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Déliberation - 2026 049 DEC Relance Marche Fourniture Denrees Alimentaires Surgeles LOT 5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 049 DEC Relance Marche Fourniture Denrees Alimentaires Surgeles LOT 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Numéro : 2026-049
Codification acte : 1.1
DECISION
Objet : Relance Marché Fourniture de denrées alimentaires de surgelés
Lot 5 : Pâtisserie – traiteur sucré – traiteur salé
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
VU la délibération n° 17 du Conseil Municipal du 21 Mars 2026, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT que la Ville d’Andrézieux-Bouthéon a relancé une consultation relative au lot 5 pâtisserie, traiteur sucré, traiteur salé, concernant le marché de fourniture de denrées alimentaires de surgelés,
CONSIDERANT les offres reçues pour cette consultation et l’analyse qui en a été faite en application des critères de jugement préétablis,
DECIDE
Article 1 : De procéder à la signature des marchés passés selon la procédure adaptée : • Lot 5 : Pâtisserie – traiteur sucré – traiteur salé.
N° MA2535-05 avec la société Gel 43 / Krill, domiciliée à Saint Germain Laprade (43700) pour un montant maximum annuel de 17 000,00 € HT.
Article 2 : Le marché est conclu du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026, puis reconductible 2 fois 12 mois.
Article 3 : Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédiée.
Article 4 : Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture. Article 5: Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 4 juin 2026
Pour le Maire et par délégation,
La 1ère adjointe,
Pascale DUMAZET