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Compte-Rendu - cr sommaire 30 mars 2021
Compte-Rendu - 6 CR CM 6 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CR CM 6 mars)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Budget,
db
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DA
SÉANCE
DU
6 MARS
2023
le
Chapelle
sur
Loire
‘
En
Date
de
convocation
: 28/02/2023
Date
d'affichage
: 28/02/2023
Conseillers en
exercice
:15
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six
mars,
à vingt
heures
trente,
Présents
:11
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
Pouvoir
‘1
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi, au
lieu
habituel
de
ses
Votants
: 12
Séances,
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
GUIGNARD
Paul,
Maire
Etaient
présents
: M.
GUIGNARD
Paul,
Mme
MUREAU
Nicole,
M.
PETIBON
Jacky,
M.
LEPILLIEZ
Philippe,
M.
DRUGEON
Francis,
M.
DELAUNAY
Fabien,
Mme
GANDRILLE
Christine,
M.
ALBERT
Alexandre,
M.
de
CHAMPS
Hubert,
Mme
BEAUMARD
Angélique,
M.
DELETANG
Grégory
Etaient
excusés
: Mme
GALET
Florence
(a donné
pouvoir
à M.
GUIGNARD
Paul),
M.
SERVANT
Dimitri,
Mme
DESCORMIERS
Cindy
Etait
absente
: Mme
BEGOUIN
Gaëlle
Le
quorum
étant
atteint,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
GUIGNARD
Paul
ouvre
la séance
et
demande
à
l'assemblée
si
des
observations
particulières
sont
à
formuler
sur
le
compte-rendu
de
la
séance
ordinaire
du
6
février
2023. Aucune
remarque
n'ayant
été
faite,
le compte-rendu
a été
approuvé
par
l'ensemble
du
Conseil
Municipal.
Conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
de
CHAMPS
Hubert
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATIONS
DCM
2023-03-010
7.1.
Finances
- décisions
budgétaires
Approbation
du
Compte
Administratif
2020
Le
Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
communal
2022
qui
s'établit
comme
suit :
Section
Fonctionnement
:
-
Recettes
: 1096
078,49
€
-
Dépenses
:
865763,31€
-
EXCÉDENT
:
230
315,18
€
Section
Investissement
:
-
Recettes
:
753
79200€
-
Dépenses
:
72409915
€
-
EXCÉDENT
:
29
692,85
€
Excédent
global
de
clôture
:
Excédent
de
fonctionnement
+
Excédent
d'investissement
230
315,18
€
+
29
692,85
€
=
260
008,03
€ Les
résultats
cumulés
à
reprendre
au
budget
primitif
2022
sont
donc
les
suivants :
Section
Fonctionnement
:
Excédent
antérieur
+
Excédent
de
l'exercice
2022
264
872,21€
+
230
315,18
€
=
495
187,39
€
Section
Investissement
:
Déficit
antérieur
+
Excédent
de
l'exercice
2022
-
24462943€
+
29
692,85
€
=
- 214
936,58
€
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
Excédent
de
fonctionnement
Déficit
d'investissement
495
187,39
€
-
214
936,58
€
280
250,81
€
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
GUIGNARD
Paul,
Maire,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Madame
MUREAU
Nicole,
adjointe,
doyenne
d'âge,
pour
le vote
du
compte
administratif,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le Compte
Administratif
2022
-
CONSTATE
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
-_
RECONNAËT
la sincérité
des
restes
à réaliser
-
ARRÊTE les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
DCM
2023-03-011
7.1.
Finances
- décisions
budgétaires
Approbation
du
Compte
de
Gestion
du
Receveur
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Compte
de
Gestion
constitue
la
transmission
des
comptes
au
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
Compte
Administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
Receveur
Municipal. Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022,
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur,
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
les
états
des
restes
à
recouvrer
et
les
états
des
restes
à
payer, Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris,
dans
ses
écritures,
les
montants
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
ceux
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
ceux
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1° - statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2022
au
31 décembre
2022
2°
- statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires 3°
- statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
-
DÉCLARE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
pour
l'exercice
2022,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
DCM
2023-03-012
7.1.
Finances
- décisions
budgétaires
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
de
l'année
2022
statuant
sur
l'affectation
du
résultat,
Constatant
que
le compte
administratif
2022
fait
apparaître :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
495
187,39
€
Constatant
:
-
le
déficit
d'investissement
de
: - 214
936,58
€
-
Les
restes
à réaliser
en
dépenses
au
31
décembre
2022
: - 71
900,44
€
-
Les
restes
à réaliser
en
recettes
au
31
décembre
2022
:
+
11
416,00
€
Il en
résulte
que
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
s'élève
à la somme
de
275
421,02€
DÉCIDE,
à
l'unanimité,
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
. report
au
compte
ROO2
(fonctionnement)
la
somme
de
219
766,37
€
. report
au
compte
DO01
(investissement)
la
somme
de
214
936,58
. affectation
au
compte
R1068
(investissement)
la
somme
de
275
421,02
€
DCM
2023-03-013
4.2.
Fonction
publique
- personnels
contractuels
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-2°, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
-_
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
six
mois
du
15/04/2023
au
15/10/2023
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'adjoint
technique
à temps
complet.
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer,
assimilée
à un
emploi
de catégorie
C, par
référence
à la grille indiciaire
du
grade
de recrutement.
DCM
2023-03-014
4.1.
Fonction
publique
- personnels
titulaires
et stagiaires
de
la fonction
publique
territoriale
Personnel
communal
-
instauration
du
temps
partiel
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément à
l'article
L612-12
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
modalités
d'exercice
du
travail
à temps
partiel
sont
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Il est
précisé
qu'il
est
possible
de
distinguer
deux
types
de
temps
partiel :
>
Le
temps
partiel
sur
autorisation,
qui
peut
être
accordé
sous
réserve
des
nécessités,
de
la
continuité
et
du
fonctionnement
du
service
et
compte
tenu
des
possibilités
d'aménagement
du
temps
de
travail
>
Le
temps
partiel
de
droit,
accordé
pour
les
motifs
suivants
:
e
A
l'occasion
de
chaque
naissance
jusqu'au
3ème
anniversaire
de
l'enfant
ou
de
chaque
adoption
jusqu'à
l'expiration
d'un
délai
de
3 ans
à compter
de
l'arrivée
de
l'enfant
au
foyer
de
l'enfant
adopté
e
Pour
donner
des
soins
à
leur
conjoint,
à
un
enfant
à
charge
ou
à
un
ascendant
atteint
d'un
handicap
nécessitant
la
présence
d'une
tierce
personne,
ou
victime
d'un
accident
ou
d'une
maladie
grave
:
e
Les
fonctionnaires
handicapés
relevant
des
catégories
visées
aux
1,
2,
3,
4,
9,
10
et
11°
de
l'article
L.323-3
du
code
du
travail
peuvent
bénéficier
du
temps
partiel
de
droit,
après
avis
de
la médecine
professionnelle
et préventive.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'instituer
le
temps
partiel
et
d'en
fixer
les
modalités
d'application
comme
suit
:
e
Bénéficiaires
Le
temps
partiel
sur
autorisation
s'adresse
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
ainsi
qu'aux
contractuels
de
droit
public
à temps
complet
employés
de
manière
continue
depuis
plus
d'un
an. Le
temps
partiel
de
droit
s'adresse
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet
ou
non,
ainsi
qu'aux
contractuels
de
droit
public
employés
à
temps
complet
(ou
en
équivalent
temps
plein)
de
manière
continue
depuis
plus
d'un
an.
+
Organisation
Le
temps
partiel
peut
être
organisé
dans
le cadre
annuel.
Les
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
(changement
de
jour
...)
sur
la
période
en
cours
pourront
être
modifiées
:
>
à la demande
de
l'agent
dans
un
délai
de
deux
mois
avant
la date
de
modification
souhaitée,
>
à
la
demande
de
l'autorité
territoriale,
si
les
nécessités
du
service
et
notamment
une
obligation
impérieuse
de continuité
le justifie.
La
réintégration
anticipée
à
temps
complet
pourra,
quant
à
elle,
être
envisagée
pour
motif
grave
(notamment
en
cas
de
diminution
substantielle
des
revenus
du
ménage
ou
changement
dans
la situation
familiale).
+
Quotité
Les
quotités
de
temps
partiel
de
droit
sont
fixées
à 50,
60,
70
et
80%
du
temps
plein.
Les
quotités
de
temps
partiel
sur
autorisation
sont
fixées
à 50,
60,
70,
80
et
90%
du
temps
complet.
+
Durée
La
durée
de
l'autorisation
est
fixée
à
un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
identique
dans
la
limite
de
trois
ans.
À
l'issue,
le
renouvellement
devra
faire
l'objet
d'une
demande
et
d'une
décision
expresses.
Les
demandes
initiales,
ainsi
que
les
demandes
de
renouvellement,
devront
être
formulées
dans
un
délai
de
2
mois
avant
le début
de
la période
souhaitée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°2004-777
du
29
juillet
2004
modifié
relatif
à
la mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
la délibération
sera
adressée
au
Comité
Social
Territorial
pour
information,
-
DÉCIDE
d'instaurer
le
temps
partiel
pour
les
agents
de
la
commune
de
LA
CHAPELLE
SUR
LOIRE
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus,
à compter
du
7
mars
2022
DCM
2023-03-015
3.1.
Domaine
et
patrimoine
- acquisitions
Exercice
du
droit
de
préférence
de
la
commune
-
acquisition
de
parcelles
boisées
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2014-1170
du
13
octobre
2014
modifiant
les
articles
L.331-19
et
suivants
du
Code
Forestier, Considérant
les
courriers
de
Maître
Alexandra
DESPINS-PICARD
datés
du
9
décembre
2022
et
du
14
février
2023
informant
la
commune
de
La
Chapelle
sur
Loire
de
la
vente
de
deux
parcelles
boisées
cadastrées
section
C
n°
1152
et
C
n°
1153,
Par
courrier
daté
du
9
décembre
2022,
Maître
Alexandra
DESPINS-PICARD
a
informé
la
commune
de
la vente
de
deux
parcelles
boisées
cadastrées
section
C n°
1152
et
C n°
1153,
situées
dans
le Bourg,
au
prix
total
de
500
euros.
Ces
parcelles
sont
classées
en
zone
Nli
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
en
secteur
AZDE
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'Inondation.
La
loi
n°
2014-1170
du
13
octobre
2014
a
institué
un
droit
de
préférence
au
profit
de
la
commune
en
cas
de
cession
de
parcelles
boisées
de
moins
de
4
hectares,
ainsi
qu'un
droit
de
préemption
en
cas
de
contiguïté
avec
les
parcelles
boisées
à vendre,
modifiant
ainsi
les
articles
L 331-19
et
suivants
du
Code
Forestier. Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.331-24
et
suivants
du
Code
Forestier,
la
commune
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
exercer
son
droit
de
préférence
aux
prix
et
conditions
ci-après
:
-
Prix
de
vente
: 500
€
-
L'entrée
en jouissance
aura
lieu
le jour
de
la signature
de
l'acte
authentique
-
L'acquéreur
acquittera
tous
les
frais
de
la vente
Dans
l'optique
de
conserver
et
protéger
ces
parcelles,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'exercer
le
droit
de
préférence
de
la commune
et
d'autoriser
le Maire
à acquérir
les
parcelles
cadastrées
C n°
1152
et
C
n°
1153,
d'une
superficie
total
de
4165
m°
pour
un
montant
de
500
euros,
aux
conditions
fixées
ci-dessus. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(11
voix
pour
/
1
abstention)
-
DÉCIDE
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
C
n°
1152
et
C
n°
1153,
d'une
superficie
totale
de
4165
m°,
pour
un
montant
de
500
euros,
aux
conditions
susvisées
-
DÉSIGNE
Maître
Alexandra
DESPINS-PICARD,
notaire
à
Bourgueil
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
entreprendre
toute
démarche
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à cette
acquisition
DCM
2023-03-016
11.
Commande
publique
- Marchés
publics
Régulation
des
pigeons
-
contrat
avec
la
SAS
FAVI
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d'une
proposition
de
contrat
établi
par
la
SAS
FAVI
-
40
route
de
Valette
- 86100
CHATELLERAULT
- concernant
la
régulation
des
pigeons
sur
le
domaine
public
et
sur
le domaine
privé
de
la commune
de
LA
CHAPELLE
SUR
LOIRE
et notamment
l'Eglise.
La
proposition
porte
sur
2
passages
par
an
pour
un
coût
de
1150
€
HT,
soit
1 380
€
TTC
à
chaque
passage.
Il
est
précisé
qu'un
passage
supplémentaire
pourra
être
sollicité
moyennant
un
coût
de
1 150
€
HT. Le
contrat
sera
conclu
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
de
la date
de
signature
du
contrat. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
ACCEPTE
les
termes
du
contrat
établi
par
la
SAS
FAVI
pour
la régulation
des
pigeons
selon
un
coût
de
2 300
€ HT
par an (pour
2 passages),
soit
2 760
€ TTC
-_
AUTORISE
le Maire
à signer
ledit
contrat
avec
la SAS
FAVI
pour
une
durée
de
3 ans
-
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la commune
DCM
2023-03-017
16.
Commande
publique
- Maîtrise
d'œuvre
Travaux
installation
d'une
classe
modulaire
-
choix
de
la
maîtrise
d'oeuvre
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
qu'en
raison
d'une
ouverture
de
classe
à
la
rentrée
scolaire
2023/2024,
il
convient
de
prévoir
des
travaux
et
notamment
d'installer
une
classe
modulaire
dans
l'enceinte
de
l'école
Germaine
Héroux.
L'estimation
prévisionnelle
des
travaux
étant
de
126
555
€
HT,
il convient
de
procéder,
au
préalable,
au
choix
du
maître
d'œuvre.
Considérant
que
le maître
d'œuvre
retenu
par
la commission
est
le cabinet
CDC
CONSEIL
-
29
rue
des
martyrs - 37300
JOUÉ-LES-TOURS,
Monsieur
le Maire
propose
de
:
-__
retenir
la
proposition
d'honoraires
de
ce
cabinet
pour
un
montant
forfaitaire
global
de
12
655
€
HT,
soit
15
186
€
TTC
-__
l'autoriser
à signer
ledit
contrat
et
toutes
les
pièces
inhérentes
à cette
décision.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
PROGRAMME
les
travaux
d'installation
d'une
classe
modulaire
dans
l'enceinte
de
l'école
Germaine
Héroux
pour
un
montant
global
estimé
à 126
555
€
HT
-_
RETIENT
la
proposition
d'honoraires
du
Cabinet
CDC
CONSEIL
-
29
rue
des
martyrs
-
37300
JOUE-LES-TOURS
pour
un
montant
forfaitaire
de
12
655
€
HT,
soit
15
186
€
TTC
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
et
toutes
les
pièces
inhérentes
à cette
décision INFORMATIONS
DIVERSES
>
Mme
MUREAU
donne
le
compte-rendu
du
SITS
en
date
du
8
février
où
ont
été
abordés
le Rapport
d'Orientations
Budgétaires,
les
moyens
financiers
et
de
gestion
du
syndicat
; une
vingtaine
d'élèves
de
La
Chapelle
empruntent
le
bus
vers
Chinon:
petit
rappel
sur
le
montant
de
la
participation
de
la
commune
: 53
euros
par élève
- frais
d'inscription
: 25
euros
par
famille
>
M.
PETIBON
informe
les
élus
qu'une
réunion
de
piquetage
a
eu
lieu
le
9
février
pour
des
travaux
d'enfouissement
rue
Brûlée
et
rue
du
Stade:
une
étude
est
en
cours
au
sein
du
SIEIL
pour
le passage
au
led
sur
l'éclairage
public
(environ
18
points
lumineux
concernés) M.
PETIBON
donne
également
le compte-rendu
du
SIEIL
37
- régularisations
budgétaires
- point
sur
les
bornes
de
recharge
Modulo
Une
prochaine
réunion
de
négociation
entre
le SIEIL
et
ENEDIS
aura
lieu
quant
à la tarification
>
Mme
MUREAU
donne
le compte-rendu
du
conseil
d'école
en
date
du
3 février
- grève
du
7 mars
(mise
en
place
du
service
minimum
d'accueil
organisé
par
L'ATSEM
et
la
cantinière)
- évaluations
des
CP
-
réalisation
d'un
exercice
de
sécurité
(réflexion
à
mener
sur
l'installation
d'une
sirène
extérieure)
- un
exercice
sera
organisé
prochainement
à
la
cantine
- une
formation
à
l'utilisation
des
extincteurs
a
été
demandée
par
le personnel
et
l'équipe
enseignante
- une
journée
Portes
Ouvertes
sera
organisée
pour
les
nouvelles
inscriptions
- déplacements
prévus
à
la
patinoire
pour
remplacer
les
séances
de
piscine
-
signalisation
de
l'école
Fernand
Obligy
à prévoir
- fête
de
l'école
fixée
au
30
juin
CCTOVAL >
le Comité
Direction
Tourisme
du
8
février
portait
sur
l'approbation
du
compte
administratif
2022
et
le vote
du
budget
2023
>
M.
GUIGNARD
donne
le compte-rendu
de
la réunion
d'échanges
avec
ENEDIS
portant
entre
autres
sur
la flexibilité
et
celui
de
la réunion
portant
sur
l'inventaire
des
zones
humides
sur
le territoire
(étude
confiée
au
SEPANTE)
Questions
diverses
>
M.
GUIGNARD
informe
l'ensemble
des
élus
de
la nouvelle
présidence
du
Cercle
des
Bateliers
suite
à
l'assemblée
générale
du
18
février;
Environ
115
adhérents
; organisation
du
Challenge
Mairie
(environ
150
équipes
de
3)
>
Mme
MUREAU
donne
le
compte-rendu
de
l'assemblée
générale
du
Comité
des
Fêtes
du
28
février
-
Projets
2023
: organisation
de
la brocante
et
de
la grande
tablée
- marché
de
Noël
>
M.
GUIGNARD
informe
le
Conseil
Municipal
d'une
demande
d'exonération
des
taxes
d'habitation
et
foncière
formulée
par
un
administré
propriétaire
d'un
gîte
pour
le motif
que
le bien
meublé
est
situé
en
Zone
de
Revitalisation
Rurale
: cette
exonération
peut
être
attribuée
aux
propriétaires
de
gîtes
situés
en
ZRR
sur
délibération
du
Conseil
Municipal:
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'avis
du
Conseil
Municipal.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
émet
un
avis
défavorable
pour
le motif
qu'un
avis
contraire
aurait
pour
conséquence
de
diminuer
les
produits
de
fiscalité
attendus
par
la commune
>
M.
GUIGNARD
donne
lecture
d'un
courrier
en
date
du
1°
février
2023
formulé
par
le
SDIS
37
proposant
une
modification
de
la
couverture
opérationnelle
sur
la
commune:
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
émet
un
avis
défavorable
à cette
proposition
notamment
en
ce
qui
concerne
la
zone
couverte
par
le Centre
de
Première
Intervention
Le
Lane
à l'Ouest
de
la commune
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
aucune
question
n'étant
posée,
la
séance
est
levée
à
22
heures
35.