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Procès Verbal - pv cm du 17 septembre 2024 sig Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Vaison-la-Romaine. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 17 septembre 2024 sig)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS

Conseil municipal du 2024

Procès-verbal de séance

Ouverture de la séance à 18 heures 15

Président de séance : Jean-François PÉRILHOU, Maire

Secrétaire de séance : Chantal MURE

Conseil municipal Quorum Présents 29 15 21

Présents :

Mesdames et Messieurs :

PÉRILHOU Jean-François, MURE Chantal, LÉTURGIE Éric, MLYNARCZYK Danielle, MANIN Dany, CHEVALIER Serge, ARMAND Hervé, ARNAUD ICARD Jean-Pierre, MARTIN Danièle, DEMANCHE Patrick, GIL Thérèse, DETRAIN Thierry, FORET Adrienne, SURDEL Sébastien, NABONNE Jessie (arrivée à 18h22), FAUCHER Magali, BARBIÉRI Marie, MARION Damienne, JANSE Marc, APACK Carole.

Absents excusés représentés :

CAMP Jean-Christophe Donne pouvoir à MANIN Dany MICHEL Marie-Elisabeth Donne pouvoir à MURE Chantal PINEAU Chantal Donne pouvoir à MLYNARCZYK Danielle BISCARRAT Émile-Henri Donne pouvoir à LÉTURGIE Éric BLIARD Julien Donne pouvoir à ARMAND Hervé VIGNE Elodie Donne pouvoir à MARIN Xavier RIGAUT Sophie Donne pouvoir à APACK Carole BETTI Jean-Roger Donne pouvoir à MARION Damienne

Absent(s) excusé(s) non représenté(s) :

MARIN Xavier2

Ordre du jour

1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL

2. CONVENTION RELATIVE À L’OPÉRATION PROGRAMMÉE DE L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT EN

RÉNOVATION URBAINE (OPAH-RU) : AVENANT N°1

3. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

4. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS

5. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025

6. CLASSEMENT DE LA COMMUNE EN ZONE “FRANCE RURALITÉS REVITALISATION”

7. ADHÉSION À L’AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE VAUCLUSE INGÉNIÉRIE

8. CONVENTION DE FINANCEMENT D’UNE ÉTUDE PROGRAMMATIQUE SUR LE CHÂTEAU DE LA

VILLASSE

9. ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX DE LA QUALITÉ DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

2023 (RPQS)

10.DÉCISIONS MUNICIPALES3

Désignation d’une secrétaire de séance : Chantal MURE

Monsieur le Maire ouvre ce conseil municipal de rentrée qui succède à une période estivale intense avec une volonté de diversification de l’offre culturelle et évènementielle, qu’elle corresponde à tous les goûts, à toutes les bourses et qu’elle soit proposée en tous lieux de la ville afin de jouer un rôle d’impulsion dans la vitalité locale. Il évoque aussi le nouveau dojo qui vient d’être livré et qui ravit les usagers et les associations grandement satisfaites. Il rappelle aussi le fil rouge du service public maintenu tout l’été.

Il rappelle la poursuite de la restriction des dotations de l’État traduite par un chiffre de FPIC défavorable pour les collectivités. Il indique que la ville continuera à faire face malgré les efforts de rigueur demandés par son budget et sans verser dans la facilité de la fiscalité. Il prend ainsi pour exemple, la fin du stationnement payant sur le parking Sus-Auze et sur la place Montfort au profit des zones bleues qui favorisent la rotation du stationnement en centre-ville.

Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juillet 2024.

DÉLIBÉRATIONS VOTÉES

Délibération n° 2024.049

CONVENTION RELATIVE À L’OPÉRATION PROGRAMMÉE DE L’AMÉLIORATION DE

L’HABITAT EN RÉNOVATION URBAINE (OPAH-RU) : AVENANT N°1

Point présenté par Monsieur le Maire.

Vu la convention d’Opération programmée d’amélioration de l’habitat en Rénovation Urbaine du

centre ancien de Vaison-la-Romaine signée en date du 1er juillet 2023,

Vu la délibération n°2024-02 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat en date du 13 mars 2024 modifiant les modalités d’intervention en ouvrant l’aide Ma Prime Rénov parcours accompagné aux propriétaires bailleurs personnes physiques aux ressources modestes et très modestes,

Vu la délibération n° 24-0023 du Conseil Régional du 29 mars 2024 approuvant la convention bilatérale relative à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat en renouvellement urbain du centre ancien de Vaison-la-Romaine,

Vu la demande d’engagement rectificatif de l’année 1 de l’Opah-RU adressée par la commune à l’Anah le 28 mai 2024,

La convention d’Opération programmée de l’amélioration de l’habitat en Rénovation Urbaine (Opah-RU) du centre ancien de Vaison-la-Romaine 2023 – 2028 doit être amendée à différents titres. Le présent avenant vient :

1- Abonder l’objectif quantitatif de dossiers « énergie/précarité énergétique » des propriétaires occupants et bailleurs pour prendre en compte les nouvelles modalités d’intervention de l’Anah. Les financements de l’Anah sont ajustés en conséquence. 2- Augmenter les objectifs quantitatifs des aides auprès propriétaires bailleurs pour prendre en compte les réalisations de l’exercice 2023-2024.

Le présent avenant a reçu un avis favorable de l’État, de l’Anah, de la Région et du Conseil Départemental de Vaucluse en Comité de Pilotage du 07 août 2024.

Le Conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Délibère et décide de :4

• AUTORISER la signature de l’avenant n°1 à la convention relative à l’Opération programmée

de l’habitat en Renouvellement Urbain du centre ancien de Vaison-la-Romaine 2023- 2028

• PRÉCISER que les crédits correspondants seront inscrits au Budget.

Votes

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2024.050

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Point présenté par Dany MANIN, Adjointe au Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2024.021 en date du 8 avril 2024 votant le budget primitif de la ville pour

l’exercice 2024, et notamment en annexe la liste des subventions aux associations,

Considérant qu’après cette date, les associations ont déposé des dossiers de demande ne faisant

pas partie de la délibération susvisée,

Considérant que seules les associations qui ont déposé des dossiers complets sont présentées au

vote en séance du Conseil municipal,

Vu l’avis de la commission finance en date du 12 septembre 2024,

Le Conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Délibère et décide de :

• APPROUVER ET VOTER les subventions selon le tableau ci-dessous

Imputation Libellés Subventions proposées 2024

420.65748 Subvention 2024- Duo d'ames (Les vent scap) 500,00 €

201.65748 Subvention 2024 - Espace de Vie Sociale 10 000,00 €

Total 10 500,00 €

Votes

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2024.051

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS

Point présenté par Chantal MURE, Première Adjointe.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;5

Vu l’article L.313-1 du Code de la fonction publique qui prévoit que les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Il convient de proposer la création des postes suivants :

Création - Filière Administrative

Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux, catégorie C :

• 1 poste au grade d’Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet

Création - Filière Culturelle

Cadre d’emplois des Adjoints territoriaux du patrimoine, catégorie C :

• 1 poste au grade d’Adjoint territorial du patrimoine – TNC 28h00 hebdomadaire

Création - Filière Technique

Cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux, catégorie C :

• 1 poste au grade d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

Il est donc proposé de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Vu l’avis de la commission municipale “Finance” du 12 septembre 2024,

Le Conseil municipal entendu l’exposé de Madame Chantal MURE, Première adjointe, Délibère et décide de :

• APPROUVER la création des emplois susmentionnés aux conditions énoncées dans la

présente délibération,

• APPROUVER la modification du tableau des effectifs,

• DIRE que les crédits correspondants sont prévus au budget.

Votes

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2024.052

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025

Point présenté par Chantal MURE, Première Adjointe.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la

Loi n°2002-276 ;

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque

commune ;

Considérant que le recensement de la population est placé sous la responsabilité de l’Etat mais que

les communes sont chargées de préparer et de réaliser les enquêtes correspondantes.

Les objectifs du recensement sont doubles :6

- Il s’agit, d’une part, d’établir les populations légales (utilisées pour les modalités des élections

municipales, la répartition de la dotation globale de fonctionnement …)

- Et, d’autre part, de connaître l’évolution des structures démographiques et professionnelles, et

celle du parc de logements.

En fonction de leur nombre d’habitants (plus ou moins de 10 000 habitants), les communes font

l’objet d’une enquête par sondage auprès d’un échantillon d’adresses représentants 8% des

logements tous les ans ou d’une enquête exhaustive tous les 5 ans, ce qui est le cas de la commune

de Vaison-la-Romaine.

Les opérations de recensement pour la commune de Vaison-la-Romaine se dérouleront du 16 janvier

2025 au 15 février 2025. Une communication sera faite sur les différents supports municipaux afin d’en

avertir la population.

Il convient donc d’organiser avec l’INSEE les opérations matérielles de ce recensement, objet de la

présente délibération, dont une partie des dépenses sera prise en charge par l’Etat par le versement

d’une attribution forfaitaire.

Ces opérations nécessitent la désignation de deux coordonnateurs du recensement (un

coordonnateur et un coordonnateur adjoint), interlocuteurs de l’INSEE pendant toute la durée du

sondage.

- S’il s’agit d’un agent communal, il bénéficiera d’une décharge partielle de ses fonctions, gardera

sa rémunération habituelle et d’heures supplémentaires (I.H.T.S) en cas de nécessité.

- S’il s’agit d’un élu, il bénéficiera du remboursement de ses frais de mission en application de l’article

L. 2123-18 du C.G.C.T.

Il convient également de créer 16 emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du

recensement 2025, qui se décomposent comme suit :

- 2 demi-journées de formation,

- 1 journée à 2 journées pour la tournée de reconnaissance,

- recensement et collecte des données du lundi 16 janvier 2025 au samedi 15 février 2025

- la clôture des opérations de recensement.

Il est proposé de fixer la rémunération des agents recenseurs, recrutés en qualité de vacataire, selon

les modalités suivantes :

- Demi-journée de formation : 30 € brut forfaitaire

- Tournée de reconnaissance : 115 € brut forfaitaire

- Recensement et collecte des données : 1400 € brut forfaitaire. Ce montant pourra être majoré

ou minoré en fonction du pourcentage de fiches logement non enquêtée, comme présenté

dans le tableau ci-dessous.

- Indemnité de frais de déplacement : 0€ / 75 € /150 € brut forfaitaire selon le secteur attribué.

Critère Majoration /Minoration

Moins de 2 % de fiche de logement non enquêtée +30 %

De 2% à 3 % de fiche de logement non enquêtée +15 %

Plus de 3% de fiche de logement non enquêtée aucune

Plus de 4% de fiche de logement non enquêtée -5%7

Plus de 5.5 % de fiche de logement non enquêtée -15%

La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et

au prorata du travail effectué.

Il convient de préciser qu’en cas de redistribution de logements à enquêter d’un autre secteur,

pour quelque motif que ce soit, d’un agent recenseur à un autre, une rémunération

supplémentaire de 4€ brut par logement enquêté lui sera octroyée. Ce même montant sera

soustrait du forfait initial brut de l’agent recenseur pour lequel les enquêtes de certains logements

de son secteur ont été redéployées vers un autre agent recenseur.

Vu l’avis de la commission municipale “Finances” du 12 septembre 2024,

Le Conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Délibère et décide de :

• AUTORISER Monsieur le Maire à désigner les deux coordonnateurs du recensement,

• APPROUVER la création des 16 emplois d’agents recenseurs aux conditions énoncées dans

la présente délibération,

• DIRE que les crédits correspondants sont prévus au budget.

Votes

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2024.053

CLASSEMENT DE LA COMMUNE EN ZONE “FRANCE RURALITÉS REVITALISATION”

Point présenté par Monsieur le Maire.

Vu la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT) en date du 4

février 1995,

Vu le plan “France ruralités” annoncé par le gouvernement en juin 2023, comprenant notamment la

refonte des zones de revitalisation rurale (ZRR),

Vu le courrier de Madame la ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité en date

du 4 juin 2024 informant Monsieur le maire du classement de la commune en zone “France ruralités

revitalisation”,

Considérant que le zonage “France ruralités revitalisation” permet de bénéficier de dispositifs

d’exonérations fiscales et sociales pour la collectivité et pour certaines entreprises éligibles ainsi que

le renforcement de certains services publics (santé, enseignement, services postaux...) pour les

habitants de la commune.

Le Conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Délibère et décide de :

• APPROUVER le classement de la commune en zone “France ruralités revitalisation”

Votes

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 08

Délibération n° 2024.054

ADHÉSION À L’AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE VAUCLUSE INGÉNIÉRIE

Point présenté par Hervé ARMAND, Adjoint au Maire.

Vu l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le

département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre

eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée

d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du

département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. »,

Vu la délibération n° 2023-546 du Conseil départemental du 15 décembre 2023 approuvant la

création de l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie, sous la forme d’un

établissement public administratif,

Vu la délibération n° 2024-01 de l’Assemblée générale constitutive de l’agence technique

départementale Vaucluse Ingénierie en date du 7 juin 2024, approuvant les statuts de la structure,

Vu l’annexe 1 relative aux statuts de l’agence Vaucluse Ingénierie et notamment leur article 6 qui

dispose que : « Dès lors que la collectivité est éligible selon les termes de l’article 5, la qualité de

membre s’acquiert de droit dès notification à l’agence Vaucluse Ingénierie, de l’approbation des

présents statuts par l’organe délibérant de la collectivité qui demande à adhérer et ce, sans qu’une

délibération de l’agence Vaucluse Ingénierie ne soit requise. (…)

L’adhésion donne lieu au versement d’une cotisation annuelle à l’agence Vaucluse Ingénierie telle

que mentionnée à l’article 20 des présents statuts. »,

Vu la délibération n° 2024-03 de l’Assemblée générale constitutive de l’agence technique

départementale Vaucluse Ingénierie en date du 7 juin 2024, approuvant les missions et tarifs de

l’agence technique départementale,

Considérant les trois formules d’adhésion à l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie

au choix de la commune détaillées comme suit :

Formule 1 : Prestations en voirie/vélo pour une cotisation de 0,50 €/habitant (ex DACT)

Formule 2 : Prestations en aménagement des espaces publics et bâtiments/équipements publics par

paiement d’une cotisation forfaitaire par strates de population dont les montants sont détaillés en

annexe 3

Formule 3 : Totalité des prestations par versement des deux cotisations dues au titre des formules 1 et

2,

Considérant que quelle que soit la formule d’adhésion choisie, la cotisation est payable chaque

année,

Considérant l’intérêt pour la commune d’une telle structure,

Considérant les différents projets de rénovation énergétique sur les bâtiments publics et les travaux

programmés sur les voieries,

Le Conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Délibère et décide de :

• ADHÉRER à l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie selon la formule

d’adhésion n°3 à compter du 1er janvier 2025

• APPROUVER les statuts de l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie joints en

annexe.9

• VERSER à l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie la cotisation annuelle

d’un montant de 4 000€ correspondant à la formule d’adhésion choisie par la commune, à

compter de la date d’adhésion soit en janvier 2025.

Votes

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2024.055

CONVENTION DE FINANCEMENT D’UNE ÉTUDE PROGRAMMATIQUE SUR LE CHÂTEAU DE

LA VILLASSE

Point présenté par Serge CHEVALIER, Adjointe au Maire.

Vu la délibération n°2023-009 du 28 février 2023 validant la convention Petites Villes de Demain entre

l’état, le département de Vaucluse et la commune de Vaison-la-Romaine,

Vu l’action T7 “Anticiper la mutation du château de la Villasse” décrite dans la convention Petites

Villes de Demain,

Vu la convention d'accompagnement de l’Agence Nationale de Cohésion Territoriale proposant

de financer à hauteur de 100% une étude d’opportunité du château de la Villasse pour un montant

de 53 632,57€ TTC,

Considérant que l’État, propriétaire du château de la Villasse, a informé la commune de son souhait

de vendre le château de la Villasse et les terrains et dépendances attenants,

Considérant l’intérêt historique de ce bâtiment et l’emplacement stratégique de cette parcelle

surplombant le site des fouilles archéologiques de la Villasse, la commune souhaite conduire une

étude de programmation afin d’identifier les opportunités que pourrait présenter l’acquisition de ce

bien par la commune,

Le Conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Délibère et décide de :

• APPROUVER la signature de la convention d’accompagnement de l’Agence Nationale de

Cohésion Territoriale (ANCT) pour la mise à disposition d’une ingénierie d’étude

d’opportunité concernant le château de la Villasse,

• APPROUVER un financement total de ladite étude par l’ANCT pour un montant de

53632,57€ TTC.

Marc JANSÉ exprime sa satisfaction de voir que le dossier concernant ce lieu historique avance. Il demande si à l’occasion de cette étude, il serait possible de visiter le château de la Villasse et revoir le site.

Serge CHEVALIER répond qu’il sera certainement possible de visiter ce lieu mais qu’il faudra en faire au préalable la demande auprès de la DRAC.

Votes

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 010

Délibération n° 2024.056

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023

Point présenté par Hervé ARMAND, Adjoint au Maire.

Le RPQS se rédige sur la base du Rapport Annuel du Délégataire (RAD) en suivant une trame et des

calculs des indicateurs décrient dans l’arrêté du 2 mai 2007, la circulaire n°12/DE du 28 avril 2008 et

l’arrêté du 2 décembre 2013.

La rédaction du RPQS est une obligation règlementaire des services d’assainissement.

Les principaux éléments de ce rapport : présentation du contrat de délégation, description du service, organisation du service et inventaire des biens, indicateurs techniques, tarification du service, et comptes de la délégation, sont repris et présentés dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service du Maire (RPQS).

Le service de l’assainissement de la ville de Vaison-la-Romaine a été délégué à SUEZ par délibération

du 04 avril 2011 pour une durée de 12 ans puis à la société SAUR SAS par délibération n°2023.011 en

date du 28 février 2023 pour une durée de 5 ans et 9 mois à compter du 2 avril 2023.

Conformément à l’article L 1411-3 du Code général des collectivités territoriales, les sociétés Suez et SAUR SAS ont transmis à la Commune le rapport concernant la délégation du service public de l’assainissement pour l’année 2023.

Le RPQS, élaboré à partir du Rapport Annuel des délégataires (SUEZ et SAUR), est établi par le cabinet

Euryèce missionné en tant qu’assistance de maitrise d’ouvrage pour le contrôle de l’exploitation du

service assainissement des exercices 2023 à 2026 (Décision municipale n° 2023.065).

Ce rapport annuel est un document réglementaire, qui doit permettre l’information du public et la bonne gestion du service en exploitant les indicateurs de performances et, à compter de 2009, l’alimentation d’un observatoire national de l’eau et de l’assainissement grâce à la saisie de ces indicateurs sur le site www.services.eaufrance.fr .

Les indicateurs de l’assainissement collectif sont mis à disposition du public conformément au décret

n°2015-1850 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix

et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement. Données consultables sur le

site de l’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement.

(http://www.services.eaufrance.fr)

L’exercice 2023 du service d’assainissement de la Ville de Vaison-la-Romaine est présenté ci-dessous

:

• Les indicateurs de l’assainissement collectif

Indicateurs descriptifs des services

Valeur

2022

Valeur

2023

D201.0

Estimation du nombre d'habitants desservis

par un réseau de collecte des eaux usées,

unitaire ou séparatif

5 583 6 57411

D202.0

Nombre d'autorisations de déversement

d’effluents d’établissements industriels au

réseau de collecte des eaux usées

5 5

D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [TMS] 261.32 178.71

D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³] 1.77 1.75

Indicateurs de performance

P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 94 94

P202.2B

Indice de connaissance et de gestion

patrimoniale des réseaux de collecte des

eaux usées [points]

37 90

P203.3

Conformité de la collecte des effluents aux

prescriptions définies en application du

décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le

décret du 2 mai 2006

En cours de

mise en

conformité

En cours de

mise en

conformité

P204.3

Conformité des équipements d’épuration

aux prescriptions définies en application du

décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le

décret du 2 mai 2006

Conforme Conforme

P205.3

Conformité de la performance des

ouvrages d’épuration aux prescriptions

définies en application du décret 94-469 du

3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai

2006

Conforme Conforme

P206.3

Taux de boues issues des ouvrages

d'épuration évacuées selon des filières

conformes à la réglementation

100% 100%

P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€] nc nc

Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement, exercice 2023, en indiquant pour l’essentiel, quelques chiffres :

• 4 335 clients ; répartis sur la commune de Vaison-la-Romaine (3 995), de Crestet (116) et de St Romain en Viennois (224)

• 423 738 m3 d’eaux usées collectées dans l’usine de traitement, soit une diminution de 2.43 % par rapport à l’année 2022.

• 373 709 m3 facturés aux assujettis à l’assainissement sur Vaison-la-Romaine, soit une diminution de 13.36% par rapport à l’année 2022.

• La production des boues est de 178.71 TMS (tonnes de Matières Sèches), soit une diminution de 31.61% par rapport à l’année 2022.

• 100 % de la production des boues a été traitée au centre de compostage « Terres de Provence » (47.3 TMS) (SUEZ) et « Biovalor » (131.4 TMS) (SAUR).

• 7 625€ investis en 2023, pour des opérations de renouvellement et d’investissement sur les installations du périmètre affermé.

211.86€ TTC comme base de la facture type de 120m3 pour l’année 2023

209.43€ TTC comme base de la facture type de 120m3 pour l’année 2024 ; soit une diminution de

1.15% sur le prix de base de 2023.

Vu l’avis de la Commission Aménagement du Territoire réunie en séance le 16 septembre 2024.12

Le Conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Délibère et décide de :

• PRENDRE ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement, pour l’exercice 2023.

DÉCISIONS MUNICIPALES

Conformément aux articles L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rend compte des Décisions Municipales prises sur délégation qui lui a été donnée

par le Conseil municipal en séance du 25 mai 2020, par délibération n° 2020.018.

Dates Sujets

02.05.2024 Convention avec la commune de GIGONDAS pour la fabrication ponctuelle de repas pour ses écoles.

31.05.2024 Convention d’occupation à titre précaire d’un appartement au groupe scolaire FERRY au profit d’un maître-nageur sauveteur.

27.06.2024

Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association Cité d’Art

Mourad MERZOUKI pour l’organisation du spectacle « Boxe Boxe Brasil » au théâtre antique

pour un coût de 16 036 € TTC.

27.06.2024 Contrat de vente avec la Compagnie des ENJOLIVEURS pour l’organisation d’un spectacle en déambulation « Les Poppin’s » pour un coût de 4141,20€ TTC.

27.06.2024

Conventions de partenariat en nature avec la cave LA ROMAINE, le domaine « Les chemins

de Sève », le domaine « Les Dyades » et le domaine de la Verrière, dans le cadre des « Afters »

de Vaison Danses.

27.06.2024

Convention de partenariat en nature avec l’association VAISON COMEDY SHOW dans le

cadre de la mise en place de buvettes au théâtre antique lors des soirées de Vaison Danses

et Vaison Festivals.

27.06.2024 Convention de partenariat en nature avec AF COMMUNICATION pour la diffusion de spots radio dans le cadre du Festival Vaison Danses.

28.06.2024 Sollicitation auprès du Conseil Régional d’une subvention de 110 000€ dans le cadre des festivals et animations organisés par la commune.

02.07.2024 Contrat avec la société JDC pour la maintenance matérielle de deux terminaux électroniques de paiement pour un coût forfaitaire annuel de 381,60€ TTC.

06.07.2024

Convention avec l’association LES AMIS DE VAISON DANSES relative à la mise à disposition

de l’espace autour du bassin du musée archéologique dans le cadre de deux soirées

partenariales organisées avant spectacle du festival Vaison Danses.

06.07.2024 Contrat de cession de droits de représentation avec l’association NÉE AU VENT pour le spectacle « LES MUSÉES AUX CLOWNS » pour un coût de 5 730€ TTC.

08.07.2024 Convention avec l’association ÊTRE ET DEVENIR pour l’entretien du site de l’école du Palis.

10.07.2024

Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de mise en sécurité, restauration et valorisation

du château comtal attribué à l’entreprise RL&ASSOCIÉS pour un forfait de rémunération pour

la tranche ferme de 131 400 €HT et pour la tranche optionnelle de 8 300€ HT estimé sur un

montant des travaux de 1 200 000€.

11.07.2024

Convention avec l’association « LES JEUNES AGRICULTEURS DU CANTON DE VAISON-LA-

ROMAINE » relative à la mise à disposition de la partie supérieure du site antique de la Villasse,

dans le cadre de la Nuit de Bacchus.

11.07.2024

Suppression du tarif de vente d’une animation culturelle grand public « Le Musée aux

clowns » à la suite de l’attribution d’une subvention de la Direction Régionale des Affaires

Culturelles.

15.07.2024 Sollicitation d’une subvention d’un montant de 29 840 € auprès de la DRAC PACA pour les phases d’études des travaux de restauration du château comtal.

17.07.2024 Contrat de réservation d’un spectacle avec l’association « EN ROUE LIBRE » pour un coût de 840,40€.

18.07.2024 Contrat avec la SAS IMAGINE pour la présentation de deux spectacles pyrotechniques pour un coût de 10 000 €.13

19.07.2024 Délivrance d’une concession funéraire au cimetière Sainte Catherine n°4-COL-55.

22.07.2024 Mise en place de la carte d’achat publique auprès de la Caisse d’Épargne Provence Alpes Côte d’Azur pour faciliter les achats auprès de fournisseurs prédéfinis.

22.07.2024 Contrat de cession avec le COLLECTIF SCÈNE ET RUE pour la programmation d’animations dans le cadre des Nuits Cigales 2024, pour un montant de 2 669 € TTC

23.07.2024 Délivrance d’une concession funéraire au cimetière Saint Laurent N°1-CÈDRES-91.

23.07.2024 Contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle signé avec la Compagnie CONTES EN OMBRES pour un montant de 1 077€ TTC, dans le cadre de l’Heure du conte.

23.07.2024 Contrat relatif à une prestation d’auteur pour des interventions avec des scolaires à la médiathèque pour un montant de 499,57€.

23.07.2024

Convention avec le Village Vacances Escapade pour la mise en œuvre de l’enseignement

de la natation scolaire à la piscine du Village Vacances, à destination des élèves de

maternelle.

23.07.2024

Convention avec les Services départementaux de l’éducation nationale de Vaucluse pour

la mise en œuvre de l’enseignement de la natation scolaire à la piscine municipale, à

destination des élèves de classes élémentaires.

25.07.2024 Convention de partenariat pour l’organisation des visites contées à deux voix avec l’Association HADRIEN 2000 pendant la saison estivale 2024.

25.07.2024 Convention signée avec TERRE HISTOIRE CONSEIL pour l’organisation de sessions d’escape game dans les sites antiques pour un montant de 2 400 € TTC

25.07.2024 Contrat d’assistance informatique avec la Société ADMINISTRIA pour une durée d’un an et pour un montant de 3 033 € HT/mois

30.07.2024 Avenant à la convention d’organisation d’un spectacle au théâtre antique avec la Communauté de Communes Vaison Ventoux pour un montant de 3 114 € TTC

30.07.2024 Modification de la durée de redevance d’occupation du domaine public pour l’équipement de couverture de l’établissement « Le Vintage ».

31.07.2024 Renouvellement d’une concession funéraire n° 2-MAGNOLIAS-13 au cimetière.

31.07.2024 Convention avec MERCANTOUR EVENTS pour l’organisation des Rencontres Gourmandes 2024 pour un montant de 30 000 € TTC.

06.08.2024 Contrat de location triennale avec BLACHÈRE ILLUMINATIONS pour un montant de 12 879 € HT par an.

08.08.2024 Contrat de cession pour un spectacle à destination des enfants du personnel communal, avec la compagnie « PAROLES VAGABONDES » pour un montant de 350 €.

09.08.2024 Contrat de cession avec ONE KICK MUSIC pour une animation musicale à l’occasion des Nuits cigales pour un montant de 2 400 €.

09.08.2024 Contrat avec la Poste relatif à la distribution d’une lettre aux Vaisonnais pour un coût de 775,80€.

14.08.2024 Signature de l’offre de la SAS GÉOLITHE relative à une étude géotechnique de la falaise (Mission G2 AVP) pour un montant de 21 693,60 €.

20.08.2024

Mission « Suivi du Marché Électrique » signée dans l’offre de base du Bureau d’études ERESE

relative à l’assistance à la souscription du second marché subséquent d’électricité dans le

cadre du Groupement de Commandes d’Électricité pour un coût annuel de 10 764 € TTC.

27.08.2024 Renouvellement d’une concession funéraire n° 1-CHÊNE-31 située au cimetière Saint Laurent.

28.08.2024 Renouvellement d’une concession funéraire n° 1-IFS-53 située au cimetière Saint Laurent.

28.08.2024 Convention avec le donateur Jean-Claude LORION relative au don à la commune d’un ensemble de photographies et de négatifs.

29.08.2024 Convention avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur relative à un prêt à usage d’un générateur d’eau atmosphérique.

29.08.2024

Contrat d’entretien du matériel de cuisine centrale avec la société FROID CUISINE INDUSTRIE

portant sur la maintenance préventive annuelle du matériel et la désinfection complète des

fontaines à eau et des machines à glaçons pour un montant de 3 168€ TTC.

Dany MANIN demande pour combien de temps le générateur d’eau atmosphérique a été prêté.

M. le Maire répond que ce générateur reste un mois sur la commune.

Vu le Conseil municipal.

Séance levée à 18h50