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Déliberation - 99 DE 231002.03 Acceptation dun don liibératé reçue et versement au Secours Gibervillais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Giberville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
GIBERVILLE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
|
14730
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille.vingt-trois,
le lundi
2 octobre,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION 25/09/2023
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
DATE
D’AFFICHAGE
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
25/09/2023
M.
Bernard
LELAIZANT,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Abdellah
FAWZI,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
M.
Frédéric
LACOUR,
Mme
Isabelle
PIERRE,
M.
Nicolas
RICHTER,
EN,
Fr
M. Bertrand
VERSTRAETE.
>
Absents
excusés
ERÉSENTS
M. Jean-Pierre
ISABEL
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
22
Mme
Sophie
MOBASHER
donne
pouvoir
à Damien
de WINTER
VOTANTS
Mme
Marie-France
LEBON
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
SIBBILLE
M.
Didier
HERGAS
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOBLIN
26
Mme
Agathe
PETRIGNANI
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
LECŒUR
Délibération
n°
23.10.02/03
Objet
/ Acceptation
d'un
don
/ libéralité
reçue
et
versement
à l'attention
du
Secours
Gibervillais
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
ensemble
de
dons
libres
faits
au
bénéfice
de
la
commune
par
plusieurs
tiers
à l’occasion
de
cérémonies
de
mariage
célébrées
en
mairie.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
libéralités
reçues
s’élèvent
à hauteur
de
516.31
€.
Au
regard
de
cette
somme,
Monsieur
le Maire
propose
que
son
intégralité
soit
reversée
par
la commune
à
Pattention
du
Secours
Gibervillais,
qui
œuvre
chaque
jour
afin
de
venir
en
aide
aux
personnes
les
plus
démunies
résidant
sur
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
VU
les
articles
L 2242-1,
L 2542-26,
L 2541-12
et L
2541-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ACCEPTE
les
dons
faits
par
plusieurs
tiers
de
la commune
à son
bénéfice,
pour
un
montant
cumulé
de
516.31
€,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
et actes
relatifs
et lui
donne
tous
pouvoirs
à
cet
effet,
DÉCIDE
de
reverser
l'intégralité
de
cette
somme
de
516.31
€ à
l’attention
du
Secours
Gibervillais,
au
titre
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
l’année
2023,
PRÉCISE
que
ce
reversement
sera
réalisé
par
un
mandat
au
chapitre
65.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Damien
de
WINTER
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
014-211403019-20231002-03-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 17/10/202: