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Compte-Rendu - 8 CR CM 3 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 CR CM 3 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Famille,
h
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
SÉANCE
DU
3 AVRIL
2023
dé
Chpt
sur
Loire
{
ti
Date
de
convocation
: 28/03/2023
Date
d'affichage
: 28/03/2023
Conseillers en
exercice
: 15
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trois
avril,
à
vingt
heures
trente,
Présents
: 10
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
Pouvoir
‘1
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi, au
lieu
habituel
de
ses
Votants
:11
Séances,
salle de
la mairie,
sous
la présidence
de
M.
GUIGNARD
Paul,
Maire
Etaient
présents
: M.
GUIGNARD
Paul,
Mme
GALET
Florence,
Mme
MUREAU
Nicole,
M.
PETIBON
Jacky,
M.
LEPILLIEZ
Philippe,
M.
DRUGEON
Francis,
M.
DELAUNAY
Fabien,
Mme
GANDRILLE
Christine,
M.
de
CHAMPS
Hubert,
Mme
BEAUMARD
Angélique
Etaient
excusés
: M.
SERVANT
Dimitri,
M.
ALBERT
Alexandre
(a donné
pouvoir
à Mme
MUREAU
Nicole),
M.
DELETANG
Grégory
Etaient
absentes
: Mme
BEGOUIN
Gaëlle,
Mme
DESCORMIERS
Cindy
Le
quorum
étant
atteint,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
GUIGNARD
Paul
ouvre
la
séance
et
demande
à
l'assemblée
si
des
observations
particulières
sont
à
formuler
sur
le
compte-rendu
de
la
séance
ordinaire
du
6
février
2023. Aucune
remarque
n'ayant
été
faite,
le compte-rendu
a été
approuvé
par
l'ensemble
du
Conseil
Municipal.
Conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
GALET
Florence
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
modifier
l'ordre
du
jour
comme
suit :
. Ajout
de
deux
délibérations
:
-
Ouverture
d'une
classe
à la rentrée
2023/2024
- travaux
d'aménagement
- choix
de
la maîtrise
d'œuvre
-
Passage
à la nomenclature
M57
- mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
émet
un avis favorable
à l'ajout
de ces
deux
délibérations.
DÉLIBÉRATIONS
DCM
2023-04-018
7.1.
Finances
- décisions
budgétaires
Vote
des
taux
des
taxes
foncières
sur
propriétés
bâties
et
non
bâties
et
taux
des
taxes
d'habitation
(résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
et
non
affectés
à
l'habitation
principale)
pour
l'année
2023
Depuis
2020,
le taux
de
taxe
d'habitation
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus,
soit
14,80
%,
suite
à
la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
A
compter
de
2023,
le
taux
de
taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l'article
1636
B sexies
du
CGI. Suite
à ces
informations,
il est
proposé
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à 2022
et
de
les
porter
à:
Taxe
d'habitation
: 14,80
%
(sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale)
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 35,17
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 45
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2023
comme
suit
:
. Taxe
d'habitation
: 14,80
%
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
. Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 35,17
%
. Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 45
%
Avant
le
vote
du
budget,
M.
le
Maire
présente
le
récapitulatif
des
indemnités
de
fonction
perçues
par
les
élus
pour
l'année
2022
comme
suit
:
Maire
: 20
420,47
euros
brut
Adjoints
: 8
453,10
euros
brut
(x
4
adjoints)
DCM
2023-04-019
7.1. Finances
- décisions
budgétaires
Vote
du
budget
primitif
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
VOTE
le budget
primitif
2023
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
. Section
de
fonctionnement
: 1
347
163,87
€
. Section
d'investissement
:
879
689,36
€
DCM
2023-04-020
11.
Commande
publique
- Marchés
publics
Mise
en
place
de
nouveaux
progiciels
au
secrétariat
de
mairie
-
signature
d'un
contrat
avec
la
SAS
COSOLUCE
-
dénonciation
du
contrat
signé
avec
BERGER
LEVRAULT
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
une
proposition
de
la
SAS
COSOLUCE
dont
le
siège
social
est
situé
à
PAU
(64000)
concernant
la
mise
en
place
de
nouveaux
progiciels
au
secrétariat
de
mairie.L'offre
est
détaillée
comme
suit :
Une
première
proposition
pour
le
pack
Optima
+
d'un
montant
de
5 800
€
HT,
soit
6 960
€
TTC
comprend
la récupération
des
données,
les
installations
et
déploiements,
la
DSN
et
les
formations
des
agents L'abonnement
annuel
pour
ce
premier
pack
est
fixé
à 2
522,33
euros
HT,
soit
3 026,80
€
TTC. Une
deuxième
proposition
pour
un
pack
iConnect
d'un
montant
de
620
€
HT,
soit
744€
TTC
a
également
été
transmise.
L'abonnement
annuel
pour
ce deuxième
pack
est
chiffré
à 282,83
€ HT,
soit
339,40
€ TTC.
Une
troisième
proposition
pour
la mise
en
place
d'un
connecteur
API
coffre-fort
pour
la paie
des
agents
est
chiffrée
à 675
€ HT,
soit
810
€ TTC.
L'abonnement
annuel
est
fixé
à 79,46
€, soit
95,35
€
TTC. Les
tarifs
(pour
les
trois
propositions)
seront
revalorisés
au
1“ janvier
de
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
ingénierie.
L'engagement
est
fixé
à 36
mois
à compter
de
la date
de
1è"
facturation.
Pour
information,
les
abonnements
du
pack
OPTIMA
+, du
connecteur
COMEDEC
et
du
connecteur
API
coffre-fort
sont
offerts
par
COSOLUCE
jusqu'au
31
décembre
2023.
Le
Maire
propose
d'accepter
les
trois
propositions
de
la société
COSOLUCE
pour
un
montant
global
de
7 095,00
€ HT,
soit
8 514,00
€
TTC
; à ce
montant,
s'ajouteront,
à compter
du
1”
janvier
2024,
les
frais
d'abonnements
pour
un
montant
global
de
2
884,62
€
HT,
soit
3 461,55
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-__
ACCEPTE
les
trois
propositions
de
la SARL
COSOLUCE
pour
un
montant
global
de
7 095,00
€
HT,
soit
8
514,00
€
TTC
et
à compter
du
1°
janvier
2024,
les
frais
d'abonnements
pour
un
montant
global
de
2
884,62
€
HT,
soit
3 461,55
€
TTC
-
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le contrat
et
toutes
les
pièces
inhérentes
à
cette
délibération
avec
la SARL
COSOLUCE
20
rue
Johannes
Kepler
- 64000
PAU
-
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023
-_
DÉNONCE,
au
31
décembre
2023,
tous
les
contrats
signés
avec
BERGER
LEVRAULT
DCM
2023-04-021
11
Commande
publique
- Marchés
publics
Cadastre
et
urbanisme
-
Mise
en
place
de
Mon
Territoire
Carto
et
module
cadastre
/
ADS
-
proposition
de
la
SARL
SOGEFI
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
une
proposition
de
la
SARL
SOGEFI
-
103
avenue
de
Castres
- 31500
TOULOUSE
pour
la mise
en
place
d'une
licence
prémium
Mon
Territoire
Carto
avec
module
cadastre
et
une
licence
Module
ADS
(urbanisme)
pour
un
montant
global
de
2
238
€
HT,
soit
2
686
€
TTC.
La
maintenance
annuelle
est
chiffrée
à 663
€
HT,
soit
796
€
TTC.
SOGEFI
propose
également
en
option
une
licence
module
DECI
avec
intégration
de
données
et
interface
logiciel
tiers
pour
un
montant
global
de
575
€
HT,
soit
690
€
TTC
: à ce
montant,
s'ajoute
une
maintenance
annuelle
chiffrée
à
90
€
HT,
soit
108
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, -
ACCEPTE
la
proposition
de
la
SARL
SOGEFI
pour
un
montant
global
de
3
566
€
HT,
soit
4
279,20
€TTC
dont
une
maintenance
de
753
€
HT,
soit
903,60
€ TTC
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
inhérentes
à
cette
délibération
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023.
DCM
2023-04-022
2.1.
Urbanisme
- Plan
Local
d'Urbanisme
Cadastre
et
urbanisme
-
Mise
en
place
de
Mon
Territoire
Carto
et
module
cadastre
/
ADS
-
proposition
de
la
SARL
SOGEFI
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-36
à L.153-48
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 28
janvier
2021,
La
procédure
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
a
été
engagée
afin
de
corriger
une
erreur
matérielle
portant
sur
l'omission
d'un
bâtiment
pouvant
changer
de
destination
au
regard
des
critères
retenus.
Le
projet
de
modification,
l'exposé
de
ses
motifs
et
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
ont
été
mis
à disposition
du
public
pendant
un
mois
du
9 janvier
2023
au
8 février
2023
inclus.
Aucune
observation
n'a été
déposée
lors
de
la mise
à disposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
TIRE
un
bilan
favorable
de
la mise
à disposition
-
APPROUVE
la modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
La
présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
prévues
aux
articles
R.153-20
et
R.153-
21.
Elle
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
à
l'autorité
compétente
de
l'Etat
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.2131-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales. DCM
2023-04-023
4.1.
Fonction
publique
- personnels
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale
Personnel
communal
-
instauration
du
temps
partiel
-
retrait
DC
2023-03-014
du
6
mars
2023
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L612-12
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
modalités
d'exercice
du
travail
à temps
partiel
sont
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Il est
précisé
qu'il
est
possible
de
distinguer
deux
types
de
temps
partiel :
3
Le
temps
partiel
sur
autorisation,
qui
peut
être
accordé
sous
réserve
des
nécessités,
de
la
continuité
et
du
fonctionnement
du
service
et
compte
tenu
des
possibilités
d'aménagement
du
temps
de
travail >
Le
temps
partiel
de
droit,
accordé
pour
les
motifs
suivants
:
e
À
l'occasion
de
chaque
naissance
jusqu'au
3ème
anniversaire
de
l'enfant
ou
de
chaque
adoption
jusqu'à
l'expiration
d'un
délai
de
3 ans
à compter
de
l'arrivée
de
l'enfant
au
foyer
de
l'enfant
adopté
e
Pour
donner
des
soins
à
leur
conjoint,
à
un
enfant
à
charge
ou
à
un
ascendant
atteint
d'un
handicap
nécessitant
la
présence
d'une
tierce
personne,
ou
victime
d'un
accident
ou
d'une
maladie
grave
:
+
Les
fonctionnaires
handicapés
relevant
des
catégories
visées
aux
1,
2,
3,
4,
9,
10
et
11°
de
l'article
L.323-3
du
code
du
travail
peuvent
bénéficier
du
temps
partiel
de
droit,
après
avis
de
la médecine
professionnelle
et
préventive.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'instituer
le
temps
partiel
et
d'en
fixer
les
modalités
d'application
comme
suit
:
e
Bénéficiaires
Le
temps
partiel
sur
autorisation
s'adresse
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
ainsi
qu'aux
contractuels
de
droit
public
à temps
complet
employés
de
manière
continue
depuis
plus
d'un
an. Le
temps
partiel
de
droit
s'adresse
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet
ou
non,
ainsi
qu'aux
contractuels
de
droit
public
employés
à
temps
complet
(ou
en
équivalent
temps
plein)
de
manière
continue
depuis
plus
d'un
an.
e
Organisation
Le
temps
partiel
peut
être
organisé
dans
le cadre
hebdomadaire.
Les
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
(changement
de
jour
...)
sur
la
période
en
cours
pourront
être
modifiées
:
>
à la demande
de
l'agent
dans
un
délai
de
deux
mois
avant
la date
de
modification
souhaitée,
>
à
la
demande
de
l'autorité
territoriale,
si
les
nécessités
du
service
et
notamment
une
obligation
impérieuse
de
continuité
le justifie.
La
réintégration
anticipée
à
temps
complet
pourra,
quant
à
elle,
être
envisagée
pour
motif
grave
(notamment
en
cas
de
diminution
substantielle
des
revenus
du
ménage
ou
changement
dans
la situation
familiale).
e
Quotité
Les
quotités
de
temps
partiel
de
droit
sont
fixées
à 50,
60,
70
et
80%
du
temps
plein.
Les
quotités
de
temps
partiel
sur
autorisation
sont
fixées
à 50,
60,
70,
80
et
90%
du
temps
complet.
e
Durée
L'autorisation
de
travailler
à
temps
partiel
est
accordée
pour
une
durée
de
3
ans
et
peut
être
renouvelée
pour
un
an
après
le
dépôt
d'une
nouvelle
demande
d'autorisation,
un
mois
au
moins
avant
le
terme
de
la première
période.
Les
demandes
initiales
devront
être
formulées
dans
un
délai
de
2
mois
avant
le
début
de
la
période
souhaitée. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°2004-777
du
29
juillet
2004
modifié
relatif
à la mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
la délibération
sera
adressée
au
Comité
Social
Territorial
pour
information,
-_
PROCÈDE
au
retrait
de
la délibération
référencée
DCM
2023-03-014
du
6
mars
2023
-
DÉCIDE
d'instaurer
le
temps
partiel
pour
les
agents
de
la
commune
de
LA
CHAPELLE
SUR
LOIRE
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus,
à compter
du
4 avril
2023
DCM
2023-04-024
4.1.
Fonction
publique
- personnels
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale
Avancement
de
grade
-
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
1%"
classe
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
de
l'agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l'année
2023.
Cette
modification,
préalable
à la nomination,
entraîne
la suppression
de
l'emploi
d'origine,
et
la création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Après
en
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
afin
de
permettre
l'avancement
de
grade,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
la
suppression,
à compter
du
1”
juillet
2023,
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2?"
classe,
à temps
non
complet
-
DÉCIDE
la
création,
à
compter
du
1“
juillet
2023,
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
1?" classe, à temps
non
complet
-
PRÉCISE
que
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
sera
modifié
-
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023
DCM
2023-04-025
4.1.
Fonction
publique
- personnels
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale
Avancement
de
grade
-
création
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
1°
classe
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
de
l'agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l'année
2023.
Cette
modification,
préalable
à la nomination,
entraîne
la suppression
de
l'emploi
d'origine,
et
la création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Après
en
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
afin
de
permettre
l'avancement
de
grade,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
la
suppression,
à
compter
du
4
avril
2023,
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
2"
classe,
à temps
complet
-_
DÉCIDE
la
création,
à compter
du
4 avril
2023,
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
1**
classe,
à temps
complet
-_
PRÉCISE
que
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
sera
modifié
-
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023
DCM
2023-04-026
4.1.
Fonction
publique
- personnels
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale
Personnel
communal
-
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
suite
à
des
modifications
dues
à
des
changements
de
grades
au
4
avril
2023
et
au
1°
juillet
2023,
il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
comme
suit
: CADRES
ou
CATÉGORIE
|
EFFECTIF
DURÉE
HEBDOMADAIRE
EMPLOIS
DE
SERVICE
Rédacteur
Principal
de
1°"° classe
B
|
1
1 poste
à 35
heures
Adjoint
Administratif
Principal
de
1°"
classe
C
2
2
postes
à 35
heures
|
Adjoint
Technique
|
Principal
de 1°"
2 postes à 35 heures
classe
C
3
|
1 poste
à 24
heures
Adjoint
Technique
Principal
de
2è"°
classe
C
1
1 poste
à 14
heures
24
Agent
Spécialisé
Principal
de
1°"
classe
des
Ecoles
Maternelles
C
1
1 poste
à 35
heures
| |
Adjoint
Technique
|
1 poste à 35
heures
|
C
4
1 poste
à 28
heures
20
1 poste
à 6
heures
30
1 poste
à 3
heures
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
ACCEPTE
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
à
compter
du
4
avril
2023
suite
à
un
avancement
de
grade
au
4
avril
2023
et
à
compter
du
1°
juillet
2023
suite
à
un
avancement
de grade
à compter
1° juillet 2023
-_
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
occupant
ces
postes
et
au
paiement
des
charges
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
2023
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet DCM
2023-04-027
11.
Commande
publique
- Marchés
publics
Ouverture
d'une
classe
à
la
rentrée
2023/2024
-
Travaux
d'aménagement
-
choix
de
la
maîtrise
d'oeuvre Par
délibération
du
6
mars
2023,
le
Conseil
Municipal
avait
retenu
la
proposition
d'honoraires
du
cabinet
CDC
Conseil
pour
un
montant
de
12
655,00
€
HT,
soit
15
186
€
TTC
pour
un
projet
de
travaux
estimé
à 126
555
€ HT.
Ces
travaux
consistaient
en
l'installation
d'une
classe
modulaire.
Depuis
le projet
a dû
être
révisé
suite
à l'avis
des
services
de
l'Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine.
La
délibération
du
6 mars
2023
doit
donc
être
modifiée.
Le
nouveau
projet
consiste
en
l'aménagement
du
préau
actuel
en
une
classe
et
la
création
d'un
nouveau
préau. Le
budget
estimé
de
l'ensemble
du
projet
étant
désormais
de
130
000
€
HT,
il
convient
de
délibérer
à
nouveau
sur
le montant
des
honoraires
du
cabinet
CDC
Conseil
qui
est
fixé
à 14
300
€
HT,
soit
17
160€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
de
modifier
le
projet
en
programmant
des
travaux
d'aménagement
du
préau
actuel
en
une
classe
et
création
d'un
nouveau
préau
pour
lesquels
le montant
global
est
estimé
à 130
000
€
HT
-
CONFIRME
que
le
cabinet
de
maîtrise
d'œuvre
retenu
pour
l'ensemble
du
projet
est
CDC
Conseil
-
29
rue
des
martyrs
-
37300
JOUË-LES-TOURS
pour
un
montant
global
de
14
300
€
HT,
soit
17
160
€ TTC
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
et
toutes
les
pièces
inhérentes
à cette
décision
-
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023
DCM
2023-04-028
7.1.
Finances
- Décisions
budgétaires
Passage
à
la
nomenclature
M57
-
mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
M.
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu'en
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au
ier
janvier
2023,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à
cette
mise
en
application. Dans
ce
cadre,
la
commune
de
LA
CHAPELLE
SUR
LOIRE
est
appelée
à
définir
la
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
La
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
l'Assemblée
l'y a
autorisé
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée. Cette
disposition
permettrait
notamment
d'amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Dans
ce
cas,
le Maire
serait
tenu
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l'article
L2122-22
du
CGCT.
A
compter
de
l'exercice
2023,
pour
le budget
principal
de
la commune
et
ses
budgets
annexes
relevant
de
la
nomenclature
M57,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
dans
la limite
de
:
. 7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
de
fonctionnement,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
. 7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
d'investissement,
-
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
inhérentes
à cette
délibération
INFORMATIONS
DIVERSES
>
M.
GUIGNARD
donne
les
comptes-rendus
des
réunions
du
SMBAA
du
8
mars
et
du
GEMAPI
du
22
mars
et
précise
que
d'importants
travaux
de
reprofilement
seront
effectués
sur
le Changeon.
Un
débat
a également
eu
lieu sur
la découverte
de
mulettes
d'eau
douce.
>
M.
GUIGNARD
informe
l'assemblée
que
la commission
communale
des
impôts
s'est
réunie
le 28
mars
dernier
concernant
la
vérification
des
listes
de
propriétés
bâties
et
non
bâties
envoyées
par
les
services
fiscaux
: la commission
a
également
proposé
quelques
modifications
en
matière
de
catégories
pour
les bâtis
>
M.
PETIBON
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
nouveau
contrat
de
concession
de
distribution
publique
et
de
fourniture
aux
tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité
a
été
signé
pour
une
durée
de
30
ans
entre
le
SIEIL
37,
ENEDIS
et
EDF
: ce
contrat
comprend
un
cahier
des
charges
précisant
les
droits
et
devoirs
du
concessionnaire
vis-à-vis
de
la collectivité
et
des
usagers
du
service
public
>
Mme
MUREAU
donne
le
compte-rendu
du
Comité
Syndical
du
SMIPE
de
29
mars
portant,
entre
autres
sur
le
vote
du
budget;
différents
points
ont
été
évoqués
en
matière
de
personnel
comme
les
actions
à mener
afin
d'améliorer
la salubrité
et
l'hygiène:
une
campagne
de
distribution
de
bacs
noirs
auprès
de
la
population
sera
organisée
dans
les
communes
d'ici
la
fin
de
l'année
2023:
un
point
a
été
fait
sur
le
volume
des
collectes
depuis
la
mise
en
place
de
la
collecte
à
domicile
des
emballages
(augmentation
sensible
du
nombre
de
sacs
jaunes
et
diminution
de
17
%
du
volume
de
sacs
noirs)
>
M.
DELAUNAY
informe
l'assemblée
qu'une
réunion
a
eu
lieu
sur
la
commune
avec
le Centre
social
de
la
Douve
en
présence
des
services
de
la
CAF,
la
MFR,
une
psychologue,
concernant
le
REAAP
(Réseau
d'Ecoute
d'Appui
et
d'Accompagnement
des
Parents):
une
réflexion
va
être
menée
sur
un
projet
de
rencontre
en
septembre:
Mme
MUREAU
évoque
le
projet
du
Centre
Social
de
la
Douve
quant
à
une présentation
de
l'Espace
de
Vie
Sociale
Itinérant
aux
habitants
de
La
Chapelle.
Mme
MUREAU
doit
reprendre
contact
avec
le Centre
de
la Douve
>
Mme
GALET
donne
le compte-rendu
de
la
commission
Enfance
et
Jeunesse
du
7
mars
portant
sur
le
bilan
financier
2022
et
le
budget
2023:
elle
informe
que
la
Convention
Territoriale
Globale
a
été
signée
le
15
décembre
2022:
d'autres
points
ont
été
évoqués
: mise
en
place
du
REAAP,
actions
de
professionnalisation:
elle
précise
que
le
nombre
d'enfants
accueillis
dans
différentes
structures
collectives
est
en
hausse
>
M.
GUIGNARD
informe
les
élus
que
la
commission
des
finances
eau
et
assainissement
portait
sur
le
budget
2023
Il
évoque
le
déroulé
de
la
conférence
des
maires
du
21
mars
et
informe
le
Conseil
que
des
travaux
d'extension
des
locaux
de
la
Communauté
de
Communes
situés
à
Cléré-les-Pins
auront
lieu
prochainement
(17
bureaux
supplémentaires
+
un
local
technique):
il
dresse
le
bilan
des
projets
d'investissements
(environ
9
millions
d'euros
inscrits
au
budget)
>
Mme
GANDRILLE
donne
le
compte-rendu
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
28
mars
portant
essentiellement
sur
le vote
du
budget
Questions
diverses
>
M.
GUIGNARD
présente
le
projet
du
nouveau
nucléaire
concernant
la
future
installation
de
réacteurs
nucléaires
de
nouvelle
génération
et
donne
lecture
d'un
courrier
adressé
par
le
Maire
de
la
commune
d'Avoine
et
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Chinon
Vienne
et
Loire
soilicitant
un
soutien
à leur
démarche
: le Conseil
Municipal
décide
les
soutenir
(5
voix
pour
/ 6 abstentions)
>
M.
GUIGNARD
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'ouverture
officielle
d'une
classe
à
la
rentrée
2023/2024 ;
le projet
d'installation
d'une
classe
modulaire
doit
être
révisé
suite
à l'avis
défavorable
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France:
l'aménagement
en
classe
du
préau
de
l'école
Germaine
Héroux
est
retenu
avec
création
d'un
nouveau
préau
>
M.
GUIGNARD
donne
le
compte-rendu
de
la
réunion
sur
l'avenir
du
football
du
Bourgueillois;
une
réflexion
sera
menée
sur
un
projet
d'entente
avec
les
seniors
et
la section
jeunes
>
Date
à
retenir:
le
7
octobre
2023
-
Octobre
Rose:
une
réunion
aura
lieu
début
mai
avec
les
associations
souhaitant
se
mobiliser
pour
l'organisation
de
cette
manifestation
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
aucune
question
n'étant
posée,
la
séance
est
levée
à
23
heures.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Florence
GALET
Paul
GUIGNARD F D
Lt