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Compte-Rendu - CR CM signe
Compte-Rendu - 4 CR CM 6 fevrier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CR CM 6 fevrier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
de
RÉUNION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
ne
SÉANCE
DU
6 FÉVRIER
2023
LE Cgpelle ar Loin Date
de
convocation
: 30/01/2023
Date
d'affichage
: 30/01/2023
Conseillers en
exercice
:15
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six
février,
à vingt
heures
trente,
Présents
:11
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
Pouvoir
:0
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi, au
lieu
habituel
de
ses
Votants
:11
Séances,
salle
de
la mairie,
sous
la présidence
de
M.
GUIGNARD
Paul,
Maire
Etaient
présents
: M.
GUIGNARD
Paul,
Mme
GALET
Florence,
Mme
MUREAU
Nicole,
M.
PETIBON
Jacky,
M.
LEPILLIEZ
Philippe,
M.
DRUGEON
Francis,
M.
DELAUNAY
Fabien,
M.
SERVANT
Dimitri,
Mme
GANDRILLE
Christine,
M.
ALBERT
Alexandre,
M.
de
CHAMPS
Hubert
Etait
excusé
: M.
DELETANG
Grégory
Etaient
absentes
: Mme
BEGOUIN
Gaëlle,
Mme
DESCORMIERS
Cindy,
Mme
BEAUMARD
Angélique
Le
quorum
étant
atteint,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
GUTIGNARD
Paul
ouvre
la séance
et
demande
à
l'assemblée
si
des
observations
particulières
sont
à
formuler
sur
le
compte-rendu
de
la
séance
ordinaire
du
6
janvier
2023. Aucune
remarque
n'ayant
été
faite,
le compte-rendu
a été
approuvé
par
l'ensemble
du
Conseil
Municipal.
Conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
de
CHAMPS
Hubert
a été
élu
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATIONS
DCM
2023-02-006
7.5.
Finances
- subventions
Projet
installation
d'une
classe
modulaire
-
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2023
-
Retrait
délibération
du
9
janvier
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
9 janvier
2023,
le Conseil
Municipal
avait
sollicité
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023
pour
des
travaux
d'installation
d'une
classe
modulaire
dans
l'enceinte
de
l'école
Germaine
Héroux.
Les
montants
des
devis
ayant
été
actualisés,
il convient
de
délibérer
à
nouveau
sur
cette
demande
de
subvention. Aussi,
Monsieur
le
Maire
présente
différents
devis
et
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2023.
Le
projet
global
de
mise
en
place
d'une
classe
modulaire
étant
estimé
à 105
000
€
HT, Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
Coût
total
: 105
000
€
HT
-
DETR/DSIL
:
42000
€
-
FDSR
: 20570 €
-__Autofinancement
/ Emprunt
: 42
430€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
établi
comme
suit :
-
Accord
subvention
: mai
2023
-
Début
des
travaux
: début
juillet
2023
-
Fin des
travaux
: fin juillet
2023
Compte-tenu
de
tous
ces
éléments,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
2023
le
projet
d'installation
d'une
classe
modulaire
pour
un
montant
global
estimé
à 105
000
€
HT
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
l'échéancier
de
réalisation
des
travaux
tels
que
présentés
ci-dessus
-
SOLLICITE
auprès
de
l'Etat,
une
subvention
au
taux
maximum,
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2023
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
inhérentes
à cette
décision
-
RETIRE
la délibération
référencée
DCM
2023-01-002
du
9 janvier
2023
DCM
2023-02-007
7.5.
Finances
- Subventions
Travaux
de
restauration
du
portail
de
l'Eglise
-
demande
de
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que,
dans
le
but
de
préserver
son
patrimoine
communal,
il
devient
urgent
d'envisager
la
restauration
du
portail
de
l'Eglise
de
la
Translation
de
Saint-Martin.
Il
précise
que
l'Eglise
est
inscrite
à
l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques
(arrêté
du
9
août
1949)
et
que
le
portail
est
classé
au
titre
d'objet
aux
monuments
historiques
depuis
le 13
février
1950.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
présente
différents
devis
et
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC).
Le projet
global
de
restauration
du
portail
de
l'Eglise étant
estimé
à 20
100€
HT, Le
plan
de
financement
serait
le suivant :
Coût
total
: 20
100
€
HT
-
DRAC
:7100€
-
DETR/DSIL
: 8
500
€
- _
Autofinancement
/ Emprunt
_
: 4
500
€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce projet
est
établi
comme
suit :
-__
Accord
subvention
: mai
2023
-__
Début
des
travaux
: début
septembre
2023
-
Fin
des
travaux
: fin septembre
2023
Compte-tenu
de
tous
ces
éléments,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
2023
le
projet
de
restauration
du
portail
de
l'Eglise
pour
un
montant
global
estimé
à 20
100
€
HT
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
l'échéancier
de
réalisation
des
travaux
tels
que
présentés
ci-dessus
-
SOLLICITE
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
une
subvention
au
taux
maximum
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
inhérentes
à cette
décision
DCM
2023-02-008
4,5,
Fonction
Publique
- Régime
indemnitaire
Institution
du
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expérience
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
-
Modification
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1911
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la Fonction
Publique
d'Etat,
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
Décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux, Vu
le
décret
n°2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
Vu
l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
et
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
oeuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel, VU
la
délibération
en
date
du
2
mars
2015
instituant
les
différentes
primes
et
indemnités
de
la
collectivité, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
décembre
2017,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12 juillet
2018,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04
janvier
2021,
Vu
l'information
faite
au
Comité
Technique
Paritaire,
Considérant
qu'il convient
de
mettre
à jour,
conformément
au
principe
de
parité
tel
que
prévu
par
l'article
88
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984,
le RIFSEEP
mis
en
place
par
la collectivité,
Considérant
que
le
RIFSEEP
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu,
Considérant
que
le RIFSEEP
est
composé
de
deux
parts
obligatoires,
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
et
le complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
CHAPITRE
1
-
MISE
EN
PLACE
DE
L'INDEMNITÉ
DE
FONCTIONS,
DE
SUJÉTIONS
ET
D'EXPERTISE
(L.F.S.E.)
-
MODIFICATION
I
-
Rappel
du
principe
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(L.F.S.E.)
vise
à valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d'une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d'autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle.
Cette
indemnité
est
liée au
poste
de
l'agent
et à son
expérience
professionnelle.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants
:
+
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
+
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
e
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel. II
-
Les
bénéficiaires
L'IFSE
est
instituée,
selon
les
modalités
ci-après
et
dans
la
limite
des
plafonds
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat
:
- aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel
- aux
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel
III
-
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
les
montants
maxima
Pour
l'Etat,
chaque
part
de
la prime
est
composée
d'un
montant
de
base
modulable
individuellement
dans
la
limite
de
plafonds
précisés
par
arrêté
ministériel.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la
collectivité
sont
fixés
dans
la
limite
de
ces
plafonds.
Chaque
emploi
de
la
collectivité
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés.
Catégorie
B
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
Montant
maximum
annuel
de
l'IFSE
(en
€)
Montant
annuel |
Montant
Plafond
global
Groupe
de
Cadre
d'emploi
maximum
plafond
du
RIFSEEP
fonctions
d'IFSE
retenu
|
à l'Etat
(en |
retenu
par
la
par
l'organe
€)
collectivité
délibérant
(en
|
(indicatif)
|(en
€)
€)
Groupe
1
Rédacteur
17
480
17
480
19
860
Catégorie
C
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
Montant
maximum
annuel
de
l'IFSE
(en
€)
Montant
annuel |
Montant
Plafond
global
Groupe
de
Cadre
d'emploi
maximum
plafond
du
RIFSEEP
fonctions
d'IFSE
retenu |
àl'Etat
(en |
retenu
par
la
par
l'organe
€)
collectivité
délibérant
(en |
(indicatif)
|(en
€)
€)
Groupe
1
Adjoint
Administratif
10
800
10
800
12
060
Groupe
2
AT.S.EM.
10
800
10
800
12
060
Groupe
2
Adjoint
technique
10
800
___
10
800
12
060
Les
montants
annuels
de
référence
de
l'IFSE
tels
que
définis
par
l'organe
délibérant
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
travail
pour
les
agents
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
Par
ailleurs,
pour
les
agents
à
temps
partiel
ces
montants
sont
réduits
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement.
IV.
Le
réexamen
du
montant
de
l’ IFSE
:
Le montant
annuel
attribué
à l'agent fera
l'objet
d'un
réexamen
dans
les cas
suivants :
1. en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emplois, 2. en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à la suite
d'une
promotion,
d'un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
d'un
concours,
3.
au
moins
tous
les
trois
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
(approfondissement
de
sa
connaissance
de
l'environnement
de
travail
et
des
procédures,
l'amélioration
des
savoirs
techniques
et
de
leur
utilisation,
.).
Ce
réexamen
pourra
donner
lieu
à
une
réévaluation
du
montant
annuel
de
l'IFSE,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
découlant
des
montants
maxima
définis
au
point
III
de
la
présente
délibération.
V.
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l'I.F.S.E. :
Application
du
décret
de
n°2010-997
du
26/08/2010
institué
pour
les agents
de
l'Etat
:
e
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire :
l'I.F.S.E.
suivra
le sort
du
traitement.
+
Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement.
e
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie
: le versement
de
l'T.F.SE.
est
suspendu. VI.
Périodicité
de
versement
de
l'I.F.S.E.
:
Elle
sera
versée
mensuellement
sur
la base
d'un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué.
Son
montant
sera
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
CHAPITRE
2
-
MISE
EN
PLACE
DU
COMPLÉMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(C.I.A.)
I
-
Le
principe
:
Le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
est
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
IT
-
Les
bénéficiaires
:
Le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
est
attribué,
selon
les
modalités
ci-après
et
dans
la
limite
des
plafonds
applicables
à la Fonction
Publique
d'Etat
:
- aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel
- aux
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel
III
-
La
détermination
des
montants
maxima
de
C.I.A,
:
Le
CIA
pourra
être
versé
en
fonction
de
la
valeur
professionnelle
et
de
l'investissement
personnel
de
l'agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel
et
pourra
tenir
compte
de
:
e
La
valeur
professionnelle
+
La
capacité
à s'adapter
aux
exigences
du
poste
+
L'investissement
personnel
dans
l'exercice
des
fonctions ‘Le
sens
du
service
public
+
La
capacité
à travailler
en
équipe
et
la contribution
apportée
au
collectif
de
travail
Les
montants
plafonds
annuels
du
CTA
sont
fixés
comme
suit
:
[
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
Catégorie
B
Montant
maximum
annuel
du
C.I.A.
(en
€)
|
Groupe
de
Cadre
d'emploi
Montant
annuel
Plafond
global
du
|
fonctions
maximum
de
CIA |
RIFSEEP
retenu
par
la
|
retenu
par
collectivité
l'organe
(en
€)
|
délibérant
(en
€)
| Groupe
1
Rédacteur
2 380
19 860
Catégorie
C
Répartition
des
groupes
de
fonctions par
|
emploi
Montant
maximum
annuel
du
C.I.A.
(en
€)
|
Groupe
de
Cadre
d'emploi
Montant
annuel
Plafond
global
du
|
fonctions
maximum
de
CIA |
RIFSEEP
retenu
par
la
|
retenu
par
collectivité
l'organe
(en
€)
délibérant
(en
€)
Groupe
1
Adjoint
Administratif
1
260
12
060
Groupe
2
A.T.S.E.M.
1
260
12
060
Groupe
2
Adjoint
Technique
1
260
12
060
Les
montants
individuels
sont
fixés
par
l'autorité
territoriale,
dans
la
limite
du
montant
annuel
maximum
retenu
par
l'organe
délibérant.
Ce
montant
pourra
être
affecté
d'un
coefficient
de
modulation,
compris
entre
O
et
100%,
pour
chacun
des
bénéficiaires
listés
ci-dessus,
en
fonction
des
critères
adoptés
par
l'organe
délibérant
Le
CIA
attribué
individuellement
sera
revu
annuellement
à
partir
des
résultats
des
entretiens
d'évaluation.
IV.
La
périodicité
de
versement
du
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.
A.)
Le
complément
indemnitaire
annuel
fera
l'objet
d'un
versement
en
une
seule
fois
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
Le
versement
a
lieu
en
année
N,
en
tenant
compte
de
l'évaluation
professionnelle
portant
sur
l'année
N-1.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail. CHAPITRE
3
-
DISPOSITIONS
DIVERSES
Cette
délibération
abroge
la
délibération
antérieure
susvisée
relative
au
régime
indemnitaire
à
l'exception
de
la clause
portant
sur
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires.
CHAPITRE
4
-
DATE
D'EFFET
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
07
février
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-_
DÉCIDE
d'instaurer
le nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
versé
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
-
AUTORISE
le Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
l'IFSE
et
du
CIA
dans
le respect
des
principes
définis
ci-dessus
-_
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
primitif
2023
les
crédits
nécessaires.
Cette
délibération
annule
et
remplace
celle
en
date
du
04
janvier
2021
référencée
DCM
2021-
01 -008. DCM
2023-02-009
:
Signature
d'une
convention
de
récupération
d'animaux
errants
avec
la
Fourrière
Animale
37
Le
Maire
donne
lecture
d'une
convention
rédigée
par
Fourrière
Animale
37
-
La
Taille
-
37190
RIVARENNES
proposant
la récupération
des
animaux
errants
sur
le territoire
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
a
été
confrontée
récemment
à
de
nombreux
cas
d'animaux
errants
qu'il
n'est
pas
simple
de
gérer
par
manque
d'infrastructure.
Cette
convention
permettrait
de
répondre
plus
aisément
aux
demandes
des
habitants
en
cas
de
besoin
au
tarif
de
55
€
HT
pour
le
déplacement
et
11,00
€
HT
pour
la
pension
journalière,
sans
compter
les
éventuels
frais
vétérinaires.
Cette
somme
sera
réglée
par
le
propriétaire
de
l'animal
si
celui-ci
est
identifié,
ou
à défaut
par
la commune.
Le
Maire
propose
de
recourir
aux
services
proposés
par
la
société
FOURRIERE
ANIMALE
37
et
de
signer
la convention
correspondante.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
les
termes
de
la convention
rédigée
par
la
société
FOURRIÈRE
ANIMALE
37
- La
Taille
-
37190
RIVARENNES
-
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention INFORMATIONS
DIVERSES
>
M.
GUIGNARD
donne
le
compte-rendu
de
la
commission
des
finances
du
12
janvier
portant
sur
l'examen
du
compte
administratif
2022
avant
approbation
par
le Conseil
Municipal
en
mars
>
M.
GUIGNARD
informe
le
Conseil
Municipal
qu'aucune
suite
ne
sera
apportée
à
la
participation
au
festival
Loire
Solar
Tour
2023
en
raison
du
montant
élevé
de
la participation
financière
de
la CCTOVAL
>
Mme
MUREAU
donne
le
compte-rendu
de
la
réunion
initiée
par
la
Maison
Départementale
de
la
Solidarité
du
17
janvier
;
il
s'agissait
d'une
rencontre
entre
les
chefs
de
service
et
les
collectivités,
France
Services,
les
CCAS
>
Mme
MUREAU
donne
le compte-rendu
de
l'assemblée
générale
du
Petit
Plus
du
27
janvier
; nombre
de
personnes
en
difficulté
en
hausse
>
M.
GUIGNARD
informe
les
élus
des
perspectives
2023
du
CNPE
de
Chinon
suite
à
la
réunion
du
2
février
sur
le bilan
2022
et
les
perspectives
2023
: la 4"
visite
décennale
de
l'unité
de
production
n°
1
vient
de
débuter;
actuellement
1379
agents
travaillent
sur
le
site:
4 000
personnes
sont
attendues
dans
le cadre
de
cette
visite
décennale
: des
tests
pilote
seront
réalisés
pour
le démantèlement
>
Mme
GALET
donne
le
compte-rendu
de
l'assemblée
générale
du
Comité
de
Jumelage:
bilan
des
activités
2022
(concours
de
pétanque
- choucroute)
: un
projet
de
visioconférence
entre
les
adhérents
du
Comité
et
les
Italiens
est
envisagé
(location
de
matériel
pour
la
visio
-
demande
de
subvention
sollicitée
à la commune)
CCTOVAL >
Mme
MUREAU
donne
les
comptes-rendus
du
Comité
de
Pilotage
Centre
Social
de
la
Douve
du
10
janvier
(bilan
du
projet
social
intercommunal
2022-2025)
et
du
Comité
Pilotage
Espace
de
Vie
Sociale
itinérant
des
bassins
de
vie
bourgueillois
savignéen
(25/01)
mené
avec
le soutien
de
la
CCTOVAL
et
de
la CAF
Touraine
(présentation
du
plan
d'action
du
projet
social
et
proposition
de
calendrier
de
mise
en
oeuvre >
M.
GUIGNARD
souligne
qu'un
Plan
action
départemental
de
prévention
et
de
protection
des
forêts
contre
le risque
incendie
a été
mis
en
place:
la commune
de
La
Chapelle
n'est
pas
concernée
:
il est
à
noter
que
les
pare-feux
doivent
être
entretenus
et
qu'une
distance
de
200
mètres
sans
broussaille
autour
des
habitations
doit
être
respectée
>
Il
informe
les
élus
qu'une
rencontre
a
eu
lieu
en
mairie
avec
M.
HANNEBICK,
chargé
de
projet
“Charte
Forestière
de
Territoire”
au
sein
de
la
CCTOVAL
dans
le
cadre
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET);
la
commune
ne
dispose
pas
de
forêt
mais
quelques
boisements
sont
présents
en
bord
de
Loire
comme
l'Espace
Naturel
Sensible
du
Bois
Chétif
>
M.
GUIGNARD
donne
le
compte-rendu
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
31
janvier
:
il
informe
les
élus
que
le
montant
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
2023
sera
de
6 469
euros
et
que
celui
de
l'attribution
de
compensation
prévisionnelle
2023
sera
de
9
942
euros:
le
montant
du
SPIC
sera
de
32
926
euros.
L'entretien
global
des
digues
a
été
chiffré
à
170
000
euros
par
an
avec
une
participation
de
la
CCTOVAL
de
8
500
€ :
il reste
à confirmer
la participation
de
l'Etat
à
hauteur
de
80
%
; le montant
de
la participation
est
calculé
au
prorata
du
nombre
de
personnes
à protéger M.
GUIGNARD
informe
les
élus
de
l'acquisition
de
l'ensemble
des
locaux
de
l'ancien
EHPAD
de
BOURGUETL
par
la CCTOVAL
pour
un
montant
de
350
000
euros
; La
Chapelle
située
dans
l'enceinte
de
l'ancien
EHPAD
sera
vendue,
par
la suite,
à
la
commune
de
Bourgueil
pour
1 euro
symbolique:
le
reste
des
bâtiments
sera
réparti
entre
la
commune
de
Bourgueil,
le Conseil
Départemental
d'Indre-et-Loire,
l'ASSAD,
les
médecins
et
France
Services
Il
précise
que
la CCTOVAL
participe
à hauteur
de
17
euros/jour
pour
le Relais
SEPIA
situé
à
Savigné-
sur-LathanQuestions
diverses
>
M.
GUIGNARD
informe
les
élus
que
le
projet
d'installation
d'une
classe
modulable
à
la
prochaine
rentrée
de
septembre
est
tout
à
fait
envisageable
suite
à
la
confirmation
du
service
instructeur
d'Ambillou
: un
rendez-vous
a été
sollicité
auprès
des
services
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
afin
de
connaître
les
prescriptions
>
M.
GUIGNARD
informe
l'assemblée
de
la
remise
du
label
bronze
“école
de
foot
féminine”
le
3
février,
récompense
attribuée
au
Club
par
le district
pour
le développement
de
sa
section
féminine
>
Mme
GALET
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la date
du
banquet
de
la convivialité
qui
aura
lieu
le
12
mars,
salle
des
fêtes
de
Benais
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
aucune
question
n'étant
posée,
la
séance
est
levée
à
22
heures.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Hubert
de
CHAMPS
Paul
GUIGNARD
AZ