Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - C 202512 134 bat renov energetique sub 2026
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202512 134 bat renov energetique sub 2026
Document publié le Lundi 8 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202512 134 bat renov energetique sub 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Logement,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 S L Gr
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20251208-C 202512 134-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202512-134
Du 8 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Vernon, sous la présidence de Monsieur GONTIER Philippe, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, PLANET Olivier, LAPORTE Jean-Pierre, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie-Claude, COULANGE François,
DUCLOUX Sébastien, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, PRANDI Patrice, CHENOT Lorraine, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), COULANGE François (pouvoir de ROUSTANG Yves), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de AUZAS Vincent), LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de CARRIER Martine), BERRES Thierry (pouvoir de DIIANN Nicole), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick), GONTIER Philippe (pouvoir de PARMENTIER Luc), PRANDI Patrice (pouvoir de BELVA Nathalie), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de MAZILLE Didier).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 23 Pouvoir : 10 Date de la convocation 29 octobre 2025
A été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean-Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : RENOVATION ENERGETIQUE DE BATIMENTS COMMUNAUTAIRES : DEMANDE DETR/DSIL/FONDS VERT 2026
Le Président rappelle qu’il est possible de solliciter la DETR/DSIL/Fonds vert pour le financement de nos projets d’investissement de travaux de rénovation de divers bâtiments de la Communauté de Communes, à savoir :
Ombrages du Trait d'Union
Les travaux d’ombrage du rez-de-chaussée programmés fin 2026 pour un montant de 70 000 € HT.
Rénovation du bureau du musée
Les travaux prévus fin 2026 s’élèvent à 40 000 € HT.
Remplacement de la chaudière gaz de l'Office de Tourisme pour une PAC Suite au diagnostic énergétique réalisé en 2023 par le SDE, la consultation des entreprises pour la pose d’une PAC sera lancée en 2026.
Le montant prévisionnel des travaux est de 24 000 € HT.
Installation d’une Centrale de Traitement d'Air à la Maison de l'Enfance et de la Jeunesse L'opération, vise à répondre aux exigences réglementaires de qualité de l’air intérieur. Les demandes de devis seront lancées en 2026 pour un montant prévisionnel de 40 000 € HT.
Soit un total de 200 000 € avec des travaux à 174 000 € et des dépenses connexes (études préalables, plans, diagnostics et expertises...) de 26 000 €. La demande de subvention sollicitée est de 40 % soit 80 000 €.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de : Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le TPE 6 L
Publié le 10/12/2025 G
ID : 007-240700302-20251208-C 202512 134-DE
Approuver l’opération de rénovation énergétique de bâtiments communautaires, Approuver le budget et le plan de financement du projet,
Solliciter les subventions de l’Etat au titre de la DETR/DSIL/Fonds vert 2026 pour un taux de 40 % soit 80 000 €,
Solliciter toutes les autres subventions mobilisables notamment les CEE via le SDEO7, Inscrire les crédits en Recettes comme en Dépenses au budget 2026,
Autoriser le Président à lancer les opérations et les consultations nécessaires, Autoriser le Président à engager les démarches administratives, techniques et financières nécessaires à la réalisation de ces opérations et à signer toute pièce et document afférents aux dossiers.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Philippe GONTIER Jean-Marc DEYDIER BASTIDE Jean-Marc Président Secrétaire de séance