DDE.
11. DIVERS
- Remerciement : Monsieur le Maire fait part des remerciements de Mme Irène HAUGER pour l’arrangement offert lors de son 85ème anniversaire et de M. Marcel MUESPACH pour l’arrangement offert lors de son 80ème anniversaire.
- M. le Maire fait part également des remerciements de l’association des Dry-Ratzer pour la subvention versée pour l’acquisition de nouveaux costumes.
- M. le Maire fait lecture de la carte de remerciement du Centre Européen d’étude du Diabète pour la subvention versée.
- Cette séance étant la dernière du mandat, M. le Maire remercie tout le Conseil Municipal pour le travail effectué.