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Déliberation - 6 2024 ZAENR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dreuil-lès-Amiens.
Lien du pdf (Déliberation - 6 2024 ZAENR)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SOMME
CANTON
D’AILLY-SUR-SOMME
COMMUNE
DE
DREUIL-LÈÉS-AMIENS
SEANCE
DU
20
FÉVRIER
2024
Convocation
du
14
février
2024
DÉLIBÉRATION
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt
février
à
19
heures
30,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
Dreuil-lès-Amiens
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Maria
TREFCON,
Philippe
PETIT,
Marie-Christine
MISSIAEN,
Jean-Marie
THIBAUT,
Céline
COLLET,
Michel
MARCHAND,
Yvette
CARTON,
Gérard
MOERMAN,
Nicole
DUMONT,
Louis
GUERRA,
Sophie
PIOLÉ,
Cédric
CAGNARD,
Anne
CALVARIN,
Bernard
MICHALAK,
Marie-Laure
DELATTRE,
Bernard
ROBIDA,
Bruno
DESANDERE
Etaient
absents:
Michel
THIÉFAINE
(pouvoir
à
Bernard
ROBIDA),
Frédéric
DOMON
(pouvoir
à Bruno
DESANDERE)
Madame
Céline
COLLET
est
nommée
secrétaire
de
séance
Zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
(n°6-2024)
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables,
et
particulièrement
son
article
15
codifié
à
l’article
L.
141-5-3
du
code
de
l’énergie
;
Madame
le
Maire
précise
que
la
commune a
l’obligation
soit
de
définir
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables,
soit
de
ne
pas
en
définir.
En
outre,
la
délibération
doit
obligatoirement
être
transmise
à
l’EPCI
afin
qu’un
débat
soit
organisé
au
sein
de
son
organe
délibérant
;
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et
au
vu
du
manque
de
foncier
disponible
de
la
commune,
couplé
au
fait qu’une
part
non
négligeable
du
territoire
communal
est
situé
en
zone
humide
protégée,
la commune
ne
souhaite
pas
proposer
de
ZAENR
sur
son
territoire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
proposer,
sur
le
territoire
de
sa
commune,
de
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
Le
Maire,
Maria
TREFCON