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Arrêté - 2022.08.745 Circulation route de Batsurguère du 08 au 17.08.22
Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.08.745 Circulation route de Batsurguère du 08 au 17.08.22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
rire. a VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 6.1
| MMS en Ein @ CH 08.22
N° num Zog8 cc. 745
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTE BATSURGUÈRE DU 08 AU 17 AOÛT 2022
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L. 2212-18, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R. 610-5 ;
Vu Le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1 - Huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant la nécessité d'assurer et de préserver le bon ordre et La sécurité publique, pendant la durée du pèlerinage des gens du voyage 2022 ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 9 au 17 août 2022, La circulation route de Batsurguère, dans La section comprise entre son intersection avec Le pont de Vizens et celle avec la route de la Forêt, sera seulement autorisée aux véhicules légers.
ARTICLE 2 :
Par dérogation, cette mesure ne s’appliquera pas aux véhicules des services publics, ainsi qu'aux véhicules de toutes catégories, à destination du camping du Loup et du camping de la Forêt.
ARTICLE 3 :
La signalisation afférente à cette interdiction ainsi qu’un dispositif barriéré (GBA) seront mis en place par les services techniques municipaux, au pont de Vizens et au carrefour de la route de la Forêt.
ARTICLE 4 :
Toutes mesures d'opportunité pourront être prises par les services de Police dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité publique.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et d'affichage, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Directeur général des services, monsieur le Commandant Divisionnaire de police de la circonscription de Lourdes, madame la responsable de La Police municipale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 8 août 2022
Notifié Le ...........................,..........
o Par courrier recommandé envoyé le ....................
o par remise en main propre
Je soussigné(e)..…...................................
Signature : sise.
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.