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Procès Verbal - pv cm du 9 juillet 2024 sig Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Vaison-la-Romaine. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 9 juillet 2024 sig)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Budget, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS

Conseil municipal du 9 juillet 2024

Procès-verbal de séance

Ouverture de la séance à 19 heures

Président de séance : Jean-François PÉRILHOU, Maire

Secrétaire de séance : Chantal MURE

Conseil municipal Quorum Présents 29 15 20

Présents :

Mesdames et Messieurs :

PÉRILHOU Jean-François, MURE Chantal, LÉTURGIE Éric, MANIN Dany, CAMP Jean-Christophe, MICHEL Marie-Elisabeth, ARMAND Hervé, PINEAU Chantal, ARNAUD ICARD Jean-Pierre, MARTIN Danièle, GIL Thérèse, DETRAIN Thierry, BISCARRAT Emile-Henri (arrivé à 18h04), SURDEL Sébastien, BLIARD Julien, BARBIÉRI Marie, MARION Damienne, JANSE Marc, RIGAUT Sophie, APACK Carole.

Absents excusés représentés :

MLYNARCZYK Danielle Donne pouvoir à PINEAU Chantal CHEVALIER Serge Donne pouvoir à MURE Chantal DEMANCHE Patrick Donne pouvoir à MARTIN Danièle FORET Adrienne Donne pouvoir à ARMAND Hervé NABONNE Jessie Donne pouvoir à DÉTRAIN Thierry FAUCHER Magali Donne pouvoir à MANIN Dany VIGNE Elodie Donne pouvoir à BLIARD Julien MARIN Xavier Donne pouvoir à BARBIÉRI Marie

BETTI Jean-Roger Donne pouvoir à APACK Carole

Absent(s) excusé(s) non représenté(s) :2

Ordre du jour

1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL

2. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

3. SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE VAISON-LA-ROMAINE –

REPORT DES DÉLAIS D’EXIGENCE DES MODALITÉS OBLIGATOIRES LIÉES AU CONTRÔLE DE LA

CONFORMITÉ DES BRANCHEMENTS D’ASSAINISSEMENT LORS DES CESSIONS/ACQUISITIONS

D’UN BIEN

4. OPAH-RU - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES AUX PROPRIÉTAIRES

5. OPAH-RU - CONVENTION BILATÉRALE ENTRE LA RÉGION ET LA COMMUNE DE VAISON-LA-

ROMAINE

6. DÉPLOIEMENT DE LA CARTE D’ACHAT PUBLIC

7. TITRE RESTAURANT – AUGMENTATION DE LA VALEUR FACIALE ET DE LA PARTICIPATION

EMPLOYEUR

8. CRÉATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

9. DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

10.DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL

11.DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE D’ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE LA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAISON VENTOUX AUPRÈS DE LA COMMUNE DE VAISON LA

ROMAINE

12.DÉCISIONS MUNICIPALES3

Désignation d’une secrétaire de séance : Chantal MURE

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2024.

DÉLIBÉRATIONS VOTÉES

Délibération n° 2024.039

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

Point présenté par Dany MANIN, Adjointe au Maire.

Madame l’Adjointe rappelle à l’Assemblée, le premier alinéa de l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vertu duquel « l’attribution des subventions peut donner lieu à une délibération distincte du vote du budget »,

Vu la délibération n° 2024.021 en date du 8 avril 2024 votant le budget primitif de la ville pour l’exercice 2024, et notamment en annexe la liste des subventions aux associations,

Considérant qu’après cette date, les associations ont déposé des dossiers de demande ne faisant pas partie de la délibération susvisée,

Considérant que Madame l’Adjointe précise par ailleurs, que seules les associations qui ont déposé des dossiers complets sont présentées au vote en séance du Conseil municipal,

Le Conseil municipal entendu l’exposé de Madame Dany MANIN, Adjointe au Maire Délibère et décide de :

• ATTRIBUER et VOTER les subventions selon le tableau ci-dessous :

30.65748 Subv ention 2024 ATHLE VAISON VENTOUX 2 000 €

30.65748 Subv ention complémentarie LA FOULEE ROMAINE 1 000 €

30.65748 Subv ention 2024 TEAM VASIO ROMAIN 3 051 €

Imputation Libellés Subventions proposées 2024

6 051 € Total

Sophie RIGAUT demande s’il reste des associations que la commune doit soutenir lors du prochain conseil municipal.

Monsieur le Maire lui répond qu’il n’a pas la liste en tête mais la réponse leur sera faite par le service finances. Il précise que lorsqu’il y a une nouvelle demande de subvention, la commune analyse celle-ci avec attention et il est fort probable que la réponse soit favorable.

Sophie RIGAUT évoque le cas de l’espace de vie sociale (EVS).

Monsieur le Maire répond que la commune a toujours fait face à ce genre de requête et indique que la CCVV a également fait le nécessaire pour dégager les fonds nécessaires. Il précise que toute la rigueur budgétaire menée par la commune permet de dégager des moyens qui vont au soutien des associations. Il insiste en expliquant que cette qualité de gestion budgétaire fait que la commune est au rendez-vous des enjeux associatifs dans une logique de proximité territoriale et d’accompagnement du tissu associatif.4

Votes

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2024.040

SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE VAISON-LA- ROMAINE – REPORT DU DÉLAI D’EXIGENCE DES MODALITÉS OBLIGATOIRES LIÉES AU CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ DES BRANCHEMENTS D’ASSAINISSEMENT LORS DES CESSIONS/ACQUISITIONS D’UN BIEN

Point présenté par Hervé ARMAND, Adjoint au Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-8,

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.1331-1 et L.1331-4.

Vu l’avis de la Commission Finances réunie en séance le 3 juillet 2024.

Considérant que par la délibération n° 2020.076 du 12 octobre 2020, les membres du Conseil Municipal ont approuvé le maintien de la compétence communale de l’assainissement collectif des eaux usées à compter du 1er janvier 2021.

Considérant que par Délibération Municipale n°2023.011 du 28 février 2023, les membres du conseil municipal ont approuvé l’attribution du contrat de concession de service, sous forme de délégation de service public, pour la gestion du service public d’assainissement collectif sur le périmètre de la commune de Vaison-la-Romaine, avec la société SAUR SAS, pour une durée de 5 ans et 9 mois à compter du 2 avril 2023.

Considérant que par Délibération Municipale n°2024.031 du 28 mai 2024, les membres du conseil municipal ont approuvé les modifications des modalités obligatoires liées au contrôle de la conformité des branchements d’assainissement lors des cessions/acquisitions d’un bien.

Considérant que la mise en conformité des branchements en domaine privé est indispensable afin de permettre aux acheteurs de connaître l'état du bien au regard de sa conformité et de provisionner le coût des travaux lors de la vente.

Considérant les difficultés de mise en place des prises de rendez-vous auprès du délégataire pour effectuer les contrôles.

Afin de faciliter les démarches des administrés, il conviendrait de reporter la mise en œuvre de ce dispositif au 1er octobre 2024.

Le Conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur Hervé ARMAND, Adjoint au Maire

Délibère et décide de :

• REPORTER le délai d’exécution au 1er octobre 2024 pour l’exigence des modalités obligatoires liées au contrôle de la conformité des branchements d’assainissement lors des cessions/acquisitions d’un bien, pour le territoire de la Commune de Vaison-la-Romaine.

• CHARGER Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Sophie RIGAUT demande si le délai en octobre sera suffisant.

Hervé ARMAND répond qu’il y a du retard de la part du délégataire dans la gestion de ce dossier et il était donc nécessaire de repousser le délai de début d’exécution.5

Monsieur le Maire ajoute qu’il était préférable, pour éviter de bloquer « x » transactions dans la conjoncture actuelle, de se caler avec le prestataire et peut-être, sans certitude, de pouvoir ouvrir à d’autres prestataires. Il indique qu’il pense que c’était mieux de neutraliser la période estivale de forte activité et de redémarrer avec certitude en octobre.

Votes

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2024.041

OPÉRATION PROGRAMMÉE DE L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT EN RÉNOVATION

URBAINE (OPAH-RU) : AIDES COMMUNALES AUX PARTICULIERS.

Point présenté par Chantal MURE, Première Adjointe.

Vu la délibération n°2023-24 du 28 mars 2023 relative à la mise en place de l’OPAH-RU

Vu la commission aménagement du 18 juin 2024 lors de laquelle a été exposé l’ensemble des dossiers de demandes d’aides des propriétaires

La convention de l’OPAH-RU signée en date du 1er juillet 2023 prévoit un soutien communal aux actions d’amélioration de l’habitat privé du centre ancien de Vaison-la-Romaine. Une permanence hebdomadaire se tient en mairie afin d’apporter toutes les informations aux propriétaires du centre ancien qui souhaiteraient entreprendre des travaux sur leur logement. Pour les dossiers recevables, une visite technique est opérée et un dossier de demande de financement est adressé à nos partenaires : Agence de l’Habitat de Vaucluse (ANAH), Conseil Départemental et Conseil Régional.

A réception d’une réponse favorable de nos partenaires, sont mobilisées les aides communales prévues à la convention.

A fin mai 2024, 78 rendez-vous ont été honorés dans le cadre des permanences et 22 visites techniques ont été effectuées.

6 demandes de financement pour 11 logements ont été accordées par l’ANAH, ce qui traduit une forte dynamique de l’opération, obligeant à procéder à la révision des objectifs initiaux à la hausse.

Bénéficiaire Adresse du bien Nombre de logements Nature des travaux Montant

travaux

TTC

Aides

communales

SCI LE

ROUVILIER

14 rue Camille Pelletan

84110 VAISON LA ROMAINE 1

Grande

dégradation 40 972 6 000

NIEL Valentin

34 av Victor Hugo 84110

VAISON LA ROMAINE 3

Grande

dégradation 173 625 14 000

MAILLAN

François

5 av Jean Jaurès 84110

VAISON LA ROMAINE 3

Grande

dégradation 53 343 12 000

GROBON

Thomas

4 Pl Sus Auze

84110 VAISON LA ROMAINE 1

Réno

énergétique 19 103 3 000

SCI RASPAIL

42 Grand Rue

84110 VAISON LA ROMAINE 3

Grande

dégradation 498 507 18 000

MURACCIOLE

65 cours Taulignan

84110 VAISON LA ROMAINE 0 Façade 6 000 1 5006

Le propriétaire s’engage à :

- réaliser strictement le programme de travaux tel qu’il est défini dans la déclaration préalable ou le permis de construire établi et conformément aux prescriptions définies par l’assistant à maitrise d’ouvrage sur l’immeuble situé à l’adresse précisée ci-dessus,

- à réaliser les travaux dans un délai d’un an à partir de la notification de la subvention,

- prévenir l’assistant à maitrise d’ouvrage du commencement des travaux,

- ne pas modifier sous aucune forme le projet validé par la ville (contenu, programme de travaux, choix des artisans),

- pour les propriétaires bailleurs, conventionner avec l’Anah sur l’encadrement du loyer qui sera pratiqué.

Le Conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Délibère et décide de :

• AUTORISER l’attribution des subventions aux propriétaires dans le cadre de leur programme

de réhabilitation

• PRÉCISER que les crédits correspondants seront inscrits au Budget.

Monsieur le Maire tient à préciser que l’équipe municipale est satisfaite du lancement de ce dispositif audacieux, mis en œuvre parallèlement au choix de limiter complétement les extensions urbaines avec le PLU. Il précise également que pour évidemment maintenir une phase démographique légèrement haussière, c’est ce dispositif qui vient prendre le relai dans la logique de repeupler le centre-ville, de lui redonner une attractivité résidentielle et de ce fait augmenter l’attractivité marchande et sociale. Il indique que le commerce de proximité en dix ans est passé de 180 à 215 commerces, ce qui est une satisfaction à l’époque de la concurrence de la périphérie et de la concurrence d’internet. Il remercie les partenaires de ce dispositif pour leur concours.

Votes

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2024.042

OPÉRATION PROGRAMMÉE DE L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT EN RÉNOVATION

URBAINE (OPAH-RU) : CONVENTION BI-LATÉRALE ENTRE LA RÉGION ET LA COMMUNE

DE VAISON-LA-ROMAINE

Considérant la convention de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat en rénovation

urbaine cosignée le 1er juillet 2023 par l’agence nationale de l’habitat, le département de Vaucluse

et la commune

Vu la délibération n°2023-24 du 28 mars 2023 relative à la mise en place de l’OPAH-RU

Vu la délibération n° 23-632 du 26 octobre 2023 du conseil régional approuvant l’adoption du contrat “Nos territoires d’abord - Ventoux” entre la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et les communautés de communes Vaison Ventoux, Sorgues du Comtat, Ventoux Sud et Ventoux Comtat Venaissin,

La région décide de cofinancer l’opération programmée de l’habitat mise en place le 1er juillet 2023 concernant le centre-ancien de Vaison-la-Romaine. Une convention bilatérale entre la Région et la commune de Vaison-la-Romaine a été élaborée afin de définir les engagements financiers de la Région dans le cadre de l’OPAH-RU considérée, ainsi que les modalités de gestion des financements.7

Une matrice d’intervention définit le type de subvention et les montants selon les typologies de propriétaires ou copropriétaires. Une enveloppe de 50 000 € dédiée à l’OPAH de Vaison-la-Romaine est inscrite dans le contrat “Nos territoires d’abord- Ventoux”.

La Région sollicite la commune pour le montage des dossiers et l’attribution en son nom aux bénéficiaires. Les subventions seront versées par la commune aux propriétaires, avance qui appellera un remboursement a minima une fois par an auprès de la Région.

Le Conseil municipal entendu l’exposé de Madame Chantal MURE, Première Adjointe Délibère et décide de :

• AUTORISER la signature de la convention bilatérale entre la commune et la Région relative

à l’opération programmée de l’habitat en renouvellement urbain du centre ancien de

Vaison-la-Romaine 2023- 2028

• PRÉCISER que les crédits correspondants seront inscrits au Budget.

Votes

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2024.043

DÉPLOIEMENT DE CARTE D’ACHAT PUBLIC

Point présenté par Julien BLIARD, Conseiller municipal.

Monsieur Le Maire expose que les organismes publics peuvent recourir à la carte d’achat comme modalité d’exécution des marchés publics. Cette possibilité d’exécution s’inscrit dans une volonté de continuer à renforcer l’efficience dans le domaine de la commande publique.

La carte d’achat public se présente comme un outil de gestion facilitant l’optimisation des process internes. La carte d’achat public permet aussi aux ordonnateurs d’engager et de payer des dépenses récurrentes et de petits montants ainsi que les paiements des taxes et redevances d’immatriculation des véhicules, de délivrance des certificats de qualité de l’air et des timbres fiscaux, ce qui génèrent un grand nombre de factures et ainsi réduire considérablement le délai global de paiement et faciliter les achats de proximité.

Le recours à une carte d’achat public repose sur l’utilisation de cartes bancaires remises à des porteurs préalablement identifiés, sur la base d’un référencement de fournisseurs et de dépenses autorisées, dans un cadre précis et sécurisé prévoyant un strict contrôle des dépenses par les porteurs.

Les principes de la carte d’achat public sont les suivants :

- Contrat avec un établissement bancaire,

- Désignation des utilisateurs avec un arrêté nominatif,

- Désignation au préalable des fournisseurs pouvant être réglés par la carte,

- Les fournisseurs désignés sont réglés en moyenne dans les 3 jours suivant l’achat,

- Pas de retrait d’espèces,

- Dépenses plafonnées à un montant fixe mensuel,8

- L’établissement bancaire établit un relevé des opérations valant facture une fois par mois,

- Impossibilité de régler des factures de travaux dans le cadre d’un marché sauf décision de l’acheteur motivée par des besoins d’entretien et de réparation courant n’ayant pas fait l’objet d’un programme,

- Impossibilité de régler des marchés faisant l’objet d’une avance forfaitaire ou facultative,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code Monétaire et Financier,

Vu le décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat,

Vu le décret n°2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l’exécution de la dépense publique par carte d’achat abrogeant le décret de 2004,

Considérant que la carte d’achat public s’inscrit dans un contexte global de professionnalisation de l’achat public et de la modernisation des procédures d’achat public,

Considérant que la carte d’achat public est une modalité d’exécution des marchés publics, un outil de commande et de paiement des achats de petits montants, elle se présente comme une solution de simplification de la chaîne de dépense,

Considérant la nécessité de pouvoir mettre en œuvre l’expérimentation de la carte d’achat public,

Considérant l’avis favorable de la commission Finances en date du 03 juillet 2024,

Le Conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Délibère et décide de :

• DOTER la commune d’un outil de commande et de solution de paiement moderne des

fournisseurs,

• AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents,

Sophie RIGAUT demande si cette carte est une pratique courante dans les collectivités locales.

Monsieur le Maire répond que ce moyen de paiement est utilisé par d’autres collectivités et ajoute qu’à défaut de cet outil, les prestataires doivent passer par la plateforme CHORUS PRO. Il ajoute que certains d’entre eux renoncent à effectuer cette procédure un peu lourde et complexe quand il s’agit de petits montants obligeant la commune à s’adresser à des prestataires bien souvent hors secteur dont la structure est plus organisée administrativement. La mise en place de cette carte de paiement facilitera le recours à des prestataires locaux permettant ainsi à la commune de respecter son objectif d’un budget à 90 % local.

Votes

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2024.044

TITRE RESTAURANT – AUGMENTATION DE LA VALEUR FACIALE ET DE LA PARTICIPATION

EMPLOYEUR

Point présenté par Chantal MURE, Adjointe au Maire.9

Vu le Code général de la fonction publique territoriale et notamment son article L732-2,

Vu le code du travail et notamment ses dispositions relatives aux titres restaurant figurant notamment aux articles R3262-1 à R3262-11,

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 19 juin 2024,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 3 juillet 2024,

Considérant que l’action sociale est une politique à vocation sociale mise en œuvre par l’employeur dans le but d’améliorer les conditions de vie des agents qu’il emploie et de leurs familles,

Considérant qu’en raison du contexte inflationniste, il a été décidé par délibération n°2023.048 du 29 juin 2023 de mettre en place les titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville et du CCAS qui souhaiteraient en bénéficier, dans des conditions permettant d’être exonérés de charges.

Considérant le souhait de soutenir à nouveau le pouvoir d'achat des agents en reconnaissance de leur travail et de leur engagement au profit de la collectivité, il est proposé d’augmenter la valeur faciale des titres restaurant par une augmentation de la participation employeur selon les modalités suivantes :

• Valeur faciale du titre restaurant de 5€ (au lieu de 4€ précédemment),

• Participation employeur à hauteur de 60% soit 3€ par titre (au lieu de 2€ précédemment),

• Participation employé à hauteur de 40% soit 2€ par titre (inchangée).

Considérant que cet effort en faveur des agents respecte les conditions permettant d’être exonérés de charge et est évalué à 25 000 € / an.

Considérant que cette enveloppe financière, proratisée pour l’année 2024, a été prévue au budget.

Considérant qu’un avenant n°1 précisant ces nouvelles modalités a été rédigé et sera annexé au protocole d’accord adopté par délibération n°2023.048 du 29 juin 2023.

Considérant que la mise en œuvre de ces nouvelles modalités interviendra avec le versement de la paie du mois de juillet 2024,

Le Conseil municipal entendu l’exposé de Madame Chantal MURE, Première Adjointe Délibère et décide de :

• APPROUVER l’augmentation de la valeur faciale du titre restaurant et l’augmentation de la

participation employeur, selon les modalités précitées ci-dessus, au sein de la collectivité,

• APPROUVER l’avenant n°1 qui sera annexé au protocole d’accord fixant les modalités

d’attribution des titres restaurant,

• DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire précise que l’année dernière, la ville a mis en place les titres restaurant pour une valeur faciale de 4 euros non fiscalisés (contribution par titre de 2 euros pour la commune et de 2 euros pour l’agent). Il indique que cette année après discussion avec le personnel, il a été acté que l’augmentation de la valeur faciale de 1 euro serait porté uniquement par la ville. Il indique que 1 euro de participation de la ville par agent représente un montant total de 25 000€. La commune vient donc porter 25 000€ à l’enveloppe initiale des titres restaurant soit un montant total de 75 000€ qui permet de soutenir l’inflation mal maîtrisée et de valoriser le travail.

Votes10

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2024.045

CRÉATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Point présenté par Chantal MURE, Première Adjointe.

Vu le Code général de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels,

Vu l’avis de la commission municipale “Finance” du 3 juillet 2024,

Considérant les besoins de personnel nécessaires sur les groupes scolaires de la Ville pour organiser l’accueil des temps méridien sur l’année scolaire 2024-2025,

Considérant qu’il convient de renforcer plusieurs services de la Ville par le recrutement d’agent à temps complet,

Il est nécessaire d'avoir recours à la création d’emplois non permanents lié à l’accroissement temporaire d’activité tels que précisé ci-dessous ;

Grades Catégorie Poste(s)

Adjoint technique des temps méridien - temps

non complet – 9h30 hebdomadaire C 4

Adjoint technique principal 1ère classe – temps

complet C 1

Adjoint technique– temps complet C 2

Adjoint administratif – temps complet C 1

Le recrutement des agents contractuels sur ces emplois non permanents interviendra sur la base de l’article L 332-23 1 du Code général de la Fonction publique territoriale et ne pourra excéder 12 mois sur un même période de 18 mois consécutifs.

Les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés en fonction du profil des candidats retenus, en adéquation avec le grade donnant vocation à occuper ces emplois et en fonction de la grille indiciaire en vigueur.

Le Conseil municipal entendu l’exposé de Madame Chantal MURE Délibère et décide de :

• APPROUVER conformément à l’article L 332-23 1 du Code général de la fonction publique

territoriale, la création des postes non permanents pour accroissement temporaire d’activité,

tels que précisés ci-dessus ;

• DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

• AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.11

Sophie RIGAUT demande sur quels postes portent les 4 derniers recrutements.

Monsieur le Maire répond qu’il y a un recrutement à la cantine, un au CCAS, un emploi technique, et un au pôle aménagement urbain.

Votes

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2024.046

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Point présenté par Monsieur le Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2024.008 en date du 19 mars 2024 relative au Débat d’Orientation Budgétaire 2024,

Vu la délibération n° 2024.022 en date du 8 avril 2024 relative au vote du budget primitif du service de l’assainissement M 49 de l’exercice 2024,

Considérant que depuis l’établissement du Budget Primitif du Service de l’Assainissement, des modifications de crédits s’avèrent nécessaires afin de procéder à son ajustement,

Le Conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Délibère et décide de :

• ADOPTER la décision modificative n° 1 en dépenses et en recettes pour le budget du service

de l’assainissement M49 pour l’exercice budgétaire 2024 comme présentée ci-dessus.

.

Votes

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 012

Délibération n° 2024.047

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL VILLE M57

Point présenté par Monsieur le Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2024.008 en date du 19 mars 2024 relative au Rapport d’Orientation Budgétaire 2024,

Vu la délibération n° 2024.021 en date du 8 avril 2024 relative au vote du budget primitif M57 de l’exercice 2024,

Considérant que depuis l’établissement du Budget Primitif Principal, des modifications de crédits s’avèrent nécessaires afin de procéder à son ajustement,

Le Conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Délibère et décide de :

• ADOPTER la décision modificative n° 1 en dépenses et en recettes pour le budget principal

M57 pour l’exercice budgétaire 2024 comme présentée en annexe.

Sophie RIGAUT demande un point d’information quant aux travaux de voiries effectués en ville et particulièrement sur la programmation de ces travaux qui ont générés des difficultés de circulation dans le centre-ville.

Monsieur le Maire répond que du retard a été pris au cours des décennies passées sur la mise en séparatif des réseaux et que comparativement le retard des chantiers actuels n’est que de quelques jours voire de quelques semaines. Il explique que le vrai retard qui a valu à la commune une mise en demeure des services de l’État est celui de décennies durant lesquelles les travaux de mise en séparatif n’ont pas été réalisés. Il indique que la commune a réparti au mieux dans le temps ces chantiers d’envergure, à savoir la reprise des réseaux d’assainissement ou encore la création du bassin d’orage et les conduites de raccordement à ce bassin dans les rue Pasteur, Avenue Ferry, Avenue Alexandre Blanc, tout en respectant le « timing » imposé par l’État et en essayant de gêner le moins possible les administrés. Restera enfin le réaménagement du centre-ville qui débutera par le premier tronçon de la Grand Rue en janvier 2025.

Votes

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 5 (M. DAMIENNE, M. JANSÉ, S. RIGAUT, C. APACK + 1 pouvoir)

Délibération n° 2024.048

DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE D’ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAISON VENTOUX AUPRÈS DE LA COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE

Point présenté par Christophe CAMP, Adjoint au Maire.

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République dite loi NOTRe,

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités,

Vu l’article L.3111-9 du Code des Transports Vu, les articles L.1111-8 et R.1111-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 017-2021 du 31 mars 2021 de la Communauté de Communes Vaison Ventoux de Prise de Compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité,13

Vu la délibération 2021.029 du 2 juin 2021 de la Commune de Vaison la Romaine approuvant le transfert de compétence Mobilité à l’EPCI,

Depuis le 1er septembre 2017 la Région SUD Provence Alpes Côte d’Azur, est autorité organisatrice des transports scolaires, conformément à la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République dite loi NOTRe.

Dans son « règlement régional des transports scolaires », la Région précise que les ayants droit du service doivent être domiciliés en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, à plus de trois kilomètres de leur établissement scolaire.

Aussi, la Ville de Vaison la Romaine organise depuis 2018 sur son ressort territorial, au titre de sa compétence mobilité, une offre complémentaire afin d’offrir un service de transport scolaire aux élèves vaisonnais ne pouvant bénéficier du service régional.

Conformément à la Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, l’intercommunalité Vaison Ventoux est autorité organisatrice de la mobilité au 1er juillet 2021.

Dans le cadre de sa délibération de prise de compétence elle a fait le choix de ne pas solliciter le transfert des services organisés actuellement par les Régions.

A partir du 1er juillet, la Région continuera donc d’organiser le transport scolaire sur le bassin de vie, dans les mêmes conditions que précédemment.

La compétence régionale étant devenu intercommunale et quand bien même la Communauté de Communes Vaison Ventoux a fait le choix de ne pas prendre en charge le service de transport scolaire, la commune, ayant transféré sa compétence à l’EPCI, perd sa compétence mobilité et doit donc conventionner avec la communauté de communes pour pouvoir organiser le transport scolaire sur son territoire.

La commune de Vaison-la-Romaine souhaite continuer d’organiser ce service de transport scolaire sur son ressort territorial dans l’intérêt des populations vaisonnaises.

Les contraintes du règlement régional des transports scolaire n’impactent, sur le territoire intercommunal, que les élèves vaisonnais. Il n’est pas prévu pour l’heure, par l’intercommunalité de développer une offre de transport scolaire complémentaire à celle de la Région, ailleurs que sur la commune de Vaison. La Communauté de communes, à ce jour, ne dispose, par ailleurs, d’aucun moyen dédié à l’exercice d’une telle compétence.

L’article L3111-9 du Code des Transports prévoit que l'autorité compétente pour l'organisation des transports urbains peut confier par convention, dans les conditions prévues à l'article L.1111-8 du CGCT, tout ou partie de l'organisation des transports scolaires à des communes,

Aussi, au regard du périmètre exclusivement communal d’exercice du service, ainsi que de l’expérience acquise par la commune dans l’organisation, la gestion et le suivi du service depuis 2018, il est proposé de déléguer à la commune de Vaison la Romaine l’organisation du transport scolaire sur son périmètre.

Conformément au Code des Transports et à l’article 1111-8 du CGCT, ce partenariat entre la Ville et l’EPCI, s’inscrit dans le cadre d’une délégation de compétence, organisée à travers une convention dont les attendus sont fixés par l’article R1111-1 du CGCT.

Sur cette base la commune de Vaison la Romaine et l’intercommunalité Vaison Ventoux ont élaboré une convention, annexée à cette délibération soumise à l’approbation de leur conseil respectif.

Selon les termes de cette convention, la Commune de Vaison-la Romaine, exerce au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Vaison Ventoux la compétence de transports scolaires sur le périmètre communal. Elle se substitue à l’intercommunalité dans l’ensemble des droits et des obligations liés à l’exercice de cette compétence pour la durée de la convention. L’ensemble des dépenses liées à l’exercice de la compétence déléguée sont à la charge exclusive de la Commune. La convention précise en outre, conformément au R1111-1 du CGCT, les modalités de contrôle de l’EPCI dans l’exercice de la compétence déléguée à la commune. La convention est signée pour 3 ans.

Le Conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Délibère et décide de :14

• APPROUVER les termes de la convention de délégation de la compétence d’organisation

des transports scolaires de la Communauté de Communes Vaison Ventoux auprès de la

Commune de Vaison La Romaine ci-annexée.

• AUTORISER le Maire à signer cette convention pour une durée de 3 ans à compter du 02

septembre 2024.

Sophie RIGAUT demande si cela n’empêchera pas l’intercommunalité de mener un projet de mobilité.

Christophe CAMP répond que ce service est un service ponctuel.

Elle demande combien d’enfants sont transportés.

Christophe CAMP répond que près de 50 enfants sont transportés.

Monsieur le Maire précise qu’il existait un réel manque en matière de transport scolaire ; la ville a voulu lisser et équilibrer à la hausse le service public en faisant que l’enfant habitant par exemple au Palis bénéficie d’un transport scolaire au même titre que l’enfant habitant à Villedieu. Il ajoute que la commune qui connaît le sujet est venue en soutien depuis trois ans sur ce service public aux tarifs régionaux participant ainsi à l’équité du service public.

Votes :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

DÉCISIONS MUNICIPALES

Conformément aux articles L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rend compte des Décisions Municipales prises sur délégation qui lui a été donnée

par le Conseil municipal en séance du 25 mai 2020, par délibération n° 2020.018.

Dates Sujets

21.7.2023

Convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la société SICOM

relative à l’implantation et à l’exploitation des supports de micro-signalétique

commerciale et publique.

12.01.2024 Contrat annuel avec la société YPOK relatif à la maintenance des machines PVe (verbalisation par procès-verbal électronique) pour un montant de 828 € HT.

21.03.2024 Renouvellement de la concession funéraire n° 01-IFS-119 située au cimetière Saint Laurent.

15.05.2024 Contrat de location saisonnière pour la mise à disposition d’un logement pour deux techniciens du festival VAISON Danses pour un montant de 1 500€.

15.05.2024

Convention avec Richard WALTER Productions pour l’organisation du spectacle

“L’héritage Goldman” pour un coût de mise à disposition du théâtre antique de 9 000

€.

16.05.2024 Sollicitation d’une subvention de 110 000 € auprès du Conseil Départemental dans le cadre des festivals et animations 2024 organisés par la commune.

16.05.2024 Convention avec l’association PLANÈTE BLEUE relative à l’organisation au théâtre du Nymphée du Vaison Jazz Festival.

16.05.2024 Suppression de l’abonnement estival tarifé de stationnement sur le Parking du Pont romain entre le 15 juin et le 15 septembre.

16.05.2024 Convention de partenariat avec les écoles de danses du territoire pour l’organisation d’un spectacle dans le cadre du festival Vaison Danses.

21.05.2024

Contrat avec la SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE relatif au contrat à prix fixe de fourniture de

gaz naturel au restaurant scolaire pour un prix unitaire de 5,965 €/kwh et un abonnement

mensuel transport et distribution de 19,73 €.15

21.05.2024 Renouvellement de la concession funéraire n° 1-OLIVIERS-88 située au cimetière Saint Laurent.

23.05.2024 Convention avec la cité scolaire pour l’hébergement du renfort de gendarmerie pour un coût de 3 060€.

23.05.2024

Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association « PENA

CAMARGUA » pour l’organisation d’une soirée d’animation musicale pour un coût de

1 100€.

23.05.2024

Convention avec la Communauté de Communes Vaison Ventoux pour l’organisation

d’un spectacle au théâtre antique dans le cadre du spectacle de l’école

intercommunale de Danse. L’organisateur s’acquittera de la somme de 7 726€.

24.05.2024 Convention avec Marc POLETTO relative à la mise à disposition de la salle d’exposition de la Ferme des Arts pour l’exposition “Vaison-la-Romaine, Le Centenaire”.

24.05.2024

Sollicitation d’une subvention de 8 500€ auprès de la Direction Régionale des Affaires

Culturelles pour le projet de médiation “Voyage au cœur de la romanité” proposé par

le musée archéologique.

24.05.2024

Convention de partenariat avec l’ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE VALORISATION

DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE DE PROVENCE ET RHÔNE-ALPES (ARAMA) pour

l’organisation des Journées européennes de l’archéologie.

24.05.2024 Renouvellement d’une concession funéraire n° 3-LYS-51 située au cimetière Saint Laurent.

28.05.2024

Convention avec l’association LES MOTS DES LIVRES relative à la mise à disposition de

l’espace autour du bassin du musée archéologique dans le cadre de la remise des prix

du concours de nouvelles 2024.

28.05.2024 Contrat de location avec BUN’ECO SAS relatif à la location d’une cabine sanitaire au théâtre du Nymphée pour un montant de 1314€.

29.05.2024 Convention d’occupation à titre précaire d’un appartement communal du groupe scolaire FERRY au profit d’un maître-nageur sauveteur.

29.05.2024 Convention d’occupation à titre précaire d’un appartement communal du groupe scolaire FERRY au profit d’un maître-nageur sauveteur.

30.05.2024 Contrat avec la société NORMEC ABIOLAB relatif à une prestation d’analyses alimentaires à la restauration collective de la commune pour un coût de 1 598,40€.

30.05.2024 Achat à la SAS GOUPIL d’un véhicule neuf électrique GOUPIL G4M plateau basculant pour un montant de 38 907,22€ TTC.

30.05.2024

Convention CLAE avec la Communauté de Communes Vaison Ventoux relative à

l’accueil et l’encadrement des enfants dans les écoles élémentaires pendant les temps

périscolaires et l’accueil du midi pour l’année scolaire 2022/2023.

30.05.2024

Convention CLAE avec la Communauté de Communes Vaison Ventoux relative à

l’accueil et l’encadrement des enfants dans les écoles élémentaires pendant les temps

périscolaires et l’accueil du midi pour l’année scolaire 2023/2024.

31.05.2024 Convention d’occupation à titre précaire d’un appartement communal du groupe scolaire FERRY au profit d’un maître-nageur sauveteur.

31.05.2024 Convention d’occupation à titre précaire d’un appartement communal du groupe scolaire FERRY au profit d’un maître-nageur sauveteur.

04.06.2024

Contrat de cession avec PNSD Rosella HIGTHOWER et les Amis de Vaison Danses pour la

programmation au théâtre du Nymphée de trois pièces et pour l’organisation d’une

répétition en public place Montfort, étant précisé que les Amis de Vaison Danses

acquitteront la somme de 2 260 € en rémunération de ces animations.

04.06.2024

Contrat de cession avec Jérémy ALBERGE, avec Danse Mouvance et les Amis de Vaison

Danses pour la programmation au théâtre du Nymphée de deux pièces de théâtre et

pour l’organisation d’une répétition en public place Montfort, étant précisé que les Amis

de Vaison Danses acquitteront la somme de 4 000 € en rémunération de ces animations.

06.06.2024 Contrat de vente avec la COMPAGNIE COLINE pour l’organisation d’un spectacle à l’espace culturel pour un coût de 900 €.

06.06.2024 Contrat d’abonnement Télépéage avec ULYS d’un montant de 2,20€ en plus des frais d’autoroute facturés.

07.06.2024 Contrat de vente avec la Société CODA MÉDIA pour l’organisation d’un spectacle à l’espace culturel pour un coût 1 688€.

07.06.2024 Contrat de cession avec l’ASBL EASTMAN pour l’organisation d’un spectacle au théâtre antique pour un coût de 24 850€.16

07.06.2024 Contrat de location saisonnière pour la mise à disposition d’un logement pour le Directeur Artistique de Vaison Danses pour un montant de 1 785€.

10.06.2024 Validation de la convention type de prêt de matériel à titre gracieux aux associations vaisonnaises et aux communes des alentours.

10.06.2024 Contrat de cession du droit d’exploitation de deux spectacles avec la société SCOP SARL YES HIGH TECH pour un coût 2 053,80€.

11.06.2024 Convention avec l’école du Palis et le club Haut Vaucluse Natation pour la mise en œuvre de la natation scolaire à la piscine municipale.

13.06.2024

Désignation d’un fonctionnaire communal pour représenter le Maire à l’assemblée

générale annuelle du Conseil Départemental d’Accès au Droit du Vaucluse qui se

déroulera le 20 juin 2024.

17.06.2024

Attribution à la SAS SOLS VALLÉE DU RHÔNE du lot 4 « Mobilier » du marché « Travaux de

requalification et mise en discrétion des réseaux secs avenue Ferry et rue Jaurès » pour

un montant total de 74532€.

18.06.2024 Convention avec l’INSEE délégation Provence-Alpes-Côtes d’Azur relative aux modalités de collecte sur la commune de l’enquête Familles 2025.

20.06.2024 Renouvellement avec la Société BERGER LEVRAULT des licences Veeam-Backup permettant la sauvegarde du serveur informatique pour un montant de 388,80€ TTC.

20.06.2024

Avenant au contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec la

COMPAGNIE MACHINE DE CIRQUE lors de l’organisation d’une soirée de danse au

théâtre antique

20.06.2024 Contrat avec le Bureau VERITAS portant sur la vérification des installations électriques provisoires du théâtre antique pour un montant de 1 386€ TTC.

21.06.2024 Contrat de cession d’exploitation d’un spectacle avec STAADSHEATER MAINZ relatif à un spectacle de danse pour un montant de 15 000€.

22.06.2024 Contrat de vente avec MELTIN BLUES relatif à l’organisation d’un spectacle musical place Montfort pour un coût de 2 262,60€.

Vu le Conseil municipal.

Sophie RIGAUT voudrait comprendre pourquoi l’équipe de l’opposition n’est plus invitée à aucune manifestation depuis quelques temps, d’autant que les invitations peuvent se faire par un simple post sur teams.

Monsieur le Maire s’excuse de cet état de fait et précise qu’il fait le nécessaire dès le lendemain auprès des services pour que les invitations soient envoyées à tous les élus de la Ville.

Séance levée à 18 h 47.