Procès Verbal - Proces verbal 22 01 2025

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Convocation - convocation 22 January 2025 16h30

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Procès Verbal - Proces verbal 22 01 2025 Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Vialas. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 22 01 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT

LOZERE

République Française

Commune de VIALAS

Nombre de membres en

exercice : 9

Présents : 7

Votants : 9

Séance du mercredi 22 janvier 2025 à 16h30

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-deux janvier, l'assemblée régulièrement convoquée le 16 janvier 2025, s'est réunie sous la présidence de Michel REYDON.

Sont présents : Michel REYDON, Denis QUINSAT, Agnès VALLADIER, Daniel BARBERIO, Michel BALLESTER, Bernadette RABIAU, Fadila CHAÏT

Représentés : Karine PAGES représentée par Fadila CHAÏT, Martine SILLON représentée par Denis QUINSAT

Excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : Daniel BARBERIO

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2025

Ordre du jour :

1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 2- Subvention au budget du CCAS

3- Subvention au budget annexe Réseau de Chaleur

4- Eau et Assainissement : RPQS 2023

5- Modification des statuts du Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles - Extension du périmètre 6- RH : Création poste Adjoint Technique Territorial non permanent

7- RH : Taux de promotion relatifs aux avancements de grade 2025

8- Avancement des dossiers

9- Informations au Conseil

Ajout à l'ordre du jour :

10- Cession gratuite à la commune d'une partie de parcelle pour régularisation voie du Prat de la Peyre

En préambule du conseil municipal, Delphine BENARD, chargée de mission du PETR Sud Lozère intervient sur les Trajectoires d’Adaptation au Changement Climatique des Territoires (TACCT).

1) Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 17 décembre 2024 :

Le procès-verbal du conseil municipal en date du 17 décembre 2024 est validé sans autre observation formulée par les membres du Conseil Municipal, en début de séance.

2) Subvention au budget du CCAS 2024 (N° DE_2025_001)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 1611-4,

Considérant les besoins de financement du CCAS pour assurer son bon fonctionnement,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget primitif 2024,

Après avoir entendu le Maire et,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS

• DECIDE d'accorder au CCAS une subvention de fonctionnement d'un montant de 6 300 € pour l'exercice 2024. • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.Délibération : adoptée à l’unanimité

3) Subvention au budget annexe Réseau de Chaleur 2024 (N° DE_2025_002)

Monsieur le Maire rappelle que selon les dispositions de l’article L 2224.1 du code général des collectivités territoriales, les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses. Cette obligation d’équilibre propre interdit au budget principal de prendre en charge les dépenses prévues au budget annexe d’un SPIC. Toutefois l’article L 2224.2 du code autorise une telle prise en charge lorsque celle-ci est justifiée par des contraintes particulières de service public imposées par la collectivité, dans le cadre de la réalisation d’investissements très importants ou lorsque la non prise en charge aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.

Le réseau de chaleur étant une installation récente sur la commune, et afin de pérenniser ce service public dans des conditions acceptables pour les usagers sans entraîner une augmentation excessive des tarifs, une subvention d’équilibre par le Budget principal est nécessaire.

Considérant que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget primitif 2024,

Après avoir entendu le Maire et,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS

• APPROUVE la participation du budget principal au financement du budget annexe réseau de chaleur pour l’exercice 2024 d'un montant de 14 600 €,

• ACCEPTE de passer les écritures comptables nécessaires sur l’exercice 2024, • DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération : adoptée à l’unanimité

4) RPQS 2023 – Eau Potable (N° DE_2025_003)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable,

Considérant que ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération,

En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après avoir entendu le Maire et,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS

• ADOPTE le rapport RPQS 2023 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, • DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, • DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, • DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Délibération : adoptée à l’unanimité5) RPQS 2023 - Assainissement (N° DE_2025_004)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable,

Considérant que ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération,

En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après avoir entendu le Maire et,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS

• ADOPTE le rapport RPQS 2023 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, • DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, • DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, • DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Délibération : adoptée à l’unanimité

6) Modification des statuts du Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles – Extension du périmètre (N° DE_2025_005)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° DE_2024-54 du 04 décembre 2024 du conseil municipal de Saint Florent-sur-Auzonnet portant sur l’adhésion de la commune au SHVC au titre de la compétence « création, entretien et mise aux normes des équipements DFCI (points d’eau, pistes, barrières, panneaux…) »

Vu la délibération n° DE 2024_54 du 5 décembre 2024 du conseil municipal de Saint Julien les Rosiers portant sur l’adhésion de la commune au SHVC au titre de la compétence « création, entretien et mise aux normes des équipements DFCI (points d’eau, pistes, barrières, panneaux…),

Vu la délibération n°DE 2024-56 / 5-7 du 27 novembre 2024 conseil municipal de Rousson portant sur l’adhésion de la commune au SHVC au titre de la compétence « création, entretien et mise aux normes des équipements DFCI (points d’eau, pistes, barrières, panneaux…) »,

Vu la délibération n°DE 47-2024 du 25 novembre 2024 du conseil municipal des Mages portant sur l’adhésion de la commune au SHVC au titre de la compétence « création, entretien et mise aux normes des équipements DFCI (points d’eau, pistes, barrières, panneaux…) »,

Vu les statuts du Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles,

Vu la délibération n°D2024-43 du 09/12/2024 du conseil syndical du SHVC portant sur les adhésions des communes de Saint Florent sur Auzonnet, Saint Julien les Rosiers, Rousson et Les Mages au SHVC au titre de la compétence « création, entretien et mise aux normes des équipements DFCI (points d’eau, pistes, barrières, panneaux…) »

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat intercommunal des Hautes Vallées Cévenoles (auquel adhère la commune) intervient, en lien avec le PNC/Réserve de Biosphère, les intercommunalités et différentes structures du territoire, dans une approche globale et participative à l’échelle du massif cévenol pins maritimes/châtaigniers Gard-Lozère (le versant sud du Lozère et du Bougès-Fontmort) apportant de l’animation territoriale et de l’ingénierie aux collectivités en complément de celle dont elles peuvent déjà disposer, et permettant aux communes rurales gardoises et lozériennes de ce même massif de travailler ensemble. Ce Syndicat compte 24 communes membres.Monsieur le Maire précise que les modifications statutaires portent sur l’adhésion de nouvelles communes :

• Saint Florent sur Auzonnet,

• Saint Julien les Rosiers,

• Rousson

• Les Mages

Au titre de la compétence « création, entretien et mise aux normes des équipements DFCI (points d’eau, pistes,

barrières, panneaux…).

Monsieur le Maire dépose sur le bureau la délibération portant sur la modification des statuts du SHVC (extension de

périmètre) et demande au conseil de se prononcer.

Après délibéré, le conseil municipal :

• donne un avis favorable pour l’extension du périmètre du SHVC à compter du 01/07/2025, à savoir l’ajout de

quatre communes : Saint Florent sur Auzonnet, Saint Julien les Rosiers, Rousson et les Mages au titre de la

compétence « «création, entretien et mise aux normes des équipements DFCI (points d’eau, pistes, barrières,

panneaux…) »,

• Charge le Maire d’informer le Président du Syndicat de cette décision.

Délibération : adoptée à l’unanimité

7) RH : Création poste Adjoint Technique Territorial non permanent (N° DE_2025_006)

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23 (2°), Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

M. le Maire informe l'assemblée qu’afin d’assurer le bon fonctionnement du service technique, il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint Technique à temps complet, conformément à l'article L.332-23 du code général de la fonction publique, qui prévoit que les collectivités et établissements mentionnés aux articles L. 4 et L. 5 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à : 1°) Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois ; 2°) Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois. Cet emploi non permanent répondant aux besoins de la collectivité pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, sera d'une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs. Il relèvera de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique territorial.

En raison des tâches à effectuer, M. le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée, renouvelable par reconduction expresse.

Après avoir entendu le Maire et,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS

• DECIDE de créer un poste non permanent, d'Adjoint Technique Territorial (catégorie C) à temps complet pour faire face à un accroissement temporaire d'activité à compter du 1er février 2025, • DIT que le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité sera complété en ce sens, • AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel pour effectuer les missions au sein des services techniques, selon les modalités énoncées ci-avant,

• PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la commune.

Délibération : adoptée à l’unanimité8) RH- Taux de promotion relatifs aux avancements de grade 2025 (N° DE_2025_007)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

En application de l’article L522-27 du code général de la fonction publique, Vu le budget communal ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu l’avis du comité social territorial du 14/01/2025,

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du comité social territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de fixer les taux de promotion applicable à l'effectif des fonctionnaires des cadres d'emplois remplissant les conditions d’avancement de grade et déterminant ainsi le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à l'un des grades d'avancement selon les modalités suivantes :

Cadre d’emplois Catégorie Grade d’avancement

Taux de promotion

à appliquer à l’effectif des

agents promouvables

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif C Adjoint administratif principal de 2ème classe 100 %

Lorsque l'application du taux de promotion conduit à calculer un nombre de fonctionnaires promouvables au grade supérieur qui n'est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l'entier supérieur.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agents recruté dans cet emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.

Délibération : adoptée à l’unanimité

9) Avancement des dossiers :

a) Maison du Temps libre & Crèche :

Relance de l’architecte pour les derniers travaux et réparations : peinture non terminée à la crèche, infiltrations plafond du hall des sanitaires, …

b) Local commercial :

Dépôt d’un nouveau permis de construire au mois de janvier qui va prendre en compte les demandes des voisins immédiats. Commissions prévues le 30 janvier.

L’Architecte a prévenu les entreprises.

c) Travaux réparations Episode Cévenol 2021 :

Conflit en cours avec l’entreprise qui réalise les travaux. Réunion prévue le 29 janvier 2025 avec l’entreprise, les élus et Lozère Ingénierie.

d) Travaux AEP Phase 4 :

Démarrage des travaux par le secteur des Maisons blanches le 27 janvier.e) Centre de secours :

Monsieur le Maire rappelle le courrier de l’ancien Préfet Castanet qui précise qu’une enveloppe de la DETR 2025 sera consacrée au financement de la construction du Centre de Secours de Vialas. Il évoque également sa rencontre avec Laurent Suau qui a également donné un accord de principe pour la seconde partie du financement.

Les études seront lancées cette année pour que les travaux puissent débuter en 2026.

f) Retour sur le RDV du 15 janvier avec le Président du Département :

Monsieur le Maire a évoqué les problématiques de la Communauté de Communes, notamment le financement de la Maison du Mont Lozère ainsi que les projets de la commune de Vialas.

10) Informations au Conseil :

a) Vœux du Conseil Municipal : Samedi 25 janvier à 11h

b) ALSH : Présentation du compte rendu de la visite de la PMI du 27/11/2024

Félicitations de la PMI pour la compétence et l’implication des agents, la qualité des locaux ainsi que sur le projet pédagogique. C’est bien un ALSH et non une garderie.

c) Eglise : Rapport de visite de Campanaire

d) Rencontre du 13/01 avec Pauline Morel et Cyrille Decalion pour projet agricole : installation d’une miellerie et d’un atelier de transformation de la farine pour la fabrication des pâtes. Un terrain a été repéré à Soleyrols, avec une proposition de prix. Le conseil municipal attend le projet financier et la proposition d’un permis de construire pour prendre une décision.

e) Arbres morts sur la commune (aux Gites, place du marché)

Accord pour les couper et remplacer par un arbre et une treille. Fait.

f) Proposition d’achat du terrain du Prat de la Peyre

Présentation au conseil municipal de la proposition d’achat. Il faut maintenant faire borner le terrain en gardant la partie qui doit être échangée avec des terrains sur Nojaret et valider la voie d’accès.

g) Renouvellement adhésion Fondation du Patrimoine : 100 €

h) Changement date du PCM de février : Mercredi 12 février à 15h30

i) Actualités CCCML :

Conseil communautaire : 23/01 au Collet de Dèze

2 recrutements viennent d’être réalisés : un assistant de conservation et un chargé de mission Avenir Montagne. Le poste urbanisme est également renforcé en prévision du désengagement de l’Etat concernant l’instruction des dossiers.

j) Actualités PETR :

Les missions suivent leurs cours. Des rendez-vous sont prévus pour les projets LEADER.

Déploiement en test de l’application de covoiturage en milieu rural « LIANE » : 50 personnes nécessaires pour la tester. Un chargé de mission viendra présenter ce dispositif.

k) Actualités PNC :

Vœux du PNC le 23 janvier

11) Acquisition d’une parcelle à titre gracieux pour régularisation voie du Prat de la Peyre (N° DE_2025_008)

Monsieur le Maire rappelle le projet d'élargissement de la voie du Prat de la Peyre. Il indique qu’un enrochement a été réalisé avec une emprise sur la propriété des consorts VIGNES avec leurs accords. Cette emprise a été définie par le cabinet FAGGE Géomètre-Expert en 2021 : il s’agit de la parcelle AC 548 pour unecontenance de 3a70ca.

Après consultation, le propriétaire accepte la cession de cette emprise à titre gracieux au profit de la commune de Vialas afin de régulariser l'élargissement de la voie du Prat de la Peyre.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS

• Décide de l'acquisition à titre gracieux de la parcelle AC 548 pour une contenance de 3a70ca. • Indique que les frais de géomètre et d'acte authentique de mutation seront à la charge de la Commune. • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’afférant à cette affaire.

Délibération : adoptée à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 30