Procès Verbal - Proces verbal 12 03 2025

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Procès Verbal - Proces verbal 12 03 2025 Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Vialas. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 12 03 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT

LOZERE

République Française

Commune de VIALAS

Nombre de membres en

exercice : 9

Présents : 7

Votants : 9

Séance du mercredi 12 mars 2025 à 16h30

L'an deux mille vingt-cinq et le douze mars, l'assemblée régulièrement convoquée le 06 mars 2025, s'est réunie sous la présidence de Michel REYDON.

Sont présents : Michel REYDON, Denis QUINSAT, Agnès VALLADIER, Daniel BARBERIO, Karine PAGES, Martine SILLON, Bernadette RABIAU

Représentés : Michel BALLESTER représenté par Daniel BARBERIO, Fadila CHAÏT représentée par Agnès VALLADIER

Excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : Daniel BARBERIO

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2025

Ordre du jour :

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2025 2 - Débat d'Orientation Budgétaire 2025 (DOB)

3 - Acquisition parcelle F 1607

4 - Avancement des dossiers

5 - Informations au Conseil

En préambule du Conseil Municipal, intervention de la chargée de mission du PETR Sud Lozère sur le Plan Alimentaire Territorial (PAT).

1) Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 22 janvier 2025 :

Le procès-verbal du conseil municipal en date du 22 janvier 2025 est validé sans autre observation formulée par les membres du Conseil Municipal, en début de séance.

2) Débat d’Orientation Budgétaire 2025 (DOB) (N° DE_2025_009)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2312-1 et D.2312-3, Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment l'article 107-II-4° et 5°,

Vu le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016,

M. le Maire rappelle à l'assemblée que dans les communes de 3500 habitants et plus, le conseil municipal doit débattre sur les orientations générales du budget primitif, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.

Outre sa transmission au représentant de l'Etat, le rapport sur les orientations budgétaires doit être communiqué également au président de l'EPCI dont est membre la commune et doit faire l'objet d'une publication.

Bien que la commune de Vialas n'entre pas dans cette obligation, force est de constater qu'un tel document revêt un caractère informatif de premier ordre sur la situation financière saine de la commune. Le DOB permet également d'avoir une vision sur la capacité des investissements pluriannuels à moyen terme.

Pour permettre de débattre des orientations générales du budget 2025 de la commune de Vialas, le conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport ci-joint établit à cet effet.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'adoption du conseil municipal :

Après avoir entendu le Maire et,

Après en avoir délibéré,LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS

• PREND acte que le débat d'orientation budgétaire, sur la base du rapport portant sur le budget de la commune, a eu lieu, avant le vote du budget primitif de l'exercice 2025 qui interviendra au conseil municipal du 9 avril 2025.

Délibération : adoptée à l’unanimité

3) Acquisition parcelle F1607 (N° DE_2025_010)

Monsieur Le Maire rappelle le projet d'acquisition de la parcelle F1607, classée en Sol non bâti, pour une contenance de 1a09ca.

Cette acquisition permettra d’élargir la Route de Libourettes.

Un accord de principe a été trouvé avec le propriétaire pour un montant de 120€.

Après avoir entendu le Maire et,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS

- DÉCIDE l'acquisition de la parcelle F1607 pour le prix de 120 €.

- INDIQUE que les frais d'acte authentique de mutation seront à la charge de la Commune. - DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de laprésente délibération et l'autorise à signer tous documents afférents.

Délibération : adoptée à l’unanimité

4) Avancement des dossiers :

a) Maison du Temps libre & Crèche :

Relance de l’architecte pour les derniers travaux et réparations : peinture non terminée à la crèche, infiltrations plafond du hall des sanitaires, … En attente des DGD du peintre pour solder les subventions.

b) Local commercial :

En attente du retour du PC par la DDT. La commission accessibilité a eu lieu le 11 mars. On avance dans le projet, les éventuels recours n’étant pas suspensifs.

c) Travaux réparations Episode Cévenol 2021 :

Nouveaux devis avec fortes plus-values. Des discussions sont en cours. Les travaux des Ponts sont de nouveau retardés au vu du niveau important d’eau dans la rivière. Les travaux des calades sont en cours.

d) Travaux AEP Phase 4 :

Le chantier n’avance pas vite. L’entreprise sera sur place jusqu’au 15 avril pour les travaux sur les colonnes principales. Le quartier des Maisons Blanches devrait bientôt être terminé.

5) Informations au Conseil :

a) Consultation réglementaire Natura 2000 – Projet d’extension du site Natura 2000 « Hautes Vallées de la Cèze et du Luech » :

Notre commune se situe dans le site Natura 2000 « Hautes Vallées de la Cèze et du Luech ». Nous sommes donc concernés par le projet d'extension de périmètre dudit site. De ce fait, la DDTM du Gard nous a envoyé le 3 février 2025 un courrier de consultation réglementaire. Nous avons jusqu'au 3 juin prochainpour émettre un avis sur ce projet d'extension : une délibération sera prise lors du conseil municipal du mois de mai. Juan Pablo Rodriguez du SHVC interviendra lors du conseil municipal pour expliquer plus précisément la démarche.

Ce projet a été initié par le territoire il y a bientôt dix ans. Nous sommes maintenant à la dernière étape. Cette phase de consultation permettra d'officialiser par arrêté ministériel le nouveau périmètre du site Natura 2000. L'intérêt pour le territoire est notamment de bénéficier des outils Natura 2000 pour permettre aux propriétaires et agriculteurs l'octroi de subventions pour des actions en faveur du maintien ou de la restauration de milieux comme les prairies, châtaigneraies...

b) Retour sur la réunion du 6 mars avec le nouveau CDL : Yannick VIVIANI, pour évoquer les projets communaux et la préparation budgétaire 2025 :

L’échange a été intéressant, la Trésorerie a demandé que la commune de Vialas soit un « site précurseur » dans l’application des démarches comptables afin de permettre une amélioration de l’Indice de Performance Comptable du SGC de Florac. Un travail sera fait en amont en collaboration avec le Trésorier puis les procédures seront étendues à toutes les communes rattachées au SGC.

c) Demande achat terrain F1820 – Avancée de la demande : Attente du retour du PC du local commercial.

d) Entretien des défibrillateurs : Denis Quinsat s’en occupe.

e) Actualités CCCML :

- Conseil Communautaire le 20/03 à Vialas : approbation du DOB, redéfinition de certaines compétences de l’intérêt communautaire, etc…

- Recrutement en cours pour un chargé Natura 2000 : 7 candidatures. Problème de l’isolement du poste de travail, des améliorations vont être apportées.

- Départ à la retraite de Muriel Foucquart, Directrice Adjointe des services, en décembre 2025 avec absence à partir de juin 2025. Le recrutement pour le remplacement va être lancé.

f) Actualités PETR :

- Le déménagement dans les nouveaux locaux a eu lieu la semaine dernière. Tout s’est bien passé. En attente de la fibre.

- Visio prévue avec la Présidente de la Chambre d’Agriculture au sujet des fonds européens pour l’agropastoralisme.

- Animation autour de la forêt sur la commune de Ventalon dans le cadre des animations de la Charte Forestière : 21 et 23 mars

g) Actualités PNC :

- Le bureau a eu lieu avec le vote des montants de subventions pour le 1er semestre. Le bureau est serein sur les dotations.

- CA prévu semaine prochaine.

h) Réunion avec l’Agence de l’Eau : Concernant AB Cèze, pas de baisse conséquente des financements. Des financements seront bientôt possibles pour l’assainissement.

i) Visite du Directeur du SDIS :

Monsieur le Maire a rappelé le lancement du projet du Centre de Secours de Vialas en confirmant les engagements pris au niveau des financeurs : 40 % de l’Etat et 40 % du Département.

Le colonel Lhomme a évoqué la réunion sur le schéma départemental des risques, ce schéma étant un document structurant qui sera publié en mai ou en juin. Il a rappelé qu’il y avait beaucoup de projets en Lozère et qu’il y aurait des choix à faire.

Il est demandé au SDIS un accompagnement au niveau de la conception des plans.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 40