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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 117 2023 debat sur les zones d acceleration des energies renouvelables zaenr
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 117 2023 debat sur les zones d acceleration des energies renouvelables zaenr)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
4, allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET : Débat
sur
les
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
ZAEnR
Date
de
convocation :
23
novembre
2023
Date
de
séance :
30
novembre
2023
Date
d'affichage
:
5
décembre
2023
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 42
Membres
votants
: 42
Jours
et heures
d'ouverture :
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à 12h00
de
13h30
à
17h00
du
vendredi
de
8h30
à
12h00
RP
LUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
novembre,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Franqueville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOYŸ,
CHEVALIER,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
CAPRON,
ROUSSEL,
DE ALMEIDA,
MINET,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
LEITAIO,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDIJ,
HENRY,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCROTOY,
Etaient
absents,
excusés :
Mmes
SOUILLARD,
LICOUR,
Mrs
PINCHON,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
PARMENTIER,
BOULLET,
GROSSEL,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Secrétaire
de
séance
: M
HERBETTE ARE SRE
ee
HO
KO
RH
RH
La
séance
étant
ouverte,
Vu
la
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021
;
Vu
la
loi
APER
du
10
mars
2023;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
16
Décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
concertation
des
habitants
du
territoire
du
1%
au
17
décembre
2023
via
le
site
internet
de
la
CCNS
;
Considérant
que
pour
la définition
des
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
un
débat
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
la
CCNS
doit
se
tenir
avant
le
31
décembre
2023
; ID
: 080-200071223-20251120-117
2029-DE
A
ce
titre,
la
présente
délibération
vise
donc
à
établir,
le
cadre
de
ce
débat
et
la
définition
des
ZAEnR
qui
seront
délibérées
par
les communes
concernées.
Le
président
présente
les
éléments
suivants :
e
Etat
des
lieux
des
puissances
d’ENR
générées
par
l’EPCI
(données
de
l'observatoire
ENEDIS}
:
>
PHOTOVOLTAÏQUE
: 192
sites
produisant
0,7
GWh
en
2022
répartis
sur
8
communes
(Flixecourt,
St-Léger-Lès-Domart,
St
Ouen,
Vignacourt,
St
Sauveur,
Ailly
sur
Somme,
L'étoile,
Belloy
sur
Somme)
>
BIOENERGIES
:
4
sites
produisant
7,7
GWh
en
2022
répartis
sur
4
communes
(Canaples,
Aïlly
sur
Somme,
La
Chaussée
Tirancourt,
Belloy
sur
Somme)
EOLIEN
: 11
sites
produisant
182,5
GWh
en
2022
répartis
sur
7
communes
(Flixecourt,
St-Léger-Lès-Domart,
St
Ouen,
Bettencourt
St
Ouen,
Hangest
sur
Somme,
Le
Mesge,
Saisseval) Ÿ ZAEDR
(photovoltaïque,
géothermie,
Eolien,
bioénergies,
….) définies
par
communes :
Flixecourt
: 11
840
Km?
soit
la totalité
de
superficie
de
la commune.
Picquigny
: 40
858
m?
(zones
école,
salle
des
fêtes,
rue
du
Marais,
La
Catiche)
Saint
Sauveur
: 164
600
m?
(ZAC
des
Bornes
du
temps
1 et
2)
Argœuves
: 189
677
m?
{ZAC
des
Bornes
du
temps
1)
>
Ailly
sur
Somme
: 72
648
m?
(Friche
Carmichaël,
complexe
sportif
et écoles)
>
Berteaucourt
les
Dames
: 88
467
m?
(Friche
Harondel)
S
L'étoile
et
Mouflers
: 645
473
m?
(ZAC
des
Hauts
Plateaux)
>
Soues,
Hangest
sur
Somme,
Bourdon,
Domart
en
Ponthieu
: 6
062
530
{projets
Eoliens)
YVVvvv
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
Considérant
les
éléments
exposés
ci-dessus,
Considérant
les
interventions
des
conseillers
communautaires,
Prend
acte
de
la tenue
du
débat
sur
la définition
des
ZAEnR.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
réponsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 4 décembre
2023
et de
sa
publication
le 5 décembre
2023.