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Procès Verbal - pv cm du 7 octobre 2025 sig 1 Document publié le Mardi 7 octobre 2025 par la commune de Vaison-la-Romaine. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 7 octobre 2025 sig 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, ͳ

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS

Conseil municipal du 7 octobre 2025

Procès-verbal de séance

Ouverture de la séance à 18 heures

Président de séance : Jean-François PÉRILHOU, Maire

Secrétaire de séance : Chantal MURE

Conseil municipal Quorum Présents

29 15 25

Présents :

Mesdames et Messieurs :

PÉRILHOU Jean-François, MURE Chantal, LÉTURGIE Éric, MLYNARCZYK Danielle, MANIN Dany, CAMP Jean- Christophe, CHEVALIER Serge, MICHEL Marie-Elisabeth, ARMAND Hervé, PINEAU Chantal, ARNAUD ICARD Jean-Pierre, MARTIN Danièle, DEMANCHE Patrick, GIL Thérèse, FORET Adrienne, BISCARRAT Emile-Henri, SURDEL Sébastien, NABONNE Jessie, BLIARD Julien, FAUCHER Magali, MARIN Xavier, MARION Damienne, JANSE Marc, RIGAUT Sophie, APACK Carole.

Absents excusés représentésௗ:

DETRAIN Thierry Donne pouvoir à LÉTURGIE Éric

VIGNE Élodie Donne pouvoir à MURE Chantal

BARBIÉRI Marie Donne pouvoir à MARIN Xavier

BETTI Jean-Roger Donne pouvoir à APACK Carole

Absent(s) excusé(s) non représenté(s)ௗ: ʹ

Ordre du jour

1. APPROBATION DES PROCÈS VERBAUX

2. ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX DE LA QUALITÉ DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024

(RPQS)

3. OPÉRATION PROGRAMMÉE DE L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT EN RÉNOVATION URBAINE (OPAH-

RU) : ATTRIBUTION D’AIDES COMMUNALES AUX PARTICULIERS

4. OPÉRATION PROGRAMMÉE DE L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT EN RÉNOVATION URBAINE (OPAH-

RU) : ATTRIBUTION D’AIDES RÉGIONALES AUX PROPRIÉTAIRES

5. RÉTROCESSION VOIRIE ET RÉSEAUX DU LOTISSEMENT « CLOS FRANCOIS »

6. ADMISSION EN NON-VALEUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

7. ADMISSION EN NON-VALEUR CRÉANCES ÉTEINTES BUDGET ANNEXE SERVICE D’ASSAINISSEMENT.

8. DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL

9. DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

10.SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

11.SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE AU C.C.A.S.

12.CRÉATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

13.DÉCISIONS MUNICIPALES ͵

Désignation d’une secrétaire de séance : Chantal MURE

En ce qui concerne le procès-verbal de la séance du 16 juin 2025, Madame RIGAUT indique une erreur sur le prénom de M. PLANTEVIN à savoir Thibault au lieu de Thierry ainsi qu’une erreur dans le montant de la mise à disposition du théâtre antique au profit de la communauté de communes. L’approbation du PV est reportée au prochain conseil municipal.

DÉLIBÉRATIONS VOTÉES

Délibération n° 2025.048

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE (RPQS) D’ASSAINISSEMENT

COLLECTIF 2024

Point présenté par Monsieur Hervé ARMAND

Le RPQS se rédige sur la base du Rapport Annuel du Délégataire (RAD) en suivant une trame et des calculs

des indicateurs décrient dans l’arrêté du 2 mai 2007, la circulaire n°12/DE du 28 avril 2008 et l’arrêté du 2

décembre 2013.

La rédaction du RPQS est une obligation règlementaire des services d’assainissement.

Les principaux éléments de ce rapport : présentation du contrat de délégation, description du service, organisation du service et inventaire des biens, indicateurs techniques, tarification du service, et comptes de la délégation, sont repris et présentés dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service du Maire (RPQS).

Le service de l’assainissement de la ville de Vaison-la-Romaine a été délégué à SAUR par délibération du

02 avril 2023 pour une durée de 5 ans et 9 mois.

Conformément à l’article L 1411-3 du Code général des collectivités territoriales, la société SAUR a transmis à la Commune, le rapport concernant la délégation du service public de l’assainissement pour l’année 2024.

Le RPQS, élaboré à partir du Rapport Annuel du délégataire (SAUR), est établi par le cabinet Euryèce

missionné en tant qu’assistance de maitrise d’ouvrage pour le contrôle de l’exploitation du service

assainissements des exercices 2023-2026 (Décision municipale n° 2023.065).

Ce rapport annuel est un document réglementaire, qui doit permettre l’information du public, la bonne gestion du service en exploitant les indicateurs de performances et, à compter de 2009, l’alimentation d’un observatoire national de l’eau et de l’assainissement grâce à la saisie de ces indicateurs sur le site www.services.eaufrance.fr .

Les indicateurs de l’assainissement collectif sont mis à disposition du public conformément au décret n°2015-1850 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement. Données consultables sur le site de l’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement. (http://www.services.eaufrance.fr)

L’exercice 2024 du service d’assainissement de la Ville de Vaison-la-Romaine est présenté ci-dessous :

x Les indicateurs de l’Assainissement collectif

Indicateurs descriptifs des services

Valeur

2023

Valeur

2024

D201.0

Estimation du nombre d'habitants desservis

par un réseau de collecte des eaux usées,

unitaire ou séparatif

6 574 6 611 Ͷ

D202.0

Nombre d'autorisations de déversement

d’effluents d’établissements industriels au

réseau de collecte des eaux usées

5 5

D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [TMS] 178.71 181.57

D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³] 1.75 1.59

Indicateurs de performance

P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 94 100

P202.2B

Indice de connaissance et de gestion

patrimoniale des réseaux de collecte des

eaux usées [points]

90 91

P203.3

Conformité de la collecte des effluents aux

prescriptions définies en application du

décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le

décret du 2 mai 2006

En cours de

mise en

conformité

En cours de

mise en

conformité

P204.3

Conformité des équipements d’épuration

aux prescriptions définies en application du

décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le

décret du 2 mai 2006

Conforme Conforme

P205.3

Conformité de la performance des

ouvrages d’épuration aux prescriptions

définies en application du décret 94-469 du

3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai

2006

Conforme Conforme

P206.3

Taux de boues issues des ouvrages

d'épuration évacuées selon des filières

conformes à la réglementation

100% 100%

P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€] nc nc

Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement, exercice 2024, en indiquant pour l’essentiel, quelques chiffres :

x 4 376 clients ; répartis sur la commune de Vaison-la-Romaine (4 035), de Crestet (113) et de St Romain en Viennois (228)

x 499 999 m3 d’eaux usées collectées dans l’usine de traitement, soit une augmentation de 17.99 % par rapport à l’année 2023.

x 393 790 m3 facturés aux assujettis à l’assainissement sur Vaison-la-Romaine, soit une augmentation de 5.37% par rapport à l’année 2023.

x La production des boues est de 181.57 TMS (tonnes de Matières Sèches), soit une augmentation de 1.6% par rapport à l’année 2023.

x 100 % de la production des boues a été traitée au centre de compostage « Terres de « Biovalor » (181.57 TMS) (SAUR).

x 8 184€ investis en 2024, pour des opérations de renouvellement et d’investissement sur les installations du périmètre affermé.

x 209.43€ TTC comme base de la facture type de 120m3 pour l’année 2024. 190.73€ TTC comme base de la facture type de 120m3 pour l’année 2025 ; soit une diminution de 8.93% sur le prix de base de 2024.

Vu l’avis de la Commission Aménagement du Territoire réunie en séance le 17 septembre 2025. ͷ

Madame Sophie RIGAUT indique que dans ce rapport, il y a assez peu de détail sur la question des rejets

industriels non domestiques. Elle précise d’ailleurs avoir déjà émis le souhait de faire un point avec le

délégataire afin de poser toutes les questions qui les interpellent à ce sujet. Elle évoque le programme

pluriannuel des travaux qui n’est pas vraiment réactualisé et demande plus de détail sur celui-ci.

Elle demande également :

- le détail sur les investissements du délégataire par rapport aux vulnérabilités de certains déversoirs

d’orage en cas de fortes pluies,

- des informations sur les aspects sociaux de la relation avec le délégataire au vu des 40 cts d’euros par

abonné versés au CCAS par le délégataire et de voir avec ce dernier la possibilité qu’il puisse fournir un

effort,

- plus de précisions sur les aides directes versés aux usagers précaires.

Monsieur le Maire répond qu’en ce qui concerne l’aide directe versé au CCAS, ce volet social a été prévu

dans le nouveau contrat de fermage passé il y a 2 ans maintenant pour répondre à la politique sociale

menée par la commune. En plus du volet social, il précise que dans une époque où tout augmente, les

accords passés avec la SAUR permettent à la commune d’être parmi ceux rarissimes à baisser au cours

des trois dernières années la facture type d’eau pour 120 m3.

Il précise également qu’en ce qui concerne les rejets industriels des accords spécifiques sont passés avec les entreprises concernées afin d’épauler celles qui en ont besoin comme notamment la Cave. Il précise bien évidemment que les rejets doivent être maîtrisés.

Il revient sur les lourds investissements comme celui du bassin d’orage qui clôture une série

d’investissements importants engagés par la commune à la suite de la menace « amicale » de mise sous

tutelle du préfet en matière d’assainissement et précise que ce bassin permet de faire tampon en faisant

en sorte que les rejets ne soient plus directs vers la station d’épuration, évitant ainsi la saturation de celle-

ci. Il conclue en indiquant que les investissements n’ont jamais été aussi importants que cette année

puisque le seul bassin d’orage représente 1,5 million d’euros et la globalité de la sortie de la tutelle en 6

ans est de 6 millions d’euros.

Madame Sophie RIGAUT demande également d’avoir une copie de la convention signée avec la Cave

relative à ce sujet-là.

Monsieur le Maire répond favorablement à sa demande.

Le Conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur Hervé ARMAND, Adjoint au Maire,

Délibère et décide de :

x PRENDRE ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement, pour l’exercice 2024

Délibération n° 2025.049

OPÉRATION PROGRAMMÉE DE L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT EN RÉNOVATION URBAINE

(OPAH-RU) : ATTRIBUTION D’UNE AIDE COMMUNALE À UN PARTICULIER.

Point présenté par Madame Chantal MURE

Vu la délibération n°2023-24 du 28 mars 2023 relative à la mise en place de l’OPAH-RU,

Vu la commission “Aménagement du territoire” du 17 septembre 2025 lors de laquelle a été exposé l’ensemble des dossiers de demandes d’aides des propriétaires,

La convention de l’OPAH-RU signée en date du 1 er juillet 2023 prévoit un soutien communal aux actions d’amélioration de l’habitat privé du centre ancien de Vaison-la-Romaine. ͸

Une permanence hebdomadaire se tient en mairie afin d’apporter toutes les informations aux propriétaires du centre ancien qui souhaiteraient entreprendre des travaux sur leur logement. Pour les dossiers recevables, une visite technique est opérée et un dossier de demande de financement est adressé à nos partenaires : Agence de l’Habitat de Vaucluse (ANAH), Conseil Départemental et Conseil Régional.

À réception d’une réponse favorable de nos partenaires, sont mobilisées les aides communales prévues à la convention en complément des subventions des autres financeurs. Pour le plan de rénovation des façades, seule la commune accorde une aide.

Depuis le mois de mai 2025, un nouveau propriétaire est éligible au titre de la production ou la remise sur le marché de 2 logements :

Bénéficiaire Adresse du bien Nombre de logements Nature des travaux Montant travaux HT Aides communales

CAYROCHE Didier

4 rue de la

république 2

Grande

dégradation 61 858€ 11 000€

Le propriétaire s’engage à :

- réaliser strictement le programme de travaux tel qu’il est défini dans la déclaration préalable ou le permis de construire établi et conformément aux prescriptions définies par l’assistant à maitrise d’ouvrage sur l’immeuble situé à l’adresse précisée ci-dessus,

- à réaliser les travaux dans un délai d’un an à partir de la notification de la subvention,

- prévenir l’assistant à maitrise d’ouvrage du commencement des travaux,

- ne pas modifier sous aucune forme le projet validé par la ville (contenu, programme de travaux, choix des artisans),

- pour les propriétaires bailleurs, conventionner avec l’Anah sur l’encadrement du loyer qui sera pratiqué.

Le Conseil municipal entendu l’exposé de Madame Chantal MURE, Première Adjointe, Délibère et décide de :

x AUTORISER l’attribution et le versement des subventions au propriétaire dans le cadre de son

programme de réhabilitation pour un montant total de 11 000€.

x PRÉCISER que le versement des subventions ne sera effectué qu’après la vérification de la bonne

réalisation des travaux conformément à la fiche de demande de subventions signée par le

propriétaire.

x PRÉCISER que les crédits correspondants seront inscrits au Budget.

Votes

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Délibération n° 2025.050

OPÉRATION PROGRAMMÉE DE L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT EN RÉNOVATION URBAINE

(OPAH-RU) : ATTRIBUTION D’UNE AIDE RÉGIONALE AUX PROPRIÉTAIRES

Point présenté par Madame Chantal MURE ͹

Vu la délibération n°2023-24 du 28 mars 2023 relative à la mise en place de l’OPAH-RU ;

Vu la convention bilatérale signée en la Région Sud et la commune relative l’opération programmée d’amélioration de l’habitat en renouvellement urbain du centre ancien de Vaison-la-Romaine 2023-2028 ;

Vu la commission “Aménagement du territoire” du 17 septembre 2025 lors de laquelle a été exposé l’ensemble des dossiers de demandes d’aides des propriétaires ;

La convention bilatérale signée entre la Région Sud et la commune relative à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat en renouvellement urbain du centre ancien de Vaison-la-Romaine 2023-2028 prévoit un engagement financier de la Région auprès des propriétaires occupants très modestes, des primo accédants, des propriétaires bailleurs et des syndicats de copropriétaires. Ladite convention prévoit que la commune fasse l’avance de l’aide régionale aux travaux auprès des bénéficiaires. La commune déposera un dossier de demande de remboursement a minima une fois par an auprès de l’institution régionale.

Un nouveau dossier de rénovation globale avec l’engagement de pratiquer la location des logements à loyer conventionné est éligible aux aides régionales :

Bénéficiaire Adresse du bien Nombre de logements Nature des travaux Montant travaux HT Aide régionale

CAYROCHE Didier

4 rue de la

République 2

Grande

dégradation 61 858€ 3 781 €

Le propriétaire s’engage à :

- réaliser strictement le programme de travaux tel qu’il est défini dans la déclaration préalable ou le permis de construire établi et conformément aux prescriptions définies par l’assistant à maitrise d’ouvrage sur l’immeuble situé à l’adresse précisée ci-dessus,

- à réaliser les travaux dans un délai d’un an à partir de la notification de la subvention,

- prévenir l’assistant à maitrise d’ouvrage du commencement des travaux,

- ne pas modifier sous aucune forme le projet validé par la ville (contenu, programme de travaux, choix des artisans),

- obtenir une autorisation de conventionnement auprès de l’ANAH pour la mise en location dans les conditions prévues

Le Conseil municipal entendu l’exposé de Madame Chantal MURE, Première Adjointe, Délibère et décide de :

x AUTORISER l’attribution et le versement de la subvention au propriétaire dans le cadre de son

programme de réhabilitation pour un montant total de 3 781€,

x PRÉCISER que le versement de la subvention au propriétaire ne sera effectué qu’après la

vérification de la bonne réalisation des travaux conformément à la fiche de demande de

subventions signée par celui-ci.

x PRÉCISER que les crédits correspondants seront inscrits au Budget, et feront l’objet d’un

remboursement de la part de Région pour qui la commune fait l’avance.

Votes

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0 ͺ

Monsieur le Maire tient à préciser que la volonté de la commune a été de se saisir l’opportunité qu’a donné l’état pour opérer une reconquête des logements vacants du centre-ville qui avaient significativement augmenté. Grâce à ce dispositif, la commune a enrayé cette tendance alarmante. Ainsi, depuis deux ans, 22 logements ont été rénovés dans le centre-ville, ce qui est significatif pour la taille de Vaison-la-Romaine. Cela devrait se poursuivre puisque ce dispositif va continuer encore trois ans. Il remercie l’État pour son soutien « one shot » en matière d’’investissement sur ce dispositif. Il remercie aussi la région qui abonde régulièrement en plus du montant d’origine.

Il rappelle le vote du PLU à l’unanimité dans cette assemblée pour endiguer l’étalement urbain. Il précise que l’on ne peut endiguer l’étalement urbain que si l’on prévoit un redéploiement de l’offre d’hébergement en centre-ville.

Madame Sophie RIGAUT précise que son équipe a toujours soutenu ces opérations puisqu’elle avait parlé du dispositif « Petites Villes de Demain » dans leur programme électoral en 2020. Elle indique que son équipe n’a pas voté à l’unanimité le PLU mais a voté le principe de révision du PLU et le principe de l’arrêté pour que la procédure continue.

Monsieur le Maire répond qu’il ne veut pas polémiquer mais que la commune a mis en délibération le projet de révision du PLU et son plan de zonage et l’équipe de l’opposition a voté ce projet. Il propose de donner la délibération lors du prochain conseil municipal.

Madame Sophie RIGAUT indique qu’elle n’est pas d’accord avec Monsieur le Maire.

Délibération n° 2025.051

RÉTROCESSION VOIRIE ET RÉSEAUX DU LOTISSEMENT « CLOS FRANÇOIS »

Point présenté par Monsieur Hervé ARMAND

Monsieur Hervé ARMAND, Adjoint au Maire, informe les membres de l’Assemblée que Monsieur BINET Alain,

Président de l’association syndicale du lotissement ‘’Clos François’’, a sollicité la commune de Vaison-la-

Romaine afin de céder la voirie et les espaces verts du lotissement ‘’Clos François’’ implanté sur les

parcelles AE 2013 et AE 2014 pour une surface de 1 588 m².

Ce lotissement est consécutif au permis d’aménager 08413719N0008 délivré le 13/03/2020.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la cession à la ville de la voirie et des espaces verts

composant le lotissement ‘’Clos François’’.

Vu la demande de Monsieur BINET Alain, Président de l’association syndicale du lotissement ‘’Clos

François’’ ;

Vu que le réseau d’éclairage public ainsi que le réseau d’assainissement et d’eau pluvial sont repris par la

commune ;

Vu l’avis de la commission municipale “Aménagement du Territoire” du 17/09/2025 ;

Considérant que le réseau d’adduction d’eau potable devra faire l’objet d’une demande de rétrocession

auprès du syndicat RAO (Rhône Aygues Ouvèze) par l’association syndicale ;

Considérant que la cession sera effectuée à l’euro symbolique avec une valeur vénale de 31,76 euros ;

Le Conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur Hervé ARMAND, Adjoint au Maire, Délibère et décide de :

x APPROUVER la rétrocession de la voirie et des espaces verts du lotissement ‘’Clos François’’ situé

sur les parcelles cadastrée AE 2013 et AE 2014 à l’euro symbolique.

x PRÉCISER que les frais d’acte notarié seront à la charge des co-propriétaires.

x PRÉCISER que la demande de rétrocession du réseau d’adduction d’eau potable sera effectuée

auprès du RAO par l’association syndicale ;

x AUTORISER Monsieur le Maire ou la première Adjointe à signer l’acte notarié correspondant. ͻ

Madame Sophie RIGAUT précise que son équipe a toujours voté le principe de rétrocession des voiries en alertant à chaque fois sur l’entretien de celles-ci.

Monsieur Hervé ARMAND indique qu’il répond de la même façon que lors des rétrocessions précédentes.

Monsieur le Maire précise que chaque Vaisonnaise et chaque Vaisonnais paye le même tribut par l’impôt local et en conséquence de quoi, ce tribut génère et implique une équité de traitement dans l’accès jusqu’au dernier mètre chez soi. Il précise que la commune a la capacité financière à le faire par une méthode de gestion rigoureuse.

Votes

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2025.052

DEMANDES D’ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

Point présenté par Monsieur Julien BLIARD

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU la présentation des demandes d’admissions en non-valeur déposées par la responsable du Service

Gestion Comptable de la Trésorerie de Vaison-la-Romaine en date du 12 et 16 septembre 2025,

CONSIDÉRANT que les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par la responsable

du Service Gestion Comptable de la Trésorerie de Vaison-la-Romaine,

CONSIDÉRANT qu’il est désormais certain que les créances restantes sur ladite liste ne pourront plus faire

l’objet d’un recouvrement ;

Le Conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur Julien BLIARD, Conseiller municipal, Délibère et décide de :

x DÉCIDER d’admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de la présentation de

demandes en non-valeur déposées par la responsable du Service Gestion Comptable de la

Trésorerie de Vaison-la-Romaine, Numéro de liste : 7293780431 du 12 septembre 2025 et 6985731031

du 16 septembre 2025, pour un montant total de : 12 608,44 euros sur le Budget Principal.

x PRÉCISER que les crédits nécessaires aux admissions en non-valeur sont inscrits au Budget Principal

à l’article 6541 – Créances admises en non-valeur.

Madame Sophie RIGAUT relève le montant est élevé.

Monsieur le Maire apporte des précisions quant à ce montant.

Votes

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0 ͳͲ

Délibération n° 2025.053

DEMANDES D’ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES BUDGET ANNEXE

SERVICE D’ASSAINISSEMENT

Point présenté par Monsieur Julien BLIARD

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU la présentation des demandes d’admissions en non-valeur déposées par la responsable du Service

Gestion Comptable de la Trésorerie de Vaison-la-Romaine en date du 12 et 16 septembre 2025,

CONSIDÉRANT que les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par la responsable

du Service Gestion Comptable de la Trésorerie de Vaison-la-Romaine,

CONSIDÉRANT qu’il est désormais certain que les créances restantes sur ladite liste ne pourront plus faire

l’objet d’un recouvrement ;

Le Conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur Julien BLIARD, Conseiller municipal, Délibère et décide de :

x DÉCIDER d’admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de la présentation de

demandes en non-valeur des créances éteintes déposées par la responsable du Service Gestion

Comptable de la Trésorerie de Vaison-la-Romaine, Numéro de liste : 5309942331 du 12 septembre

2025, pour un montant total de : 1,20 euros sur le Budget Annexe service assainissement.

x PRÉCISER que les crédits nécessaires aux admissions en non-valeur sont inscrits au Budget Principal

à l’article 6542 – Créances éteintes.

Votes

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2025.054

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL VILLE M57

Point présenté par Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2025.017 en date du 25 mars 2025 relative au Rapport d’Orientation Budgétaire 2025,

Vu la délibération n° 2025.031 en date du 07 avril 2025 relative au vote du Budget Primitif M57 de l’exercice

comptable 2025,

Considérant que depuis l’établissement du Budget Primitif Principal, des modifications de crédits s’avèrent

nécessaires afin de procéder à son ajustement,

Vu l’avis de la commission Finances du 3 octobre 2025,

Le Conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Délibère et décide de :

x ADOPTER la décision modificative n° 1 en dépenses et en recettes pour le budget principal M57

pour l’exercice budgétaire 2025 comme présenté en annexe

Monsieur Marc JANSÉ demande si le principe d’acquisition pour le terrain à côté de l’école de ZOLA est identique à celui précédemment acquis. ͳͳ

Monsieur le Maire répond que c’est le même principe.

Madame Sophie RIGAUT demande qu’il lui soit rappelé le montant d’acquisition du premier terrain.

Monsieur le Maire lui répond qu’il lui semble de mémoire que c’est 230 000€. Il lui indique que ce montant lui sera confirmé ultérieurement.

Votes

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2025.055

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT M49

Point présenté par Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2025.017 en date du 25 mars 2025 relative au Rapport d’Orientation Budgétaire 2025,

Vu la délibération n° 2025.032 en date du 07 avril 2025 relative au vote du Budget Primitif Annexe Service

Assainissement M49 de l’exercice comptable 2025,

Considérant que depuis l’établissement du Budget Annexe Assainissement, des modifications de crédits

s’avèrent nécessaires afin de procéder à son ajustement,

Vu l’avis de la commission Finances en date du 3 octobre 2025,

Le Conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Délibère et décide de :

x ADOPTER la décision modificative n° 1 en dépenses et en recettes pour le budget Annexe Service

Assainissement pour l’exercice budgétaire 2025 comme présenté en annexe

Votes

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2025.056

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Point présenté par Madame Dany MANIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2025.031 en date du 7 avril 2025 votant le budget primitif de la ville pour l’exercice

2025, et notamment en annexe la liste des subventions aux associations,

Vu l’avis de la commission municipale “Finances” en date du 3 octobre 2025,

Considérant qu’après cette date, les associations ont déposé des dossiers de demande ne faisant pas

partie de la délibération susvisée,

Considérant que seules les associations qui ont déposé des dossiers complets sont présentées au vote en

séance du Conseil municipal,

Le Conseil municipal entendu l’exposé de Madame Dany MANIN, Adjointe au Maire, Délibère et décide de : ͳʹ

x APPROUVER ET VOTER les subventions selon le tableau ci-dessous :

Imputation Libellés Subventions proposées 2025

311.65748 Subvention 2025 - ACAF MSA Espace de vie sociale 2 000,00 €

30.65748 Subvention 2025 - La foulée romaine (Trail) 1 000,00 €

420.65748 Subvention 2025 - Team PELEREY Compétition 500,00 €

024.65748 Subvention 2024 - Boule amicale Vaisonnaise 400,00 €

Total 3 900,00 €

Madame Sophie RIGAUT demande si les subventions sont complémentaires au versement d’une première subvention.

Monsieur le Maire répond qu’il y a trois subventions complémentaires sur quatre. Il explique chacune de ces subventions à savoir :

La subvention à l’ACAF MSA représente l’engagement annuel pour financer le service comme évoqué précédemment lors du vote de la décision modificative.

La subvention à La foulée romaine est allouée pour l’organisation du trail annuel avec la forte augmentation des participants. Il représente une manifestation de début de saison qui affirme l’image sportive de la ville.

La subvention à la Team PELEREY est un complément pour soutenir le coureur à la suite de sa réussite en Finlande à bord de sa Clio III.

La Boule amicale Vaisonnaise est un complément car l’association a franchi le seuil régional avec sa réussite au concours de boules à St Tropez. Le club a également plus d’adhérents et véhicule une très bonne ambiance.

Votes

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2025.057

SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE AU C.C.A.S.

Point présenté par Madame Danielle MLYNARCZYK

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2025.031 en date du 7 avril 2025 votant le budget primitif de la ville pour l’exercice

2025, et notamment en annexe la liste de la subvention, votée au profit du Centre Communal d’Action

Sociale.

Vu l’avis de la commission municipale “Finances” en date du 3 octobre 2025,

Considérant que le C.C.A.S joue un rôle essentiel dans l’accompagnement des publics les plus fragiles de

notre commune : personnes âgées, familles en difficulté, personnes en situation de handicap, jeunes en

insertion, etc… Face à une augmentation significative des demandes d’aide sociale et à la précarisation

croissante d’une partie de la population, les ressources actuelles du C.C.A.S. ne suffisent plus à répondre

efficacement aux besoins. ͳ͵

Considérant le contexte socio-économique tendu, il est impératif de doter le C.C.A.S. de moyens

supplémentaires pour continuer à assurer sa mission de solidarité locale afin de préserver les habitants les

plus fragiles de notre commune.

Le Conseil municipal entendu l’exposé de Madame MLYNARCZYK, Adjointe au Maire, Délibère et décide de :

x APPROUVER ET VOTER une subvention complémentaire selon le tableau ci-dessous :

MaM

Imputation Libellés Subventions proposée 2025

420.657363 Subvention complémentaire 2025 - C.C.A.S. 20 000,00 €

Total 20 000,00 €

Madame Sophie RIGAUT demande un peu de détail sur les aides complémentaires.

Madame MLYNARCZYK apporte les informations suivantes :

Le CCAS a dû payer des frais obsèques de trois personnes indigentes qui représentent au total 5000€.

L’aide au code et au permis représente pour cette année 4 250€. Cette aide a été mise en place en 2019 et à ce jour, le CCAS a contribué à hauteur 34 660€.

Le CCAS a fait face à des hébergements d’urgence pour des familles avec enfants. Le relogement s’est fait soit en hôtel, soit en camping dans des mobil homes.

Le CCAS apporte une aide par des bons alimentaires à des personnes en difficulté en attente que les restos du cœur les prennent en charge.

Il a été alloué 9 000€ d’aide sur les factures d’électricité.

L’aide au loyer explose cette année, les loyers étant de plus en plus élevés.

Le repas des aînés a vu une augmentation des bénéficiaires (4500 repas). Le prix du repas est livré par l’ESAT au CCAS au prix de 9€ et facturé aux bénéficiaires à 7,20€. Le prix facturé aux bénéficiaires n’a jamais été augmenté.

Les colis de fin d’année sont locaux et de qualité, les meilleurs prix étant toujours recherchés.

Monsieur le Maire exprime la logique de solidarité globale de la ville appuyée aussi par celles et ceux qui veulent s’en sortir par le travail. L’aide au permis est un dispositif que l’équipe municipal a appelé de ses vœux et qui a pris son essor pour aider les jeunes en recherche d’emploi ou qui ont trouvé un nouvel emploi. Il précise que ce dispositif est mis en place en contrepartie d’un travail effectué par le bénéficiaire envers la collectivité. Monsieur le Maire rappelle aussi le phénomène qui touche l’ensemble du pays à savoir les retraités et les travailleurs pauvres qui rencontrent des difficultés en fin de mois. Le CCAS est là aussi pour apporter son soutien à ces personnes au cours des périodes difficiles de leur parcours.

Votes

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0 ͳͶ

Délibération n° 2025.058

CRÉATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Point présenté par Madame Chantal MURE

Vu le Code général de la fonction publique territoriale,ௗௗ

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents

contractuels,ௗ

Vu l’avis de la commission municipale “Finances” du 3 octobre 2025,

Considérant qu’il convient de renforcer les services de la Ville, il est nécessaire de prévoir la création

d’emplois non permanent pour accroissement temporaire d’activité, comme suitௗ:ௗௗௗ

ௗ

Gradesௗ Catégorie Poste(s)

Adjoint administratif – temps completௗௗ C 2

Adjoint technique – temps complet C 6

Adjoint technique à temps non complet –

17h30mn hebdomadaire C 2

Adjoint technique à temps non complet pour

le temps méridien – 9h30mn hebdomadaire C 4

Adjoint territorial du patrimoine à temps non

complet 24h30mn C 1

A Adjoint territorial du patrimoine à temps non

complet 28h00mn C 1

Le recrutement des agents contractuels sur ces emplois non permanents interviendra sur la base de

l’article L 332-23 1 du Code général de la Fonction publique territoriale et ne pourra excéder 12 mois sur

un même période de 18 mois consécutifs.ௗ

Les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés en fonction du profil des candidats

retenus, en adéquation avec le grade donnant vocation à occuper ces emplois et en fonction de la grille

indiciaire en vigueur.ௗ

Le Conseil municipal entendu l’exposé de Madame Chantal MURE, Première Adjointe, Délibère et décide de :

x APPROUVER conformément à l’article L 332-23 1 du Code général de la fonction publique

territoriale, la création des postes non permanents pour accroissement temporaire d’activité, tels

que précisés ci-dessus ;ௗ

x DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budgetௗ;ௗ

x AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.ௗ ͳͷ

Madame Sophie RIGAUT demande si ce sont des régularisations de poste ou bien des futurs recrutements d’agents.

Monsieur le Maire explique que la politique de la ville est de pérenniser l’emploi lorsqu’un collaborateur est là depuis quelques temps et non pas de reconduire des CDD. Un agent insatisfait est un agent inefficace. Il ajoute que la commune se donne également un petit peu de volume administratif pour pouvoir un poste si besoin. Il précise que le souhait de la ville est de maintenir l’effectif communal globalement à l’effectif actuel. Il rappelle que l’effectif communal a baissé significativement de 2014 à 2022 car cet effort était nécessaire pour préserver le budget de la ville. L’effectif est aujourd’hui stabilisé approximativement à 115/120 agents contre 160 agents en 2014, ce qui permet de rendre un service public digne tout en ménageant l’équilibre budgétaire avec la maitrise fiscale (baisse du taux d’imposition), le maintien des tarifs municipaux et un recours à la dette très maitrisé.

Madame Sophie RIGAUT rappelle les besoins de personnel dans les services techniques et notamment au service entretien et propreté de la ville.

Monsieur le Maire répond que depuis deux ans, le personnel a été augmenté sur la partie technique. Il ajoute que sur cette partie, la ville applique aussi une politique de saisonnalité pour maîtriser le budget et fait appel à la sous-traitance quand il le faut.

Votes

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur le Maire confirme le prix de l’achat du premier terrain précédemment demandé à savoir 230 000 euros frais de notaire compris.

DÉCISIONS MUNICIPALES

Conformément aux articles L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur

le Maire rend compte des Décisions Municipales prises sur délégation qui lui a été donnée par le Conseil

municipal en séance du 25 mai 2020, par délibération n°2020.018.

Dates Sujets

02.12.2024 Délivrance d’une concession funéraire n° 1-OLIVIERS-68 située au cimetière Saint Laurent.

09.01.2025 Délivrance d’une concession funéraire n° 4-COL-57 située au cimetière Sainte Catherine

04.04.2025 Délivrance d’une concession funéraire n° 1-IFS-108 située au cimetière Saint Laurent.

04.04.2025 Délivrance du duplicata de la concession funéraire familiale n° 1-CHÊNES-23 située au cimetière Saint Laurent.

18.04.2025 Délivrance d’une concession funéraire n° 4-COL-59 située au cimetière Sainte Catherine.

18.04.2025 Délivrance d’une concession funéraire n° 4-COL-58 située au cimetière Sainte Catherine.

22.04.2025

Contrat de cession avec la SARL SAMUEL DUCROS PRODUCTIONS pour l’organisation d’un

spectacle dans le cadre du Festival Vaison Rires 2026 à l’espace culturel pour un montant

de 6 330€.

15.05.2025

Acceptation de l’offre proposée par le formateur Jimmy TABUTAUD relative à une formation

sur le bâton télescopique et sur les gestes techniques professionnels en intervention,

dispensée à un agent de police municipale pour un coût de 270€.

22.05.2025 Sollicitation d’une subvention de 342 051€ auprès de l’Agence Nationale du Sport Plan 5000 équipements relative à la construction d’une halle des sports.

27.05.2025 Convention avec l’association À CŒUR JOIE relative à la mise à disposition du théâtre antique dans le cadre des Choralies pour un coût de mise à disposition de 6 350,20€ TTC.

27.05.2025 Contrat de location avec MEDIACO relatif à la mise à disposition d’une grue au théâtre du Nymphée pour un coût de location de 1821,36€.

27.05.2025 Adhésion à l’association Sites et Cités remarquables de France au titre de l’année 2025 pour un cout de 345€ HT. ͳ͸

28.05.2025 Convention avec les écoles de danses du territoire relative à l’organisation d’un spectacle de danse au théâtre du Nymphée dans le cadre de Vaison Danses.

03.06.2025

Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) 2 ème catégorie avec la SARL

BR COORDINATION relative aux travaux de démolition d’un bâtiment et de la création d’un

parking pour un coût de mission de 1 800€ TTC.

04.06.2025

Contrat de cession avec l’association CITÉ D’ART – Mourad MERZOUKI relatif à la

programmation d’un spectacle au théâtre antique, dans le cadre de Vaison Danses, pour

un coût de 16 880€ étant précisé que les frais de transports du décor et du matériel

s’élèvent à 4 958,50€ TTC, les frais de voyage à 5 238,08€ TTC et les défraiements à 1 506,85€

TTC.

06.06.2025 Contrat avec LA POSTE relatif à la distribution du guide Vaison Festivals Été 2025 pour un coût de prestation de 1 110,02€.

06.06.2025 Convention avec la Communauté de Communes Vaison Ventoux relative au prêt par cette dernière de barres de danse, d’un piano dans le cadre du Festival Vaison Danses.

06.06.2025 Adhésion à l’association ÉLUS ET CITOYENS POUR LE PATRIMOINE VAUCLUSIEN au titre de l’année 2025 pour un coût de 30€.

06.06.2025

Convention avec l’Association de recherche et de valorisation du patrimoine archéologie

(ARAMA) relative à un partenariat pour l’organisation des Journées européennes de

l’archéologie.

06.06.2025

Contrat d’assurance avec le cabinet GÉNÉRALI, agissant en qualité d’intermédiaire pour

l’assurance ALBINGIA, relatif aux pertes pécuniaires en cas d’annulation “organisateur”

pour un montant de cotisation de 13 671,79€ TTC.

11.06.2025

Contrat avec le Ballet NACIONAL CHILLENO et les AMIS DE VAISON DANSES pour

l’organisation d’un spectacle au théâtre du Nymphée, dans le cadre du Festival Vaison

Danses, étant précisé que les AMIS DE VAISON DANSES s’engagent à régler le montant de

4 000€.

12.06.2025

Avenant à la convention portant sur la mise à disposition par la commune d’un terrain de

9 675m2 à la SAS TEE GOLF afin d’acter le changement de représentant légal de cette

société, à savoir Monsieur MORALY-SOLDANI Morgan.

12.06.2025

Convention avec le CENTRE DE VACANCES ESCAPADE relative à la mise à disposition de la

piscine du centre dans le cadre du dispositif départemental de natation au profit des

écoles maternelles.

13.06.2025

Contrat avec le Ballet PRELJOCAJ relatif à l’organisation d’un atelier pédagogique master

class et d’une méga-giga barre de danse classique pour un coût de prestation de 365,25€

TTC.

16.06.2025

Sollicitation d’une subvention de 3 932€ auprès de la Direction Régionale des Affaires

Culturelles de Provence-Alpes-Côte d’Azur afin de doter le musée archéologique d’un outil

de gestion informatisée des collections en vue de la valorisation et la diffusion de ses

collections.

17.06.2025 Contrats avec la SAS IMAGINE pour l’organisation au site de la Villasse de trois spectacles pyrotechniques.

17.06.2025

Contrat de cession avec PAVILLON NOIR – Ballet PRELJOCAJ relatif à la programmation

d’un spectacle au théâtre antique pour un coût de cession de 23 210€ TTC et un cout de

frais (voyage, transport décor et matériel, défraiements repas et nuitées) de 9 643,23€ TTC.

18.06.2025 Contrat avec la Société BRENNUS relatif à la maintenance règlementaire préventive et curative de quatre portails motorisés pour un coût de 1 258,94€ TTC.

18.06.2025 Adhésion à la Fondation du Patrimoine au titre de l’année 2025 pour un coût de 500€.

18.06.2025 Contrat avec la société JDC relatif à la maintenance de deux terminaux électroniques dédiés à l’encaissement des entrées des sites antiques pour un coût de 381,60€ TTC.

18.06.2025

Contrat avec la Société BRENNUS relatif à la maintenance réglementaire préventive et

curative ainsi qu’une vérification périodique de trois portes automatiques pour un coût de

1 009,18€ TTC.

18.06.2025 Mission avec DEKRA INDUSTRIAL SAS relatif au contrôle technique des travaux de rénovation des menuiseries du groupe scolaire FERRY pour un coût de 4 080€ TTC.

18.06.2025 Cession à la Société LABROSSE ÉQUIPEMENT d’un compresseur de marque INGERSOLL, au prix de 150€.

19.06.2025

Convention avec le CLUB HAUT VAUCLUSE NATATION relative au projet « J’apprends à

nager » ainsi que d’autres activités encadrées à la piscine municipale pour la saison estivale

2025. ͳ͹

23.06.2025

Contrat avec la Société SIRAP relatif à l’hébergement et à la maintenance du module

saisine par voie électronique des demandes d’urbanisme des administrés de la commune

de Vaison-la-Romaine et de la commune de St Marcellin-les-Vaison pour un coût annuel

de 396,8€ HT.

23.06.2025

Contrat avec la Société SIRAP relatif à l’hébergement et aux services associés du système

d’information géographique (SIG) utilisé par le service de l’urbanisme pour un coût

annuel de 1 373,68€ HT.

23.06.2025

Avenant à la convention d’organisation de spectacles avec la Compagnie

BOUGUINBARRE au théâtre du Nymphée afin d’ajouter une date de représentation

supplémentaire aux trois dates prévues.

23.06.2025

Convention de partenariat avec le CLUB HAUT VAUCLUSE NATATION dans le cadre des

dispositifs « Semaine bleue » et « J’apprends à nager » à la piscine municipale pour la saison

estivale 2025.

24.06.2025

Contrat de cession de droits avec LEJEND Production relatif à l’organisation du concert-

conférence intitulé « LOGOS : La Concerférence » par le groupe ISTOAR durant les Journées

Européennes pour un coût de prestation de 1 401,75€.

25.06.2025 Avenant à la convention de vente pour un tiers avec la compagnie BOUGINBARRE portant sur une date supplémentaire du spectacle « Quelle Famille », soit le 24.8.2025.

26.06.2025 Contrat de cession avec DELTA DANSE relatif à la programmation, dans le cadre du Festival Vaison Danses, d’un spectacle au théâtre antique pour un coût de 27 430€ TTC.

27.06.2025

Avenant n°1 avec la société RL & Associés relatif au marché de maîtrise d’œuvre pour la

mise en sécurité, restauration et valorisation du château Comtal. Cet avenant porte sur la

révision du forfait de rémunération de la maîtrise d’œuvre le portant à 195 700€ HT.

27.06.2025

Sollicitation d’un financement auprès de la Banque des Territoires pour un montant de

5 886€ et auprès du Conseil Départemental du Vaucluse pour un montant de 1308€ au titre

du programme Petites Villes de Demain pour l’étude d’un plan de stationnement

permettant de limiter les flux carbonés dans le centre-ville.

27.06.2025 Convention avec le Conseil départemental pour la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive au lieu-dit le Colombier.

30.06.2025

Contrat de cession de droits d’exploitation du spectacle avec la compagnie CONTE EN

OMBRES pour la programmation d’une représentation à l’espace culturel dans le cadre de

l’heure du conte pour un coût de 1 720,40€ TTC.

30.06.2025 Convention avec la société CEDRIC NUISIBLES relative à la destruction de nids de frelons asiatiques

30.06.2025 Convention avec la société DGNF84 relative à la destruction de nids de frelons asiatiques.

01.07.2025

Avenant n°1 avec l’association SOLIHA VAUCLUSE relatif au marché à bons de commande

de suivi-animation de l’Opération Programmée de l’Habitat intégrant la mise en place

d’une animation « Mon accompagnateur Rénov ».

01.07.2025

Sollicitation au titre du programme Petites Villes de Demain d’un cofinancement pour une

étude d’avant-projet sur l’aménagement de l’entrée de ville par la véloroute d’un coût

total de 91 535,40€ TTC :

- d’une part, auprès de la Banque des Territoires pour un montant de subvention de

41 190,93€ (45%) et

- d’autre part, auprès du Conseil Départemental de Vaucluse pour un montant de

subvention de 5 000€ (5,46%).

01.07.2025

Convention avec une guide conférencière titulaire de la carte professionnelle pour

l’année 2025 relative à des interventions sur des prestations proposées par le pôle

Patrimoine et Archéologie de la commune.

03.07.2025

Acceptation de la proposition de la société AVIPUR relative à la désinfection par un

technicien qualifié de la cuisine centrale FERRY et de la cuisine satellite ZOLA pour un coût

annuel de 672€ TTC pour 4 passages.

03.07.2025 Contrat avec la société FROID CUISINE INDUSTRIE pour la maintenance préventive annuelle sur le matériel « chaud » et sur le matériel « froid » pour un coût annuel de 2 796€ TTC.

03.07.2025 Contrat avec la société NORMEC ABIOLAB relatif au prélèvement et à l’analyse alimentaire pour un coût de 2 614,22€ TTC.

03.07.2025

Convention avec AFC Consultants pour une mission de mise en concurrence des assureurs

concernant les marchés d’assurances « Flotte automobile » et « Cyber risques » pour un

coût d’honoraires de 3 823,20€ TTC. ͳͺ

05.07.2025

Contrat tripartite avec la Compagnie Martin HARRIAGUE ET les AMIS DE VAISON DANSES

pour la programmation, dans le cadre de Vaison Danses, d’un spectacle au théâtre du

Nymphée et d’une répétition en public sur la place Montfort pour un coût de 4 800€

acquittés par les Amis de Vaison Danses.

07.07.2025 Acceptation de la proposition de la société AVIPUR relative à des interventions de dégraissage des hottes au cours de l’année 2025, pour un coût annuel de 828€ TTC.

07.07.2025

Convention tripartite entre l’association À CŒUR JOIE, Madame Yvette MARTIN et la Ville

relative à la mise à disposition d’un terrain dénommé « terrain de Baye » dans le cadre des

Choralies.

07.07.2025 Contrat de cession avec la SARL CALENTITO pour la programmation d’un spectacle au théâtre antique, dans le cadre du Festival Vaison Danses, pour un coût de 17 935€ TTC.

08.07.2025

Convention tripartite entre l’association À CŒUR JOIE, Monsieur

Jean-Pierre ARNAUD et la Ville relative à la mise à disposition gracieuse d’un terrain dans

le cadre de l’organisation des

Choralies.

09.07.2025

Acquisition par la commune selon l’exercice du droit de préemption urbain renforcé d’un

bien en vue de la création d‘une voie sécurisée pour les piétons et les vélos, au prix de

242 500€.

10.07.2025

Attribution du marché « Rénovation des menuiseries extérieurs de l’école Jules FERRY :

Lot 1 - Désamiantage : Infructueux

Lot 2 - Menuiseries bois : SAS ALU VAISON pour un montant de 361 983,86€ TTC

Lot 3 – Menuiseries alu : UGS HABITAT pour un montant de 93 313,86€ TTC

Lot 4 – Stores et rideaux : MENUISERIES BEZIN pour un montant de 41082,58€ TTC.

11.07.2025

Convention avec l’association « LES JEUNES AGRICULTEURS DU CANTON DE VAISON-LA-

ROMAINE » relative à la mise à disposition du site antique de la Villasse dans le cadre de La

Nuit de Bacchus.

11.07.2025

Convention avec l’association LES AMIS DE VAISON DANSES relative à la mise à disposition

de l’espace autour du bassin du musée archéologique pour l’organisation de deux soirées

partenariales organisées avant les spectacles de Vaison Danses.

06.08.2025

Marché “Fourniture et acheminement d’électricité et services associés” avec la SAS SELFEE

pour un montant total sur 3 ans estimé à 552 714€ TTC pour l’ensemble du groupement de

communes.

06.08.2025

Attribution du marché “Travaux de transformation de deux courts de tennis en béton

poreux en courts de tennis terre battue artificiellement et remplacement d’une partie de

la clôture” à :

Lot 1 - Rénovation des deux terrains de tennis à LAQUET TENNIS pour un montant de 75

398,93€ TTC.

Lot 2 – Fourniture et pose de clôture à ST GROUPE ZAO pour un montant de 17 641,20€ TTC.

07.08.2025 Convention avec le Comité Communal Feux de Forêt relative à la mise à disposition de locaux situés impasse de la Passerelle à Vaison-la-Romaine.

07.08.2025 Convention avec Monsieur François USSEGLIO relative à la location d’un terrain situé quartier Sous Auze destiné à la création d’un jardin éducatif pour un loyer annuel de 100€.

27.08.2025 Attribution d’une concession funéraire n° 1-ACACIAS-23 située au cimetière Saint Laurent.

28.08.2025 Convention avec MERCANTOUR EVENTS pour l’organisation de la manifestation « Les Rencontres gourmandes » pour un coût de 36 000€.

29.08.2025

Contrat avec la Poste relatif à la distribution des magazines mensuels réalisés par la Ville

pour les éditions de septembre, octobre et novembre 2025. Le coût de cette prestation est

de 3525,84€.

29.08.2025

Convention avec le Cabinet Goutal, Alibert et Associés (GAA) relative au conseil et à

l’assistance juridique de la commune en matière de ressources humaines pour un taux

horaire d’honoraire de 160 € HT dans la limite de 25 heures de travail.

02.09.2025

Convention avec une guide conférencière, titulaire de la carte professionnelle, pour des

interventions sur des prestations proposées par le Pôle Patrimoine et Archéologie de Vaison-

la-Romaine.

03.09.2025 Renouvellement d’une concession funéraire familiale n° 04-MUGUETS-01 située au cimetière Sainte Catherine.

05.09.2025 Contrat d’abonnement annuel avec le CRIGE PACA portant sur des données cadastrales et fiscales servant à l’instruction des demandes d’urbanisme pour un coût de 1 000€ TTC.

12.09.2025

Convention de partenariat avec l’association de recherche et de valorisation du

patrimoine archéologique de Provence et Rhône-Alpes (ARAMA) pour l’organisation des

Journées européennes du patrimoine. ͳͻ

17.09.2025 Attribution à la SARL PAYSAGE TAKT du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’avenue Martigny.

23.09.2025 Convention avec la cave coopérative LA ROMAINE relative au déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement de Vaison-la-Romaine.

Vu le Conseil.

Madame Sophie RIGAUT demande quelles seront les modalités d’accès au futur parking à côté de l’hôpital.

Monsieur le Maire répond qu’il va bientôt ouvrir, qu’il comportera une quinzaine de places, ce qui fera un complément de stationnement nécessaire dans le secteur de l’hôpital et du bâtiment Le Lynx. Il pense que l’utilisation de ce parking sera sur le modèle du parking Sus Auze rendu gratuit avec une zone bleue.

Madame Sophie RIGAUT demande si des places seront réservées pour les patients de l’hôpital ou pour le personnel de l’hôpital.

Monsieur le Maire répond qu’il mise sur la rotation de la zone bleue. Il précise que si à l’usage, il s’avère qu’une autre méthode s’impose, la ville serait à l’aise pour changer. Il rappelle que l’important est que tous les parkings soient passés gratuit au centre-ville.

Madame Sophie RIGAUT demande si des fouilles archéologiques sont prévues au Colombier.

Monsieur Serge CHEVALIER précise que ces fouilles, menées par le Département, étaient prévues depuis trois ans ; elles ont commencé hier et vont durer un mois.

Madame Damienne MARION demande si la ville a avancé sur le projet du camping quartier Le Palis et sur le projet de l’école.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas d’avancements sur le projet du camping. En ce qui concerne le projet de l’école, deux projets se profilent avec un enjeu jeunesse-pédagogie-apprentissage. La commune attend quelques éléments de la part des porteurs de projets avant de se mettre en situation de pouvoir valider quelque chose.

Madame Sophie RIGAUT demande si ce sont des porteurs de projet publics ou privés.

Monsieur le Maire répond que ce sont des porteurs de projet privés.

Séance levée à 19h50.