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Procès Verbal - pv du cm du 20 mars 2026 sig Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Vaison-la-Romaine. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 20 mars 2026 sig)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS

Conseil municipal du 20 mars 2026

Procès-verbal de séance

Ouverture de la séance à 18 heures

Président de séance : Danielle MLYNARCZYK

Secrétaire de séance : Chantal MURE

Conseil municipal Quorum Présents 29 15 28

Mesdames et Messieurs :

Jean-François PÉRILHOU, Chantal MURE, Éric LÉTURGIE, Marie-Élisabeth MICHEL, Hervé ARMAND, Jessie NABONNE, Julien BLIARD, Danielle MLYNARCZYK, Georges DORGAL, Carla BARRE, Serge CHEVALIER, Dany MANIN, Xavier MARIN, Margot PARIS, Thierry DETRAIN, Danièle MARTIN, Lucas BOUCHET-GARAGNON, Chantal MONIN, Émile-Henri BISCARRAT, Coralie GRIFFARD, Sébastien SURDEL, Thérèse GIL, Patrick DEMANCHE, Chantal PINEAU, Marie BARBIÉRI, Sophie RIGAUT, Hervé GUILLON, Corinne BATAILLE.

Absents excusés représentés :

HOMBOURGER Éric Donne pouvoir à BLIARD Julien

Absent(s) excusé(s) non représenté(s) :

L’assemblée étant formée de 28 conseillers municipaux présents, la séance continuant,

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Chantal MURE est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

Ordre du jour

1. ÉLECTION DU MAIRE

2. DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

3. ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

4. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

5. DÉCISIONS MUNICIPALES2

Désignation d’une secrétaire de séance : Chantal MURE

Désignation de deux assesseurs : Marie BARBIÉRI et Xavier MARIN

DÉLIBÉRATIONS VOTÉES

Délibération n° 2026.010

ÉLECTION DU MAIRE

Point présenté par Mme Danielle MLYNARCZYK, doyenne d’âge du conseil municipal

Le conseil municipal étant installé, il convient de procéder à l’élection du Maire. En application des dispositions de l’article L2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), c’est Madame Danièle MLYNARCZYK, doyenne d’âge du Conseil municipal qui préside.

Elle donne lecture des articles L2122-4, L2122-4-1, L2122-5, L2122-5-2, L2122-7 et L2122-8 du CGCT.

Vu les articles du CGCT précédemment cités ;

Mme Danièle MLYNARCZYK invite le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire, à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Candidats : Monsieur Jean-François PÉRILHOU

Premier tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal a déposé dans l’urne son bulletin de vote fermé. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

Bulletins blancs ou nuls : 3

Suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

A obtenu : 26 voix

M. Jean-François PÉRILHOU ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et immédiatement installé dans ses fonctions.

M. Jean-François PÉRILHOU est immédiatement installé dans ses fonctions et prend la présidence du Conseil municipal pour la suite de la séance.

Monsieur le Maire est ravi de retrouver l’ensemble de l’équipe dans des conditions plus agréables que celles de l’installation du conseil municipal de 2020 qui s’est déroulée durant l’épidémie de Covid. Il remercie les administrés pour leur mobilisation dans ce scrutin qui a représenté plus de 70 % de la participation. Ce chiffre est très significatif au regard des résultats nationaux, preuve de l’attachement à la démocratie locale et de la confiance témoignée à l’équipe. Il se satisfait que la campagne se soit déroulée dans un climat apaisé et enthousiaste. Il remercie également l’ensemble des personnes qui ont permis le déroulement serein du scrutin, les agents municipaux ainsi que les élus, mais également les vaisonnais qui ont participé au dépouillement.

Il explique que les six années à venir sont très importantes et que l’équipe s’efforcera de faire de son mieux, avec lucidité et humilité. Il rappelle que le mandat de Maire est pour lui le mandat le plus intéressant car c’est celui qui lui donne la chance d’échanger tous les jours avec les administrés et de porter une action perceptible par chacun. Il salue également l’équipe menée par Sophie RIGAUT, et rappelle que chacun d’eux pourra s’exprimer et sera écouté. Il souhaite également la bienvenue à tous les nouveaux membres du conseil municipal. Il précise que son engagement public est un engagement totalement dépolitisé car il est exclusivement animé par le souhait d’améliorer encore un peu plus les conditions de vie de chacun et chacune au quotidien ; l’objectif final étant le rassemblement. Cet état d’esprit perdurera sur les six années à venir car les projets sont ambitieux mais atteignables grâce à une méthode d’action, à une rigueur de gestion, à une proximité et à une solidarité entre tous. Il conclut en confirmant que l’ensemble de l’équipe restera aux côtés des vaisonnaises et des vaisonnais.3

Délibération n° 2026.011

DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Point présenté par M. Jean-François PÉRILHOU, Maire.

Monsieur le Maire expose qu’en application des dispositions des articles L2122-1 et L2122-2 du Code général des Collectivités Territoriales, Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil municipal, lequel détermine le nombre des adjoints sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Considérant que l’effectif légal du Conseil municipal est de 29 conseillers, le nombre d’adjoints au Maire ne peut dépasser huit.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur le nombre d’adjoints à main levée.

L’unanimité des conseillers municipaux ayant donné son accord pour un vote à main levée, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer le nombre d’adjoints au Maire.

Le Conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Délibère et décide de :

• FIXER le nombre d’adjoints au Maire à huit

Votes

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2026.012

ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Point présenté par Jean-François PÉRILHOU, Maire.

Vu les articles L2122-4, L2122-4-1, L2122-5, L2122-5-2, L2122-6 et L2122-7-2 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Monsieur le Maire expose que conformément aux dispositions de l’article L2122-7-2 du CGCT, les adjoints au Maire sont élus au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Monsieur le Maire invite les candidats à présenter leur liste.

Liste proposée :

1ère adjointe : MURE Chantal

2ème adjoint : LÉTURGIE Éric

3ème adjointe : MICHEL Marie-Élisabeth

4ème adjoint : ARMAND Hervé

5ème adjointe : MLYNARCZYK Danielle

6ème adjoint : BLIARD Julien

7ème adjointe : MANIN Dany

8ème adjoint : CHEVALIER Serge

1er tour du scrutin :

Chaque conseiller municipal a déposé dans l’urne son bulletin de vote fermé.4

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

Bulletins blancs ou nuls : 3

Suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

A obtenu 26 voix

La liste proposée par Chantal MURE, tête de liste, a obtenu 26 voix soit la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les candidats proposés par Chantal MURE, tête de liste, ayant obtenu la majorité absolue sont proclamées adjoints (es) au maire dans l’ordre de la liste présentée.

Délibération n° 2026.013

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Point présenté par Jean-François PÉRILHOU, Maire.

Vu les articles L 2121-7, L1111-12 à L1111-14 et L2131-1 à L2131-35 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Monsieur le Maire expose que lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local et en remet aux conseillers municipaux une copie ainsi que du chapitre du CGCT relatif aux conditions d’exercice des mandats municipaux.

Cette charte a pour objectif de guider les nouveaux élus municipaux dans leurs comportements quotidiens au service de la ville et de sa population. Elle constitue un engagement de transparence, de probité et d’exemplarité vis-à-vis de tous les vaisonnais.

Article L 1111-13 du CGCT :

« Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif. »

L1111-14 du CGCT :5

« Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. »

Le Conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire

• PREND ACTE de la lecture de la charte de l’élu local

Mme RIGAUT et son groupe viennent féliciter Monsieur le Maire et ses adjoints pour leur élection. Elle précise que leur groupe sera comme toujours respectueux des règles et constructif. Il sera également très attentif à ce que la transparence soit assurée au sein du conseil municipal, et à ce que les décisions soient prises dans le sens de l’intérêt des vaisonnais et d’un service public municipal fort. Mme RIGAUT attire l’attention sur le respect de l’opposition car elle estime que la précédente mandature n’a pas totalement rempli ces conditions. Elle espère donc fortement que sur ce mandat, l’équipe aura le droit au respect et qu’elle obtiendra des réponses à toutes les questions qui seront posées.

Monsieur le Maire la remercie pour son intervention qui est en convergence avec les propos qu’il a eu en début de séance.

DÉCISIONS MUNICIPALES

Conformément aux articles L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des Décisions Municipales prises sur délégation qui lui a été donnée par le Conseil municipal en séance du 25 mai 2020, par délibération n° 2020.018.

N° Sujets

2025.180 Convention avec l’association « MAMAN VA DANSER » relative à l’organisation d’une soirée dansante au théâtre du Nymphée

2025.181

Convention de partenariat avec l’association « A CŒUR JOIE » relative à l’organisation de la 25ème

édition des Choralies étant précisé que la Ville verse une aide à l’association d’un montant de

40 000€ réparti sur 3 années.

2025.182 Sollicitation d’une subvention de 100 000€ auprès du Conseil Régional PACA dans le cadre du festival Vaison Danses 2025.

2025.179 Attribution du contrat d’assurance « Cyber risques » au Cabinet AURA COURTAGE agissant pour le compte de la société STOIK pour une prime forfaitaire annuelle de 1 802,54€ TTC.

2025.184 Contrat avec la société CITÉOS relatif à la maintenance du système de vidéoprotection pour un montant de prestation annuel de 6 600€ TTC.

2025.185 Contrat avec la SAS ADMISTRIA relatif à l’assistance informatique des services de la commune pour un coût mensuel de 3 639,99€ TTC.6

2025.187 Contrat avec IGIENAIR relatif à la mise en propreté des réseaux d’extraction de buées grasses de l’espace Culturel pour un coût de 610,50€ TTC.

2025.203 Sollicitation d’une subvention d’un montant de 195 000€ auprès du Conseil Départemental de Vaucluse dans le cadre du dispositif « Vaucluse Ambition » pour la construction d’une halle des sports.

2025.211 Sollicitation d’une subvention d’un montant de 19 800€ auprès du Conseil Départemental de Vaucluse dans le cadre du dispositif « Vaucluse Ambition » pour l’acquisition d’un véhicule de portage de repas.

2026.040 Cession pour destruction du véhicule PEUGEOT PARTNER immatriculé DK-206-ZL au Garage DE LUCA à Vaison-la-Romaine.

2025.339 Renouvellement d’une concession funéraire n° 04-BLEUETS-02 située cimetière Sainte-Catherine.

2025.349 Contrat d’organisation d’un spectacle avec les écoles de danse du territoire dans le cadre des Fééries de Noël 2025.

2025.350 Fixation des tarifs de la billetterie du Festival Vaison Danses 2026.

2025.341 Fixation du tarif de vente à 5€ d’un nouvel atelier pédagogique « Sigillaria » proposé par le musée archéologique Théo Desplans.

2026.041 Cession pour destruction du véhicule DACIA LOGAN immatriculé AH-322-SL à FERT RECYCLAGE à Visan.

2025.358 Bail de location d’un terrain et d’un bâtiment de stockage situés avenue César Geoffrey à Vaison-la- Romaine, appartenant à Madame ODDON.

2026.010

Convention d’occupation à titre précaire d’un appartement, propriété communale, au profit d’une

stagiaire du service Patrimoine pour la période du 1er février au 31 juillet 2026 et pour un loyer mensuel

de 150€.

2026.013 Adhésion de la commune pour 2026 à l’association VILLES INTERNET.

2025.202

Convention avec l’université PERPIGNAN VIA DOMITIA relative à la réalisation de projets professionnels

dans le cadre de la licence professionnelle Guide-conférencier autour de la mise en tourisme du

château lors des années universitaires 2025/2026 et 2026/2027. La commune versera 750€ par année

universitaire pour les frais de déplacements des étudiants.

2026.008 Adhésion de la commune pour 2026 à l’association SITES ET CITÉS REMARQUABLES DE FRANCE pour un coût de 345€.

2026.009 Adhésion de la commune pour 2026 à l’association ÉLUS ET CITOYENS pour le Patrimoine Vauclusien pour un coût de 30€.

2026.011

Convention d’honoraires avec Maître AMBROSINO de JURISCAPA AVOCATS relative à la prise en

charge des frais de défense de deux agents de la commune en qualité de parties civiles pour un coût

d’honoraires de 673€ TTC.

2026.005 Contrat avec la Société OTIS pour la maintenance de l’ascenseur de l’hôtel de ville pour un coût annuel de 1 470€ TTC et pour un coût d’option Service OTIS Connect pour un coût annuel de 180€ TTC.

2026.006 Contrat avec la Société OTIS pour l’entretien et la maintenance de l’élévateur PMR de la Maison des Associations pour un coût annuel de 369,25€ TTC.

2026.017 Délivrance d’une concession funéraire n° 1-OLIVIERS-85 située au cimetière Saint Laurent.

2026.018 Sollicitation d’une subvention de 110 000€ auprès du Conseil Régional Région Sud dans le cadre de Vaison Danses, de Vaison Festivals et des animations 2026 organisés par la commune.

2026.019 Convention avec Christophe VENDRIES relative à l’organisation d’une conférence tous publics et d’une intervention avec les scolaires vaisonnais sur la musique antique pour un coût forfaitaire de 752€.

2026.012 Délivrance d’une concession funéraire familiale n° 01-OLIVIERS-42 située au cimetière Saint Laurent.

2026.020

Avenant à la convention de mise à disposition au profit de la commune du centre de loisirs camping

CEGELEC portant sur le loyer mensuel forfaitaire de 500€, sur le remboursement des dépenses liées aux

consommations de fluides, la prise en charge de la taxe foncière et d’habitation sur présentation des

justificatifs.

2026.021 Convention avec la SELARL DNL AVOCATS portant sur du conseil et de l’assistance juridique en matière de ressources humaines pour un coût d’honoraires de 1 200€ TTC.

2026.022 Acceptation de l’offre de la SAS IDVERDE relative aux travaux et entretiens des terrains de sports pour un montant de 12 983,34€ TTC pour 2026.

2026.015 Contrat avec la Société ARPÈGE relatif à l’hébergement et à la maintenance des progiciels et modules de la gestion de l’état civil et des élections pour un coût de 5 745,70€ TTC.

2026.023 Contrat avec la SAS STD Six Thèmes D relatif à la mise en place et à l’entretien de 8 cages à pigeons.

2026.002 Adhésion de la commune pour 2026 à l’association BIENVENUE EN PROVENCE pour un coût de 11 071€.7

2026.007 Adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine pour 2026 pour un coût de 500€.

2026.014

Contrat de cession de droits avec l’association « LA NÉBULEUSE VAGABONDE » relatif à l’organisation

de deux représentations d’un spectacle à la Médiathèque André Thès pour un coût de prestation de

1 000€ TTC.

2026.025

Avenant n°2 au marché « Fournitures et livraison de vêtements de travail et équipements de protection

individuelle Lot 1 » avec le groupe PROLIANS - Établissement Descours et CABAUD PACA représentant

une plus-value au marché initial de + 0.60 %. Le montant annuel estimé du marché est donc porté de

4 735,92€ TTC à 4 764,34€ TTC.

2026.026

Avenant n°1 au marché « Fournitures et livraison de vêtements de travail et équipements de protection

individuelle Lot 2 » avec la SAS LOPEZ FI représentant une plus-value au marché initial de + 4.23 %. Le

montant annuel estimé du marché est donc porté de 11 920,69€ TTC à 12 425,38€ TTC.

2026.027

Avenant n°1 au marché « Fournitures et livraison de vêtements de travail et équipements de protection

individuelle Lot 3 » avec la SAS LOPEZ FI représentant une plus-value au marché initial de + 1,82 %. Le

montant annuel estimé du marché est donc porté de 10 118,04€ TTC à 10 301,95€ TTC.

2026.028

Avenant n°1 au marché « Fournitures et livraison de vêtements de travail et équipements de protection

individuelle Lot 4 » avec la SAS LOPEZ FI représentant une plus-value au marché initial de + 0,34 %. Le

montant annuel estimé du marché est donc porté de 2 742,90€ TTC à 2 752,12€ TTC.

2026.016

Mission d’assistance juridique confiée à Maître BOUNNONG, avocat du barreau d’Avignon, dans le

cadre d’un contentieux en matière d’urbanisme pour un coût d’honoraires de 3000€ TTC pour la

rédaction d’un mémoire en défense devant le Tribunal Administratif de Nîmes et 600€ TTC pour la

rédaction d’un mémoire en réplique.

2026.030 Convention avec l’association « LA FOULÉE ROMAINE » relative à la mise à disposition du site antique de Puymin pour le passage de la course pédestre « Trail des fous romains ».

2026.039 Fixation du tarif de vente à 5 euros d’un nouvel atelier pédagogique « Bestiaire de la mythologie romaine » proposé par le musée archéologique Théo Desplans.

2026.045 Contrat de cession de droits avec l’association GALATES relatif à l’organisation de deux représentations d’un conte musical pour un coût de prestation de 1 323€

2026.043 Acceptation du legs du contrat assurance vie FLORIANE 2 n° 48145922065.

2026.046 Renouvellement de la concession funéraire n° 4-BLEUETS-06 située au cimetière Sainte Catherine.

2026.044

Convention en matière de représentation en justice avec le Cabinet GOUTAL, ALIBERT & ASSOCIÉS

(GAA) représenté par Maître KACZMARCZYK pour représenter la commune devant le Tribunal

administratif de Nîmes dans le cadre d’un recours engagé en son encontre pour un coût d’honoraires

de 160€ HT.

2026.048 Contrat avec la Société AVIPUR LANGUEDOC portant sur la dératisation des sites désignés par la Ville pour un coût de 5 575,20€ TTC.

2026.047

Avenant n°2 au marché Aménagement de la Grand Rue relatif au lot 3 « Revêtement pierre et béton »

avec la SAS MISSOLIN Frères. Cet avenant porte sur le prolongement de la durée des travaux de 8 mois

sans impact financier sur le montant initial du marché.

2026.031

Convention avec la SAS VILLAGE 42 relative à l’organisation d’un spectacle au Théâtre antique pour

un coût de mise à disposition de 9 000€ TTC étant précisé que toute répétition générale sera facturée

au tarif de 4 000€ TTC.

2026.032

Convention avec QUARTIER 9 PRODUCTION relative à l’organisation d’un spectacle au Théâtre antique

pour un coût de mise à disposition de 9 000€ TTC étant précisé que toute répétition générale sera

facturée au tarif de 4 000€ TTC.

2026.033 Convention avec l’association AVIGNON TEMPS DANSE relative à l’organisation d’un spectacle au Théâtre du Nymphée pour un coût de mise à disposition de 500€ TTC.

2026.034 Contrat de cession avec PLEIN FEUX ORGANISATION relatif à l’organisation d’un spectacle au théâtre antique pour un coût de prestation de 9 495€ TTC.

2026.035

Convention avec la SAS Fabien RAMADE Productions relative à l’organisation au théâtre antique de

Vaison Tribute Festivals et de Vaison Night Fever pour un coût total de ces deux mises à disposition de

9 000€.

2026.036 Contrat de cession avec PLEIN FEUX ORGANISATION pour la programmation de l’orchestre LAURENT COMTAT.

2026.037 Convention avec A CORPS DANSE relative à l’organisation d’un spectacle au théâtre du Nymphée.

2026.049

Convention avec ORANGE relative au déplacement souterrain à des fins esthétiques des réseaux

aériens de communications électroniques pour des travaux avenue Jean MOULIN pour un coût de

prestation de 12 220,16€ TTC.8

2026.052 Contrat de cession avec l’association PIANESTIVAL – Les Amateurs virtuoses, relatif à l’organisation d’une soirée piano au théâtre antique.

2026.053

Convention de partenariat pluriannuelle 2026 à 2028 avec FREDON PACA dans le cadre de la lutte

contre le chancre coloré du platane pour un coût de prestation de 846€ TTC pour 2026 étant précisé

que pour les années suivantes le coût sera réévalué selon l’indice SYNTEC.

2026.054 Contrat avec la société BODET CAMPANAIRE relatif à la maintenance des équipements campanaires de la Cathédrale Notre Dame de Nazareth et du Beffroi pour un coût annuel de 567,60€ TTC.

2026.058 Contrat de cession avec la Compagnie LA BARAKA pour l’opéra de Tunis pour la programmation dans le cadre du Festival Vaison Danses d’un spectacle au théâtre antique pour un coût de 10 550€ TTC.

2026.060 Convention avec SUD CONCERTS pour l’organisation dans le cadre de Vaison Festivals de trois concerts au théâtre antique pour un coût total de ces trois mises à disposition de 9 000€ TTC.

2026.061

Contrat avec la société DOCAPOSTE FAST relatif à une solution Fast-parapheur permettant la signature

électronique des documents administratifs pour un coût de 6 576€ TTC la première année puis les

années suivantes 2 280€ TTC par an.

2026.063 Délivrance d’une concession funéraire familiale n° 4-COL-25 située au cimetière Sainte Caterine.

2026.038

Sollicitation d’une subvention de 11 893€ HT auprès de la Direction des Affaires culturelles de Provence-

Alpes-Côte d’Azur pour le financement d’une étude d’évaluation et de diagnostics de l’ensemble des

décors inférieurs de l’église Sainte Marie de l’Assomption d’un coût global de 39 645€ HT.

2026.050 Acceptation du don d’une tondeuse autoportée par le centre de loisirs camping Cegelec Comsip.

2026.056

Sollicitation d’une subvention de 240 000€ auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles

Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les travaux de mise en sécurité et de restauration des élévations Sud,

Ouest et Nord du château Comtal pour un coût estimé de 600 000€ HT.

2026.064

Avenant à la convention de partenariat avec ADAM Concerts SAS pour l’organisation d’un quatrième

spectacle étant précisé que le coût de fonctionnement des installations mises à disposition de la ville

sera plafonné à un montant global de 24 000€ HT.

2026.065 Contrat de cession avec l’Association FRÉQUENCE DE COUPURE pour la programmation d’un spectacle à l’espace culturel pour un coût de 1 278,40€ TTC.

2026.029

Attribution à la société RL & A la mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation d’une

étude d’évaluation et de diagnostics de l’ensemble des décors intérieurs de l’église Sainte-Marie de

l’Assomption pour un montant de 47 574€ TTC.

2026.072 Convention avec l’association GALATES relative à l’organisation d’ateliers pédagogiques dans le site de Puymin pour un coût de prestation de 1 200€ TTC.

Séance levée à 18h51.